b ACTUALITES

AFFAIRE PEAN
PEUT-ON ENCORE PARLER DU RWANDA ?

La revue MEDIAS de Reporters sans Fronières fait le point sur les procès intentés contre Pierre Péan, poursuivi en France pour "complicité de diffamation raciale" et " complicité de provocation publique à la haine raciale" et en Belgique pour racisme, Xénophobie, révisionnisme et "quasi-négasionnisme", Pierre Péan, auteur de "Noires fureurs, blancs menteurs" et Fayard, son éditeur, font l'objet d'un véritable procès en sorcellerie.....
14 ans après le drame, la vérité commence enfin à apparaître...

....Lire le texte intégral du texte d'Hervé Deguine Revue de Reporters Sans Frontières MEDIAS printemps 2008 n°16

http://www.geraldfoci.net/article-medias-pean.pdf

PIERRE PEAN : INTERVIEW DANS LE JOURNAL DU MARDI



Genocide de 1994 au Rwanda: Interview de Pierre Pean - " le Journal du mardi" n° 243 du 22 novembre 2005
Pierre Péan, «Noires fureurs, blancs menteurs. Rwanda 1990-1994. enquête», Mille et une nuits, Paris, 2005, 544 pages.

Pourquoi avoir écrit ce livre ?
Je suis sensibilisé au Rwanda depuis très longtemps. Ma fille vivait au Burundi voisin. Et j’ai vécu en direct les événements à travers mon téléphone. J’entendais les balles siffler à l’hôtel des milles collines à Kigali, lorsqu’un universitaire m’a appelé pour essayer de sauver les cinq enfants d’Agathe le premier ministre issu de l’opposition au président Habyarimana qui venait d’être assassiné. J’ai transmis la demande à l’Elysée qui a donné les instructions pour les sauver. A l ‘époque, je travaillait à mon livre su François Mitterrand, Une jeunesse française. J’ai discuté avec lui et me souviens d’une phrase en particulier : « savez-vous que les tutsis massacre aussi ? ». J’ai toujours regretté de n’avoir rien pu en faire un livre dès 1994, mais il était impossible d’écrire deux livres en même temps. En 1997, j’ai publié un premier papier dans la revue Actuel pour expliquer que l’attentat contre Habyarimana était l’œuvre de Kagamé. Mais à l’époque je suis resté très réservé parce que c’était à contre-courant.


Sur quel Base à ce moment ?
Un des amis africains a été en relation avec un des membres du network commando qui a descendu l’avion présidentiel, l’élément déclencheur des principaux massacres. Donc en 1997 j’avais la certitude du fait j’ai republié un très long article en 2000, qui allait presque aussi loin que les constatation du juge Bruguière. Je suis donc resté très sensibilisé.


Il y a aussi une volonté de rétablir l’image de la France dans ce drame, et celle de François Mitterrand ?
La France était très présente par certains comme l’Allemagne, l’armée française comme des Waffen SS, et François Mitterrand comme Hitler. Ce sont des termes qui ont été utilisé. Mais au delà de cela, il y’a le fait que le système explicatif qui a été distillé petit à petit dans les associations de défense des droits fondamentaux et de développement, est une immense imposture. C’st donc un ensemble de raisons qui ont fait que j’y suis allé, finalement, alors que personne ne voulait y aller.


Il est toujours hasardeux d’interpréter les actes des Etats de l’extérieur. Mais en l’occurrence, vous apportez des documents semi-officiels inédits…
J’ai eu accès à la presque totalité des papiers de François Mitterrand. Les rapports qui lui étaient adressés, les procès-verbaux des réunions du gouvernement de l’époque, les notes et les appréciations qu’il y opposait etc.


Comment expliquer que la France se soit aussi mollement défendue ?
On peut critiquer la France dans ce dossier : pourquoi s’est-elle engagé, pourquoi n’a-t-elle pas réussi…
Mais de là à affirmer qu’elle est complice de génocide… ce n’est plus du même ordre. On n’est plus dans la critique mais dans l’odieuse accusation. Je n’ai jamais compris pourquoi la France a pris toutes ces critiques sans vraiment réagir, même si j’ai évidement des éléments de réponses. Je pense que le mot « génocide » a tétanisé tout le monde, en France comme ailleurs. Dès qu’on critiquait l version officiel, on risquait d’être traité de négationniste. Il y’a eu ensuite, la cohabitation entre le président de gauche (Mitterrand) et le gouvernement de droite (Edouard Balladur). Toute l’opération « Turquoise » se déroule durant cette cohabitation, on voit bien les hésitations. Et ensuite vient Jacques Chirac, qui ne veut plus entendre parler de Mitterrand, et de Balladur. Donc le champ était ouvert pour que toutes les attaques aient eu lieu, sans qu’il y’ait de réaction.


Qu’est ce qui vous a le plus impressionné dans cette enquête ?
C’est le première fois qu’il m’arrive de voir des gens baraqués, pas des coquelicots, de voir ces gens pleurer, dès qu’on aborde ce sujet-là. Il faut tout de même s’imaginer que tous ceux qui ont fait l’opération « Turquoise », lorsqu’ils sont rentrés chez eux, on les a accusés de complicité de génocide. C’est quelque chose d’une violence incroyable. Ils se sont tus pendant plus de dix ans, et n’ont accepté de parler que parce qu’ils ont sentis que j’abordait ce dossier avec honnêteté. J’ai gardé le souvenir de Bruno Delaye alors patron de la cellule africaine de l’Elysée, les larmes aux yeux, s’interrogeant à haute voix : « qu’est ce qu’on pu faire pour mériter de telles accusations ? »


Comment expliquer que l’accusation ait aussi facilement « pris » ?
Il y’a une culpabilité coloniale qui reste très forte dans beaucoup de milieux, qui l’a emporté sur toute autre considération. Cela entrait dans le rôle coloniale de la France, que d’aucuns désignent sous le terme de la « Françafrique ». alors que les choses ont changé depuis longtemps...


Est-ce que le débat sur le concept de « génocide » et son extension à d’autres massacres que la Shoa a pesé ?
Bien sûr, on comprend bien certains réflexes, en particulier celui du « plus jamais ça ! ».
Mais il y’a eu un dévoiement absolument incroyable. Et certains milieux juifs (en Belgique le CCLJ,centre Communautaire Laïc juif , ndlr ) se sont laissé abuser. Or, quand on se penche sur les faits, on constate qu’il n y a aucune correspondance entre ce qui s’est passé en Europe et ce qui s’est passé au Rwanda.

Dans un cas , il y a une guerre aux méthodes absolument terribles, et dans l’autre cas , des bourreaux veulent anéantir un peuple. On a voulu assimiler les deux, alors cela n’est pas du tout du même ordre.


Vous concluez qu’il y’a eu deux génocides au Rwanda ?
J’affirme seulement que le génocide tel qu’il est décrit ne correspond pas à la réalité, ce qui ne veut dire évidement pas dire que je nie les choses horribles qui se sont passé au Rwanda. Mais je pense que ce n’est qu’une partie de la vérité, il convient de tout relire depuis le 1er octobre 1990.


Par rapport à vos autres enquêtes qui ont toutes donné lieu à controverse, celle-ce est elle particulière ?
J’ai le sentiment qu’un mur peut être encore plus difficile à percer. En Belgique, mais en France aussi. Il ne faut pas oublier que depuis 1994, on répète à tout le monde qu’en dehors des deux acteurs principaux, il y’a deux responsables : l’Eglise catholique et la France. Je n’ai strictement rien à rapprocher à tous les journalistes qui, pendant l’été 1994 ont véhiculé certaines idées sous le coup de l’émotion : j’aurais sans doute fait la même chose. Le problème, c’est après. C’est pour cela que je consacre tout un chapitre à une journaliste belge qui a beaucoup d’influence même en France (Collette Braeckman du journal le « soir », ndlr).

C’est elle qui a été le plus loin dans des affirmations unilatérales et carrément mensongères.
La vérité a ses droits, elle devait de toute façon finir par éclater petit à petit, au gré de la publication de témoignages sur la période et sur le régime de Kagamé. Mais au bout du compte, il restera tout de même un vrai problème : le rôle des journalistes, et leur rapport à la vérité depuis ces dix dernières années.


Une nouvelle fois les médias en sortent gravement déconsidérés.
Oui c’est vrai en France comme en Belgique entier. Emotion et vérité sont deux choses différentes. L’émotion est respectable, mais ne conduit pas nécessairement vers la vérité.


La Belgique occupe une large part dans votre enquête…
Au départ, la question du Rwanda a été traitée en Belgique comme une affaire belgo belge. Les libéraux se sont saisis du dossier pour ferrailler contre les démocrates-chrétiens et de l’Eglise catholique qui soutenaient Habyarimana, le Président du Rwanda.

Ils ont pris le parti du FPR qu’ils ont traité comme un mouvement de libération. Et, jusqu’aujourd’hui, leur soutien n’a jamais manqué à Paul Kagamé. Ils ont constamment accepté puis imposé sa vision truquée de l’histoire. Ce parti pris a été particulièrement visible lors de la commission d’enquête sénatoriale sur le Rwanda où rien n’a été fait pour faire la lumière sur la mission Lotin et sur l’attentat contre l’avion d’Habyarimana, qui est pourtant le facteur déclenchant du génocide. La gestion du dossier Rwanda a contribué à ramener les libéraux au pouvoir.


Votre conclusion
Dans cette histoire, il n y’a pas de méchants. Il y’a une guerre. Avec des méthodes qui nous dépassent complètement. A la fois en termes de violences mais aussi en termes de propagande. On a sous-estimé Kagamé. Et la communauté internationale s’est tellement engagée à ses côtés, qu’il est compliqué de se déjuger maintenant. J’étais content de terminer cette enquête. Tellement il y’ a un côté écoeurant de trouver à quel point on a utilisé la désinformation trompé les bons sentiments des gens. Beaucoup d’acteurs pétris de bons sentiments -d’autres pas– ont joué avec le feu.

Merci à
Abatabizi bicwa no kutabimenya.Nikozitambirwa.
http://ukozivuze.blogspot.com/2005/11/genocide-de-1994-au-rwanda-interview.html]

BONAVENTURE BIZUMUREMYI le journaliste poursuivi pour "crime de lèse-majesté" a disparu.

Rwanda: un reporter recherché pour diffamation à l'égard du président Kagame
19.03.08 | 18h05
Consultez les dépêches vidéo des agences AFP et Reuters, en français et en anglais.
Abonnez-vous au Monde.fr : 6€ par mois + 30 jours offerts



e directeur de publication du bimensuel indépendant rwandais Umuco est recherché par la justice depuis la publication d'un article jugé diffamatoire à l'égard du chef de l'Etat Paul Kagame, a-t-on appris mercredi auprès du comité d'éthique des journalistes rwandais.
Dans un article publié récemment, Bonaventure Bizumuremyi a comparé Paul Kagame à Adolf Hitler. L'article était illustré de deux photographies de Kagame et Hitler publiées côte à côte.

"Le journaliste Bizumuremyi n'a pas respecté le code d'éthique et de déontologie professionnelle, nous avons décidé de le traduire en justice par le biais du Parquet de la République", a déclaré mercredi à l'AFP le président du comité d'éthique des journalistes rwandais, Louis Kamanzi.
"Il a commis un crime de lèse-majesté pour avoir osé insulter le chef de l'Etat", a-t-il ajouté, précisant que la carte de presse de M. Bizumuremyi lui serait retirée.
Des collègues journalistes de M. Bizumuremyi ont affirmé à l'AFP qu'il n'avait plus donné signe de vie depuis lundi soir, après avoir quitté les locaux de son journal.
"Personne ne connaît jusqu'ici les (faits et gestes) de notre confrère Bizumuremyi depuis sa disparition hier (mardi)", a indiqué le directeur de publication d'un autre bimensuel paraissant à Kigali, Jean Bosco Gasasira.
"S'il s'agit d'une éventuelle arrestation, nous demandons qu'il y ait respect de la loi en ce qui concerne la présomption d'innocence" , a ajouté ce journaliste.
"Nous demandons aux instances compétentes pour cette poursuite judiciaire d'agir en toute indépendance" , a de son côté réclamé le directeur d'Umuseso, un autre hebdomadaire privé paraissant à Kigali, Charles Kabonero.

___________________________________



NAIROBI 2008 (AFP) — Le Comité pour la protection des journalistes (CPJ) a demandé samedi au gouvernement rwandais de ne pas poursuivre un journaliste recherché par la police depuis la publication d'un article dans lequel il comparait le président Paul Kagame à Hitler.

"Nous comprenons pourquoi ces remarques ont été jugées profondément insultantes pour le président Kagame, mais les dirigeants politiques doivent tolérer les critiques, même dures", déclare Joël Simon, directeur exécutif du CPJ (basé à New York), dans un communiqué reçu samedi à Nairobi.

"Le gouvernement ne devrait pas entreprendre d'action criminelle" contre Bonaventure Bizumuremyi, directeur de publication du bimensuel indépendant Umuco, poursuit M. Simon.


Selon le CPJ, M. Bizumuremyi est entré dans la clandestinité le 18 mars. Le 19 mars, six véhicules de la police ont encerclé sa résidence à Kigali et des documents et du matériel ont été saisis, selon le CPJ citant des journalistes locaux.

Selon le CPJ, le journaliste est poursuivi pour avoir affirmé que les jours de M. Kagame à la tête de l'Etat étaient comptés depuis l'émission en février par la justice espagnole de mandats d'arrêt contre 40 militaires de l'actuel régime rwandais, poursuivis pour "génocide, crime contre l'humanité et terrorisme" commis dans les années 90.

Ils sont notamment accusés d'avoir sciemment déstabilisé le régime extrémiste hutu de Juvénal Habyarimana en place à l'époque. L'assassinat de M. Habyarimana en avril 1994 avait déclenché le génocide qui a fait environ 800.000 morts, selon l'ONU.

Le 10 février, Kigali a appelé l'Espagne, la communauté internationale et Interpol à ne pas "donner suite" à ces mandats d'arrêts, qualifiant les actes d'accusation de "ridicules".

Dans un éditorial, M. Bizumuremyi affirmait que M. Kagame serait soit jugé par un tribunal international, obligé de s'exiler ou de se suicider comme l'avait fait Adolf Hitler, rapporte le CPJ.

L'article était illustré de deux photographies de Kagame et Hitler publiées côte à côte.

Selon Gaspard Safari, président de l'Association des journalistes rwandais, cité par le CPJ, le Haut conseil de la presse a retiré pour 6 mois la carte de presse du journaliste, et recommandé à la justice de suspendre la publication de son journal pour un an.




_______________________________________
CE JOURNALISTE A DEJA ETE ARRETE A DE NOMBREUSES REPRISES

Londres, le 20 janvier 2006. Quatre hommes se sont introduits de force chez Bonaventure Bizumuremyi à l’aube du 15 janvier et lui ont enjoint de cesser de critiquer le gouvernement dans son journal. Bonaventure Bizumuremyi est le directeur de publication d’Umuco, un bimensuel indépendant qui a récemment dénoncé le contrôle étroit exercé par le Front patriotique rwandais (FPR), le parti au pouvoir, sur l’appareil judiciaire du pays, l’extorsion des fonds d’entreprises locales à laquelle il se serait livré ainsi que son incapacité à diriger le pays. Le 15 janvier, à 3 heures du matin, quatre hommes armés de gourdins et de couteaux se sont présentés au domicile de Bonaventure Bizumuremyi, à Kigali, la capitale. Après avoir contraint le journaliste à les laisser entrer, ils ont renversé et cassé des meubles et lui ont ordonné de cesser de publier des articles critiques vis-à-vis du FPR. Les hommes ont quitté les lieux lorsque des voisins sont venus voir ce qui se passait. La police est arrivée plus tard. Bonaventure Bizumuremyi a fait l’objet de multiples actes d’intimidation et de harcèlement liés à ses activités de journaliste. Depuis septembre 2005, il a été arrêté et interrogé plusieurs fois par les services de sécurité.

_______________________________________________

Rwanda - 17 janvier 2006. Le directeur d’un des rares hebdomadaires d’opposition attaqué à son domicile.

Reporters sans frontières est très préoccupée par la violente attaque du directeur de publication du bimensuel d’opposition Umuco, Bonaventure Bizumuremyi, à son domicile de Kigali, dans la nuit du 14 au 15 janvier 2006. « Cette nouvelle attaque contre l’une des rares publications encore critiques du pouvoir est d’autant plus préoccupante que, cette fois, son directeur a été visé physiquement, a déclaré Reporters sans frontières. Dans ces conditions, comment le gouvernement peut-il encore s’étonner que nous dénoncions le climat malsain dans lequel travaillent les journalistes indépendants ? Pour dissiper les soupçons qui pèsent sur la police, nous l’appelons à éclaircir les circonstances de cette grave agression et à prendre des mesures pour en punir les auteurs. Nous le jugerons alors aux résultats obtenus. » Bonaventure Bizumuremyi a été réveillé, le 15 janvier à 3 heures du matin, par quatre hommes armés de gourdins et de couteaux. Ils ont frappé à la porte de son domicile, situé dans un quartier populaire de Kigali. Une fois entrés, ils ont mis sa maison à sac et ont proféré des menaces à son encontre, le sommant de cesser de publier des articles défavorables au Front patriotique rwandais (FPR, au pouvoir). Après l’intervention de voisins, les quatre hommes ont calmement quitté le domicile du journaliste. « Ce qui nous a étonnés, c’est que ces hommes ne semblaient pas inquiets lors de notre intervention, a déclaré un témoin de l’agression. Ils ont quitté l’enclos calmement, sans courir. » La veille de cette violente intrusion chez lui, Bonaventure Bizumuremyi avait été suivi par un véhicule de police jusqu’à son domicile. Il a également reçu des menaces par téléphone. Dans la dernière édition d’Umuco, Bonaventure Bizumuremyi avait dénoncé le manque de séparation des pouvoirs au Rwanda et critiqué le FPR, lui reprochant d’être incapable de diriger le pays. Son journal est habitué aux démêlés avec le pouvoir. L’une de ses éditions précédentes, qualifiant de « dictateur » le président Paul Kagame, avait été saisie par la police à la frontière ougandaise, le 19 septembre 2005, pour « diffamation » et « atteinte à la sûreté de l’Etat ». L’un de ses journalistes, Jean-Léonard Rugambage, injustement accusé de génocide, est toujours incarcéré à la prison de Gitarama, en attente de son procès, depuis septembre 2005. Il avait été arrêté 10 jours après la publication d’un numéro de Umuco dans lequel il avait dénoncé la corruption de certains juges des gacaca du district de Ruyumba et l’utilisation des tribunaux populaires pour régler des comptes personnels. Le 23 novembre, il a été condamné à un an de prison pour « outrage à la cour » après avoir mis en doute l’impartialité du président du tribunal

_________________________________________________

Rwanda14.08.2006

Menaces contre le directeur de Umuvugizi : la presse indépendante toujours sous pression
Bosco Gasasira, directeur de l’hebdomadaire Umuvugizi, a affirmé à Reporters sans frontières faire l’objet depuis le 10 août 2006 d’intimidations téléphoniques répétées et d’une surveillance des agents du service de renseignement militaire lors de ses déplacements. “Certains appels passés de ‘numéros privés’ menacent d’être battu à mort”, a-t-il déclaré.
Il avait refusé de révéler aux autorités des informations sur la situation de Bonaventure Bizumuremyi, directeur de l’hebdomadaire Umuco, en fuite suite à de graves menaces sur sa personne.
Le journal Umuvugizi est par ailleurs la cible des autorités rwandaises pour avoir osé, comme les autres publications indépendantes Umuco et Umseso, critiquer la gestion du ministre de l’Economie et des Finances, James Musoni. Bosco Gasasira a notamment publié un article intitulé “Une mutation de la maisonnette du temps du président Habyarimana vers le FPR”, dénonçant le favoritisme dans la distribution des postes stratégiques et le “trafic d’influence” dont ferait preuve le ministre afin de contrôler l’économie du pays.
________________________________________
8.08.2006 - Le directeur d’Umuco porté disparu, celui d’Umuseso menacé et calomnié : un “climat de plus en plus hostile” à l’encontre des derniers journaux indépendants
Reporters sans frontières exprime sa grande inquiétude quant au sort réservé par les autorités rwandaises à Bonaventure Bizumuremyi et Charles Kabonero, directeurs de publication des hebdomadaires Umuco et Umuseso, deux des dernières publications indépendantes du pays. Le premier a disparu vingt-quatre heures après que la police s’est présentée à son journal pour l’arrêter, tandis que le second fait l’objet d’une violente campagne d’intimidation et de calomnies orchestrée par le pouvoir.
“Les dernières publications indépendantes du Rwanda doivent lutter pour survivre dans un climat de plus en plus hostile. Si le gouvernement cherchait à réduire au silence toutes les publications qui ne le flattent pas, il ne s’y prendrait pas autrement. Procès, menaces, intimidations, calomnies : tout est bon pour punir les journalistes indépendants, qui osent s’intéresser de trop près aux affaires des barons du régime. Si le ministre de l’Information veut continuer à clamer son attachement à la liberté de la presse sans s’attirer les critiques des organisations de journalistes, le harcèlement organisé d’Umuco et d’Umuseso doit cesser”, a déclaré Reporters sans frontières.
Le 3 août 2006 à 13 heures 30, un pick-up de la police nationale s’est présenté à la rédaction d’Umuco, à la recherche de Bonaventure Bizumuremyi. Le chef de la brigade criminelle, Maurice Muligo, l’a sommé de le suivre, ce que le journaliste a refusé de faire en l’absence d’une convocation en bonne et due forme. L’officier de police a alors rédigé lui-même une convocation, exigeant du directeur d’Umuco qu’il se présente au commissariat une heure plus tard, alors que la loi rwandaise prévoit un délai de 48 heures.
La veille, Bonaventure Bizumuremyi avait été entendu par le Haut conseil de la presse (HCP), un organe de régulation des médias étroitement contrôlé par le pouvoir, qui l’accusait d’avoir publié des articles à caractère “sensationnaliste” et “portant atteinte à l’intimité de certains responsables politiques”. Le HCP souhaitait notamment protester contre la publication d’un article estimant que des propos du président Paul Kagame sur le colonel Patrick Karegeya, l’ancien porte-parole de l’armée récemment condamné par la justice militaire pour “insurbordination” et “désertion”, avaient influencé les juges. Le chef de l’Etat rwandais, dont le colonel Karegeya était autrefois un proche au point d’avoir dirigé les services de renseignements extérieurs pendant dix ans, avait publiquement qualifié celui-ci d’”inutile et n’importe quoi” (“useless and anything”).
Selon des témoins interrogés par Reporters sans frontières, après la visite de la police, Bonaventure Bizumuremyi a tenté en vain de contacter plusieurs avocats pour le défendre. Tous ont demandé des honoraires prohibitifs ou ont affirmé avoir besoin du feu vert du barreau de Kigali avant d’accepter. Sa famille n’a plus de nouvelles de lui depuis le 5 août. Ses différents numéros de téléphone sont indisponibles.
Dans la nuit du 15 au 16 janvier 2006, Bonaventure Bizumuremyi a été violemment agressé par quatre hommes armés de gourdins et de couteaux, qui l’avaient sommé de cesser de publier des articles défavorables au gouvernement.
Charles Kabonero, de son côté, a reçu un appel téléphonique d’une source anonyme au sein des services de renseignements extérieurs, le 5 août 2006. Celle-ci l’informait de son arrestation imminente, ainsi que de l’existence d’un plan visant à faire fermer Umuseso et Rwanda Newsline, un autre journal qu’il dirige, ainsi qu’Umuco. Ce plan serait préparé par Jack Nziza, le directeur des services de renseignements militaires, James Musoni, ministre des Finances et de la Planification, l’un des “barons” du Front patriotique rwandais (FPR, au pouvoir), et Emmanuel Ndahiro, conseiller du Président pour les affaires de sécurité. “Leur plan est de faire d’abord le tour des ambassades occidentales pour répandre des rumeurs sur nos journaux”, a déclaré Charles Kabonero à Reporters sans frontières. Cette campagne s’appuierait également sur les trois seules publications bénéficiant de la publicité des institutions publiques et des entreprises proches du FPR, le quotidien New Times, l’hebdomadaire Umuvugizi et le bimensuel Focus.
Cet appel téléphonique a eu lieu deux jours après que la Haute Cour de la République a condamné en appel Charles Kabonero à une peine d’un an de prison avec sursis et un million de francs rwandais (environ 1450 euros) d’amende pour une analyse politique paru en 2004. Le journaliste est donc sous le coup d’une condamnation avec sursis que le moindre prétexte peut transformer en peine de prison ferme.
Début 2006, Charles Kabonero avait fait l’objet d’une violente campagne de calomnie, notamment dans Focus. Après avoir été critiqué pour avoir prétendument collaboré avec l’opposition politique en exil, le journaliste avait été accusé, sans que rien ne vienne étayer ces allégations, de fabriquer des preuves de menaces, utilisées par des demandeurs d’asile en Europe pour défendre leur dossier. En avril, sur la base d’un faux courriel, le journal l’avait également accusé d’avoir conspiré avec le lieutenant Abdul Ruzibiza, ex-officier des services spéciaux du FPR, aujourd’hui réfugié à l’étranger, dans l’intention de lancer une vague d’attentats à la bombe à Kigali et de faire tomber le pouvoir en place. Outre le fait que le courriel reproduit par Focus était un faux grossier, l’enquête menée par Reporters sans frontières a montré l’absence de tout fondement à ces affirmations.

____________________________________


KIGALI- A quelques jours de la célébration de la journée internationale de la liberté de la presse le 3 mai 2007, le directeur de publication du journal Umuco, Bonaventure Bizumuremyi, a comparu le 25 avril 2007 devant le tribunal de base de Nyarugenge dans la Ville de Kigal.
Devant le tribunal, le Ministère Public a présenté l’acte d’accusation contenant les infractions de divisionnisme, de diffamations et d’injures envers les grandes autorités.
Selon la même source, après avoir entendu l’acte d’accusation, Bonaventure Bizumuremyi, a demandé la remise de son procès car il n’avait pas eu l’opportunité de consulter son dossier. Son procès a été reporté au 5 juin 2007.
Au cours de cette audience, Bizumuremyi a été surpris d’accusations sur des articles publiés dans son journal n° 18 de septembre 2005 alors que ce numéro avait été saisi par la police lors qu’il venait de l’imprimerie à Kampala en Ouganda, a indiqué la VOA. Selon les propos de Bonaventure Bizumuremyi, au cours de cette année 2005, il a fait objet de multiples actes d’intimidation et de harcèlement liés à ses activités de journaliste et en septembre de la même année il a subi des interrogatoires à plusieurs reprise par les services de sécurité. Rappelons que Bonaventure Bizumuremyi est le deuxième journaliste qui comparait devant le tribunal depuis cette année 2007 après celui de la directrice de publication du journal Umurabyo Nkusi Uwimana Agnès qui a été condamnée à une année de prison le 20 avril 2007.
Anastase Gakire- LDGL RWANDA

AMNESTY INTERNATIONAL DENONCE LES VENTES D'ARMES AU RWANDA ET EN RDC

Kinshasa, 12/03/2008 / Politique
Le rôle de Victor Bout et de ses associés dans le processus de trafic d’armes à déstination de l’Afrique centrale était celui d’armer les deux parties, l’Ouganda et ses alliés d’une part et le Rwanda et le RCD-Goma de l’autre. Les activités de l’homme d’affaires russe Victor Vasilevitchi Bout et de ses associés ont permis de faire la lumière sur le processus de trafics d’armes à destination de l’Afrique centrale. Bout a joué un rôle dans l’armement de membres de l’alliance gouvernementale de la RD Congo, ainsi que de divers groupes d’opposition armés soutenus par le Rwanda et l’Ouganda.

Depuis le début des années 90, il supervise le déploiement d’un réseau complexe de plus de 50 avions, plusieurs compagnies aériennes et autres sociétés de transport de fret opérant dans de nombreuses parties du monde. Il a fait l’objet d’enquêtes de la part des services de police et des Nations unies, qui le soupçonnent d’être impliqué dans des activités violant les sanctions en Afrique sub-saharienne.

Des responsables des Nations unies ont accusé Victor Bout d’utiliser les Emirats arabes unis comme base permanente et d’employer toute une gamme de paillions de complaisance et d’arrangements de sous-traitance pour ses avions, afin de faciliter le trafic illicite d’armes et de diamants, en particulier en Afrique.

Les avions de Victor Bout auraient servi à exporter du coltan et de la cassitérite hors de RD-Congo, à transporter des fournitures sur des sites d’exploitation minière en RD Congo, et à acheminer des troupes et du matériel militaire. Néanmoins, Bout n’a jamais fait l’objet de poursuites pour trafic d’armes, en raison du vide juridique qui existe dans la plupart des pays, où les activités relatives au courtage et au transport d’armes ne sont pas régies par la loi.

Fourniture d’armes à l’Ouganda et ses alliés

Après avoir été contraint de quitter l’Afrique du Sud pour avoir fourni des armes au mouvement d’opposition angolais UNITA, Victor Bout était en 1999 – selon certaines sources – instructeur en chef d’une équipe de formateurs de pilotes israéliens pour l’armée de l’air ougandaise. Dans son rapport final, publié en novembre 2002, la Commission Porter indiquait que 97 vols avaient quitté Entebbe à destination de la RD-Congo entre 1998 et 2002, dont des avions appartenant à Victor Bout, qui était décrit comme un criminel international.

Le journaliste belge Dirk Draulans a eu le rare privilège de rencontrer Bout en 2001, lorsque celui-ci travaillait avec Jean-Pierre Bemba, le leader du Mouvement pour la libération du Congo. Lors de cette rencontre, le journaliste a vu deux avions de Victor Bout – immatriculés 9T-ALC et MLC –, tous deux inconnus des autorités internationales de l’aviation. Un chercheur belge a pu certifier que ces avions avaient fait le trajet entre l’Ouganda et la RD Congo jusqu’au moins novembre 2001. Un courrier des UPDF daté du 11 janvier 2001 demandait l’envoi de 600 fusils slovaques à la province d’Ituri, dans le Nord-Est de la RD Congo. Cette demande a coïncidé avec un épisode particulièrement violent du conflit en RD-Congo.

Fourniture d’armes au Rwanda et au RCD-Goma

Le rapport des Nations unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RD Congo daté d’avril 2001 indiquait que, selon plusieurs sources, Victor Bout avait été en contact avec James Kabarebe, chef d’état-major de l’Armée patriotique rwandaise. Les deux hommes auraient discuté de la location d’un appareil Iliouchine 76 utilisé pour transporter du coltan congolais vers Kigali.

En février 2002, Sanjivan Ruprah a été arrêté en Belgique pour faux et usage de faux passeport. Selon son avocat en Belgique, il essayait de vendre des diamants à Anvers pour le compte du président rwandais Paul Kagame. Un communiqué de presse de cet avocat indiquait que le président du Rwanda devait encore à Victor Bout plusieurs millions de dollars. Les fonctionnaires des Nations unies enquêtant sur le trafic d’armes opéré par Victor Bout ont également découvert un transfert d’argent entre le ministère de la Défense rwandais et San Air.

En février 2002, les autorités belges ont délivré un mandat d’arrêt international à l’encontre de Victor Bout pour blanchiment d’argent, mais les autorités de Russie, où résidait l’intéressé, ont refusé de l’arrêter.

En octobre 2002, le Groupe d’experts des Nations unies sur la RD Congo indiquait que les avions de Victor Bout étaient utilisés dans l’Est de la RD Congo à diverses fins.

(Yes)

Extrait du rapport d’Amnesty International intitulé « Les flux d’armes à destination de l’Est de la RDC » et daté le 5 juillet 2005

Le massacre de trois Evêques Rwandais par les hommes de Kagame selon la justice Espagnole.



Monseigneur Vincent Nsengiyumva, archevêque de Kigali fait partie des victimes religieuses massacrées le 5 juin 1994 par le FPR.

Selon un des témoins présents, l’archevêque faisait ses prières dans l’oratoire de la maison des religieux de Gakurazo. Il a été conduit dans la salle où étaient rassemblés les autres religieux. Les deux tireurs ont massacré tout ce monde avec une violence inouïe. La tête de l’archevêque a été fracassée par la mitrailleuse d’un de deux tireurs. Jusques à ce jour le FPR a refusé les obsèques de deux des trois évêques assassinés. Ils reposent dans une fosse commune dans la cathédrale de Kabgayi au centre du Rwanda.

L’Extrait de l’ordonnance du juge Espagnole sur le massacre des religieux dont trois Evêques du Rwanda :

« …Le témoin TAP-043 a poursuivi son témoignage en se focalisant ensuite sur la mort violente des évêques et religieux à Kakurazo au début de juin 1994.
Il a révélé à ce moment ses deux sources d'information en liaison avec ces faits : d'une part, sa sœur (laquelle sera désignée sous le code TAP-AAA) qui non seulement était présente sur le lieu des faits et connaissait de première main ce qui s'est passé, en plus d'avoir perdu au cours de cette opération son propre fils (en conséquence, le neveu du témoin TAP-043), ainsi qu'elle pourra en témoigner ensuite ; d'autre part, le témoin TAP-043 a fait sa propre et discrète enquête à partir de membres de l'A.P.R. (non seulement par intérêt pour la mort de son propre neveu, que pour le risque que cela pouvait consister pour sa propre vie, tenant compte des dynamiques internes d'élimination des éléments à risque, qui étaient connues au sein de l'A.P.R.), étant donné que les renseignements ultimes lui avaient été fournis par un militaire de l'A.P.R. (un militaire qui avait été officier du Bataillon n° 157 chargé de l'opération militaire et actuellement réfugié en Ouganda par crainte pour sa vie et qui sera désigné sous le code TAP-BBB).
Le témoin TAP-043 a expliqué comment au début de juin 1994, encore en temps de guerre « officielle », le bataillon n° 157 Mobile, sous le commandement du Commanding Officer, le colonel Fred Ibingira, a encerclé et investi la ville de Kabgayi, à proximité de Gakurazo (au centre du Rwanda, faisant partie de la Préfecture de Gitarama, au sud-est de Mugina, la localité où exerçait le prêtre espagnol Isidro Uzcudun, ainsi qu'en témoigna le témoin TAP-038).
Après avoir capturé militairement cette localité, les militaires de l'A.P.R. avertirent le Haut Commandant Fred Ibingira qu'en plus des milliers de personnes rassemblées, étaient présents de manière visible parmi la foule trois hautes personnalités ecclésiastiques et d'autres prêtres qui les accompagnaient. Le témoin TAP-043 expliqua comment le colonel Fred Ibingira ordonna de séparer ces évêques et prêtres du reste de la [p.113] population civile, dans le but de demander et recevoir les instructions appropriées en liaison avec ces « ennemis ». Après avoir été conduits vers divers lieux pour leur prétendue sécurité, « invités » à prendre leurs effets personnels pour partir vers un autre lieu plus sûr, les évêques et les prêtres furent déplacés à environ 3 kilomètres de Kabgayi, concrètement à Gakurazo, au siège des Frères Joséphites, où ils se trouvaient aussi pour des raisons de protection et de sécurité), dans ce cas à proximité de la sœur et du neveu du témoin TAP-043, entre autres personnes. Le témoin TAP-043 a dit qu'étaient présents trois évêques, Vincent Nsengiyumva (Archevêque de Kigali), Thaddée Nsengiyumva (Evêque de Kabgayi) et Joseph Ruzindana (Evêque de Byumba).
Parmi les prêtres, le témoin TAP-043 se souvint spécialement de deux d'entre eux : Innocent Gasabwoya, pour être un prêtre appartenant à l'ethnie Tutsi, une excellente personne et un grand ami de la famille des témoins TAP-043 et TAP-AAA (ancien Vicaire Général du Diocèse de Kamonyi), et Jean Baptiste Nsinga, pour être lui aussi un prêtre appartenant à l'ethnie Tutsi, dont le témoin se souvenait de lui-même qu'il était Supérieur des Frères Joséphites (Frères de Saint Joseph).
Selon le récit du témoin TAP-AAA, fait à son frère le témoin TAP-043, à un moment donné de l'après-midi du 5 juin 1994, se retrouvaient réunies dans un même local diverses personnes, parmi lesquelles se trouvait Innocent Gasabwoba, parlant avec elles, s'amusant et jouant à ce moment avec le fils du témoin TAP-AAA, un garçon de 8 ans environ et qui se nommait Richard Sheja. A un moment donné, un militaire non identifié ordonna à Innocent Gasabwoba qu'il devait l'accompagner, et vu qu'il se trouvait en présence de Richard Sheja, le militaire lui ordonna de l'accompagner sans le gamin, lequel refusa de quitter le prêtre de sorte qu'ils partirent ensemble. En parallèle, quoique le témoin TAP-043 ne connaissait pas exactement ni le jour ni l'heure, selon ce que pu apprendre le témoin TAP-BBB, le colonel Fred Ibingira informa le général major Paul Kagame de la situation et l'interrogea sur ce qu'il devait faire avec les évêques et les religieux (signalant probablement que parmi eux se trouvaient aussi deux personnes appartenant à l'ethnie Tutsi), recevant les instructions de mettre fin à la vie de tous sans distinction (ces instructions, comme on le verra plus [p.114] avant, furent entièrement corroborées par celles qui ont été entendues personnellement par le témoin TAP-002 qui se trouvait à ce moment auprès de Paul Kagame au moment de parler par radio avec lui).
Selon le récit du témoin TAP-043 lui-même, les évêques et prêtres furent rassemblés dans une pièce et furent ensuite mitraillés sans distinction, y compris son petit neveu, Richard Sheja. Le témoin a identifié deux des tireurs, le lieutenant Wilson Gaboniza et le caporal Samuel Karenzezi alias « Viki ». De même, il a identifié les commandants qui sont intervenus directement au cours de cette opération, signalant les suivants, par grade hiérarchique décroissant :
- colonel Fred Ibingira, Commanding Officer du Bataillon 157 Mobile, sous les ordres stricts du général major Paul Kagame,
- colonel Erik Murokore, adjoint au Commanding Officer du Bataillon 157 Mobile,
- capitaine Wilson Gumisiriza, Intelligence Officer (I.O.) du Bataillon 157 Mobile, et
- capitaine Willy Bagabe, adjoint de l'Intelligence Officer (I.O.) du Bataillon 157 Mobile.
Aussi, une fois terminées les rafales d'arme automatique, il a confirmé qu'ils avaient assassiné aussi le petit Richard. Selon ce que pu apprendre le témoin TAP-043, il y eut une discussion entre les officiers de l'A.P.R. quant à savoir s'ils devaient à son tour assassiner la mère ou pas (TAP-AAA), vu les possibilités de dénonciation du crime (il faut signaler qu'à ce moment là le mari du témoin TAP-AAA était un éminent collaborateur du F.P.R., une personne de l'ethnie Tutsi). les militaires de l'A.P.R. annoncèrent au témoin TAP-AAA qu'ils avaient tué son fils par erreur.
Il semble qu'ultérieurement le D.M.I. lui offrit une compensation tout en faisant en même temps des menaces claires pour s'assurer son silence… »

Le Rwanda poursuit un juge espagnol pour négation du génocide
05/03/2008 12:25

Les députés rwandais ont demandé au gouvernement de poursuivre pour "négation du génocide" le juge espagnol Fernando Andreu Merelles qui a lancé en février des mandats d'arrêts contre 40 militaires rwandais en les accusant notamment de génocide et terrorisme.

En réponse aux mandats d'arrêts du juge espagnol, "les députés ont demandé au gouvernement rwandais de poursuivre le juge espagnol pour négation du génocide de 1994 qui a pourtant été reconnu par les Nations unies", a rapporté mercredi Radio Rwanda, organe officiel gouvernemental.

"C'est une recommandation que les députés ont faite après un débat dans la journée de mardi sur le dossier du juge espagnol", a précisé à l'AFP le premier vice-président de la chambre des députés, Denis Polisi. Lors de ce débat, le ministre de la Justice rwandais, Tharcisse Karugarama, "a indiqué que ces mandats ne devraient en aucune façon inquiéter la population rwandaise parce qu'ils ont été émis en violation de la loi", a rapporté la radio.

UN TEMOIN DU PROCUREUR RECONNAIT DES ACCUSATIONS MENSONGERES

TPIR/TEMOINS - UN TEMOIN DU PROCUREUR RECONNAIT DES ACCUSATIONS MENSONGERES

Arusha, 4 mars 2008 (FH) - Un témoin protégé du procureur du tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), surnommé GFA, perturbe actuellement plusieurs procès après avoir reconnu dans une déclaration, qu’il avait lors de précédentes dépositions devant le TPIR menti sous la pression d’officiels rwandais.

Dans cette déclaration où il évoque des accusations lancées contre plusieurs accusés du TPIR, GFA explique que ces mensonges lui ont été suggérés par un procureur rwandais (dont il donne le nom) alors qu’il était emprisonné au Rwanda. Selon lui, plusieurs personnes ont ainsi été chargées de coordonner leurs témoignages avant de venir témoigner devant le TPIR et de porter de fausses accusations contre d’anciens responsables rwandais jugés par le TPIR.

Ces déclarations ont été recueillies début février en video devant un représentant d’une équipe de défense mais aussi devant plusieurs membres du bureau du procureur à Kampala, où GFA avait trouvé refuge. Elles sont actuellement en cours de retranscription et promettent de remettre en cause différentes accusations, apprend on auprès de plusieurs avocats.

Ainsi, Me Gilles St Laurent, avocat de d’Augustin Bizimungu, ancien chef d’Etat major de l’armée rwandaise, a attiré l’attention de la cour sur ce revirement qui devrait, si il est pris en compte, annuler de nombreux paragraphes de l’acte d’accusation lancé contre son client. Les arguments de l’accusation ont déjà été développés devant la chambre depuis le début de ce procès en septembre 2004. La phase accusatoire est théoriquement terminée et les accusés ont commencé à présenter les preuves de leur défense.

Selon GFA, certaines accusations lancées contre Bizimungu comme la participation à une réunion d’organisation du génocide, ou la distribution d’armes sont fausses et ont été inventées lors de ces réunions à l’intérieur de la prison où il était détenu. La Cour a ordonné la retranscription rapide de cette déclaration de GFA.

Cette rétractation de GFA a été enregistrée à la demande de l’équipe de défense de Jerome Bicamumpaka, l’ancien ministre des Affaires étrangères jugé actuellement dans un autre procès. Dans ses explications il évoque aussi un troisième procès, celui de Joseph Nzirorera, qui a également été visé par ces fausses déclarations.

Depuis le début des audiences du TPIR en 1997 les avocats des accusés dénoncent les témoins de l’accusation qui sont souvent sortis dans ce but des prisons rwandaises. Ils leur reprochent des faux témoignages flagrants qui n’avaient jusqu’à ces derniers mois jamais été prouvés et encore moins jugés. Un premier témoin a à la fin de l’année 2007 été condamné à neuf mois de prison pour outrage à la cour après avoir effectué un faux témoignage qu’il a reconnu.

PB/GF
© Agence Hirondelle

ELARGISSEMENT DES COMPETENCES DES JURIDICTIONS GACACA

Rwanda : Les tribunaux Gacaca jouent les prolongations


Le Parlement rwandais a voté le 21 février 2008, une loi élargissant les compétences des juridictions Gacaca chargés de juger les présumés responsables du génocide rwandais. Cet acte d’un ‘‘Parlement’’ dominé par le parti FPR au pouvoir, constitue ni plus ni moins, un déni de justice. Avec la nouvelle loi, les Gacaca vont juger des « planificateurs de la première catégorie » et prononcer des peines allant à jusqu’à la prison à perpétuité.
En effet c’est au moment où des organisations internationales de défense des Droits de l’Homme dénoncent la politisation et la dérive de ces Tribunaux que le régime de Kigali a choisi pour en élargir les compétences.
Parmi les organisations internationales qui n’ont cessé de montrer que les tribunaux Gacaca n’offrent aucune garantie judiciaire, il y a le « Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda » (CLIIR) basé à Bruxelles. Dans son communiqué du 2 novembre 2005, le CLIIR souligne que les tribunaux Gacaca ont été détournés, contrôlés et paralysés par les chefs militaires et politiques du FPR. Le CLIIR a fait ce constat après avoir notamment recueillis des témoignages des personnes forcées par les services des Renseignements militaires (DMI=Directorate Military Intelligence) pour être élues comme juges des Gacaca ou pour donner des faux témoignages.
En novembre 2007, Amnesty international a abondé dans le même sens en soulignant que «les garanties de procès équitables ne sont pas appliquées dans les juridictions gacaca » et que cela « sape l’ensemble du système juridique », a rapporté l’Agence Hirondelle du 2 novembre 2007.
Selon toujours cette agence, même si Human Rights Watch (HRW) s’est félicité du fait que
« le système judiciaire rwandais a mis en place d’importantes réformes » judiciaires, il a estimé néanmoins qu’ « il n’y a pas encore suffisamment d’assurances que les tribunaux soient indépendants », que « dans plusieurs procès sensibles, [il a été] remarqué l’ingérence politique menant à des verdicts non basés sur des preuves ». HRW affirme qu’il y a « des cas documentés où les autorités ont intimidé et même détenu des témoins pour influencer leur déposition ».
Lors d’un séminaire au Parlement européen le 26 novembre 2007, l’historienne américaine Alison Des Forges a mis, elle aussi, en cause la crédibilité des juridictions Gacaca. Elle a déclaré qu’ « il est difficile de dire que Gacaca, en tant que mécanisme judiciaire, est aujourd’hui crédible et sera perçu comme tel ». Parlant de la fin de la première phase
des Gacaca, elle s’est inquiétée de sa nature «d'avantage politique que judiciaire », rapporte
toujours l’Agence Hirondelle.

Persévérer dans l’erreur

Alors que ces organismes de défense des Droits de l’Homme et d’autres observateurs Internationaux dont l’Association Internationale des juristes, l’Association des Avocats de la Défense au Tribunal Pénal International pour le Rwanda, AJIIR (Action pour une Justice Internationale Impartiale pour le Rwanda), RIPRODHOR (Réseau International pour la Promotion et la Défense des droits de l’homme au Rwanda) mettent tous en doute la crédibilité des Gacaca, le Gouvernement rwandais, réuni vendredi 18 janvier 2008,
en conseil des ministres, a adopté un projet de loi visant à élargir la compétence des juridictions Gacaca à toutes les personnes accusées supposées avoir planifiée le génocide de 1994. Ce projet vient d’être avalisé par le Parlement.
Cette persévérance dans l’erreur montre que « ceux qui affirment que le Gacaca risque de devenir un outil d’épuration ethnique et qu’il est utilisé pour éjecter complètement les adversaires potentiels du FPR des activités politiques et des établissements officiels,
n’auraient pas totalement tort », fait remarquer le «Service International de Recherche, d’Education et d’Action Sociale » (SIREAS) [1]
Au lieu que ces critiques servent à évaluer la fin des activités de ces tribunaux qui était prévu à la fin de 2007 après avoir ’’jugé’’ un million de personnes dans les conditions décrites ci-haut, le régime persévère dans l’erreur. Et pour cause, cela l’arrange dans ses visées criminelles. En effet, il est plus facile de faire condamner les 7000 prisonniers concernés à des
peines lourdes dont la prison à vie via les Gacaca que dans un Tribunal classique où le droit à la défense est plus garanti. Dans les Gacaca, ce n’est pas tellement la loi qui est appliquée, mais des injonctions politiques, comme l’ont dénoncé les organisations ci-haut citées.

Difficultés des juges à appliquer la loi

Bon nombre des juges des juridictions Gacaca sont de paisibles citoyens, qui savent lire et écrire à peine, et devenus juges malgré eux. Ils ont toutes les difficultés du monde et à juste titre, à dire le droit et appliquer correctement la loi.
Pouvait-il en être autrement ? Non. Car à voir les nombreux textes juridiques auxquels ces
« juges intègres » doivent affronter, même certains juristes attitrés y perdraient leur latin. Tenez : Il y a la loi du 30 août 1996 sur l'organisation des poursuites de crime de génocide ou de crimes contre l'humanité, la loi organique du 26/01/2001 sur les Gacaca, complétée par celle du 19/06/2004, modifiée par celle du 01/03/2007, puis complétée par celle de février
2008 qui vient d’être votée. A cela il faut ajouter l’instruction du 1er septembre 2006 de la Secrétaire Exécutive du Service National des Juridictions Gacaca et sa circulaire du 30 octobre 2007 ainsi que le Guide Simplifié de la Procédure de Jugement élaboré en 2005
par Avocats Sans Frontières. Comme les procès touchent à d’autres domaines, les juges des Gacaca doivent également appliquer les articles de la loi portant code d'organisation et de compétence judiciaires, celle portant code de procédure pénale, aux lois particulières et aux décrets-lois comme celui portant sur l’infraction de port illégal d’arme, etc. Ces juges n’ayant pas la capacité de se retrouver dans cette jungle juridique, on a des procès sans aucune garantie d’équité, sans vrai débat contradictoire nécessaire à l’émergence de la vérité, etc. Les jugements rendus manquent ainsi cruellement de motivation ou sont non correctement motivés.
S’agissant de la complexité des textes à appliquer, un exemple est tiré du rapport analytique des « Avocats Sans Frontières » (ASF) sur le « Monitoring des juridictions Gacaca » d’octobre 2006 à avril 2007. L’article 4 de l’instruction du 1er septembre 2006 de
la Secrétaire Exécutive du SNJG stipule : « La personne à charge de laquelle est découverte
l’infraction de mensonge délibéré ou de refus de donner des informations dont elle a connaissance prévues par l’article 29 (…) ne peut faire l’objet de poursuites par la Juridiction Gacaca qui a constaté cette infraction que si toutes les voies de recours
reconnues par la loi ont été épuisées en ce qui concerne le procès au cours duquel elle a été commise, et si le jugement rendu par la Juridiction Gacaca du dernier degré confirme la décision rendue par la Juridiction Gacaca du premier degré ». Il suffit de se mettre à la place d’un juge Gacaca, semi-illettré, pour voir la difficulté qu’il y a à interpréter le contenu de cet article.
L’extension de la compétence des tribunaux Gacaca est donc une illustration de plus que le régime du Général Paul Kagame instrumentalise ces tribunaux pour régler ses comptes avec une partie de la population rwandaise.

© Gaspard Musabyimana
Le 27 février 2008

HRW(Human Rights Watch) doute que le Rwanda soit apte à juger les génocidaires

LE MONDE | 23.02.08 | 13h41 • Mis à jour le 23.02.08 | 13h41
LA HAYE CORRESPONDANCE
Accusés de génocide et de crimes contre l'humanité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le prêtre Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta seront jugés en France. La cour d'appel de Paris a pris acte, mercredi 20 février, de la renonciation par le TPIR à réclamer le transfert des deux Rwandais vers son siège d'Arusha, en Tanzanie.
Sommé par l'ONU de boucler ses procès fin 2010, le TPIR a décidé de remettre ses derniers dossiers à des juridictions nationales. Mais si des Etats rechignent à s'emparer de ces affaires - seuls la France, la Belgique et les Pays-Bas en ont accepté le principe -, le Rwanda, lui, revendique la légitimité de tels procès sur son sol. Pour ce faire, Kigali a engagé des réformes judiciaires et a aboli, en juillet 2007, la peine de mort.
L'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW) ne l'entend pourtant pas ainsi. "La pratique des tribunaux rwandais n'est pas en adéquation avec les lois qui les régissent, estime HRW dans un document remis aux juges du TPIR le 3 janvier. De sérieux obstacles empêchent la tenue de procès équitables et crédibles."
Ces arguments sont contestés par le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, qui affirme la validité du cadre légal rwandais. Déjà, le 11 juin 2007, il a demandé aux juges de transférer aux juridictions rwandaises l'affaire Fulgence Kayishema, du nom d'un policier poursuivi pour génocide. Cette perspective inquiète HRW, qui estime que "les juridictions rwandaises demeurent sous l'influence de décisions politiques". Son rapport, rédigé par l'experte Alison Desforges, fait état d'intimidations de témoins, d'atteintes à la présomption d'innocence, de punitions collectives.
"MESSAGES POLITIQUES"
Plus largement, HRW dénonce une instrumentalisation de la justice. En 2003, le Rwanda a inscrit dans sa Constitution l'interdiction de véhiculer une "idéologie génocidaire". "Le terme a été manipulé, écrit HRW, qui cite plusieurs exemples. Lors de rassemblements organisés à cet effet, les Rwandais étaient incités à dénoncer ceux de leurs voisins qui véhiculaient des idées génocidaires (...) Les personnes ainsi couvertes d'opprobre n'ont pas bénéficié de la présomption d'innocence et elles ont été chassées de leur emploi ou de leur école."
Pour le sociologue André Guichaoua, spécialiste du Rwanda, "la définition coextensive des crimes liés au génocide sert aussi à poursuivre les manifestations d'opposition au nouveau régime. Cette fonction de chantage politique est institutionnalisé e à l'échelle internationale par la publication de listes de présumés génocidaires poursuivis par la justice rwandaise".
Saisis depuis neuf mois des premières demandes de transfert vers le Rwanda, les juges du TPIR ne devraient pas rendre leur décision avant l'été.
Stéphanie Maupas
Article paru dans l'édition du 24.02.08.

Manifestation à Bruxelles

Quelque 600 Rwandais se sont réunis, samedi 9 février 2008, rond-point Schuman à Bruxelles, pour manifester contre la discrimination et la violence dans leur pays. La manifestation était organisée par la nouvelle asbl Avica (Assitance aux Victimes des Conflits en Afrique Centrale), qui a notamment demandé à l'Union européenne de contribuer d'urgence à la création d'une Commission vérité rwandaise.

Bien que la manifestation de samedi, qui a réuni des Rwandais venus de plusieurs pays Européens, était prévue de longue date, il a surtout été question de la décision de la justice espagnole de poursuivre des militaires rwandais. L'Audience nationale, principale instance pénale espagnole, a annoncé la semaine dernière qu'elle allait poursuivre 40 militaires rwandais pour "génocide, crime contre l'humanité et terrorisme", pour des faits commis dans les années 90 au Rwanda.

"Depuis des années, nous réclamons que des tribunaux indépendants continuent à poursuivre les membres de l'organisation politico-militaire Front Patriotique Rwandais (FPR). Nous sommes donc très contents de cette nouvelle et nous espérons que ces militaires seront arrêtés et jugés prochainement" , a déclaré Joseph Matata de l'asbl Avica. La justice espagnole a ouvert l'enquête en 2005 à la suite d'une plainte déposée par le Forum international pour la vérité et la justice dans l'Afrique des Grands Lacs.

"Nous avons également déposé des dizaines de plaintes similaires", a expliqué M. Matata. "C'est la raison pour laquelle nous demandons que l'Union européenne exécute tous les mandats d'arrêt émis dans le passé sans distinction" , a-t-il ajouté. "Tous les pacifistes rwandais, qu'ils soient hutus ou tutsis, soutiennent cette action. Nous voulons faire entendre la voix démocratique du Rwanda et plaidons pour la création d'un organe qui organise un dialogue inter-rwandais pour empêcher qu'une nouvelle guerre éclate en Afrique centrale", a expliqué M. Matata.

Selon ce dernier, une délégation d'Avica a été reçue vendredi au cabinet du Haut représentant de l'Union européenne, Javier Solana.
La manifestation sera suivie, samedi soir, de concerts et conférences à Molenbeek. (belga/7sur7)
________________________________________
La résistance non-violente est la lutte contre le mensonge et la délation.
Martin Luther King dit qu'elle "n'est pas une lutte entre des personnes, mais une tension entre la justice et l'injustice. Elle ne s'en prend pas aux oppresseurs, mais à l'oppression. Elle enrole des consciences, et non des groupes ethniques".
Martin Luther King, Combats pour la liberté. Ed Payot, Paris, 1968