b ACTUALITES

Le Rwanda promet de juger les meutriers des 3 évêques
Kigali ayant décidé de les juger, le Tribunal pénal international pour le Rwanda n’engagera pas de poursuites contre les officiers responsables du massacre de quinze personnes en 1994
Déjà poursuivis par la jus¬tice espagnole, de hauts responsables militaires rwandais pourraient être traduits devant la justice de leur propre pays pour des crimes commis en marge du génocide des Tutsis en 1994. C’est le procureur général du Tribunal pénal interna¬tional pour le Rwanda (TPIR) qui l’a annoncé le 4 juin au Conseil de sécurité de l’ONU.
Dans un discours rendu public lundi, Hassan Bubacar Jallow a annoncé que le parquet général du Rwanda lui avait fait part de « sa décision d’inculper et de poursuivre rapidement pour meurtre et compli¬cité de meurtre quatre officiers supé¬rieurs rwandais » soupçonnés d’être impliqués dans le meurtre, en 1994, de 13 ecclésiastiques rwandais, dont trois évêques. «J’ai décidé de laisser en suspens toute action supplémentaire de mon côté, étant entendu que toute poursuite en ce sens au Rwanda et par le Rwanda devra être efficace, prompte, équitable et ouverte au public», a expliqué le procureur, précisant que des poursuites au Rwanda ne préjugeaient pas de la primauté du TPIR sur ces affaires.
Pour l’heure est concerné le massacre, le 5juin 1994, de 15 personnes, dont trois évêques, à Kabgayi, près de Gitarama. Outre l’évêque de Kabgayi, Mgr Thaddée Nsengiyumva, qui présidait la Con¬férence épiscopale, l’archevêque de Kigali, Mgr Vincent Nsengiyumva, et Mgr Joseph Ruzindana, évêque de Byumba, ont été tués par des soldats du Front patriotique rwan¬dais (FPR), en compagnie de neuf prêtres, du supérieur général des Frères joséphites et de deux en¬fants. La plupart d’entre eux étaient hutus. Au total, 103 prêtres, 65 re¬ligieuses et 47 religieux auraient perdu la vie au cours du génocide, victimes de l’un ou l’autre des deux camps.
En obtenant du Rwanda l’enga¬gement de poursuivre une poignée d’officiers, le TPIR ajoute une page supplémentaire du contentieux entourant les crimes commis par le FPR, sur lesquels il a enquêté mais n’a jamais lancé de poursui¬tes. Cette question a notamment été la raison majeure du non-re¬nouvellement en 2003 du mandat de Carla Del Ponte au poste de procureur du TPIR, la magistrate suisse ayant tenté, sans succès, de lancer des poursuites contre des membres du FPR, contre l’avis de Washington.
Hassan Bubacar Jallow, son successeur gambien, a déclaré à plusieurs reprises qu’il examinait le contenu des enquêtes sur les crimes présumés du FPR, mais n’a pour autant jamais engagé de procédures. « Le Conseil de sécu¬rité a dit à Hassan Jallow : soit les Rwandais le font, soit vous le faites,
explique un bon connaisseur du dossier. Le TPIR brandit la menace de se saisir lui-même du dossier si Kigali ne le fait pas, mais, à un an de la fermeture du tribunal, cela n’a pas grand poids. En outre, il est probable que les témoins les plus importants n’accepteront pas d’aller témoigner à Kigali. »
Censé terminer les procès de pre¬mière instance fin 2008, le TPIR de¬vrait obtenir un délai d’une année supplémentaire pour mener à bien les procès déjà engagés, qui con¬cernent exclusivement des digni¬taires du régime essentiellement hutu au pouvoir en 1994. Les ob¬servateurs avertis du dossier voient donc dans l’accord concernant le meurtre des évêques une sorte de « solde de tout compte » destiné à absoudre le TPIR de son inaction sur les crimes du FPR et à permet¬tre au régime rwandais d’éviter que les poursuites ne remontent plus « haut ».
Les quatre officiers poursuivis, dont certains ont aujourd’hui rang de général, pourraient ser¬vir de « fusibles » à Paul Kagame, chef du FPR et actuel président rwandais, qui est soupçonné d’avoir personnellement donné l’ordre d’exécuter les prélats, selon la justice espagnole qui a enquêté sur l’affaire dans le cadre de la compétence universelle (lire
La Croix du 8 février).
L’accord trouvé entre le TPIR et le régime rwandais est paradoxal. En effet, il intervient au moment où le tribunal international vient de refuser à deux reprises de transférer un accusé au Rwanda, en arguant notamment de ses doutes sur la possibilité pour les accusés d’y bénéficier d’un procès équitable. Une décision inverse a été rendue par un juge britannique vendredi dernier, qui a fait droit à la demande d’ex¬tradition formulée par le Rwanda à l’encontre de quatre hommes accusés de génocide. Quant à la France, avec qui le Rwanda a rompu ses relations diplomatiques en raison des accusations du juge Jean-Louis Bruguière à l’encontre de responsables du régime, elle se prépare à juger plusieurs accusés qui sont aussi poursuivis par le TPIR, dans le cadre de la compé¬tence universelle.
LAURENT D’ERSU

Déclaration de l'Archevêque de Kigali Mgr Thadée Ntihinyurwa

L'archevêque de Kigali Mgr Thaddée Ntihinyurwa a déclaré sur la radio BBC kinyarwanda,que dans l'intérêt de la Justice, qu'il est préférable que les suspects des massacres notamment des Evêques du Rwanda du 5 juin 1994, soient traduits devant des tribunaux autres que ceux du Rwanda comme le TPIR d'Arusha.

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Agence Hirondelle d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): News

16.06.08

RWANDA/EGLISE - MASSACRE DE RELIGIEUX : L’ EVEQUE DE KIGALI CRAINT DES INGERENCES DANS LE PROCES

Arusha, 16 juin 2008 (FH) – L’archevêque de Kigali, Mgr Vincent Ntihinyurwa, a déclaré craindre que les autorités ne se mêlent du procès des quatre officiers de l’actuelle armée rwandaise arrêtés la semaine dernière pour leur implication présumée dans le massacres de 13 hommes d’église en juin 1994, a rapporté lundi l’agence rwandaise d’information (ARI).

Le prélat a déclaré jeudi sur les ondes du service kinyarwanda de la BBC que, dans cette affaire, la justice ne saurait être rendue que devant des juges étrangers, par exemple ceux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) siégeant à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, selon ARI.

Le prêtre a indiqué que les magistrats rwandais risquent de subir, dans ce procès, des pressions de la part du pouvoir, a poursuivi la source.

Le même jour, lors d’une conférence de presse, le Procureur général du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a déclaré avoir accepté de confier ce dossier à la justice rwandaise dans l’espoir que le procès serait conduit de façon équitable.

L’armée rwandaise a annoncé mercredi avoir arrêté, suite à des enquêtes menées conjointement avec le TPIR, le général Wislon Gumisiriza, le major Wilson Ukwishaka ainsi que les capitaines John Butera et Dieudonné Rukeba.

Parmi les hommes d’église tués le 5 juin 1994 à Kabgayi, dans la ville de Gitarama (centre), figurent Mgr Vincent Nsengiyumva, archevêque de Kigali, l’évêque de Byumba (nord), Mgr Joseph Ruzindana et Mgr Thaddée Nsengiyumva, évêque de Kabgayi et président de la conférence épiscopale catholique du Rwanda de l’époque.

L’archevêque de Kigali, un ami personnel de la famille de l’ex-président Juvénal Habyarimana, avait longtemps fait partie du comité central du parti, avant le multipartisme.

De nombreux prêtres et religieux ont été accusés devant les tribunaux rwandais d’avoir trempé dans le génocide de 1994, dont l’évêque de Gikongoro (sud), Mgr Augustin Misagi qui a été acquitté.

SC/ER/PB/GF

© Agence Hirondelle

TPIR Arusha : Une 2ème demande de transfert d'un accusé vers le Rwanda rejetée


Arusha, 9 juin 2008 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté vendredi dernier une deuxième requête du procureur visant à renvoyer un accusé vers la justice rwandaise, a-t-on appris lundi.

Cette demande concernait Gaspard Kanyarukiga, un ancien homme d’affaires accusé de génocide et de crimes contre l’humanité.

Le 28 mai dernier, le TPIR avait refusé de transférer vers les tribunaux rwandais, un autre ancien commerçant, Yussuf Munyakazi, estimant que le Rwanda ne remplissait pas les critères d’un procès équitable.

« La chambre n’est pas convaincue que Kanyarukiga bénéficiera d’un procès équitable s’il est transféré au Rwanda », indique les trois autres juges dans leur décision. «Elle craint qu’il ne puisse pas citer des témoins résidant à l’extérieur du Rwanda » et pense que « les témoins résidant au Rwanda auront peur de témoigner ».

Par ailleurs, s’inquiètent encore les juges, « Kanyarukiga risque, en cas de verdict de culpabilité, d’être condamné la prison à vie avec isolement ». Dans la précedente décision les juges avaient également mis en cause la peine de réclusion à perpétuité déja dénoncée par des organisations de défense des droits de l'homme.

La chambre note cependant que « la République du Rwanda a réalisé des progrès notable dans l’amélioration de son système judiciaire », notamment, en abolissant la peine capitale.

Présidée par le juge norvégien Erik Mose, cette chambre comprenait également le Russe Sergei Egorov et la Camerounaise Florence Rita Arrey.

Né en 1945, Kanyarukiga a été arrêté en Afrique du Sud en juillet 2004.

Les transferts de certains accusés vers des juridictions nationales font partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR qui doit théoriquement terminer les procès en première instance d’ici à la fin de l’année.

La semaine dernière, le président du tribunal, Dennis Byron et le procureur en chef, Hassan Bubacar Jallow, ont demandé au Conseil de sécurité de proroger d’une année le mandat du TPIR.

Au siège du tribunal à Arusha, en Tanzanie, 28 accusés sont en procès ou attente le verdict, tandis que 8 attendent de comparaître. Treize inculpés sont en fuite tandis qu’un autre, détenu en Allemagne, attend d’être transféré au TPIR. Le tribunal a déjà prononcé 30 condamnations et 5 acquittements.

ER/PB/GF

© Agence Hirondelle
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Emprisonnement du Père Aloïs Murwanashyaka

CENTRE DE LUTTE CONTRE L’IMPUNITE
ET L’INJUSTICE AU RWANDA (CLIIR)
Boulevard Léopold II, n°227 Bruxelles, le 3 juin 2008
1080 BRUXELLES
Tél/Fax : 32.81.60.11.13
GSM: 32.476.70.15.69
Mail : cliir2004@yahoo.fr

COMMUNIQUE n° 113/2008

Eglise-Rwanda : Défendre le droit de commémorer les siens et de s’informer.

Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR) demande au président rwandais, le général Paul KAGAME, d’autoriser la libération sans conditions de l’Abbé Aloys MURWANASHYAKA. Le CLIIR demande également à la Conférence épiscopale des Evêques catholiques du Rwanda d’interpeller les hautes autorités rwandaises pour défendre le droit de s’informer et de commémorer toutes les victimes rwandaises sans discriminations ethniques ou autres. Revenons à l’emprisonnement arbitraire de l’Abbé Aloys MURWANASHYAKA.

Les faits par ordre chronologique :

1) Mardi 20 mai 2008, sur base d’un mandat d’arrêt venu de Kigali, l’Abbé Aloys MURWANASHYAKA est arrêté dans sa paroisse. C’est un prêtre catholique, âgé de 45 ans et originaire de RUKARA, dans l’ancienne préfecture de Kibungo. Il a été ordonné prêtre en 1995. Il est curé de la paroisse catholique de GASHIRU, dans l’ancienne commune de RUKIRA, près de Mulindi dans le diocèse de KIBUNGO. C’est dans la province de l’Est selon les nouvelles entités administratives instaurées au Rwanda.
Dès son arrestation, il aurait été soumis à un interrogatoire intensif par la police qui lui reprocherait d’être en contact avec les ennemis du pays et d’être en possession des documents qui incriminent le FPR tels que le rapport du juge français Jean Louis Bruguière, les communiqués du CLIIR de Matata Joseph et des documents sur de nombreux massacres commis au Rwanda.
Il aurait été soupçonné également d’être impliqué dans le dossier du juge espagnol qui a émis les 40 mandats d’arrêt internationaux contre des officiers supérieurs des Forces Rwandaises de Défense (FRD) (anciennement appelées Armée Patriotique Rwandaise (APR).

2) Jeudi 29 mai 2008, l’Abbé Aloys MURWANASHYAKA a été déféré devant le tribunal de première instance de Nyakarambi (sis dans le bureau de l’ancienne commune de Rusumo). Il était assisté par Maître Blandine MUPFASONI, une jeune avocate chargée de le défendre par le diocèse de Kibungo. Voici le résumé des principales charges contre ce prêtre telles qu’elles ont été énumérées devant le tribunal :
- Discréditer le chef de l’Etat ;
- Porter atteinte à la sûreté de l’Etat ;
- Collaborer avec les groupes terroristes opérant à l’étranger (exemple : les FDLR de Monsieur Ignace Murwanashyaka) ;
- Banaliser le génocide, avoir l’idéologie génocidaire et dénigrer ;
- Etre en possession des publications du CLIIR de Joseph MATATA, un défenseur des droits humains manifestement considéré comme l’ennemi du pays par ceux qui l’interrogeaient. (Le juge l’a interrogé sur le réseau de ses collaborateurs internes, puisque son réseau extérieur est connu).
- Etre en possession (ou avoir fourni aux occidentaux) des documents qui relatent de nombreux lieux de massacres, le nombre de victimes et ceux qui les ont massacrées ;
- Etre en possession des documents qui relatent le début du génocide ;
- Etre en possession d’un journal qui reprend le rapport du juge Bruguière

3) Vendredi 30 mai 2008, le tribunal de Nyakarambi a décidé une détention préventive d’au moins 30 jours à la prison de Kibungo en attendant les résultats d’une enquête approfondie. Pour une raison inexpliquée, Maître Blandine MUPFASONI n’était pas présente au tribunal pour défendre son client.
Quant à la possession des documents sur le début du génocide, l’abbé Aloys MURWANASHYAKA a expliqué qu’ils font partie des recherches qu’il a menées en vue de rédiger sa « Thèse de Licence en Théologie pastorale de la mobilité humaine » en 2005 à Rome. Son travail de fin d’études s’intitule: « L’EGLISE APPELEE A ETRE SIGNE DE FRATERNITE AU RWANDA. Pour un témoignage chrétien de paix et d’unité. »
Pour ce qui est de l’accusation de discrimination ethnique, le tribunal n’a pas pu donner un seul exemple où l’abbé Aloys Murwanashyaka aurait discriminé ses fidèles.

D’après nos enquêtes, les véritables raisons de son emprisonnement arbitraires seraient les suivantes :
1) En avril 1994, 38 membres de la famille de l’Abbé Aloys MURWANASHYAKA ont été massacrés en une seule journée. Ils s’étaient rassemblés à KARUBAMBA, dans l’ancienne commune de RUKARA chez ses parents. Son père KADIHIRA Pierre et sa mère Suzanne, alors âgés de plus de 70 ans, ont été massacrés avec leurs enfants et petits enfants en bas âge. Dans sa famille, ils ne sont plus que deux hommes : lui et son grand frère. Grièvement blessé lors de ces massacres, ce dernier est miraculeusement revenu à la vie avant d’être arrêté et emprisonné pendant plus de 10 ans. Il a été libéré très récemment. L’épouse et certains enfants de son frère survivant ont été massacrés le même jour que la quasi-totalité des membres de leur famille par les militaires du FPR. Ce prêtre a encore deux sœurs survivantes dont l’une réside à RUKARA où elle s’occupe d’une dizaine de jeunes orphelins ayant une moyenne d’âge d’à peu près 15 ans. Ce prêtre avait pris en charge tous ces orphelins survivants des massacres. Son emprisonnement ne manquera pas de mettre en péril la survie de ces orphelins et de sa sœur.
2) En 2000, l’abbé Aloys MURWANASHYAKA a osé rassembler les corps de ses proches parents assassinés et les a inhumés dans la dignité. Depuis cette époque, il commémore chaque année la mémoire des siens au mois d’avril. Comme les rescapés tutsis du génocide, il estime avoir le droit et le devoir d’honorer la mémoire de ses parents, frères et sœurs, nièces et neveux. Ce serait cette détermination de commémorer les siens qui lui vaudrait aujourd’hui la fausse accusation de « banalisation du génocide, d’idéologie génocidaire et de dénigrement, etc. »
3) Les publications du CLIIR de MATATA Joseph sont des documents publics et diffusés dans le monde entier. Ils sont archivés sur plusieurs sites internet. Le rapport du juge antiterroriste français, Jean Louis BRUGUIERE est un document public qui est diffusé depuis novembre 2006. L’acte d’accusation émis le 6 février 2008 par Son Excellence D. Fernando Andreu Merelles, Juge Central d’Instruction n°4 (Juzgado Central de Instrucción Numero Cuatro) de la Cour Nationale (Audencia Nacional) du Royaume d’Espagne, est un document officiel publié dans le monde entier. Etre en possession de tels documents n’est pas un délit face à la législation rwandaise. Ce serait la possession de ces documents qui incriminent les chefs militaires du FPR qui justifierait les fausses accusations « d’attenter à la sûreté de l’Etat, de discréditer le chef de l’Etat, de collaborer avec les groupes terroristes, etc ».
CONCLUSION :
Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR) estime que l’Abbé Aloys MURWANASHYAKA est un véritable prisonnier d’opinion qui doit être reconnu et défendu comme tel par toutes les organisations internationales des droits humains telles qu’Amnesty International, Human Rights Watch Africa, Fédération Internationale des Droits de l’Homme, etc. Le CLIIR estime aussi que l’Abbé Aloys MURWANASHYAKA est également victime de la persécution dirigée contre plusieurs prêtres et intellectuels Hutu.
En effet, depuis 14 ans, les chefs militaires et politiques du Front Patriotique Rwandais (FPR) n’ont jamais cessé de persécuter l’Eglise Catholique du Rwanda qui fut décapitée le 5 juin 1994 par le massacre de trois évêques et une dizaine de prêtres à Gakurazo, près de Byimana dans le diocèse de Kabgayi. Il s’agit de Monseigneur Vincent NSENGIYUMVA, archevêque de Kigali, Monseigneur Joseph RUZINDANA évêque de Byumba, Monseigneur Thaddée NSENGIYUMVA, évêque de Kabgayi et président de la Conférence épiscopale du Rwanda. Les neufs prêtres assassinés sont tous du diocèse de Kabgayi sauf l’Abbé Denis MUTABAZI du diocèse de Nyundo et le Supérieur Général des Frères Joséphites, Jean Baptiste NSINGA. Les prêtres sont Monseigneur Jean Marie Vianney RWABILINDA, vicaire général, Monseigneur Innocent GASABWOYA, ancien vicaire général ; les abbés Emmanuel UWIMANA, recteur du petit séminaire de Kabgayi, Sylvestre NDABERETSE, économe général, Bernard NTAMUGABUMWE, représentant préfectoral de l’enseignement catholique, François Xavier MULIGO, curé de la paroisse Kabgayi et les vicaires Alfred KAYIBANDA et Fidèle GAHONZIRE (qui était en même temps aumônier de l’hôpital de Kabgayi). C’est tout le staff du diocèse de Kabgayi qui a été massacré et le diocèse fut ainsi décapité. Les auteurs de ces crimes sont tous connus mais protégés par la junte militaire du Président Kagame. Le 30 novembre 1996, Monseigneur Phocas NIKWIGIZE, Evêque de RUHENGERI, a été enlevé par les militaires de l’Armée Patriotique Rwandaise à la frontière rwando-congolaise de GISENYI lors de son retour au Rwanda et il a disparu jusqu’aujourd’hui. Monseigneur Christophe MUNZIHIRWA, archevêque de BUKAVU au Sud Kivu en RDC, a été assassiné le 29 octobre 1996 à Bukavu par les troupes du général Paul Kagame qui massacraient les réfugiés Hutus dans les camps du Kivu
RECOMMANDATIONS : Le Centre recommande instamment :

- Que l’Abbé Aloys MURWANASHYAKA soit libéré immédiatement et sans conditions de même que tous les autres prisonniers d’opinion;
- Que le président rwandais, le général Paul KAGAME, cesse sa politique d’intimidation contre les prêtres et les intellectuels qui ont droit de s’informer par tous les moyens (documentations, journaux, livres, mails, Internet, etc.)
- Que les services de la sécurité rwandaise cessent toutes les tracasseries judiciaires dirigées contre l’abbé Aloys MURWANASHYAKA et d’autres prêtres et religieux emprisonnés arbitrairement tels que : les abbés Edouard SENTARURE, Denis SEKAMANA, Laurent NDAGIJIMANA, Joseph NDAGIJIMANA, Sœur Théopista MUKARUBIBI, etc;
- Que le régime du FPR cesse toutes les persécutions dirigées contre les Eglises chrétiennes et particulièrement contre l’Eglise Catholique qui a déjà perdu de nombreux évêques, prêtres et religieux ;


Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur.



Lire les annexes :

Annexes au communiqué n°113/2008 du 2 juin 2008 :

Plusieurs autres religieux catholiques ont été condamnés ces derniers jours :
1) Le 2 novembre 2006, le jeune Abbé Jean Damascène NIYIBAHO a été condamné arbitrairement à 26 ans de prison par le tribunal GACACA du secteur NYABIKENKE, district KIBINGO (ancienne commune Kigembe, préfecture Butare) dans l’actuelle province du Sud. Il a tout de suite été arrêté et conduit au cachot de la Police de KIBILIZI (ancienne commune de Nyaruhengeri, Butare). Il a été transféré à la prison centrale de Karubanda à BUTARE lundi le 13 novembre 2006. Ce jeune prêtre est né en 1972 et est originaire de Higiro. Il a été ordonné prêtre en 2004 et affecté à la paroisse de CYAHINDA dont il était vicaire. Il est visiblement victime d’un complot qui a été monté contre lui par les militaires du FPR qui sont venus intimider les juges GACACA dans l’audience du 02/11/2006 et les ont obligés à le condamner sous l’accusation selon laquelle il aurait été vu sur une barrière en train de ligoter un homme pour le tuer. Sa présumée victime n’est même pas identifiée. Les nombreux témoins qui étaient venus témoigner à décharge en sa faveur n’ont pas été entendus suite au terrorisme des militaires et à la panique des juges terrorisés.
L’Abbé Jean Damascène NIYIBAHO avait été entendu par ce tribunal Gacaca de Nyabikenke les 17 août 2006 et l2 octobre 2006. Dans l’audience de son procès qui a eu lieu le 12/10/2006, les témoins à décharge l’avaient innocenté et les juges du tribunal avaient été convaincus, semble-t-il, que le jeune prêtre était victime d’une machination. Initialement, il avait été entendu par le Gacaca pour une vague accusation selon laquelle il aurait été vu dans autour d’un trou où l’on jetait les cadavres pendant le génocide, lorsqu’il était encore un jeune séminariste en 1994. Mais personne ne l’accusait d’avoir tué ni fait tuer qui que ce soit. Sa condamnation à 26 ans de prison est injustifiée et démontre encore une fois la volonté du régime FPR de persécuter l’église catholique par tous les moyens machiavéliques à sa disposition. Quelques mois plus tard il a été libéré. Nous ignorons ce qu’il est devenu.

2) Sœur Marie-Théopista Mukarubibi est la première religieuse catholique condamnée par un tribunal rwandais pour sa participation présumée au génocide rwandais de 1994. Elle a été condamnée mercredi 8 novembre 2006 à la peine maximale de 30 ans de prison par le tribunal Gacaca de Huye, Ville de Butare, dans la province du Sud du Rwanda. Plus de 20 témoins l’ont mise en cause durant le procès, qui a duré environ un an. « Mukarubibi a débranché les sérums vitaux de malades tutsis et a délibérément affamé des patients, dont des enfants et des femmes enceintes", à l'hôpital de l'université du Rwanda, a déclaré le juge président du tribunal Gacaca de Huye, Monsieur Jean-Baptiste NDAHUMBA. Parmi d'autres cas d'injustice commise délibérément par l'autorité politique rwandaise qui a institué le Tribunal populaire GACACA pour en finir avec les intellectuels hutu, on a assisté le 8 novembre 2006 vers 20 heures à Butare à 4 cas de 2 couples hutus hués et empêchés de se défendre par un groupe de faux témoins préparé à l'avance par ladite autorité rwandaise : Bernard UZABAKILIHO et sa femme Antoinette NYIRABAKUNGU ainsi que Athanase HAKIZIMANA et sa femme Concensa NYIRABIZIMANA.


3) Un prêtre catholique rwandais, l’Abbé Jean Marie Vianney UWIZEYEYEZU, en charge de la paroisse de Kaduha dans le district de Nyamagabe (province du Sud du Rwanda) a été condamné le 6 octobre 2006 à 12 ans de prison « pour avoir minimisé le génocide » selon son avocat, Maître Protais MUTEMBE du Barreau de Kigali joint au téléphone par l’agence Hirondelle. « Nous allons faire appel devant la Haute Cour » a ajouté l’avocat soulignant que le prêtre qui a été incarcéré en mai 2006, est détenu à Gikongoro.
Selon l’hebdomadaire gouvernemental Imvaho Nshya, publié en kinyarwanda, le prêtre aurait, lors d’une messe en avril 2006, pendant la commémoration du génocide, minimisé les massacres de Tutsis en 1994. Le journal affirme que le l’abbé a annoncé plusieurs proverbes rwandais qui ont été interprétés comme du négationnisme. Le prêtre a été condamné en vertu de la loi du 06/09/2003 réprimant le négationnisme et le révisionnisme, selon l’hebdomadaire.

4) 9ème complot Gacaca contre l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA, ancien curé de Byimana :
Dans son communiqué n°109/2007 du 7 octobre 2007, le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR)* a dénoncé, pour la 9ème fois, la détention arbitraire de l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA connu pour avoir évacué, sauvé et nourri de nombreux Tutsi et Hutu menacés pendant le génocide rwandais de 1994. Ce prêtre courageux croupit dans la prison mouroir de Gitarama depuis plus de 12 ans.

Le Centre demande également l’intervention des évêques catholiques du Rwanda pour faire libérer l’Abbé Joseph et d’autres religieux détenus arbitrairement dans les prisons mouroirs du Rwanda. Ils sont emprisonnés parce qu’ils sont Hutu et religieux catholiques et non pour des crimes qu’ils auraient commis.

En effet pour la 9ème fois en deux ans, le plus long simulacre de procès Gacaca de l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA a été reporté au lundi 8 octobre 2007. Pourtant l’Abbé Joseph, les juges, les avocats et d’autres détenus, qui devaient être jugés par le tribunal Gacaca de Byimana le lundi 17 septembre 2007, avaient répondu présents vers 8h. Il manquait un seul avocat. Les rescapés tutsis étaient très peu nombreux. On aurait cru qu’ils avaient été prévenus du report du procès. Effectivement, ce procès a été reporté sous prétexte qu’un seul avocat, Maître Ferdinand MBERA, était absent.

5) L’abbé Denys Sekamana condamné à 15 ans de servitude pénale par la juridiction Gacaca du secteur Butare Ville, district de Huye, province du Sud
Le prêtre catholique Denys SEKAMANA était curé de la paroisse Ruyenzi, district de Nyanza, province du sud. La juridiction Gacaca du secteur Butare Ville a condamné à 15 ans de prison ferme le prêtre Denys Sekamana ce 19 mars 2008. Le procès a débuté le 27 février 2008, repris le 5 mars 2008, puis le 12 mars 2008 pour prendre fin le 19 mars 2008.
Pendant le génocide de 1994, le prêtre Denys dirigeait le Centre (Institut Catéchétique Africain) ICA, fonction qu’il occupait pendant neuf ans. Il fut incarcéré le 16 septembre 1994 puis libéré le 4 septembre 1998 après avoir comparu devant les tribunaux ordinaires. Il était poursuivi pour avoir donné des instructions sur les barrières, porté et appris la manipulation d’armes à feu lors de la défense civile.
Au début du procès, en date du 27 février 2008, le président de juridiction a d’abord rappelé qu’au centre ICA, il a été retrouvé des restes d’un corps d’une personne et qu’il appartenait au prêtre Denys de fournir des témoignages à propos.

6) L’abbé Laurent NDAGIJIMANA, ancien curé de la paroisse Musambira, Gitarama, diocèse de Kabgayi a été détenu à la prison de Gitarama depuis 1994 jusqu’en 2000. Il a été remis arbitrairement en prison en 2007 alors qu’il avait été acquitté en 2000 par le tribunal GACACA pendant la phase pilote conduite par l’ancien procureur près la cour d’appel de Nyanza, Monsieur MBARUSHIMANA Jean Marie Vianney. Ce magistrat a été exclu de la magistrature parce qu’il risquait de libérer tous les détenus innocents de sa juridiction.


Il y a des ressemblances entre le cas de l’Abbé Aloys Murwanashyaka arrêté le 20 mai 2008 et celui de l’Abbé Edouard Sentarure.

L’Abbé Edouard Sentarure fut arrêté et emprisonné pour fausses accusations de révisionnisme et de négationnisme. Son arrestation est intervenue après qu’il ait célébré une messe le 6 avril 2008, au cours de laquelle il a appelé les fidèles à commémorer toutes les victimes sans aucune distinction. Il aurait dit qu’il faudrait également se souvenir des Rwandais morts au Zaïre (actuelle RDC), y compris sa propre sœur. Aujourd’hui, il croupit dans la fameuse prison appelée communément 1930.

Originaire de la paroisse de Bungwe en diocèse de Byumba, l’Abbé Sentarure est de la même promotion que feu Mgr Thaddée Nsengiyumva. Il est aussi de la même promotion et génération que l’actuel évêque de Byumba, Mgr. Servilien Nzakamwita.

Les assassins de prêtres étaient protégés par la Justice Rwandaise

COMMUNIQUE DE PRESSE.

TPIR – ADAD (Association des Avocats de la Défense)
Arusha, TZ

12 Juin 2008.

Contact :
Prof. Peter Erlinder, ADAD Pres (Anglais) peter.erlinder@ wmitchell. edu
Me. Gershom Otachi, ADAD V.Pres (Anglais/Franç ais/Swahili) gershomotachi@ yahoo.com



L'ARRESTATION A KIGALI DE SUSPECTS DU FPR DANS L'ASSASSINAT DE PRETRES EN 1994 CONFIRME UNE COUVERTURE DE LONGUE DATE PAR LE BUREAU DU PROCUREUR

ARUSHA, TZ – 12 Juin 2008

Le Bureau de l'ADAD accueille la première reconnaissance publique par le Procureur Jallow du TPIR au cours de sa conférence de presse de ce jour, que la base sur laquelle toutes les accusations du TPIR sont basées est… fausse.

En annonçant l'arrestation de 4 membres de l'armée rwandaise pour l'assassinat en 1994 de 13 membres importants de l'Eglise catholique à Kabgayi, y compris l'Archevêque du Rwanda, le Procureur a confirmé que les membres du gouvernement précédent ou de son armée NE SONT PAS responsables pour tous les crimes commis au Rwanda en 1994, contrairement à ce que le Bureau du Procureur (OTP) a maintenu précédemment. Cependant, les arrestations de Kigali ne changent rien au fait qu'aucun membre du gouvernement actuel ou de l'armée n'a jamais été poursuivi au TPIR.

Ce changement de position par le Procureur du TPIR était nécessaire à cause des révélations publiques récentes par les procureurs précédents du TPIR Carla Del Ponte et Michael Hourigan, c'est-à-dire que le Bureau du Procureur avait des indices pour poursuivre des membres du gouvernement actuel, incluant le Président Kagame, aussi tôt qu'en 1997 mais a refusé de faire ainsi. Carla Del Ponte a été démise du TPIR en 2003 parce qu'elle refusait d'obéir aux ordres américano-britanniques de NE PAS poursuivre des membres du gouvernement actuel, tandis que Hourrigan a démissionné lorsque la procureur suivant, Louise Harbour, lui intima l'ordre d'abandonner toute enquête relative à Kagame et au FPR.

De même, au cours des derniers mois, le Juge d'instruction espagnol Andreu a émis un mandate d'arrêt international en 181 pages contre 40 membres de haut rang de l'actuel gouvernement, pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en 1994 et après. Le Mandat d'arrêt inclut des références au Président Kagame. Fin 2006, le Juge français Bruguière a aussi émis un mandate d'arrêt contre les assassins du président précédent Habyarimana et demandé que le TPIR poursuive le président Kagame pour le crime. Les mandats d'INTERPOL demeurent cachés.

La semaine précédente ont été présentés à Paris un article qui détaille les documents originaux de 1994 de l'ONU et des Etats-Unis, confirmant qu'en mai 1994 le UNHCR et la Croix Rouge rapportaient « 20 à 30 corps décapités toutes les 30 minutes » dans la rivière Akagera, alors contrôlée par le FPR. Et le sous-secrétaire d'Etat George Moose qui rapportait en septembre 1994 que le FPR tuait « 10.000 civils par mois » dans une petite partie du Rwanda. L'évidence à partir de fichiers originaux de l'ONU que Kagame est responsable de l'assassinat de Habyarimana et qu'il refusa d'accepter un cessez-le-feu pouvant mettre fin aux tueries… en raison de sa stratégie de prise du pouvoir, a été enregistrée par la défense au TPIR.

Des dossiers de l'ONU confirment aussi que des experts de l'ONU ont rapporté déjà depuis 2003 que l'armée de Kagame avait envahi l'est du Congo en 1996 et continue à contrôler de vastes portions du Congo dans un conflit qui a coûté des millions de vies et qui perdure à ce jour.

L'ADAD fait un appel aux Juges du TPIR et aux membres du Conseil de Sécurité de rejeter la manipulation actuellement admise du TPIR afin de créer l'impunité que Carla Del Ponte décrit comme résultant du soutien du gouvernement rwandais actuel par ses puissants patrons aux USA et en Grande Bretagne.

"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux qui regardent et refusent d'agir", Albert EINSTEIN.

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Maître Innocent TWAGIRAMUNGU
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L'année a été marquée par l'abolition de la peine de mort au Rwanda. Des restrictions continuaient de peser sur la liberté d'expression, d'association et de mouvement. Les services de sécurité ont commis diverses violations des droits humains, notamment par un usage excessif de la force et des actes de torture. Les normes en matière d'équité des procès n'étaient toujours pas respectées, notamment dans les tribunaux gacaca. Ces juridictions ont été autorisées à poursuivre les procédures engagées contre les personnes accusées de génocide. Les relations demeuraient tendues entre les principaux groupes ethniques du pays mais aussi à l'intérieur de ces groupes.
Recours excessif à la force, torture et autres mauvais traitements

Les services de sécurité, en particulier la police et les Forces de défense locales (FDL), auraient fait un usage excessif et illégal de la force lors de l'arrestation de suspects. Les FDL sont une milice civile armée qui coopère avec la police nationale.

* Selon certaines informations reçues en mai, François Rukeba a été torturé à son retour au Rwanda, après avoir été extradé par l'Ouganda. Les forces de sécurité rwandaises l'auraient passé à tabac au cours des premiers jours de sa détention.

D'après d'autres informations recueillies au mois de novembre, le gouvernement devait soumettre au Parlement, à courte échéance, la question de la ratification de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Liberté d'expression
Liberté de la presse

Selon l'organisation Freedom House, basée aux États-Unis, sur un total de 195 pays, le Rwanda arrivait en 181e position quant au respect de la liberté de la presse pour l'année 2007.

Des journalistes, en particulier ceux des médias privés, continuaient de subir des menaces et des agressions, ainsi que des manœuvres d'intimidation et de harcèlement. Les autorités ne protégeaient ni ne faisaient respecter les droits de ces journalistes.

* Le 9 février, à Kigali, la capitale du pays, trois hommes non identifiés ont frappé à coups de barre de fer Jean Bosco Gasasira, le directeur de publication du journal Umuvigizi. La victime a été transportée d'urgence à l'hôpital, où elle est restée plusieurs jours en unité de soins intensifs. Jean Bosco Gasasira avait publié dans Umuvigizi plusieurs articles critiques à l'égard du Front patriotique rwandais (FPR), le parti au pouvoir. L'un de ces articles indiquait que le népotisme régnait au sein du FPR.
* Le 9 février également, la station de radio contrôlée par l'État, Radio Rwanda, aurait diffusé des commentaires menaçants de son directeur et du président du Haut Conseil de la presse contre le bimensuel indépendant Umuco. Accusant ce journal d'entretenir un climat de haine interethnique, ils le comparaient à Kangura, un périodique aujourd'hui disparu qui avait publié des articles haineux contre les Tutsis, avant et pendant le génocide de 1994. À la suite de cette diffusion, Bonaventure Bizumureymi, le directeur de Umuco, a reçu des menaces téléphoniques.

Certains considéraient toujours la presse avec crainte compte tenu de son implication dans le génocide de 1994. Afin de réduire au silence les journalistes qui le critiquaient, le gouvernement continuait de les accuser d'incitation à la haine interethnique.

* En septembre, au cours d'une émission diffusée par Radio Rwanda et par la Télévision rwandaise (TVR), quatre ministres du gouvernement, dont celui de l'Intérieur et celui de la Communication, ainsi que deux membres des forces de sécurité, ont menacé de représailles des journalistes indépendants s'ils poursuivaient leurs critiques contre les autorités. Le ministre de l'Intérieur aurait déclaré que la police devait arrêter tout journaliste divulguant un document officiel, et que ce dernier devrait rester en détention jusqu'à ce qu'il révèle ses sources. Ces journalistes étaient en outre désignés comme des « ennemis » de la nation. Les journalistes du périodique Umuseso ont été particulièrement pris pour cible.

Le gouvernement recourrait de plus en plus fréquemment au Code pénal et aux sanctions pénales pour étouffer la liberté d'expression. Deux projets de loi, l'un concernant la Loi relative à la presse et l'autre le Code pénal, étaient en cours d'examen devant le Parlement à la fin de l'année. Les deux textes comportaient des dispositions restreignant la liberté d'expression.
Défenseurs des droits humains

Les autorités surveillaient étroitement l'action des défenseurs des droits humains.

* En février, Idesbald Byabuze Katabaruka, professeur de droit de nationalité congolaise, a été arrêté et inculpé d'« atteinte à la sûreté de l'État » et de « discrimination et sectarisme ». Il s'était rendu à Kigali afin de dispenser un cours de droit à l'université. Ces accusations étaient liées à plusieurs publications qui avaient semble-t-il été écrites ou cosignées par Idesbald Byabuze Katabaruka et parmi lesquelles figurait un article intitulé « Alerte Rwanda », très critique à l'égard du FPR. Environ un mois plus tard, à la suite de pressions exercées au niveau international, les charges retenues contre lui ont été abandonnées et il a été libéré de la prison centrale de Kigali.

Peine de mort

En juillet, le Rwanda est devenu le premier État de la région des Grands Lacs à abolir la peine de mort. Auparavant, le maintien de cette peine était l'un des principaux obstacles bloquant le transfert devant la justice rwandaise des détenus placés sous la juridiction du Tribunal pénal international pour le Rwanda, ou des personnes inculpées de participation au génocide et vivant à l'étranger.
Procès devant les tribunaux gacaca

Les procès se poursuivaient devant les tribunaux gacaca (un système de juridictions populaires institué en 2002 afin de juger les personnes soupçonnées d'avoir participé au génocide de 1994).

En mars, une nouvelle loi relative au système gacaca a été adoptée, apportant de profondes modifications à la précédente législation de 2004. Au titre des nouvelles dispositions, la compétence des tribunaux gacaca a été étendue à certaines catégories d'accusés (notamment celle des « tueurs notoires »), qui relevaient auparavant de la compétence des juridictions nationales. Les tribunaux gacaca ont par ailleurs été habilités à prononcer des condamnations à la réclusion à perpétuité. De plus, le nombre de juges (Inyangamugayo) requis pour un procès devant un tribunal gacaca a été ramené de neuf à sept, afin d'augmenter le nombre d'audiences. Bien que le gouvernement ait affirmé son intention de mettre fin au système gacaca dès que possible, la secrétaire générale de ces juridictions a annoncé début décembre que les tribunaux poursuivraient leurs activités en 2008.

Les dispositions de la loi de 2007 ont accéléré le déroulement des procédures gacaca, mais au détriment de l'équité et de la qualité des jugements. Les informations recueillies faisaient régulièrement état d'un non-respect des garanties d'équité, ce qui donnait lieu à des erreurs judiciaires.

* En mai, au terme d'un procès inique devant le tribunal gacaca de Bilyogo, à Kigali, François-Xavier Byuma, éminent défenseur des droits humains, a été condamné à une peine de dix-neuf ans de réclusion pour avoir pris part à un entraînement au maniement des armes à feu lors du génocide de 1994. Le juge qui présidait l'instance chargée de son procès avait été au cœur d'une enquête menée par l'Association rwandaise pour la protection et la promotion de l'enfant, une ONG dont François-Xavier Byuma était le président et qui avait enquêté sur des allégations selon lesquelles le juge aurait violé une jeune fille de dix-sept ans. Le conflit d'intérêts concernant ce juge a privé François-Xavier Byuma du droit à un procès équitable devant un tribunal indépendant et impartial.

Le manque de qualification et de formation des juges gacaca, tout comme les pratiques de corruption constatées dans certaines communes, alimentaient une méfiance généralisée à l'égard de ce système.

En décembre, la Ligue des droits de la Personne dans la région des Grands Lacs (LDGL) a révélé que sept juges du tribunal gacaca du secteur de Kibirizi (province du Sud) avaient été arrêtés en novembre pour falsification de preuves.

Cette année encore, des Rwandais ont tenté d'échapper à la justice gacaca en se réfugiant dans les pays voisins. Certains craignaient que ces tribunaux ne révèlent au grand jour leur rôle dans le génocide. D'autres redoutaient d'être victimes d'accusations mensongères.

* Des enseignants et certains membres du personnel de l'université de Butare auraient fui le pays par crainte d'être accusés à tort d'avoir participé au génocide.

Tout au long de l'année, des sources rwandaises ont indiqué que des juges et des témoins à charge ou à décharge de procès se déroulant devant des tribunaux gacaca avaient fait l'objet de menaces et que certains d'entre eux avaient été assassinés.
Détention sans jugement

En octobre, au cours d'une session parlementaire, des sénateurs rwandais se sont dits préoccupés par la question des détentions illégales. Des milliers de prisonniers étaient en effet maintenus en détention sans jugement depuis de longues périodes.

* Dominique Makeli, ancien journaliste de Radio Rwanda, était détenu depuis près de treize ans sans avoir jamais été jugé. Les chefs d'inculpation retenus contre lui ont été modifiés à maintes reprises. Selon les accusations les plus récentes émanant des autorités, il avait incité ses auditeurs au génocide lors d'une émission diffusée sur Radio Rwanda en 1994.
* Deux religieuses catholiques, Bénédicte Mukanyangezi et Bernadette Mukarusine, ont été jugées au mois de juillet après plus de douze années passées en détention provisoire. Le tribunal gacaca devant lequel elles comparaissaient les a remises en liberté faute de preuves.
* Après avoir passé onze années en détention sans avoir été jugée, Tatiana Mukakibibi, ancienne animatrice et productrice de Radio Rwanda, a été acquittée, le 6 novembre, des accusations de génocide qui pesaient sur elle par un tribunal gacaca du secteur sud de Ruhango.

Conditions de détention

Au début de l'année, le gouvernement a annoncé la libération à titre provisoire de 8 000 détenus. Nombre d'entre eux avaient, selon les informations recueillies, avoué leur participation au génocide. Ces libérations – la troisième vague depuis 2003 – visaient à remédier à la surpopulation carcérale. Malgré cela, les établissements pénitentiaires restaient surpeuplés. En juillet, la population carcérale s'élevait à 97 000 personnes, un nombre ramené à 70 000 détenus en septembre en raison d'une instruction officielle autorisant certains prisonniers à effectuer des travaux d'intérêt général dans des camps situés en dehors des établissements pénitentiaires.

Les conditions de détention demeuraient extrêmement dures et s'apparentaient à une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant.
Prisonniers politiques

En avril, Pasteur Bizimungu a quitté l'établissement pénitentiaire où il était incarcéré afin d'être placé en résidence surveillée. En 2005, Pasteur Bizimungu et Charles Ntakirutinka avaient été condamnés respectivement à quinze et dix ans d'emprisonnement pour incitation à la désobéissance civile, association de malfaiteurs et détournement de fonds publics. Avant leur arrestation, les deux hommes avaient formé le Parti démocratique du renouveau (PDR-Ubuyanja). De nombreux observateurs des droits humains considéraient que les poursuites engagées contre eux avaient pour objectif d'éliminer l'opposition politique.

Charles Ntakiruntinka demeurait quant à lui incarcéré à la prison centrale de Kigali.
Enquêtes sur le génocide et les crimes de guerre

En octobre, la commission chargée d'enquêter sur le rôle présumé de l'armée française dans le génocide a remis son rapport au chef de l'État, Paul Kagame.

Les autorités judiciaires espagnoles ont poursuivi leur enquête sur l'assassinat de ressortissants espagnols et sur d'autres crimes commis entre 1990 et 2002 au Rwanda et en République démocratique du Congo. Les investigations ont porté sur l'implication directe de 69 membres du FPR qui, pour certains, occupaient de hautes fonctions dans l'armée.

Certains gouvernements étrangers, dont le Royaume-Uni, la France, le Canada et les Pays-Bas, ont entamé des procédures judiciaires contre des individus soupçonnés de participation au génocide et qui résidaient, parfois sous une fausse identité, sur leur territoire.
Tribunal pénal international pour le Rwanda

Les procès d'individus soupçonnés d'avoir joué un rôle majeur dans le génocide se poursuivaient devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (le Tribunal). Fin 2007, 61 personnes se trouvaient en détention sous cette juridiction. Vingt-huit procès – dont certains concernaient plusieurs accusés – étaient en cours. Dix-huit suspects mis en accusation par le Tribunal étaient toujours en fuite.

Depuis sa création en 1996, le Tribunal a prononcé 32 jugements définitifs. Le Conseil de sécurité des Nations unies a donné mandat au Tribunal d'achever tous les procès d'ici à la fin 2008. De ce fait, le procureur a proposé de transférer trois dossiers sous la compétence de juridictions européennes et cinq autres sous celle des tribunaux rwandais. Depuis sa création, le Tribunal n'a jugé que des membres ou des sympathisants du gouvernement en place en avril 1994. Il n'a pas entièrement réalisé son mandat, qui consistait à enquêter sur tous les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité commis en 1994, y compris sur ceux imputables au FPR.
Disparitions forcées

Augustin Cyiza, personnalité influente de la société civile, et Léonard Hitimana, membre de l'Assemblée nationale transitoire, auraient été victimes de disparition forcée en 2003. Depuis lors, les représentants de l'État rwandais ont nié avoir connaissance de leur sort et n'ont mené aucune enquête rigoureuse sur leur disparition.
Documents d'Amnesty International

o Rwanda. La liberté d'expression menacée (AFR 47/002/2007).
http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR47/002/2007

o Rwanda. Jugez Dominique Makeli ou libérez-le ! (AFR 47/006/2007).
http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR47/006/2007

o Rwanda. Craintes pour la sécurité / Préoccupations d'ordre juridique. François-Xavier Byuma (AFR 47/007/2007).
http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR47/007/2007

o Rwanda. Abolition de la peine de mort (AFR 47/010/2007).
http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR47/010/2007

o Rwanda. Aucun suspect ne doit être transféré au Rwanda pour y être jugé tant qu'il n'a pas été prouvé que les procès seront conformes aux normes internationales d'équité (AFR 47/013/2007).http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR47/014/2007

o Rwanda. Les personnes soupçonnées de génocide ne doivent pas être envoyées au Rwanda pour y être jugées tant que les conditions pour la tenue de procès équitables ne sont pas remplies (AFR 47/014/2007).

LE TPIR REFUSE DE RENVOYER UN ACCUSE VERS LA JUSTICE RWANDAISE

Arusha, 29 mai 2008(FH) - Une chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté une requête du procureur visant à transférer un accusé, l’ex-commerçant moyen Yussuf Munyakazi, vers la justice rwandaise, a-t-on appris de source judiciaire jeudi.

Cette décision judiciaire rendue mercredi est la première du TPIR au sujet d’une demande de renvoi d’un accusé vers les tribunaux rwandais.

Poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité, Munyakazi est détenu par le TPIR depuis mai 2004.

«La chambre n’est pas convaincue que l’accusé, s’il était transféré au Rwanda, en ce moment, bénéficierait d’un procès équitable », indique cette décision judiciaire dont une copie a été remise à l’agence Hirondelle. Les trois juges notent également que « la peine applicable dans le cas de l’accusé, en cas de verdict de culpabilité, serait l’emprisonnement à vie assorti de l’isolement ».

Le Rwanda a aboli la peine de mort l’année dernière mais a introduit, en même temps, dans son code pénal, « la réclusion criminelle à perpétuité », une peine à purger dans l’isolement.

Par ailleurs, « la chambre n’est pas convaincue que le Rwanda respecte l’indépendance du système judiciaire ».

Les juges fondent leurs inquiétudes sur les critiques formulées par le gouvernement rwandais contre des jugements du TPIR lui-même, ainsi que par les réactions aux mandats d’arrêts émis par les juges français Jean-Louis Bruguière et espagnol Fernando Andreu Merelles contre des officiers de l’actuelle armée rwandaise.

La chambre craint « une pression directe ou indirecte sur les juges pour qu’ils rendent des jugements dans la ligne des souhaits du gouvernement rwandais », poursuit le texte en anglais.

La décision relève également le fait que, selon la loi rwandaise, l’accusé, en cas de transfert, serait jugé au premier degré par un juge unique.

Elle dénonce « l’intimidation et les menaces contre des témoins résidant au Rwanda », une situation qui, selon elle, n’encouragerait pas les témoins éventuels vivant à l’étranger à comparaître devant les tribunaux rwandais.

« Toutefois, la chambre voudrait souligner qu’elle a noté les développements positifs réalisés par le Rwanda pour permettre les transferts », ajoute la décision, espérant que si Kigali « poursuit sur cette voie, le tribunal pourrait, dans l’avenir, être en mesure de transférer des affaires vers les tribunaux rwandais ».

Interrogé par l’agence Hirondelle, le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a déclaré qu’il était en train d’étudier cette décision pour enfin décider de faire appel ou non.

De son côté, le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, a exprimé « une profonde déception » alors que le conseil de Munyakazi, Jwani Mwaikusa, s’est dit satisfait.

Le juriste tanzanien a réitéré que ce projet de renvoi retardait le démarrage du procès de son client. La requête visant à renvoyer Munyakazi vers la justice rwandaise avait été déposée le 7 septembre 2007.

La chambre qui vient de rejeter la demande était présidée par la juge argentine Inès Weinberg de Roca et comprenait également le Kényan Lee Gacuiga Muthoga et le Tchèque Robert Fremr.

Un débat public pour l’audition des arguments des parties avait eu lieu le 24 avril.

Le TPIR est saisi de quatre autres demandes de dessaisissement au profit des juridictions rwandaises.

Ce tribunal auquel le Conseil de sécurité a donné jusqu’à la fin de cette année pour terminer les procès en première est obligé de renvoyer certaines affaires vers des juridictions nationales.

Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a prononcé à ce jour 30 condamnations et 5 acquittements. Treize accusés sont en fuite, sept, déjà entre les mains du tribunal, attendent de comparaître tandis que deux autres sont encore détenus en Europe.

ER/AT/GF
© Agence Hirondelle

Juridiction universelle: Les parlementaires rwandais étaient en session extraordinaire vendredi
(Xinhuanet 19/05/2008)

Sous l’égide du président du Sénat, Dr Vincent Biruta, la session a débuté vendredi matin en présence de plusieurs experts juridiques locaux et régionaux pour disséquer le problème de la juridiction universelle dont se sont servis deux juges étrangers pour accuser deux de leurs hauts officiers et un autre Etat souverain.

Les parlementaires rwandais des deux Chambres ont entamé vendredi une session extraordinaire d’une journée pour débattre du problème de la justice internationale et de la juridiction universelle.

Ces sessions font suite aux mises en accusations de deux officiers de l’armée rwandaise et des politiciens par des juges français et espagnols.


Au mois de février dernier, le juge espagnol, Fernando Abreu Merelles, avait délivré un mandat d’arrêt contre 40 hauts officiers militaires, dont deux généraux, pour crimes génocidaires et terrorisme, lors du génocide de 1994, et la présence rwandaise en République démocratique du Congo.

Au début de l’année 2006, un juge français avait également délivré un mandat d’arrêt contre 10 conseillers principaux du président rwandais, Paul Kagame.

Dans les deux formes d’accusations, le président kagame n’est que sujet et ne pouvait en aucun cas être accusé du fait de son immunité en tant que président.

Le problème a également fait l’objet de controverse au sujet de l’opportunité de juger de tels cas dans des tribunaux locaux des pays ayant peu de lien avec les crimes.

Kagame a, quant à lui, décrit les accusations comme une autre tentative des pouvoirs coloniaux à passer au bulldozer les pays les plus petits.

Le ministre rwandais de la justice et par ailleurs procureur général a indiqué que les accusations n’ont pas de valeur juridique et sont dépourvues de lois procédurales et les a décrites comme ayant une motivation politique.

Le vice-président du parlement, Polisi Denis, a pour sa part, affirmé au cours d’une interview que les accusations constituent deux poids deux mesures en justice internationale et sont en elles-mêmes déroutantes aux jeux des parlementaires, incitant ainsi le tenue d’une session spéciale pour plus de compréhension.

Il a noté qu’avec les explications des experts les législateurs pourront mieux défendre le Rwanda sur la base de faits avérés.

© Copyright Xinhuanet

Il n’est pas facile d’être un prêtre Hutu au Rwanda.
LE PROCES DE L’ABBE DENIS SEKAMANA
L’Abbé Denis SEKAMANA est prêtre du Diocèse de BUTARE. Il était Curé de la Paroisse de RUYENZI. Il est né le 6 Décembre 1943. Etant libre, il a comparu devant la juridiction Gacaca du Secteur de BUTARE Ville, District de HUYE, Province du SUD le 27 Février 2008. Alors qu’il avait été convoqué comme prévenu génocidaire, son assignation en est la preuve, la juridiction Gacaca, à la surprise de l’auditoire, lui dit qu’il comparait comme témoin. Son dossier étant immédiatement constitué ce même jour, il va par après, recomparaître aux dates du 5 Mars 2008, 12 Mars 2008 et 19 Mars 2008, comme prévenu. C’est à cette dernière date qu’il fut condamné à 15 ans de servitudes pénales.
LE DEROULEMENT DU PROCES
Comme le document de sa convocation peut en témoigner, l’Abbé SEKAMANA avait été assigné comme prévenu. Selon l’assignation, il était accusé des ossements découverts à l’intérieur de l’Institut Catéchétique Africain (ICA), devenu actuellement Institut Supérieur de Pédagogie et de Catéchèse (ISPC). En Avril 1994, il était Directeur de l’ICA. Alors qu’il était convoqué comme prévenu, c’est à la surprise de l’auditoire qu’il comparait, le 27 Février 2008, devant la juridiction Gacaca du Secteur BUTARE Ville, comme témoin.
En passant, il est à rappeler que l’Abbé Denis SEKAMANA fut emprisonné le 15 Septembre 1994, accusé de Génocide. Jugé par les tribunaux classiques, ces derniers, après bien de témoignages à décharge et de longues enquêtes, ayant constaté qu’il n’a commis aucun acte de Génocide, le libère, le 4 Septembre 1998, après 4 ans d’incarcération dans la prison de KARUBANDA. Il était accusé entre autres d’avoir participé à la barrière, appris à manier les armes à feu lors de la défense civile et les avoir portées durant le Génocide.
Rappelons aussi que le 20 Juin 2007, il fut convoqué par la juridiction Gacaca du Secteur BUTARE Ville. Mais cette dernière, ayant constaté q’il avait été jugé par les tribunaux ordinaires, laisse tomber le dossier, parce qu’elle n’avait pas de faits nouveaux pour le charger.
Le 27 Février 2008, au début de l’audience, le Président du tribunal monsieur NDAHUMBA Jean Baptiste, commence par préciser que l’Abbé Denis SEKAMANA est encore convoqué parce qu’il y a eu des faits nouveaux : les ossements ont été trouvés dans l’ICA dont l’Abbé Denis SEKAMANA était Directeur en Avril 1994. Il lui demande alors de fournir le témoignage sur la mort de ces gens.
Ayant pris la parole, l’Abbé Denis SEKAMANA commence par s’étonner ! En effet, il demande au Président du siège pourquoi il doit répondre comme témoin alors qu’il a été convoqué comme prévenu, selon ce qui est écrit sur son assignation ! Il continue en suggérant une autre erreur à corriger sur son assignation : les ossements n’ont pas été trouvés à l’intérieur de l’ICA, mais à l’extérieur de la clôture de l’ICA.
Il dit, en effet, qu’après avoir été informé du problème, il a été voir l’Abbé Jean Damascène KAYOMBERERA, actuel directeur de l’ISPC (ancien ICA). Celui-ci est allé lui montrer là où l’on a découvert des ossements. L’Abbé Denis SEKAMANA a constaté que c’était à l’extérieur, tout près de l’ancienne clôture de cyprès qu’on était entrain de déraciner pour y construire une nouvelle en briques.
Ceci étant dit, il précise qu’il ne pouvait pas contrôler ce qui se passait à l’extérieur de la clôture. Il ajoute qu’en partant pour l’exil avec les rescapés du Génocide qu’il avait caché à l’ICA, l’intérieur de l’ICA était sain et sauf, que personne n’avait été tué dans ses enceintes. Mais tout en disant cela, il reconnaît qu’il est possible que quelqu’un ait été tué et enterré à l’extérieur de l’ICA, parce qu’en 1994, lors du Génocide, on tuait des gents innocents partout et tout le pays presque, était devenu comme une tombe.
C’est pour cela qu’il se posait respectivement ces questions : Qui est cette victime ? Quand a-t-elle été tuée ? Qui l’a tuée ? Qui l’a enterrée ? Quelle est son implication ( implication de Denis) dans la mort de cette personne ?
Le Président du siège lui répliqua que la juridiction Gacaca se posait les mêmes questions et que c’est à lui d’y répondre. L’Abbé Denis SEKAMANA dit qu’il n’est pas en mesure d’en fournir la réponse parce qu’il n’en sait rien. Sur ce, le Président conclut qu’un dossier pour lui va être constitué parce qu’il n’a fourni aucune réponse à toutes ces questions. Directement, une nouvelle assignation fut remplie et lui fut remise pour comparaître comme prévenu devant la même juridiction, le 5 Mars 2008.
Le 5 Mars 2008, l’Abbé Denis SEKAMANA se présente pour la troisième fois devant cette juridiction. Il y avait trois chefs d’accusation à l’endroit du prévenu :
1 Un corps d’une personne inconnue dans l’enclos de l’ICA dont il était Directeur ;
2. Apprendre le maniement des armes à feu pour la défense civile, exhorter les gens à apprendre le maniement des armes à feu et se promener avec un fusil Kalachnikov en main.
3. Donner un mauvais exemple en participant à la barrière pendant le Génocide.
Le prévenu plaide non coupable pour toutes ces accusations. Il explique qu’en quittant l’ICA, le 3 Juillet 1994, personne n’avait été tué à l’ICA. Quant à l’extérieur de l’ICA, il n’était pas en mesure de le contrôler, qu’il ne sait donc pas ce qui s’y faisait. Son premier souci était de s’occuper de ce qu’il cachait dans les enceintes de l’ICA et de les protéger. Puis il dit qu’il n’a jamais appris à manier les armes à feu, qu’il ne les a jamais portées et qu’il n’a exhorté personne pour apprendre à s’en servir. Il invite celui qu’il l’aurait vu au moins le faire une fois pour l’accuser ouvertement, mais personne ne se présenta. Enfin, il donne des raisons qui l’ont amené à participer à la barrière : c’était tromper la vigilance des tueurs pour sa sécurité personnelle et pour protéger des gens qu’il cachait à l’ICA. Mais il n’a jamais eu l’intention de collaborer avec les tueurs.
Divers témoignages furent donnés en sa faveur. L’Abbé Jean Damascène KAYOMBERERA, actuel responsable de l’ISPC, ancien ICA, précise que la tête de la victime a été exhumée là où se trouvait la clôture de cyprès et que toutes les autres parties du corps se trouvaient à l’extérieur de la clôture, dans la route même qui passe près de l’ICA.
D’autres témoins, sept au total, précisent que personne n’a été tué à l’intérieur de l’ICA, qu’ils n’ont connu ni vu personne être enterré à l’extérieur de l’ICA lors du Génocide, qu’ils n’ont jamais vu ou appris que l’ Abbé Denis SEKAMANA a appris le remaniement des armes à feu, qu’ils ne l’ont jamais vu se promener avec un fusil quelconque en main et enfin qu’il a participé à la barrière pour tromper la vigilance en vue de protéger les gens qu’il cachait à l’ICA.
Les juges ont continué à lui poser les mêmes questions auxquelles il répondait la même chose que nous avons vu plus haut. A la fin, les juges prennent la conclusion de rendre le verdict le 12 Mars 2008.

Le 12 Mars 2008, on s’attendait à la prononciation de la sentence, mais au lieu de cela, l’Abbé Denis SEKAMANA recomparaît comme prévenu, alors que le 5 Mars 2008, la juridiction avait déclaré que le procès était clôturé. Deux autres chefs d’accusation à l’endroit du prévenu :
1. Une personne tuée sur la barrière où participait l’Abbé Denis
2. Distribution des vivres aux Interahamwe (des tueurs) pour qu’ils puissent continuer leur sale besogne.
L’Abbé Denis précisa que cette personne a été amenée par les militaires et ce sont eux qui l’ont tuée tout près de la barrière à laquelle il se trouvait. Qu’il n’a eu donc aucune collaboration avec ces criminels. Il ajouta que tout cela, il en avait bien donné un témoignage lors de la collecte des informations, qui préparait les procès des juridictions Gacaca.
Quant à la distribution des vivres, là aussi l’Abbé Denis s’expliqua. Les vivres ont été donnés par la CARITAS. Il a reçu de l’Evêque de son Diocèse la permission de les distribuer. Il n’y a jamais eu de distinction dans leur distribution. En effet, les Tutsi cachés dans différents coins de BUYE en étaient aussi bénéficiaires.
Dans cette audience, l’Abbé Denis a rejeté ce que le secrétaire de la juridiction avait écrit pour le témoin en faveur de Denis. Il demanda au Président de convoquer encore ce témoin pour mettre une précision dans ce qu’il a dit. Sa requête étant acceptée, la juridiction décida de convoquer le témoin et de continuer le procès le 19 Mars 2008. Soulignons que cette faute du Secrétaire a été due au fait qu’à la fin des audiences, il ne lisait pas à l’assemblée ce qui a été dit pour être corrigé ou confirmé. Et cela est contraire à l’article 65 alinéa 5, 5g de la loi organique no 16/2004 du 19/06/2004 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions Gacaca.
En date du 19 Mars 2008, le témoin que la juridiction devait convoquer ne s’est pas présenté. En effet, la dite juridiction ne l’a pas convoqué. Elle seule connaît les raisons. Malgré cela, l’Abbé Denis recomparaît. Il s’agissait toujours de répondre aux mêmes questions avec une qui était nouvelle : la mort du veilleur Laurent tué dans les enceintes de l’ICA. Cette nouvelle accusation venait de Madame Agnès BYUKUSENGE que l’Abbé Denis avait cachée dans l’ICA. Celle-ci n’était pas présente à l’audience. Elle a donné son témoignage par écrit et le secrétaire du siège l’a lu à l’assemblée. Selon Madame BYUKUSENGE, l’abbé Denis était de connivence avec les tueurs qui attaquaient régulièrement l’ICA, et donc sa complicité dans la mort de Laurent est indubitable.
Sommé de s’expliquer sur la mort de Laurent, l’Abbé Denis a rejeté l’accusation de Madame BYUKUSENGE. Il a dit que l’ICA a été attaqué une seule fois et non régulièrement. Cette attaque a été faite par les militaires et les Interahamwe, le 30 Avril 1994. C’est lors de cette attaque qu’ils ont pris Laurent et l’ont amené pour le mettre à mort. L’Abbé Denis précisa qu’il n’était pas là quand cette attaque a commencé. Aussitôt prévenu, il est venu et a trouvé Laurent déjà chargé dans la camionnette de ces militaires. Il a imploré les militaires pour qu’ils puissent le relâcher mais ils ont refusé. Ils l’ont transporté et l’ont tué. Ainsi, il n’a eu aucune responsabilité dans la mort de Laurent. Le témoignage de Madame BYUKUSENGE est donc faux et les autres personnes qui se cachaient à l’ICA avec elle peuvent le contredire. Voilà pourquoi il demanda à la juridiction de convoquer Mme BYUKUSENGE pour qu’elle soit là pour l’accuser ouvertement et qu’on puisse confronter son témoignage avec celui des autres qui se cachaient avec elle à l’ICA.
A la question du siège qui demandait à l’Abbé Denis pourquoi il n’avait pas parlé de la mort de Laurent dans les audiences précédentes de son procès, il précisa qu’il a livré lui-même cette information lors de la phase de collecte des informations. Si cela ne se trouvait pas dans son dossier, la faute revient à l’administration de la Cellule de BUTARE et non à lui.
Aux autres accusations qui étaient toujours les mêmes que dans les audiences précédentes et que le siège ne cessait de répéter, l’Abbé Denis continua à les rejeter en s’expliquant comme il l’avait fait auparavant.
Durant tout le procès de l’Abbé Denis SEKAMANA, il n’y avait pas de partie civile (personne n’était à la barre pour l’accuser, sauf les écrits dont on ne pouvait pas connaître la véritable provenance). Cela est contraire à l’article 65 aliéna 3 ;5f ;5h de la loi organique no 16/2004 du 19 Juin 2004 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions Gacaca.
L’Abbé Denis SEKAMANA, lors du Génocide de 1994, au péril de sa vie, a caché plusieurs personnes dont NDAYISABA Fidèle (actuel Gouverneur de la Province du Sud), IYAMUREMYE Augustin ( aujourd’hui Sénateur au sein du Sénat), MURERA Augustin, MAJANGWE Déo, NDAYAMBAJE Innocent (Le grand-frère de NDAYISABA Fidèle), Mme BYUKUSENGE Agnès et son neveu, et NSABIMANA Emmanuel. Il a secouru et aidé plusieurs religieux et religieuses et bien d’autres personnes qui étaient tous menacés par les génocidaires.
Malgré tous ces bienfaits à l’égard des personnes menacées lors du Génocide et les témoignages à décharge de plusieurs témoins oculaires dont les rescapés du Génocide, le 19 Mars 2008, la juridiction Gacaca du Secteur BUTARE Ville, condamna l’Abbé Denis SEKAMANA à 15 ans de servitudes pénales, en plus de la perte de tous les droits civils et politiques. La juridiction l’a fait en se basant sur les articles 51 alinéa4 ; article 73 de la loi organique no 16/2004 du 19 Juin 2004 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions Gacaca. Il fut condamné pour :
1. Complicité dans la mort des trois personnes à savoir : celle dont les ossements ont été trouvés à l’extérieur de la clôture de l’ICA ; celle qui a été amenée et tuée par les militaires tout près de la barrière à laquelle participait l’Abbé Denis ; et le veilleur Laurent tiré dans les enceintes de l’ICA et amené par les militaires pour le tuer.
2. Distribution des vivres aux Interahamwe pour continuer leur sale besogne
3. Cacher la vérité sur les tueries à BUYE lors du Génocide, alors qu’il le savait
4. Fournir de faux témoignages
5. Donner un mauvais exemple par sa participation à la barrière
6. Exagérer ses bienfaits lors du Génocide.
Signalons, en passant, qu’en accusant l’Abbé Denis de la mort de Laurent, la juridiction Gacaca a contredit le Service National des Juridictions Gacaca qui dit : « Les personnes poursuivies pour les infractions commises à l’égard de ceux qu’ils avaient cachés pendant le Génocide, ne peuvent pas être accusées pour des infractions de ne les avoir pas pu protéger contre les attaques dont ils étaient objet, à moins qu’il y ait des preuves de leur responsabilité ».( cfr lettre no 1810/MA/MA/2007 du 30 Octobre 2007, de la Secrétaire Exécutive du Service National des Juridictions Gacaca).
La juridiction a aussi condamné l’Abbé Denis à base d’un témoignage modifié et faussé par le secrétaire du siège, alors que le prévenu l’avait signalé et demandé de l’examiner. Ce que la Juridiction a sciemment omis de faire alors qu’elle l’avait promis.
Rappelons encore que l’Abbé Denis avait été emprisonné le 16 Septembre 1994, accusé de Génocide. Il fut jugé par les tribunaux ordinaires ( classiques) dans le procès No RMP 49592/S6 RP 26/1/98 et ce, sur :
• Actes de génocide
• Port d’armes à feu pendant le génocide
• Participation à la barrière.
Le tribunal classique a rendu le verdict, le 4 Septembre 1998. L’Abbé Denis SEKAMANA fut acquitté du crime de génocide et du port d’arme à feu, mais fut condamné à 4 ans de prison ferme pour participation à la barrière. Il fut libéré immédiatement après le verdict, parce qu’il venait de passer déjà ces 4 ans en prison.
Sur cette participation à la barrière pendant le génocide, la loi organique no 08/96 du 30 Août 1996 portant sur les procès du génocide, disait que c’était un crime punissable, même si vous n’avait rien fait de mal à cette barrière. Mais la loi organique actuelle portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions Gacaca, stipule que participer à la barrière pendant le Génocide n’est pas en soi un crime. Le crime, c’est l’acte de Génocide que tu y as fait, et c’est cet acte là qui est punissable. En effet, il y a des gens qui participaient à la barrière « pour tromper la vigilance » en vue de sauver des vies humaines. Et c’est cela qui transparaît dans le cas de l’Abbé Denis.
Ici aussi, remarquons que dans ce qui constitue les motifs de condamnation de l’Abbé Denis, le 19 Mars 2008, figure encore « la participation à la barrière », alors que les tribunaux classiques avaient tranché sur cet acte. En y revenant, la Juridiction Gacaca a violé l’article 20 alinéa 1 ; alinéa 4 de la loi organique No 10/2007 du 01/03/2007 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions Gacaca.
En considérant toutes ces violations de la loi, on ne peut s’empêcher de dire que l’Abbé Denis n’a pas bénéficié d’un procès équitable.
A l’issue du verdict, l’Abbé Denis SEKAMANA a interjeté l’appel.

Congo-Rwanda : la difficile recherche de la vérité.

par le Colonel Luc MARCHAL Ancien Commandant force MINUAR

(source : musabyimana.be)



Tout début des années '90, les Etats-Unis sont confrontés à une question existentielle qu'ils n'avaient plus eu l'occasion de se poser depuis la fin de la II GM : quelle est la nature de la menace ? En effet, suite à l'implosion de l'ex-URSS, l'échiquier mondial se trouve fondamentalement modifié. La confrontation Est-Ouest constituait pour les stratèges de tous bords une situation finalement confortable. L'ennemi était parfaitement identifié, ses possibilités étaient connues, il en était de même pour ses zones d'intérêt et d'influence. Dès lors, à partir d'un contexte géostratégique assez bien défini, il n'y avait guère de difficulté de développer une stratégie globale.

Par contre l'effacement de l'ex-URSS, à l'époque, brouillait les cartes et nécessitait une nouvelle évaluation stratégique. Celle-ci se déroula, comme signalé, au tout début des années '90. En synthèse, la conclusion de cette évaluation fut que jusqu'en 2017, les USA n'avaient à craindre aucune rivalité à la surface du globe. Conséquence logique de cette conclusion, plusieurs zones à caractère vital furent identifiées comme indispensables pour assurer le maintien de cette hégémonie américaine. La région des Grands Lacs, avec les potentialités inestimables de son sous-sol (mais aussi vu sa position centrale sur le continent africain), figurait en bonne place dans la shopping list des stratèges américains. Cette réalité constitue le point de départ du long calvaire que connaît cette région du globe depuis le début des années '90.

Ce 6 avril 2008 nous en étions au 14me anniversaire de l'attentat qui coûta la vie aux présidents du Rwanda et du Burundi, ainsi qu'à plusieurs de leurs collaborateurs et des membres de l'équipage de l'avion présidentiel. Alors que cet attentat fut l'étincelle qui déclencha l'apocalypse que nous connaissons, force nous est de constater qu'aucune instance internationale (ONU, OUA, voire UE) n'a jugé bon, depuis, de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de pouvoir identifier les commanditaires de cet acte terroriste. Celui-ci est cependant à l'origine d'une succession d'événements qui coûtèrent la vie à plusieurs millions de personnes (de 6 à 8 millions selon les estimations). Cet attentat permit, aussi, de faire basculer la région des Grands Lacs dans la zone d'influence de pays anglo-saxons, alors que depuis pratiquement un siècle l'influence prédominante y était francophone. Par comparaison, remarquons qu'un mois et demi à peine après l'attentat de février 2005 qui coûta la vie à l'ex-Premier ministre libanais, Rafic Hariri, ainsi qu'à une vingtaine d'autres personnes, le Conseil de Sécurité de l'ONU autorisa la mise sur pied d'une commission d'enquête internationale afin de mettre en évidence les responsabilités en la matière. Pour le Rwanda et le Burundi toujours rien, alors que pour ce dernier pays ce n'était que le second président démocratiquement élu qui était assassiné en l'espace de 6 mois !

Une véritable omerta semble frapper l'attentat du 6 avril 1994. Pareille attitude est d'autant moins justifiable que plus personne ne nie aujourd'hui qu'il fut bien le facteur déclenchant d'une longue période de guerres, de massacres, de souffrances et de deuil pour les populations du Rwanda et des provinces orientales du Congo.

Cette loi du silence est également de rigueur dans notre pays. Pourtant la Belgique a payé un lourd tribut suite à cet attentat. Dix casques bleus belges furent lâchement assassinés, de même que douze compatriotes qui vivaient au Rwanda. Si les circonstances de l'assassinat de nos expatriés ne sont pas connues pour tous, il n'en va pas de même pour nos casques bleus. En effet, si la soldatesque présente au camp Kigali s'est précipitée sur eux pour les lyncher, c'est parce qu'un militaire rwandais, parfaitement identifié depuis 1994, les a désignés comme étant les responsables de la mort du président Habyarimana. L'attentat du 6 avril 1994 est donc bien la cause directe du massacre de nos compatriotes. Paradoxalement aucun responsable politique belge n'a initié, jusqu'à ce jour, une quelconque action afin d'exiger que réponse soit enfin donnée à ces deux questions élémentaires : quels sont les commanditaires et qui sont les exécuteurs ? Et ce n'est pas la condamnation, l'an dernier, du Major Bernard Ntuyahaga à vingt ans de réclusion par un jury populaire qui apporte le moindre élément de réponse aux véritables interrogations sur les rouages de cet attentat.

Ce n'est pas non plus le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui va briser cette loi du silence. Pourtant il dispose de tous les éléments qui lui permettraient de faire la clarté sur la question. Dès 1997 le chef d'une équipe d'enquêteurs du TPIR travaillant à Kigali, Michael Hourigan, avait constitué un dossier dont les éléments mettaient l'actuel régime de Kigali en cause dans l'assassinat des présidents Habyarimana et Ntaryamira. Il est intéressant de savoir qu'en réalité son enquête visait à établir l'implication des extrémistes hutus dans cet attentat, mais que les éléments recueillis pointèrent la responsabilité du Front patriotique. Le "dossier Hourigan" fut mis dans un tiroir par la Procureur du TPIR, la canadienne Louise Arbour , non sans avoir au préalable intimé l'ordre à Michael Hourigan d'arrêter, sine die, ses investigations et de détruire tous les documents s'y rapportant. Quelques années plus tard, la suissesse Carla Del Ponte, nouvelle Procureur du TPIR, ressortit le dossier (après pas mal de tergiversations il est vrai) et exprima son intention d'y donner suite. Mal lui en pris car le régime du président Kagame ne cessa d'exercer des pressions, tant et si bien qu'il obtint en 2003, avec l'appui des USA, l'éviction pure et simple de Carla Del Ponte comme Procureur du TPIR et son remplacement par le gambien Hassan Bubacar Jallow dont la position par rapport à l'omerta est sans doute plus conforme à ce que certains souhaitent qu'elle soit. Pourtant de nombreux experts internationaux auprès du TPIR (Alison Des Forges, Filip Reyntjens , André Guichaoua , Elmut Strizek, Bernard Lugan , Robin Philpot ) expriment avec insistance leur sentiment que l'approche unilatérale du Tribunal est en total déphasage par rapport à l'état des connaissances actuelles. Leurs appels répétés à plus d'objectivité et de justice restent sans écho, si ce n'est l'invariable réponse du Procureur : nous étudions la question !

Les choses semblent, à présent, entendues. Les jours du TPIR sont comptés et fin de cette année les procès en première instance doivent être terminés. La conclusion est claire : le TPIR ne mènera aucune poursuite contre des membres du Front patriotique rwandais (FPR). Ce Tribunal international aura donc limité son action à une seule des deux parties impliquées dans le conflit de 1994 et ce, malgré la multiplication des indices concrets au sujet du rôle déterminant joué par le FPR dans la tragédie qui frappa (et frappe toujours du reste) le Rwanda et les provinces orientales du Congo. Le TPIR a bel et bien été incapable de relever le défi historique qui était le sien. Un élément de réponse à cette incapacité vient d'être donné par Carla Del Ponte, elle-même. Dans un livre qui doit paraître incessamment, elle met directement en cause les Etats-Unis pour leurs réticences à laisser poursuivre le FPR au pouvoir au Rwanda. Un autre élément de réponse à cet échec du TPIR est à rechercher dans l'esprit même de ce Tribunal. Sa raison d'être n'est ni de rendre la justice ni d'œuvrer pour la manifestation de la vérité. Il s'agit surtout de permettre à cette communauté internationale, qui a laissé se produire l'innommable en 1994, de se donner à présent moins mauvaise conscience en laissant condamner, comme seuls responsables de tous les maux, les vaincus du conflit armé par lequel Paul Kagame s'est emparé du pouvoir en juillet 1994 et ce, malgré les accords de paix d'Arusha auxquels il avait lui-même souscrit.

Cette absence de volonté de savoir de la communauté internationale n'est que la triste confirmation qu'elle se trouve toujours sous l'emprise d'un système de pensée unique que tentent d'imposer ceux qui n'ont aucun intérêt à ce que la vérité soit connue. Pourtant, au fil des années et tels les pièces d'un puzzle, les témoignages de nombreux acteurs de terrain nous ont permis d'acquérir une vision beaucoup plus pertinente, non seulement concernant l'attentat du 6 avril 1994, mais également sur les crimes de guerre, les massacres et autres exactions commises par l'armée patriotique rwandaise (APR) depuis 1990. Citons, entre autres, les témoignages faits par des militaires de l'APR tels que Jean-Pierre Mugabe, Aloys Ruyenzi et Abdul Ruzibiza. Mentionnons aussi ceux de nombreux Hutus et Tutsis qui ont cru pendant un certain temps que le FPR pouvait représenter un avenir pour le Rwanda, qui ont de façon citoyenne mis leurs aptitudes au service de leur pays et qui déçus (ou plus exactement : écoeurés, révoltés ou menacés) ont dû reprendre le chemin de l'exil. Tout ceci existe et ne peut pas être chassé d'un simple revers de la main sous prétexte qu'il s'agit de transfuges ou de déserteurs, donc par définition des gens peu crédibles. Un peu court quand même comme seule argumentation pour évacuer leurs témoignages.

Conspiration du silence, disions-nous. Que pensez, dans ce contexte, des procédures judiciaires en cours à l'égard de plusieurs responsables du FPR ? Celle du juge français Jean-Louis Bruguière et celle de son collègue espagnol Fernando Andreu Merelles. Sans entrer dans le détail de ces deux procédures, au sujet desquelles il existe une abondante documentation, voyons succinctement leurs spécificités et les réactions qu'elles ont entraînées. Soulignons, en guise de remarque liminaire, que l'Espagne comme la France sont des Etats de droit dans lesquels l'indépendance des pouvoirs peut être considérée comme une réalité. Par conséquent on doit intellectuellement admettre que les instructions qui ont été menées l'ont été en fonction de critères conformes à l'éthique judiciaire de ces pays, membres comme la Belgique de l'Union Européenne.


L'instruction du juge Jean-Louis Bruguière.
L'enquête fut initiée en 1998 suite à une plainte contre X déposée initialement par la fille d'un des membres de l'équipage du Falcon présidentiel, plainte à laquelle se sont jointes également d'autres membres des familles. Fin novembre 2006, le juge Bruguière, Premier vice-président du Tribunal de grande instance de Paris en charge de la coordination antiterroriste, rend une ordonnance par laquelle il demande que 9 mandats d'arrêt internationaux soient décernés à l'encontre de proches collaborateurs de Paul Kagame. Quant au président en exercice du Rwanda, couvert par son immunité de chef d'Etat, il se tourne vers le Secrétaire Général de l'ONU préconisant que le TPIR prenne le relais des poursuites. L'instruction couvre donc une période de huit ans. On peut, à tout le moins, reconnaître qu'il n'y a pas eu précipitation dans la méthode de travail. Les autorités gouvernementales rwandaises se rendirent parfaitement compte de la portée réelle de la procédure en cours et réagirent bien avant que l'ordonnance ne soit rendue. En 2005 elles menacèrent à différentes reprises la France de poursuites judiciaires pour complicité de génocide. Effectivement des plaintes furent déposées en ce sens à Paris, par des rescapés rwandais, contre l'armée française. Ensuite, en avril 2006, une commission fut mise sur pied pour enquêter sur "le rôle de la France avant, pendant et après le génocide".

Longue de près de 70 pages, l'ordonnance signée par le juge Bruguière est plutôt inhabituelle en ce sens qu'il n'était pas tenu de motiver l'émission de mandats d'arrêt internationaux. Mais ce moment essentiel dans l'instruction du dossier lui permet de faire une synthèse des investigations conduites avec la division nationale antiterroriste (DNAT). Sa conclusion est catégorique : l'implication de Paul Kagame dans l'attentat du 6 avril 1994 est directe.

Les réactions de Kigali vont en sens divers, qualifiant l'ordonnance "d'allégations totalement infondées", basée sur "des ragots et des rumeurs" et reprochant à la justice française d'être "plus motivée politiquement que judiciairement dans cette affaire". D'autres réactions frisent le surréalisme, certains officiels affirmant que le président Habyarimana et le général Nsabimana, le chef d'état-major des forces armées rwandaises, étaient des cibles légitimes dans le cadre d'un conflit armé. Oubliant sans doute que le FPR avait signé des accords de paix et que le président du Burundi et d'autres officiels des deux pays se trouvaient à bord du Falcon 50. Plus concrètement le Rwanda rompt également ses relations diplomatiques avec la France et en mars 2007 deux généraux rwandais, inculpés par le juge Bruguière, déposent plainte contre lui devant la justice belge, de même que contre l'Etat belge. Last but not least, trois mois auparavant le Juge Møse, président du TPIR à l'époque et président de la Chambre compétente dans le procès dit "Militaires I", accepte à la demande des avocats de la défense de verser l'ordonnance du juge Bruguière, dans son intégralité, comme pièce au dossier des quatre officiers rwandais inculpés dans ce procès.


L'instruction du juge Fernando Andreu Merelles.
C'est sur plainte du Forum international pour la vérité et la justice dans l'Afrique des Grands Lacs, plainte déposée en février 2005 et à laquelle se sont jointes également diverses personnes et institutions, que le juge Merelles de l'Audience nationale de Madrid, la principale juridiction pénale espagnole, a débuté ses investigations. Celles-ci font suite, notamment, aux assassinats de neuf ressortissants espagnols perpétrés au Rwanda entre 1994 et 2000. Il s'agit de six missionnaires catholiques, d'une infirmière, d'un médecin et d'un journaliste. C'est sur base de la loi de compétence universelle que la justice espagnole s'est déclarée compétente pour enquêter sur ces crimes. Le juge précise aussi que s'il s'avère que ces crimes ont été commis dans un contexte plus large (génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité) il englobera alors ces faits et la qualification appropriée dans son enquête. Rappelons que c'est sur base de cette même loi de compétence universelle que le juge espagnol Balthasar Garzon avait obtenu, en 1998, l 'arrestation à Londres de l'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet.

Le 6 février de cette année, le juge espagnol délivre 40 mandats d'arrêt internationaux à l'encontre d'officiers de l'APR. Dans un arrêt circonstancié de 181 pages, il estime que les personnes visées ont commis des actes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et terrorisme sur ordre du président Kagame. Ce dernier bénéficie de l’immunité que lui confère sa fonction et n’est donc pas l’objet d’un mandat d’arrêt. Dans ses conclusions, le juge accuse le FPR d’avoir mis en place une véritable méthode criminelle. Il estime que depuis sa prise du pouvoir à Kigali, en juillet 1994, le parti a créé un véritable règne de la terreur, non seulement par la structure même de son régime dictatorial, mais surtout par la mise en place de structures parallèles responsables de crimes odieux commis contre la population civile, tant nationale qu’étrangère. Le point culminant de cette politique, poursuit-il, est la politique d'invasion et de conquête du Congo qui, sous couvert de motif sécuritaire, devait permettre, entre autres, la réalisation du pillage des ressources naturelles précieuses, de sorte à se maintenir au pouvoir et exercer une domination géostratégique sur la région. Le juge relève par ailleurs que les crimes commis en 1994 sont du ressort du TPIR.

En réaction, le gouvernement rwandais qualifie de "ridicules" ces mises en accusation. Quant aux Députés ils demandent au gouvernement de poursuivre le juge espagnol en justice "pour négation du génocide". Cette fois le président Kagame en personne monte au créneau. En effet, il sait que l'enquête espagnole est beaucoup plus dangereuse pour lui que l'enquête française. A l'inverse de la France, l'Espagne n'est pas impliquée politiquement dans la problématique rwandaise. Il sera dès lors plus difficile de jeter le discrédit sur sa démarche. En outre, huit des ressortissants espagnols assassinés étaient des religieux et des humanitaires. Rien à voir avec des "cibles légitimes" ! A l'occasion de diverses interventions, Paul Kagame fustige "l'arrogance" du juge espagnol, stigmatise le fait que d'aucuns en Occident "se mettent à la place de Dieu", que le peuple rwandais n'acceptera jamais "d'être mis à terre et piétiné" et que ceux qui sont accusés "sont ceux-là même qui ont arrêté le génocide".

Les actions en justice à l'égard de responsables de l'APR, pour crime de guerre et crime contre l'humanité risquent de se poursuivre. Les familles de deux religieux canadiens, les pères Claude Simard et Guy Pinard, assassinés au Rwanda en 1994 et 1997, demandent à présent aussi aux autorités de leur pays de mettre en œuvre les moyens pour rechercher les auteurs du meurtre de leurs proches. A ce sujet, on ne peut qu'être interpellé par le nombre élevé de religieux (Rwandais et étrangers) assassinés par l'APR depuis le début de la guerre en 1994. Rappelons, entre autres, les assassinats délibérés de quatre évêques et de plus de dix prêtres et religieux à Gakurazo (diocèse de Kabgayi) le 5 juin 1994.


Conclusions

Si la réalité des choses avait été conforme à la version officielle qui nous est présentée depuis plus de quatorze années, il y a fort à penser que malgré la dimension hors normes des événements qui secouent la région des Grands Lacs depuis 1990, la situation se serait malgré tout stabilisée au fil du temps. Force nous est de constater que c'est loin d'être le cas. Alors plutôt que d'entretenir cette incertitude inique, ne serait-il pas plus responsable de tenter de répondre aux nombreuses interrogations qui persistent ? Ce n'est pas parce que l'on souhaite savoir ce qui s'est réellement passé que l'on doit être automatiquement taxé de révisionnisme ou de négationnisme. Il n'est pas question d'exonérer de leurs responsabilités ceux qui ont été les acteurs du génocide de 1994, à quelque niveau que ce soit. Il y a cependant lieu de pouvoir admettre que nous nous trouvons face à une situation pour le moins paradoxale. D'une part, depuis plus de dix ans que le TPIR fonctionne et malgré les millions de dollars dépensés pour tenter de démontrer qu'il y a bien eu planification du génocide, on ne peut que constater (que l'on soit d'accord ou pas) que le Tribunal d'Arusha n'a pas été en mesure de produire la moindre preuve de cette planification. Il ne s'agit pas ici d'un point de vue ou d'une affirmation gratuite, mais d'un fait incontestable. D'autre part, un faisceau convergent de témoignages provenant de tous horizons jette un doute sérieux sur le véritable rôle de celui qui prétend avoir arrêté le génocide. Dès lors, ne serait-il pas temps de regarder les choses en face ? Imaginons seulement la hauteur d'un tas de 6 à 8 millions de cadavres. Ne serait-il pas temps de rendre enfin justice à ces millions de victimes de la soif de pouvoir de certains et de l'indifférence coupable de beaucoup d'autres ? Ne serait-il pas temps que ceux qui ont délibérément précipité l'Afrique des Grands Lacs et ses populations dans le chaos (et aussi ceux qui les y maintiennent) répondent enfin de leurs actes vis-à-vis de leurs victimes, mais aussi vis-à-vis de l'Histoire ? Jusque à quand va-t-on tolérer que d'aucuns s'arrogent le droit de faire la leçon au monde entier alors que tout démontre (jusqu'à preuve du contraire) qu'ils sont parmi les principaux responsables de cet holocauste qui jette le discrédit sur l'ensemble de l'humanité ?



Luc Marchal
ancien commandant
Secteur Kigali-MINUAR
Avril 2008