COMMUNIQUES DU CLIIR

justice: Le Professeur Runyinya Barabwiliza en prison pendant 14ans sans dossier.

Écrit le: 21, Février, 2008 - 22:02:18 (-0500 GMT)

Article par: Viyani

Le Professeur Runyinya Barabwiliza
Le Professeur BARABWILIZA RUNYINYA est emprisonné au Rwanda depuis 14 ans sans dossier !

Rwanda : Monsieur BARABWILIZA RUNYINYA est emprisonné comme un ancien opposant politique et non pas pour des crimes qu?il aurait commis.


Le Centre de Lutte contre l?Impunité et l?Injustice au Rwanda (CLIIR) demande au président rwandais, le général Paul KAGAME, d?autoriser la libération sans conditions du plus célèbre prisonnier politique détenu pendant plus de 13 ans dans les prisons rwandaises. Il s?agit de Monsieur BARABWILIZA RUNYINYA, un ancien professeur de l?Université Nationale du Rwanda (UNR) et ancien conseiller chargé des Affaires Etrangères du président Juvénal HABYARIMANA. Cet homme ne peut être accusé de quoi que ce soit parce qu?il n?était pas au Rwanda pendant le génocide. En plus, en date du 19 mai 1994, il a condamné tous les crimes de génocide dès qu?il a appris que plusieurs milliers de rwandais innocents avaient été massacrés aveuglement par les deux blocs de belligérants.

Du 6 avril au 5 juillet 1994, cet intellectuel et opposant politique au Front Patriotique Rwandais (FPR) est resté bloqué à Dar-es-salaam en Tanzanie en tant que membre de la délégation présidentielle qui avait préparé le sommet des chefs d?Etats à Dar-es-salaam. S?il a survécu à l?attentat terroriste du 6 avril 1994 qui a déclenché le génocide rwandais, c?est qu?il n?a pas fait son voyage de retour dans l?avion présidentiel qui a été abattu par un missile dès son arrivée à Kigali.

Pendant que M. BARABWILIZA RUNYINYA était bloqué à Dar-es-salaam, il ne s?est pas croisé les bras pendant les massacres d?avril à juillet 1994. Il s?est joint à d?autres intellectuels Hutus et Tutsis qui étaient bloqués comme lui à Dar-es-salaam pour dénoncer et condamner les massacres qui décimaient de nombreux rwandais pendant cette période. C?est dans ce cadre qu?il a signé le document intitulé : « Contribution à une ébauche de solution de la crise rwandaise ». Les autres co-signataires de ce documents sont : Messieurs Sylvestre UWIBAJIJE, Justin MUNYEMANA, Simon INSONERE et Jean MBANDA. Ils ont condamné les massacres dans ces termes : « Aussi voudrions-nous condamner avec la dernière énergie les massacres ignobles qui ont terni l?image de marque du Rwanda et qui ont endeuillé plusieurs familles dans le pays ». Nous reviendrons sur ce document qui sera annexé à notre communiqué.

Qui est BARABWIRIZA RUNYINYA ?

Le 24 juin 1947 : naissance de Barabwiliza Runyinya en préfecture de Gikongoro (sud du Rwanda). Après ses Humanités au Collège Christ-Roi de Nyanza (Butare), il a fait ses études supérieures à l?Université Nationale du Rwanda, à Butare, puis à l?Université Catholique de Louvain, en Belgique (1972-1974) et enfin à l?Université de Gembloux, Faculté d?Agronomie où il a obtenu un Doctorat en Aménagement du Territoire (1981-1985).

De retour dans son pays en 1985, il a été professeur à l'Université Nationale du Rwanda, dans la Faculté d'Agronomie, puis Doyen de cette même Faculté. Avec l'avènement du multipartisme, en 1991, il a été membre du parti MRNDD (Mouvement Républicain National pour la Démocratie et le Développement). Il a été nommé président du parti MRNDD dans la préfecture de Butare en juin 1993.

Depuis 1992, il était Conseiller à la Présidence, chargé des Affaires Etrangères (tout en maintenant son travail à l?Université en tant que professeur-visiteur). C'est en cette qualité qu'il s'était rendu à Dar-Es-Salaam, en Tanzanie, le 4 avril 1994, pour les négociations avec le FPR. Il n'a pu revenir au Rwanda que le 5 juillet 1994, à la recherche de sa famille qui était éparpillée au Rwanda. Il s'est installé à Cyangugu (dans la Zone Turquoise, une zone humanitaire créée par l?armée française) avec son épouse et sa fille cadette qu?il avait retrouvées à Gikongoro. Ce qui fait qu?il n?était pas dans le pays lors des tueries et du génocide.

Voici le déroulement de son arrestation et de sa détention préventive depuis plus de 13 ans :

Le 8 septembre 1994, Monsieur BARABWILIZA RUNYINYA a été arrêté arbitrairement par le général Karenzi KARAKE (il était colonel à cette époque) dès qu?il a mis les pieds à Kigali sous escorte de la MINUAR II (Mission des Nations Unies au Rwanda). Son dossier (numéro RMP 49139/S7) n?a jamais fait l?objet d?une moindre instruction judiciaire jusqu?à présent. En effet, toutes les autorités judicaires, interrogées à propos de ce dossier, ignorent pourquoi il est emprisonné depuis plus de 13 ans sans comparution devant un juge qui aurait dû normalement lui signifier le contenu de son acte d?accusation.
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Dès que la situation dans le pays s?est un peu calmée, Monsieur BARABWILIZA Runyinya a demandé au nouveau gouvernement l'autorisation de revenir sur Kigali afin de contribuer à la reconstruction du pays. Il ne se reprochait rien et ne pensait pas subir de quelconques représailles liées au génocide qui venait de se commettre. En outre, lorsqu?il était à Dar-Es-Salaam, il avait rédigé et signé, avec d?autres membres de la délégation gouvernementale (Sylvestre UWIBAJIJE (parti PSD), Justin MUNYEMANA (parti MRNDD), Simon INSONERE (parti MDR) et Jean MBANDA (un tutsi membre du Parti Social Démocrate) un Mémorandum[i] dénonçant et condamnant les massacres. Ce mémorandum, qui avait été envoyé à tous les partis politiques, y compris le FPR, avait été apprécié par tous. Pendant qu?il était bloqué à Dar-es-salaam, il a été limogé de son poste de Conseiller à la Présidence.

L'autorisation de revenir à Kigali lui fût accordée par le gouvernement rwandais, représenté par le Ministre de l?Intérieur de l?époque, Monsieur Seth SENDASHONGA. Ce dernier, qui lui envoya une lettre datée du 25 août 1994, lui avait même fourni une escorte des soldats de la MINUAR II pour assurer son transport et sa sécurité de la zone Turquoise jusqu?à Kigali.

Le 6 septembre 1994, Monsieur Barabwiliza RUNYINYA, accompagné de soldats de la MINUAR basés à Cyangugu (dont le chef était le Major Kone BOULAYE), pris la route pour Kigali. Lorsqu?il arriva à Butare, il fût intercepté et appréhendé par des soldats du FPR dirigés par le Lieutenant KAREMERA. Celui-ci a voulu l?arrêter prétendant qu?il (RUNYINYA) aurait dirigé des attaques de miliciens dans la préfecture de Butare d?avril à juin 1994! Les soldats de la MINUAR ont exigé un mandat d?arrêt car il était sous leur protection. Mais comme il n?y en avait pas, ils l?ont escorté jusqu?à leur Quartier Général à Kigali.

Le 8 septembre 1994, le Colonel Karenzi KARAKE (Agent de liaison Gouvernement/MINUAR) est venu emmener Monsieur Barabwiliza RUNYINYA en assurant à la MINUAR que c?est le Ministre de l?intérieur, Seth SENDASHONGA, qui avait demandé à le voir. Puisque c?était ce ministre qui l?avait invité à regagner Kigali, RUNYINYA n?a pas pressenti le piège. Il accepta de suivre le colonel Karenzi KARAKE, qui avait menti pour le soustraire à la protection de la MINUAR. A partir de cet instant, RUNYINYA ne verra jamais le Ministre Seth Sendashonga (qui démissionnera le 28/08/1995 avant d?être assassiné le 16/05/1998 à Naïrobi au Kenya). Monsieur Barabwiliza RUNYINYA a été aussitôt arrêté et conduit directement au cachot de la Brigade judiciaire de Remera située au nord-est de la capitale rwandaise Kigali. Là-bas, le Capitaine Joseph NZABAMWITA (Commandant adjoint de la Directorate of Military Intelligence (DMI[ii]) l?a incarcéré sans autre explication.

Le 5 octobre 1994, RUNYINYA a été transféré à la prison de très haute sécurité à Rilima (Kigali Rural) où il a été torturé avec d?autres anciens dignitaires du régime de Habyarimana.

Le 21 août 1997, on l'a transféré à la prison de Karubanda à Butare (dans la préfecture qu?il habitait en 1994). C?est dans cette prison qu?il est incarcéré depuis ce jour et sans aucun jugement. Ce qui est encore plus grave, c'est qu'il n'y a même pas de dossier connu à sa charge. RUNYINYA a écrit plusieurs lettres aux autorités judiciaires rwandaises demandant à ce qu'il passe devant un tribunal même le Gacaca mais en vain. Voici quelques exemples[iii]:

· 21 février 2000: Lettre au Procureur de la République, Parquet de Butare

· 10 avril 2000: Lettre au Ministre de la Justice avec copie au Procureur Général de la Cour Suprême

· 18 septembre 2000: Lettre au nouveau Procureur de la République, Parquet de Butare

· 2 novembre 2000: Lettre au Procureur de la République, Parquet de Butare

· 3 octobre 2001: Lettre au Procureur Général de la Cour Suprême

· 12 mai 2002: Lettre au Procureur Général de la Cour d?Appel.


Une seule lettre du Procureur Général Gérard GAHIMA au Procureur de la République du Parquet de Butare du 3 juillet 2000 témoigne que les lettres de RUNYINYA ont eu l?attention d?au moins un destinataire !

Il faut souligner que son épouse, Winifrida GASHARANKWANZI, a été appréhendée en septembre 1994 également et a été incarcérée à Cyangugu, puis à Kigali (détention secrète dans un container à Kacyiru) où elle est décédée dans des conditions inhumaines en décembre 1994. Ses enfants n?ont appris le décès de leur mère qu?en Avril 1995 par le biais de Monsieur Boniface RUCAGU (actuellement gouverneur de la province du Nord au Rwanda). Ce n?est que quelques années plus tard que les enfants de RUNYINYA ont eu la version détaillée de la mort de leur mère par un témoin oculaire Monsieur Gad GATORANO (aujourd?hui Réfugié Politique à Genève, Suisse). Les deux témoins avaient été emprisonnés avec l?épouse de RUNYINYA. Monsieur GATORANO n?a pu sortir de la prison qu?en 1995 (après que sa femme soit décédée également) grâce à l?intervention du Président Ougandais Yoweri Kaguta MUSEVENI, approché lui-même par Monsieur Silas MAJYAMBERE (commerçant influent au sein du FPR) dont la soeur, Marie, était l?épouse défunte de Monsieur Gad GATORANO.


Les enfants de RUNYINYA, orphelins de mère, ont essayé de mener quelques actions afin d?obtenir la libération de leur père. La cadette de la famille s?est rendue au Rwanda en octobre 2004 et a rencontré le Procureur Général Jean De Dieu MUCYO qui était auparavant Procureur de la République à Butare. Ce dernier lui a dit qu?il allait d?abord chercher le dossier de RUNYINYA car il ne savait pas où il se trouvait! Mais il a aussi insinué que même avec le dossier, rien ne sera fait! Elle a aussi rencontré l?ancienne Ministre de la Justice, Madame Edda MUKABAGWIZA. Mais faute d?arguments valables sur la motivation de la détention de RUNYINYA, la ministre lui a dit que c?était un cas très complexe et qu?elle était trop jeune pour comprendre puisqu?elle avait à peine 15 ans en 1994.


En Belgique, les enfants de RUNYINYA ont contacté Amnesty International depuis 1998. Dans un premier temps, AMNESTY leu a répondu que le cas du Rwanda était trop compliqué pour eux. Quand AMNESTY a été contacté de nouveau en 2007, cette organisation leur a répondu par courrier (lettre du 25 mai 2007) que ?Amnesty International ne peut actuellement leur apporter aucun soutien étant donné que le cas dont ils font part sort du cadre de sa mission?. Pourtant, dans la même lettre, il est dit que ?la mission d?Amnesty consiste à entreprendre des recherches et à mettre en place une action dans le but de s?opposer et de mettre un terme aux violations graves du droit à l?intégrité physique et mentale, du droit de la liberté d?opinion et d?expression, et du droit de toute personne à vivre libre de toute discrimination?! Les enfants ne comprennent donc pas comment le cas de RUNYINYA n?entre pas dans le cadre d?action d?AMNESTY.

En juin 2007, les enfants de RUNYINYA ont rencontré M. André FLAHAUT, Ministre de la Défense belge, qui a contacté son homologue rwandais, le Général Marcel GATSINZI. Ce dernier lui a répondu que ce cas dépendait uniquement du Procureur de la République et que personne n?y pouvait rien.

Voilà donc où en est la situation tragique de Monsieur Barabwiliza RUNYINYA que notre Centre qualifie de « prisonnier politique » au vrai sens du terme.

RECOMMANDATION : Le Centre de Lutte contre l?Impunité et l?Injustice au Rwanda demande la libération immédiate de Monsieur BARABWILIZA RUNYINYA. Le Centre recommande également la libération des autres prisonniers politiques que le régime FPR maintient en prison sous la fausse accusation de participation au génocide rwandais de 1994.

Source:Iwacu1.com

CENTRE DE LUTTE CONTRE L’IMPUNITE
ET L’INJUSTICE AU RWANDA (CLIIR)
Boulevard Léopold II, n°227 Bruxelles, le 24 septembre 2007
1080 BRUXELLES
Tél/Fax : 32.81.60.11.13
GSM: 32.476.70.15.69
Mail : cliir2004@yahoo.fr


Mémorandum sur toute demande d’extradition commanditée par le Rwanda « via » le Tribunal Pénal International pour le Rwanda

Introduction :

Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR)* demande à tous les pays, qui détiennent des détenus rwandais recherchés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) ou par le gouvernement rwandais, de rejeter systématiquement toute demande d’extradition de ces détenus vers le TPIR et vers le Rwanda. En effet, ce tribunal subit le chantage permanent du gouvernement rwandais qui manipule et corrompt certains enquêteurs et magistrats de ce tribunal. Comme ce tribunal fermera ses portes fin 2008, toute demande d’extradition des détenus Hutu cache la volonté de ce tribunal de les livrer au gouvernement rwandais. Or les membres de ce gouvernement n’ont aucun pouvoir de faire respecter les lois en vigueur et de protéger les personnes et leurs biens.
Les Institutions officielles de l’Etat Rwandais à savoir le Gouvernement, le Parlement, le Sénat et la Magistrature sont devenus des institutions de façade complètement contrôlées et paralysées par le « pouvoir occulte » détenu par la Junte Militaire du Général Paul KAGAME et le noyau dur des extrémistes tutsi.
Les détenteurs de ce pouvoir occulte ou « gouvernement parallèle » n’ont aucune volonté politique de mettre en place une justice équitable et sereine pour toutes les victimes rwandaises. Ils ont d’abord neutralisé et opéré l’épuration ethnique et politique de l’appareil judiciaire en assassinant et en emprisonnant de nombreux magistrats honnêtes et courageux depuis septembre 1994.
Ensuite, ils ont encouragé et organisé des emprisonnements arbitraires massifs pour « stocker des détenus » qui constituent une sorte de réserve d’esclaves permanents (qu’on peut louer). Le taux élevé des décès de détenus torturés, mal nourris et mal soignés, constitue également une autre forme de génocide.
En effet, des milliers de détenus sont morts ou portés disparus dans les prisons mouroirs du Rwanda. Leurs femmes et enfants meurent ou dépérissent par la maladie et la faim parce que les chefs de familles, pourvoyeurs de moyens de subsistance, croupissent en prison depuis 13 ans.

De nombreux rapports des organisations internationales des droits humains, tels qu’Amnesy International (AI)
Human Rights Watch (HRW), l
a Fédération Internationale des Droits de Homme (FIDH)
confirment que de nombreuse personnes innocentes sont victimes d’exécutions extrajudiciaires et d’arrestations arbitraires
(Voir le Rapport 2007 de HRW).
Plus nombreux sont encore les prévenus innocents qui croupissent dans les prisons mouroirs rwandaises sans dossiers judiciaires et sans jugements. Des milliers de détenus, dont plusieurs intellectuels Hutu (magistrats, enseignants, cadres administratifs et politiques, religieux, hommes d’affaires, leaders d’opinion, etc.) sont morts en prison (tuées par la torture, les mauvaises conditions de vie, la faim, la maladie et la dépression) sans avoir été soignés ou jugés pendant 13 ans.

Les tribunaux Gacaca : une nouvelle arme de destruction massive?

Puisque le TPIR fermera ses portes fin 2008, tout détenu qui sera extradé vers le TPIR risque d’être transféré au Rwanda où les arrestations aveugles et massives par les tribunaux discriminatoires GACACA ont provoqué la fuite de plus de 100.000 personnes vers les quatre pays voisins du Rwanda et le Kenya depuis leur lancement dans tout le pays le 10 mars 2005.
Dans les procès GACACA, les témoins à décharge sont intimidés, terrorisés, sanctionnés et souvent condamnés à des peines de prison (variant entre 3 et 12 mois) lorsqu’ils insistent pour dire la vérité et RIEN que la VERITE.
La vérité qui contrarie les juges Gacaca placés et manipulés par le « pouvoir occulte » des chefs militaires et politiques du Front Patriotique Rwandais (FPR).
La vérité qui fait peur aux juges GACACA choisis par la DMI Directorate of Military Intelligence pour remplacer «les vrais juges Gacaca» qui avaient été démocratiquement élus par la population (au début du processus Gacaca en 2002) mais qui ont été « disqualifiés » parce qu’ils sont Hutu par le régime FPR. Dans son interview à la BBC du 15 juillet 2006, Madame Domitila MUKANTAGANZWA, Secrétaire Exécutif du Service National des Juridictions Gacaca (SNJG), a reconnu que son Service a remplacé plus de 45.000 juges élus initialement par la population (soit environ 25% des 200.000 juges Gacaca). Ces juges, élus comme des personnes intègres par la population ont été ajoutés sur des nouvelles listes des présumés génocidaires établis par les agents de la DMI infiltrés au sein du SNJG).

Les « nouveaux juges Gacaca choisis et manipulés par la DMI ou les agents DMI infiltrés dans le SNJG » bloquent tout débat contradictoire durant les procès. Par leur mépris et leur arrogance, ils terrorisent les témoins à décharge et encouragent les mensonges et les complots orchestrés par les témoins à charge manipulés ou achetés pour donner de faux témoignages.
Selon les prévisions du SNJG, les tribunaux Gacaca, qui prévoient l’emprisonnement d’environ 761.000 nouveaux suspects tous Hutu, sont les tribunaux discriminatoires car ils ne jugent que les seules suspects Hutu. L’impunité est assurée aux chefs militaires et politiques ainsi qu’aux militaires et civils tutsi qui ont massacré des centaines de milliers de civils Hutu.

Les dernières condamnations massives par les GACACA ont frappé les derniers médecins Hutu qui venaient de travailler durant 13 ans sans que personne ne les accuse. Fin août 2007, ils ont été condamnés arbitrairement, certains avec leurs femmes, à de lourdes peines oscillant entre 20 et 30 ans. En novembre 2006 ce fut deux anciens professeurs de l’Université Nationale du Rwanda (UNR) qui furent condamnés arbitrairement à 30 ans tandis que leurs épouses ont écopé de 25 ans chacune. D’autres professeurs et intellectuels Hutu qui travaillaient à Butare (dans le sud du Rwanda) croupissent en prison depuis la prise du pouvoir par le FPR sans dossier et sans procès.
Nous pouvons citer parmi ces détenus de longue durée les professeurs Runyinya Barabwiriza et Bernard Mutwewingabo. Les infirmières Hutu ont été également détenues comme Sœur Théopista MUKARUBIBI, de la congrégation des Benebikira, condamnée arbitrairement à 30 ans de prison le 8 novembre 2006 par le tribunal Gacaca de Butare (Pour d’autres cas, Voir notre Mémorandum adressé le 31 octobre 2006 à l’Union Européenne sur les tribunaux Gacaca).


1) Le cas de deux suspects résidant en France :

Résidant en France à partir de 1995, l’Abbé Wenceslas MUNYESHYAKA et l’ancien préfet Laurent BUCYIBARUTA, deux suspects Hutu du génocide rwandais, étaient visés par des plaintes déposées en France depuis 12 et 7 ans.
La procédure judiciaire suivait son cours normalement comme d’autres dossiers qui traînent devant la justice française. Faisant parallèlement l'objet d'enquêtes par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) implanté à Arusha en Tanzanie, les dossiers visant ces deux présumés suspects devaient être envoyés, par le TPIR, à la justice française à Paris et servir d'éléments de preuve dans la procédure en France. La France avait accepté le transfert de ces dossiers en juillet 2006 et s’apprêtait à continuer les enquêtes et à organiser des procès équitables si nécessaire.

Subitement dans la soirée du mardi 5 septembre 2007, sur base de mandats d’arrêt du TPIR, la police française a arrêté pour la deuxième fois, en moins de deux mois, les deux suspects, parce qu’ils font l’objet d’une demande d’extradition par le TPIR. Ils avaient été arrêtés le 20 juillet 2007 sur pression du TPIR et des associations proches du FPR. Ils furent libérés le 1er août 2007 par la justice française qui ne jugeait pas nécessaire leur détention préventive.

Si la justice française accepte de les livrer au TPIR qui fermera ses portes fin 2008, ce ne sera pas pour les juger au TPIR à Arusha en Tanzanie. Les deux suspects courent le risque d’être traités comme des « colis » que le TPIR livrera au Rwanda où leur sécurité physique et mentale ne sera pas garantie.
En effet, plusieurs détenus rwandais libérés ou acquittés ont développé de curieuses maladies et divers handicaps physiques et mentales susceptibles d’avoir été provoqués par la torture physique et mentale et/ou par des empoisonnements opérés par des agents de la DMI (Directorate of Military Intelligence) infiltrés dans tous les services administratifs et judiciaires et dans les entreprises publiques et privées. Les exemples sont nombreux pour illustrer le sort tragique des détenus libérés :
- L’ancien président la république et vice-président du FPR, Monsieur Pasteur BIZIMUNGU, a été emprisonné depuis le 20/04/2002. Il fut condamné arbitrairement à 15 ans. Il est sorti de la prison le 6 avril 2007. Il est très malade suite aux harcèlements moraux et aux mauvaises conditions de détention subies ;
- L’ancien préfet de Gikongoro (Sud du pays), Monsieur André NKERAMUGABA, est mort en prison des suites de la torture physique et mentale. Il a été tué sans procès.
- L’ancien président du Mouvement Démocratique Républicain (MDR), Monsieur Bonaventure UBARIJORO, a été emprisonné en 1999. Il est sorti après une année de prison en chaise roulante. Il est mort quelques années plus tard ;
- l’ancien Secrétaire Général du Mouvement Révolutionnaire National pour Développement (MRND) avant le génocide, Monsieur Bonaventure HABIMANA, est sorti de prison. Tout à fait diminué. Il vit en Belgique où il n’est plus visible en public, car il ne peut plus marcher sans l’aide de quelqu’un.
- L’ancien directeur de service, Monsieur Ignace Kanyabugoyi, a été d’abord enlevé, puis emprisonné dans des lieux secrets. Il a été aperçu ensuite au centre psychiatrique de Ndera. Finalement il a été libéré mais il marche à l’aide d’une béquille à son âge !
- Monsieur Phocas HABIMANA a été arrêté en décembre 1996 après son rapatriement forcé de l’ex-Zaïre. Il fut libéré en août 1998 pour mourir en décembre 1998.
- D’autres détenus ont été libérés mais ils ont presque tous des maladies bizarres assimilables à des maladies connues (sida, reins, estomac, tuberculose, hépatite, hypertension, etc.) mais les traitements médicaux classiques ne les soulagent pas.

Le TPIR a inculpé Bucyibaruta de génocide, incitation à commettre un génocide, extermination, meurtre et viol.
Les témoins oculaires qui l’ont côtoyé pendant les massacres affirment qu’il a tout fait pour s’y opposer mais qu’il n’avait pas les moyens nécessaires pour neutraliser les tueurs.
Il a néanmoins aidé et caché beaucoup de personnes menacées.

Ancien responsable de la paroisse de la Sainte-Famille, à Kigali, Munyeshyaka est également inculpé au TPIR pour génocide, viol, extermination et crimes contre l'humanité.
Il a par ailleurs été condamné à perpétuité le 16 novembre 2006 par un tribunal militaire du Rwanda pour complicité de génocide et viol dans le même procès que le général Laurent MUNYAKAZI, un des derniers collaborateurs fidèles et « Hutu de service » du président Paul Kagame.
Pendant plus de 10 ans, Laurent Munyakazi a monté de grade sans être inquiété par qui que ce soit. Les magistrats de ce tribunal se sont rendus coupables de crimes de génocide entre avril 1994 et décembre 1998.
Il s’agit du général KARAKE Karenzi qui était président de ce tribunal militaire et du Capitaine Tharcisse IDAHEMUKA qui instruisit la plupart des témoignages à charge.
Ces deux militaires du FPR sont cités parmi les plus redoutables massacreurs qui ont supervisé les massacres à Byumba, Kibungo, Kigali-Rural, Gitarama et Butare. Pour effacer les traces, ils ont organisé le transport par camions des centaines de milliers de cadavres de Hutu entre avril et décembre 1994.
Lors des massacres de déplacés de guerre de Kibeho en avril 1995, ces mêmes officiers étaient chargés de massacrer, de transporter les cadavres et de les incinérer dans des sites crématoires identifiés dans le livre de RUZIBIZA, un ancien officier Tutsi du Front Patriotique Rwandais réfugié en Norvège.
Voyons le témoignage du Lieutenant Abdul Joshua RUZIBIZA qui confirme le génocide des Hutu dans son livre de 494 pages intitulé « Rwanda : Histoire secrète » dans les pages 334-335 : « L’APR (Armée Patriotique Rwandaise) a commis un génocide contre les Hutus si le mot « génocide » se définit comme
suit :
Génocide, crime contre l’humanité imprescriptible qui s’entend, selon la définition de la Convention des Nations unies de 1948, comme : « l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, tels : meurtres de membres du groupe ; atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du
groupe ; soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ; mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe : transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe ».

Les massacres perpétrés par l’APR étaient toujours planifiés. Il ne s’agissait pas d’actes de vengeance ni de simples faits accidentels comme certains le prétendent.
Comme je l’ai évoqué, après l’attentat contre l’avion présidentiel de Juvénal Habyarimana, la guerre a directement embrasé le pays.
J’ai dit également comment toutes les unités avaient reçu des ordres bien spécifiques quant à leurs missions.
La tâche de massacrer systématiquement la population était attribuée à une catégorie de militaires bien choisis et formés spécialement sous la supervision de bourreaux qui exerçaient en qualité d’officiers de renseignement, de personnels de renseignement (Intelligence Officer/Intelligence Staff) ou de commissaires politiques dans l’armée (Political Commissar).
Cela n’empêchait pas que les spécialistes des tueries fassent parfois appel à une compagnie pour les épauler dans les opérations d’enterrement, de chargement, d’incinération ou de dissimulation des corps.
Tout dépendait de l’importance du nombre de gens tués ou devant être tués. Parfois on faisait appel à plusieurs compagnies.
Mais de telles interventions étaient d’autant plus rares que chaque unité militaire avait sa propre compagnie spéciale ou son propre peloton spécial.
Une compagnie de ce genre comptait souvent plus de 200 hommes et un peloton de plus de 100 hommes, opérant sous la supervision des IO (Intelligence Officers) des PC (Political Commissars)…
« La première phase des massacres de la population, orchestrés par l’APR après la prise du pouvoir par le FPR a concrètement débuté au mois de juillet 1994 pour continuer jusque fin 1996. La plupart des Hutus ont cru qu’il s’agissait de vengeances. Pourtant les massacres étaient planifiés.
Les populations hutues ont été décimées sur ordre des hauts militaires de l’APR. Les instances militaires ont vu leur tâche facilitée par un service spécialisé de renseignement oeuvrant au sein d’autres services de renseignement »…RUZIBIZA confirme à la page 337 : « Au niveau des services de la DMI (Directorate of Military Intelligence) ou de la G2 Army, les affaires traitées avaient une autre envergure.
Il y avait des sections au sein de la DMI qui étaient chargées de trier les personnes à assassiner, de les emmener sur le lieu d’exécution et de dissimuler toutes les traces. En sus, comme la DMI compte beaucoup d’agents dans chaque unité de l’APR, sélectionner, capturer, tuer et dissimuler les traces, tout cela était fait par des agents disséminés ici et là dans le pays »…

Toute extradition ou transfert de détenus Hutu vers le Rwanda, gouverné par un noyau de criminels Tutsi, est inacceptable :

Il est immoral et inacceptable d’extrader des détenus Hutu vers un pays gouverné par des criminels Tutsi dont l’impunité est assurée par le TPIR et les grandes puissances qui les soutiennent.

Un nombre important de criminels Tutsi, impliqués dans les crimes de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité, occupe des postes importants dans l’administration, dans l’armée et la police, dans les services de renseignement et dans la justice.
Ils ont continué leur sale boulot de tuer, de torturer et d’organiser des exécutions extrajudiciaires et des disparitions forcées dans tout le pays.
Le président rwandais, le général Paul KAGAME, a ramené au Rwanda, les mêmes équipes de tueurs et de tortionnaires qu’il utilisait à l’époque où il était Directeur Adjoint de la DMI (Directorate of Military Intelligence) en Ouganda dans les années 1986.
Les rapports d’Amnesty International n’ont pas manqué à les dénoncer.
Ce sont ces criminels qui sont promus dans les forces de paix de l’ONU.
L’exemple d’une telle promotion : le Général Karenzi Jean Karake a été désigné Commandant adjoint de la force de maintien de la paix au Darfour (Soudan).
Le Conseil de Sécurité de l’ONU et l’Union Africaine ont avalisé cette nomination sans chercher à savoir qu’elles avaient à faire à un criminel notoire.
Au Rwanda, le général KARAKE Karenzi cumulait les fonctions de commandant de la quatrième Division militaire fonctionnant dans la province du Sud et celles de président du tribunal militaire qui a condamné à perpétuité l’Abbé MUNYESHYAKA Wenceslas.
Ce prêtre catholique Hutu, qui a aidé plus de 18.000 Hutu et Tutsi à survivre au génocide de 1994 à la paroisse Sainte Famille à Kigali, fut condamné par un général tutsi, KARAKE Karenzi, impliqué dans les crimes commis au Rwanda, au Congo et en Ouganda.


D’autres pays occidentaux s’apprêtent à extrader des suspects Hutu vers le Rwanda ou vers le TPIR qui fermera ses portes fin 2008.

Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR) demande aux pays qui détiennent des suspects Hutu du génocide rwandais de rejeter toute extradition vers le Rwanda ou vers le TPIR. Ces pays sont : la Grande Bretagne, la France, l’Allemagne, la Hollande, le Canada et la Finlande qui ont arrêté un ou plusieurs réfugiés Hutu qui résidaient dans ces pays depuis plusieurs années. Bien que le Rwanda a supprimé la peine de mort dans les peines appliqués aux personnes condamnés pour les crimes de génocide, le « gouvernement invisible », qui contrôle et paralyse toutes les institutions officielles de l’Etat Rwandais, utilise depuis 13 ans « d’autres instruments de mise à mort lente et sûre » plus discrets que le peloton d’exécution.
Il suffit de regarder l’état de délabrement des détenus en prison et les nombreux décès ou graves handicaps constatés parmi les détenus libérés provisoirement ou acquittés par quelques tribunaux.
Les détenus, qui ont « marchandé » leurs aveux avec la DMI pour être utilisés parmi les « syndicats de délateurs », sont ré emprisonnés une fois qu’ils ont réussi ou échoué à calomnier des Hutu innocents.
Ces syndicats de délateurs, qui sévissent partout au Rwanda devant les tribunaux GACACA ou devant les juridictions ordinaires, permettent aux dirigeants du « gouvernement invisible » d’orchestrer de nouveaux emprisonnements arbitraires et de maintenir en prison des milliers de détenus innocents.

Considérant toutes les violations massives et graves qui continuent de se commettre au Rwanda, le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda exhorte les gouvernements des pays, ci haut cités, à rejeter toute demande d’extradition vers le Rwanda ou vers le Tribunal Pénal International pour le Rwanda siégeant à Arusha en Tanzanie.
En effet, le TPIR se trouve dans l’incapacité d’organiser d’autres procès puisque son procureur, Monsieur Boubacar Jallow, a déjà fait savoir qu’il va extrader TROIS détenus (tous Hutu) et plusieurs dossiers judiciaires (des suspects Hutu en fuite) vers le Rwanda. Or le TPIR refuse de poursuivre les criminels Tutsi du Front Patriotique Rwandais (FPR) impliqués également dans les crimes de génocide, massifs et aveugles, commis sur des Hutu avant, pendant et après les massacres de 1994.
Si le TPIR avait poursuivi également les criminels tutsi depuis sa création en 1995, les peuples rwandais et congolais auraient pu éviter des centaines de milliers d’autres morts inutiles qui sont tombés sous les balles des militaires du FPR au Rwanda et en République Démocratique du Congo (RDC).


Les juridictions rwandaises, européennes ou le TPIR ne pourront jamais organiser des procès équitables tant qu’elles dépendront des magistrats rwandais soumis au FPR :



Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda ainsi que d’autres organisations de défense des droits humains ne cessent de faire le constat suivant qui prévaut depuis 13 ans:
1. Tant que la justice internationale sera dépendante de la justice rwandaise (contrôlée et paralysée par un noyau de criminels Tutsi), elle ne pourra jamais organiser des procès équitables dans les dossiers liés au génocide rwandais ;

2. Tant que les juridictions nationales (rwandaises et européennes) et le TPIR verront défiler de nombreux « syndicats de délateurs » manipulés par les extrémistes au pouvoir à Kigali, il leur sera impossible de rendre une justice équitable et sereine ;

3. Tant que les investigations des juges d’instruction et des enquêteurs nationaux ou internationaux seront supervisées par les magistrats rwandais contrôlés par le régime de Kigali, elles seront entachées par des mensonges et des fausses accusations qui ne pourraient qu’aboutir à des procès inéquitables.

4. Il n’y aura pas de justice équitable tant que la magistrature rwandaise sera perpétuellement purifiée ethniquement, contrôlée et paralysée par les chefs militaires et politiques du FPR impliqués dans les crimes de génocide, des crimes de guerre, et des crimes contre l’humanité. Plusieurs magistrats sont soumis au régime FPR et certains d’entre eux sont impliqués dans les crimes de génocide commis au Rwanda.

Considérant cette dépendance préjudiciable à leur image, nous recommandons aux juridictions des pays européens, ci haut cités, de suspendre momentanément toutes les enquêtes liées au génocide tant que la magistrature rwandaise restera prise dans l’étau du « pouvoir occulte » des chefs militaires et politiques du FPR impliqués eux-mêmes dans les crimes de génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Considérant que toutes les institutions officielles de l’Etat Rwandais sont complètement contrôlées et paralysées par ces mêmes détenteurs du « pouvoir occulte », tous les efforts de reconstruction et de développement d’une magistrature crédible au Rwanda sont voués à l’échec.
Les tribunaux GACACA, qui ont provoqué l’emprisonnement arbitraire des dizaines de milliers de personnes grâce aux nombreux « syndicats de délateurs » encadrés par les agents de la DMI, font des victimes innocentes parmi les rescapés Hutu du génocide rwandais.
Nous insistons sur le fait que près de 100.000 personnes ont déjà fui le pays depuis le 10 mars 2005 suite lancement de ces tribunaux criminels sur tout le territoire rwandais. Le GACACA est considéré comme une sorte de nouvel « holocauste » pour les rescapés Hutu des massacres du FPR.

Considérant que la capacité de manipulation et l’art de mentir du régime rwandais se sont affinés depuis 13 ans, l’éradication de l’impunité ne pourra réussir que si elle concerne également tous les chefs militaires et politiques du FPR qui ont massacré des innocents et qui rackettent et tiennent en otage le peuple rwandais, toutes ethnies confondues.

Il est faux de croire que les pays occidentaux pourront jouer le rôle de pays neutres alors que de nombreux témoins crédibles montrent que certaines puissances comme les USA, la Grande Bretagne, la Belgique et le Canada continuent de favoriser l’oppression et la remise en esclavage du peuple rwandais par leur soutien aveugle au régime du FPR.
Un peuple écrasé par la répression d’une poignée de criminels de guerre tutsis qui s’assurent l’impunité par tous les moyens extralégaux.
Le pillage du Congo, objectif final de la tragédie rwandaise, ne profite qu’à ce petit noyau dur de criminels soutenus et protégés par les grandes puissances qui pillent le Congo par « mercenaires rwandais » interposés.

« Le grand ennemi de la vérité, est très souvent non le mensonge délibéré, artificiel et malhonnête, mais le mythe persistant, convaincant et irréaliste »
Cette définition, empruntée au président américain John Kennedy illustre très bien combien le mythe selon lequel le FPR a arrêté le génocide est le plus grand obstacle à la vérité, à la justice et à la réconciliation.
La discrimination entre les victimes d’une même tragédie et le mépris exprimé par les autorités rwandaises actuelles à l’endroit des victimes non Tutsies sont des comportements inhumains, cyniques et irresponsables que les juridictions européennes et les gouvernements occidentaux devraient combattre sur le territoire européen.

5) RECOMMANDATIONS :
Pour conclure, nous recommandons aux gouvernements des pays qui détiennent dans leurs prisons des suspects du génocide (accusés à tort ou à raison par les autorités rwandaises) de ne pas les extrader vers le Rwanda ou le TPIR (qui ferme ses portes en 2008) en attendant le rétablissement de l’Etat de droit et le respect des droits et des libertés publiques au Rwanda. Il s’agit des pays suivants : Ces pays sont : la Grande Bretagne, la France, l’Allemagne, la Hollande, le Canada et la Finlande.

Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur.



CLIIR* : Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda est une association de défense des droits humains basée en Belgique, créée le 18 août 1995. Ses membres sont des militants des droits humains de longue date. Certains ont été actifs au sein d’associations rwandaises de défense des droits humains et ont participé à l’enquête CLADHO/Kanyarwanda sur le génocide de 1994. Lorsqu’ils ont commencé à enquêter sur les crimes du régime rwandais actuel, ils ont subi des menaces et ont été contraints de s’exiler à l’étranger où ils poursuivent leur engagement en faveur des droits humains.

CENTRE DE LUTTE CONTRE L’IMPUNITE
ET L’INJUSTICE AU RWANDA (CLIIR)
Boulevard Léopold II, n°227 Bruxelles, le 18 octobre 2007
1080 BRUXELLES
Tél/Fax : (32)81.60.11.13
GSM: (32)476.70.15.69
Mail : cliir2004@yahoo.fr

Nécessité d’une évaluation de la justice rwandaise

COMMENT EVITER QUE LA JUSTICE RWANDAISE SOIT ETHNIQUE ET PREPARE DES DRAMES DU FUTUR
Introduction
A la suite du génocide commis au Rwanda entre avril et juillet 1994, plus de 130.000 détenus se sont retrouvés dans les prisons mouroirs du pays. Bien entendu, les procédures d’arrestations et de détention n’avaient pas été suivies. La presque totalité des emprisonnements étaient opérés souvent arbitrairement par les militaires du Front Patriotique Rwandais (FPR). L’appareil judiciaire étant entièrement détruit, et le personnel judiciaire était fort réduit suite aux massacres et à l’exil de plus de 2 millions de rwandais. Pour juger des milliers de présumés coupables, les observateurs les plus optimistes donnaient aux juridictions classiques rwandaises, au minimum 200 ans.
Le Rwanda aurait dû créer un nouveau système judiciaire qui puisse à la fois : accélérer l’organisation des poursuites, réconcilier le peuple avec lui-même, ressouder le tissu social, connaître la vérité sur ce qui s’est réellement passé, amener tous les coupables à reconnaître leurs crimes et à se repentir, sans viser uniquement la répression d’un tel ou tel groupe ethnique.
Puisque les juridictions classiques étaient incapables de remplir cette mission, il fallait ramener le jugement d’où il émane, en confiant à la population elle-même, qui a été à la fois actrice et témoin de ces horreurs commises au grand jour, le soin d’organiser ces procès, en dénonçant tous les coupables et en apportant des preuves sérieuses. Le système GACACA a été imaginé pour accélérer les procès. Malheureusement les tribunaux Gacaca ont été détournés de leur mission par la DMI (Directorate of Military Intelligence). Elle les a transformés en instruments ethniques de vengeance et de répression politique. La DMI obéit à un « pouvoir occulte », une sorte de « gouvernement invisible » qui s’est mis en place pour noyauter, contrôler et paralyser toutes les institutions officielles de l’Etat Rwandais.
Après avoir constaté le contrôle et la paralysie de la magistrature rwandaise par un noyau dur de chefs militaires et politiques du FPR, le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR) demande à tous les pays bailleurs de fonds de procéder à l’évaluation de la justice rwandaise pour des raisons suivantes :

La justice rwandaise ne reconnaît qu’une seule catégorie des victimes du génocide rwandais.
La Communauté Internationale n’a reconnu que les SEULES victimes Tutsies du génocide rwandais. C’est une erreur puisque, les crimes de génocide commis au Rwanda entre avril et juillet 1994 ont été perpétrés par les deux blocs de belligérants qui se battaient pour prendre ou garder le pouvoir. Il s’agit de :

a) Les extrémistes Hutus (miliciens, citoyens ordinaires, quelques responsables civils et militaires ainsi que certains militaires, policiers et de nombreux délinquants). Ils ont massacré et jeté des cadavres de Tutsis dans des fosses communes, fosses sceptiques (WC). Les cadavres ont été abandonnés et/ou exposés dans des églises et des écoles devenues des abattoirs. Sur les collines, dans les forêts, les buissons et les bananeraies. Certains Tutsis ont été jetés dans les lacs et les rivières. Bref, les massacreurs Hutus n’ont pas fait beaucoup d’efforts pour dissimuler les cadavres de leurs victimes. Ce qui laisserait croire qu’ils furent les principaux génocidaires.

b) Un noyau de chefs militaires et politiques du Front Patriotique Rwandais (FPR) a utilisé des compagnies entières de soldats Tutsis du FPR pour massacrer aveuglement et massivement des dizaines de milliers de civils Hutus non armés. Comme les défenseurs des droits humains l’avaient déjà constaté en 1994, les cadavres des dizaines de milliers de civils Hutus innocents ont été brûlés au gasoil dans de nombreux sites crématoires installés dans les anciennes préfectures de Byumba, Kigali-Rural et Kibungo. Ces sites étaient destinés à effacer toute trace des massacres commis par les soldats et les cadres politiques du FPR. Ce qui a fait croire que le FPR n’a pas participé au génocide rwandais.

La justice rwandaise est ethnique car elle ne réprime que les seuls suspects Hutus depuis 13 ans. Tous les grands massacreurs Tutsis du FPR ont été promus à des grades supérieurs et occupent des postes importants dans les hautes institutions de l’Etat Rwandais (Armée, Police, Parlement, Administration publique, etc). Certains ont même été nommés comme magistrats dans les tribunaux militaires. Des magistrats Hutus courageux et honnêtes ont été assassinés, emprisonnés ou contraints de s’exiler. Des magistrats Tutsis ont été menacés, limogés ou contraints de s’exiler parce qu’ils avaient traité équitablement les dossiers de détenus Hutus innocents. Ou lorsqu’ils avaient acquitté des Hutus emprisonnés arbitrairement et souvent illégalement.

La justice rwandaise est une justice de vengeance aveugle car elle ne respecte ni les procédures judiciaires ni les lois en vigueur dans le pays depuis 13 ans. Elle ne réprime pas les magistrats qui violent les procédures et les lois. Elle ne réprime pas les agents de la DMI et des forces de sécurité qui torturent, assassinent ou font disparaître des milliers de citoyens rwandais, des anciens dignitaires et des intellectuels Hutus innocents.


Chapitre 1 : Objectif du système judiciaire post-génocide au Rwanda

1.1. La justice classique :
Les cours et tribunaux ordinaires sont destinés à juger tous les criminels et tous les délinquants sans distinction ethnique, sociale ou autre. Or, comme nous l’avons dit ci-dessus dans notre introduction, la justice rwandaise ne poursuit que les suspects Hutus en général. Lorsque des suspects Tutsis sont poursuivis c’est souvent pour des délits de droits communs. Les grands massacreurs ou assassins Tutsis, qui ont participé aux crimes de génocide commis massivement sur des civils Hutus et Tutsis, n’ont jamais été inquiétés. Lorsque certains ont été jugés pour la forme, ils ont été condamnés à des peines symboliques et ne les ont pas purgés nécessairement dans les prisons. Certains furent même envoyés massacrer des civils innocents en République Démocratique du Congo (RDC) ou dans le nord ouest du Rwanda entre 1995 et 2002. Le général Fred IBINGIRA, principal boucher de Kibeho (plus de 8000 morts en avril 1995), a été condamné à 18 mois de prison qu’il a purgé sur le front en RDC. Ce pays compte actuellement plus de 4.000.000 de morts. Le général Karake KARENZI, promu commandant Adjoint des forces de maintien de la paix dans le Darfour au Soudan, est resté impuni. Or il fait partie du noyau dur de chefs militaires qui ont supervisé les massacres massifs et aveugles contre des civils non armés.


1.2. La justice « semi traditionnelle » GACACA

Devant l’énorme contentieux judiciaire créé par la présence de plusieurs milliers de suspects du génocide, le gouvernement rwandais a tenté de résoudre le problème par la création des juridictions populaires dites GACACA (Gazon en Kinyarwanda), inspirées du modèle de justice traditionnelle, combinée avec les techniques de la procédure pénale moderne, mais confiées à la population elle-même et non aux professionnels du droit.
Selon la loi du 26 janvier 2001 sur les Gacaca, la compétence des juridictions GACACA ne s'appliquent qu'aux crimes de génocide commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994.
Les crimes, actes de vengeance ou de représailles perpétrés par les militaires du Front Patriotique Rwandais (actuellement au pouvoir et dominée par la minorité tutsie) ou par des particuliers ne seront donc pas discutés dans le cadre des juridictions Gacaca.

La grande crainte est que les Juridictions Gacaca risquent d’envoyer en prison plus de monde qu’il y en a aujourd’hui. Ces dernières ont déjà créé plus de problèmes qu’elles n’en ont résolu.
Plus question de réduire le nombre des prisonniers qui croupissent dans les prisons mouroirs du Rwanda. Ils seraient plus 761 000 que les Gacaca doivent trouver et juger. Le chiffre n’est pas exagéré selon des stratèges du FPR qui justifie leur politique de répression aveugle. « Il faut compter un nombre de bourreaux au moins égal à celui des victimes. Les tueurs agissaient généralement en groupe. Il y avait ceux qui prenaient directement part aux tueries, d’autres qui dénonçaient les Tutsis, d’autres encore qui détruisaient les maison ou abattaient du bétail appartenant aux victimes », explique Bertin Munyaneza du ministère de la Jeunesse et la culture.

D’après un article de Syfia International du 23/09/2004 « D’autres dysfonctionnements ont été relevés dans le système Gacaca: l’immixtion des autorités locales, l’intimidation des témoins ainsi que des problèmes logistiques comme la conservation en des lieux sûrs des dossiers d’accusation…
Pour pallier ces problèmes, les lois sur le Gacaca ont alors été durcies. Ainsi intimider un témoin ou simplement l’interrompre durant sa déposition sera passible de peines d’emprisonnement. Sanction identique pour toute personne qui refuserait de dire ce qu’elle sait des événements de 1994 ». Or, ce durcissement des lois est destiné à terroriser les seuls Hutus qui dénoncent les calomnies dont ils font l’objet et les mensonges des délateurs Tutsis qui sont protégés par ces nouvelles lois.

Pour échapper au terrorisme et à l’injustice qui prévaut dans les Gacaca, de nombreux Hutus ont commencé à émigrer vers d’autres districts, d’autres provinces, voire des pays voisins comme le Burundi, la Tanzanie et l’Ouganda. On estime à près de 100.000 Hutus le nombre de ceux qui séjournent ou ont séjourné dans les pays limitrophes. Les rescapés du génocide sont eux aussi inquiets. Depuis fin 2003, une dizaine d’entre eux, principalement dans les provinces de Gikongoro et de Butare, au centre du pays, ont été assassinés par des inconnus. Ces assassinats sont généralement suivis par des arrestations de Hutus, même lorsqu’il n’existe aucune preuve sérieuse de leur responsabilité.


Comment, un simple citoyen rwandais, peut-il supporter le coût financier d’un procès Gacaca ?

La politique visant à faire traîner les procès bien au-delà du délai nécessaire, et si possible à les recommencer avec de nouvelles charges, est destiné à décourager tant la famille de l’accusé que les témoins à décharge. Il est très difficile pour une famille de supporter les coûts financier et moral exigés par un procès.
Toute personne accusée qui n’a pas, au sein de sa famille, des membres capables de supporter ces coûts, a déjà perdu le procès. Faute de témoins à décharge. Les familles des accusés font face aux problèmes suivants :

1° Dix jours avant le début du procès, la personne est transférée de sa prison vers le cachot communal du lieu où le procès se passera. Pendant tout le temps que durera le procès, le détenu sera nourri par sa famille. Ce qui veut dire que quelque soient les kilomètres à faire pour y arriver, c’est la famille qui lui apporte les repas tous les jours.

2° Prenons l’exemple d’une famille qui habite à Nyanza. Pour aller de Nyanza à Kinazi, il faut prendre un taxi (300 frw) jusqu’à Sogwe. De là, on reprend la route vers Ntyazo pour s’arrêter à Kinazi. Soit il faut y aller à pied et marcher +/- 35 minutes en marchant bien, soit prendre une taxi moto (400 frw). Si on prend le coût sur un mois, rien que le trajet revient à 1.200X2 = 2.400 frw à supposer que la personne fait le reste des trajets à pied.
Bien entendu, il faut compter la nourriture du détenu et un éventuel casse-croûte pour ceux qui se déplacent pour témoigner.

3° Trouver les témoins des faits : il est clair que le prisonnier est dans l’incapacité de retourner dans son lieu de résidence d’avant avril 1994. Ca sera à la famille ou aux amis de le faire à sa place. Là encore il faut se déplacer. Faire du porte-à-porte chez les habitants de la région, sans savoir chez qui on va tomber, afin de trouver d’éventuels témoins de ce qui s’est passé en 1994.
Pour les plaignants, il y a des associations qui les aident financièrement et c’est tant mieux. Pour le prisonnier ? RIEN. La famille du détenu doit se débrouiller. A nouveau avec des déplacements interminables et le coût nécessaire. Dans le coût financier, il faut également inclure le temps passé sans travailler pour soi. Les champs laissés à l’abandon, les enfants, les conjoints, etc.

4° La participation des témoins : les personnes témoins de ce qui s’est passé doivent également faire des dépenses quant aux déplacements. Ils doivent abandonner leurs travaux pour participer aux séances Gacaca, etc.
Après 13 ans des faits, certaines personnes ont changé de région et habitent ailleurs. Il faut aller à leur recherche. Une fois qu’on les a trouvées, on ne peut pas leur demander de payer elles mêmes les déplacements pour venir témoigner pour un détenu dont ils n’ont aucun lien de parenté. Il faut donc payer leurs déplacements, et éventuellement leur repas puisque ces personnes vont rester toute la journée de 07h30 du matin à 15h30. Le temps que dure une audience Gacaca normale.
Sachant que plus on a des témoins à décharge, mieux ça vaudra pour le prévenu, imaginez l’engrenage des dépenses. Vu l’extrême misère dans laquelle croupit la majorité des familles rwandaises, l’on peut imaginer que beaucoup de témoins à décharge n’arriveront jamais à suivre toutes les audiences qu’on impose à la population.

La population est-elle motivée ou forcée de participer au Gacaca ?

Les fonctionnaires, les membres de l’élite et les citadins en général ont été accusés de boycotter ces tribunaux populaires. Certains sont démotivés lorsqu’ils pensent aux victimes oubliées par les Gacaca.

Voyons quelques commentaires sur les victimes oubliées :
Sur la colline de Musanzugize, en province de Gisenyi au nord du pays, on attend également le début du Gacaca mais avec d’autres préoccupations. « Il n’y a jamais eu de Tutsi sur cette colline, et donc jamais de génocide des Tutsis », explique clairement Pierre Bendantunguka, un des habitants de la colline. « Mais des victimes de la guerre, oui ! », ajoute sa femme Consolée Nyirasafari. Ici, les morts que l’on déplore sont ceux tués par les hommes du Front patriotique rwandais (FPR) lors de sa prise de pouvoir en 1994 ou lors de la chasse aux infiltrés venus de la RD Congo voisine en 1997 et 1998.
« La gacaca gagnerait à être comme la commission Vérité et Réconciliation d’Afrique du Sud », clame Jean-Damascène Birara, de la colline de Shyorongi qui surplombe Kigali au nord-ouest. « Nous ne voulons pas nier le génocide des Tutsis, et nous ne dirons jamais que la tuerie des Hutus égale le massacre des Tutsis. Mais les nôtres sont morts également en grand nombre et ceux qui les ont tués sont toujours là. Pourquoi la gacaca doit-elle ignorer nos morts ? ».
Mais pour les autorités publiques, la gacaca ne s’occupe que du génocide puisque les autres crimes sont du ressort des tribunaux classiques. « La gacaca vient réconcilier la société rwandaise déchirée à la suite du génocide, et il n’y a jamais eu de génocide des Hutus. C’est-à-dire un projet conçu et planifié ! », explique Patrick Rumanyika, coordonnateur des tribunaux Gacaca à Kibungo à l’est. Les autres morts attendront donc pour être élucidées.


1.3. La justice militaire

Le constat est terrible depuis 13 ans. La justice militaire ne condamne sévèrement que les militaires désignés par le président Kagame. Lorsqu’ils tombent en disgrâce ou quand il veut s’en débarrasser. Le 16 novembre 2006, le tribunal militaire, présidé par le général KARAKE Karenzi, a condamné à perpétuité le général Laurent MUNYAKAZI et l’Abbé Wenceslas MUNYESHYAKA. Le Colonel Patrick KAREGEYA a été condamné à 18 mois de prison en 2006. Les agents de la DMI (Directorate of Military Intelligence), impliqués dans les assassinats, les enlèvements, la torture et autres crimes, ne sont jamais inquiétés depuis 13 ans. Lorsque certains agents de la DMI deviennent encombrants, compromettants ou incontrôlés, ils sont assassinés à leur tour par leurs collègues ou d’autres commandos de cette armée secrète de Kagame. Entre le 19 juillet 1994 et le 25 août 1995, l’ancien Ministre de l’intérieur Seth SENDASHONGA a écrit 700 lettres à son homologue de la Défense nationale (Paul Kagame) sans recevoir une seule réponse. Dans son mémorandum publié en 1996 en tant qu’ancien Ministre de l’Intérieur du FPR, Seth SENDASHONGA, accuse le général Paul KAGAME d’assurer l’impunité à ses militaires. Voici un extrait de ce mémorandum ci-dessous :

La responsabilité du Général Kagame dans l’institutionnalisation de l’Impunité:
- Le Général KAGAME, impliqué dans les massacres, la répression meurtrière et la torture contre des populations civiles en Uganda, est devenu aujourd’hui l’homme fort du régime de Kigali avec un système de gouvernance qui frise « le chaos » et l’arbitraire dont la spoliation des biens mobiliers et immobiliers appartenant essentiellement à des réfugiés et citoyens hutus qui sont devenus des citoyens de seconde zone.
- Le manque de réaction appropriée du Général Kagame, le chef incontesté du FPR et de l’APR, confirme l’hypothèse d’une pratique conçue et couverte d’en haut. En effet, même quand il y a reconnaissance des forfaits commis par l’armée, il est toujours tenté d’en minimiser l’ampleur et la portée et d’en diluer la responsabilité en improvisant des alibis et des circonstances atténuantes. Pour certains incidents, il se rend sur place, condamne les faits, promet des investigations et des sanctions exemplaires et ne fait plus rien. Au contraire des magistrats qui instruisent ces dossiers ou des témoins oculaires sont portés disparus, emprisonnés ou persécutés par les militaires et les encadreurs politiques du FPR.
- De plus, le Général KAGAME est le seul responsable directement informé par les services militaires sur tous les massacres et incidents qui se déroulent sur l’ensemble du pays. Le fait qu’il soit le chef incontesté de cette armée, qu’il soit informé et qu’il couvre tous ces crimes fait que sa responsabilité personnelle est engagée et devrait donc, lui aussi, répondre des actes commis par l’APR, depuis 1990, devant une juridiction internationale.

L’assassin d’un commerçant a été condamné à 2 ans de prison le 27 juillet 2007 :
Dans son communiqué n°96/2006, le CLIIR a dénoncé et condamné l’assassinat commandité d’un commerçant chrétien, Il s’agit de Monsieur Fulgence NSENGIYUMVA (49 ans) qui a été assassiné samedi le 16 septembre 2006 autour de 6h00 du matin par un militaire (son grade = private) nommé Jean de Dieu BWANAKWERI. Le meurtre a eu lieu dans une carrière de briques cuites (briqueterie) sise dans la cellule Mpanda, secteur Byimana, district de Ruhango, à environ 4 kilomètres de sa résidence. On dit que, dans le cadre de s’approprier toutes les ressources naturelles et les secteurs générateurs de revenus, cette briqueterie, qui appartenait aux exploitants locaux, a été attribué à une coopérative de militaires démobilisés. Il était marié avec Madame Cassilde Kubwimana et père de cinq enfants.
Son meurtrier, Jean de Dieu BWANAKWERI, a été arrêté le jour même. Il est né en 1979 à Burera dans la province du Nord et était affecté au 47ème Bataillon. Marié et père de trois enfants, il n’avait jamais fait l’objet d’une condamnation judiciaire. Son dossier judiciaire porte la référence : RP1175/06/TM. Son procès a débuté le 6/11/2006 devant la Cour militaire, siégeant à Remera, Kigali-Ville. Le 23 juillet 2007, le meurtrier a été condamné par le tribunal militaire à 2 ans de prison et à payer 25.437.000 Frw pour dédommager la famille et 28.550 Frw de frais judiciaires. Mais il doit le payer de sa poche, puisque ce soldat est insolvable. Comme il a tué pendant son service de patrouille, l’Etat devait l’aider à payer. De cette façon, on est sûr que la famille ne sera jamais dédommagée. Quel mépris pour la vie humaine !!

L’assassin de Madame Antoinette KAGAJU vit en liberté en Uganda :
Un autre scandale judiciaire au niveau de la justice militaire concerne l’assassinat de Madame Antoinette KAGAJU. Elle a été assassinée le 26/02/2000 devant son portail à Kigali, avec son beau frère Valens GASUMIZI qui la conduisait avec ses trois enfants. Ils sont morts tous les deux sur le champ. A 33 ans, cette jeune femme laissait 3 orphelins car son mari Victor BAYINGANA avait été tué, deux ans avant, soit le 10/03/1998 devant leur maison également. Le meurtrier, un soldat du FPR nommé Jean BOSCO, fut identifié immédiatement par les enfants de Kagaju car il est le neveu de feu Victor Bayingana, le mari de Mme Antoinette Kagaju. Le meurtrier a été arrêté et emprisonné moins de deux ans avant d’être libéré sans jugement. Il s’est ensuite exilé en Uganda où il vit tranquillement. Le commanditaire de ce meurtre a été identifié également. Il s’agit de Monsieur Tite MUSONI, grand frère de Victor Bayingana qui voulait accaparer les biens de la famille Bayingana Victor, son petit frère. Le mandat d’arrêt international, lancé par Kigali à ses trousses, est resté sans effet puisque Musoni Tite réside tranquillement au Canada. Le mandat d’arrêt est oublié. Il reste des enfants sans Maman et Papa. Rappelons que Kagaju Antoinette avait été arrêté le 10/03/1998, juste 30 minutes après l’assassinat de son mari. Elle passa près de deux ans en prison avant d’être jugée et acquittée pour le meurtre de son mari. Un mois après sa libération, elle fut assassinée à son tour le 26/02/2000.

Une journaliste emprisonnée pour avoir dénoncé l’impunité assurée aux Tutsis :
Au Rwanda on condamne arbitrairement un Hutu innocent à 30 ans prison (comme la plupart la plupart des médecins Hutu qui ont été condamnés, certains avec leurs épouses, le 5 septembre 2007 par le tribunal Gacaca de Huye à Butare). Mais pour un meurtrier Tutsi qui a tué publiquement et froidement un ou plusieurs Hutu, on ne le poursuit que pour la forme. Et s’il arrive qu’on le juge, il ne sera condamné qu’à une courte peine de prison.
Récemment, une journaliste rwandaise, Madame Agnès UWIMANA Nkusi, l’a dénoncé dans son article intitulé " Uwishe umututsi mu mazi abira, uwishe umuhutu mu mudendezo = Celui qui tue un tutsi est poursuivi, celui qui tue un hutu n’est pas inquiété = You have problems if you kill a Tutsi, but you go free if you kill a Hutu.", publié le 8 décembre 2006 dans le n°11 de son journal UMURABYO. Elle a été arrêtée et emprisonnée le 12 janvier 2007 vers 17h30 parce qu’elle a osé dire tout haut ce que tout le monde chuchote tout bas.

Les procès des militaires de l’APR impliqués dans les massacres sont inéquitables:

a) Le 12 septembre 1997, quatre officiers de l’APR, accusés du massacre de près 110 paysans tués pendant des opérations de « représailles » en Commune KANAMA, ont été condamnés à 28 mois de prison par la Cour militaire de Kigali. Un verdict qui montre la difficulté qu’éprouve l’Armée à réprimer les bavures de ses soldats, selon l’Agence France Presse. Le Procureur NGENDAHIMANA avait tenté de prouver que les militaires avaient fait un usage abusif de la force. Il avait requis la peine de 15 ans d’emprisonnement pour les quatre officiers. Mais le président de la Cour, le Lieutenant-Colonel Laurent MUNYAKAZI, a surtout retenu les arguments de la défense, estima que le meurtre avec préméditation n’avait pas été prouvé et que la responsabilité pénale individuelle n’était établie pour aucun prévenu. Pourtant les Majors Georges RWIGAMBA et Bagurete RUZIBIZA et les S/Lieutenants Emmanuel RUTAYISIRE et Vincent SANO comparaissaient pour avoir massacré plus de 110 paysans hutus dont le Bourgmestre de Kanama Célestin Setako et le Conseiller du Secteur Kayove, en représailles suite à la mort du S/Lt J.Claude Ruraza tué dans une ambuscade tendue par des inconnus le 11 septembre 1995. Le 12 septembre à l’aube, des militaires APR se rendaient dans les Secteurs KAYOVE et BISIZI, obligeant les habitants à sortir de leurs maisons avant de les abattre, tuant sans distinction hommes, femmes, enfants et personnes âgées.
- Les observateurs sont d’autant plus surpris que les autorités déclarent vouloir faire preuve de sévérité à l’égard des « bavures » de soldats. Six officiers supérieurs et sept subalternes avaient été arrêtés à Gisenyi mi-août pour avoir participé à des « tueries et des pillages ».
- Rappelons que le Colonel BAGIRE, qui commandait le secteur militaire Gisenyi-Ruhengeri à cette époque, a été transféré en guise de sanction, au Ministère de la Défense comme conseiller du Général Kagame!!

b) Le 30 décembre 1996, lors d’un procès-simulacre, le Lt colonel Fred IBINGIRA avait été condamné à 18 mois de prison et 8.750 Frw de frais judiciaires, après le massacre de Kibeho (préfecture Gikongoro) en avril 1995, dans un camp de déplacés de guerre de plus de 130.000 personnes. L’APR est accusée d’avoir tiré sur la foule avec des armes lourdes et massacré entre 2.000 et 8.000 personnes d’après des organisations humanitaires et des observateurs indépendants qui étaient sur place entre le 18 et le 23 avril 1995. Ce procès, qualifié de « simple simulacre » par les organisations Human Rights Africa Watch et la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) dans leur déclaration commune du 30/12/1996, a eu lieu le 19 décembre et le jugement a été prononcé le 30 décembre 1996.

1.4. Initiative internationale : le TPIR a raté sa mission de justice équitable et de réconciliation

Le troisième procureur du TPIR (Tribunal Pénal International pour le Rwanda), la suissesse Carla del Ponte avait ouvert en décembre 1999 des enquêtes spéciales contre des officiers tutsis de l’Armée du FPR que Kagame commandait. A Kigali, Kagame a toujours estimé que ses hommes n’ont pas de comptes à rendre à la justice d’une communauté internationale qui a laissé les Tutsis se faire massacrer. Monsieur Pierre-Richard Prosper (procureur américain au TPIR jusqu’en 1998 qui deviendra en 2001 ambassadeur américain pour les crimes de guerre NDLR) promet au président Kagame que la fermeture du TPIR mettra un terme à ces enquêtes qui le dérangent. Ces révélations sont écrites par l’ancienne journaliste française Florence Hartmann, ancienne porte parole de Carla Del Ponte, dans son livre intitulé « Paix et Châtiment » publié le 10/09/2007 à Paris. Au printemps 2003, Washington a passé à la vitesse supérieure. L’ambassadeur américain Richard Prosper tente d'obtenir un accord entre Kigali et la procureure du TPIR.
Florence Hartmann raconte : « Mercredi 14 mai 2003, en fin d’après-midi, dans une élégante salle de conférence du Département d’Etat (…) Del Ponte et ses conseillers prennent place autour d’une table, face à la délégation rwandaise. En bout de table, Pierre Prosper joue les maîtres de cérémonie. Il interfère, suggère les grandes lignes des débats. » Carla del Ponte reproche à Kigali de faire obstruction. « Les Rwandais rétorquent que le parquet est loin d’avoir accompli son mandat. Pour preuve, ils ont préparé une disquette comportant trois cent cinquante noms de hauts responsables présumés du génocide contre qui le TPIR n’a pas encore engagé de poursuites. » Les négociations reprennent le lendemain. « Le message est clair : Le TPIR ne peut pas légitimer des enquêtes contre les militaires tutsis alors qu’il est loin d’avoir terminé son travail sur le génocide. Les Rwandais ne nient pas les crimes mais contestent à quiconque, et en particulier à la communauté internationale, le droit de poursuivre les membres de son armée. Ils disent vouloir s’en charger (…) Prosper intervient à plusieurs reprises pour encourager la procureure à céder les enquêtes spéciales au Rwanda.
La magistrate est disposée à laisser les Rwandais conduire des enquêtes parallèles, mais veut garder la main sur les conclusions du dossier APR. Prosper penche en faveur du Rwanda, qui veut garder la main sur les enquêtes et les poursuites contre ses officiers."
De leur côté, en échange de la suspension des poursuites contre les membres du FPR, les Américains obtiennent de Kigali la signature d’un accord bilatéral assurant l’impunité de leurs propres soldats face à la Cour pénale internationale (CPI). Le 4 mars 2003, les Etats-Unis et le Rwanda ont signé un accord sur l’exemption réciproque de poursuites à l’encontre des citoyens des deux pays devant la Cour Pénale Internationale (CPI) sans le consentement du gouvernement de la personne concernée. Le Rwanda est le 22ème pays à signer un tel accord avec les Etats-Unis (La Libre Belgique, 5 mars 2003).
Le congrès américain lève l’embargo sur les armes et vote un accord d’assistance militaire au Rwanda.

Lundi le 8 octobre 2007, 40 des 55 détenus de la prison du TPIR à Arusha ont entamé, une grève de la faim pour protester contre les projets de transfèrement de trois d'entre eux devant la justice rwandaise.
Le 7 septembre 2007, le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, avait adressé au président du tribunal des requêtes visant à transférer devant la justice rwandaise trois des six détenus en attente de jugement en première instance. Il s’agit du lieutenant Ildephonse Hategekimana et les anciens commerçants Gaspard Kanyarukiga et Yussuf Munyakazi. "Les requêtes du procureur s'inscrivent dans l'entente tripartite entre les USA, la Grande-Bretagne et les dirigeants du FPR (Front patriotique rwandais) au pouvoir à Kigali visant à mettre rapidement fin au mandat du TPIR afin de soustraire les membres du FPR aux poursuites pénales pour les crimes qu'ils ont commis durant la période de compétence du tribunal", accusent les 40 détenus dans leur lettre adressée le 05/10/2007 au président et au juges du TPIR.
Jusqu'à présent, le tribunal ne poursuit que des responsables de l'ancien régime hutu chassé du pouvoir en juillet 1994 par la rébellion majoritairement tutsie du FPR. Des organisations internationales de défense des droits de l'Homme ont réclamé que le tribunal poursuive également les auteurs de crimes présumés commis par le FPR.
Le président de l'Association des avocats de la défense au TPIR (ADAD), l'Américain Peter Erlinder, a indiqué lundi que son organisation était solidaire des détenus, accusant le procureur du TPIR de vouloir livrer à Kigali ses opposants en se servant d'une institution des Nations unies.
Le TPIR, auquel le Conseil de sécurité de l'ONU a demandé de terminer les procès en première instance à la fin 2008, est contraint, pour respecter ce délai, de renvoyer certaines affaires devant des juridictions nationales. Il a à ce jour prononcé 28 condamnations et cinq acquittements.

Ce remue ménage qui secoue le TPIR traduit bien la faillite de ce tribunal onusien
En plus de Florence Hartmann, tous les enquêteurs du TPIR, qui ont instruit les crimes de génocide et les autres crimes commis par le FPR), sont très frustrés de voir leurs rapports rangés et classés sans suite par le successeur de Carla Del Ponte. Il s’agit des dizaines de milliers de pièces à conviction, de témoignages d'anciens officiers du FPR, les uns aussi détaillés et aussi accablants que les autres. Ces rapports ne peuvent pas être enterrés, car ils ne se trouvent pas entre les seules mains du dernier et quatrième procureur Hassan Boubacar Jallow.


1.5. Conclusion sur le Chapitre 1

Considérant le contrôle et la paralysie de la magistrature rwandaise par un noyau dur de chefs militaires et politiques du FPR, aucun criminel issu du FPR ne sera jamais jugé par les tribunaux du Rwanda.
Considérant qu’aucune juridiction nationale ou internationale n’est autorisée à juger les criminels Tutsis issus du FPR, il est urgent que l’ONU, les pays occidentaux et les pays africains regroupés au sein de l’Union Africaine fassent des pressions auprès du gouvernement rwandais pour qu’il livre ses criminels à une juridiction indépendante qui siègera en dehors du Rwanda. Il faudra exiger que le Rwanda cesse d’exercer un chantage permanent sur le TPIR et les juridictions européennes qui ont entamé des procédures judiciaires contre de présumés suspects du génocide d’origine Hutu.
Au cas où la justice ethnique, la culture du mensonge, la corruption, le terrorisme d’Etat et la « délation institutionnalisée » continueront de sévir à tous les niveaux des Institutions officielles de l’Etat Rwandais, toute justice équitable sera impossible pour les Rwandais. Dès lors, ils ne seront plus obligés de respecter les jugements rendus par les tribunaux rwandais. Parce qu’un tribunal injuste est pire qu’un voleur.


Chapitre 2 : Etat des lieux du système judiciaire post-génocide au Rwanda

2.1. La justice classique

Il existe au Rwanda de nombreux crimes qui sont restés impunis alors que le Rwanda ne cesse de vanter sa soif de justice et de réconciliation. Au moment où le Rwanda a besoin d’un personnel judiciaire qualifié et en grand nombre, il nous paraît très important de dénoncer l’assassinat de plusieurs magistrats courageux et honnêtes avant d’énumérer les autres massacres et assassinats restés impunis.
Beaucoup de magistrats pressentis pour la Cour Suprême furent calomniés et certains d’entre eux furent obligés de se retirer de la compétition suite à des menaces et ce pour satisfaire les magistrats ambitieux et dévoués au régime du FPR. Certains candidats tentèrent sans succès leur chance auprès du Tribunal Pénal International pour le Rwanda mais les menaces contre eux n’ont jamais cessé.

Au même moment, des recrutements se sont faits massivement pour la formation des Inspecteurs de police judicaire, de magistrats non juristes, de candidats substituts et greffiers. Beaucoup d‘éléments de l’ethnie hutu, particulièrement les meilleurs, furent retirés des formations et emprisonnés illégalement et arbitrairement

Plusieurs Inspecteurs de la Police Judiciaire (IPJ) au niveau des préfectures et des communes (anciennes entités administratives) ont été assassinés entre 1995 et 1998. D’autres ont été emprisonnés arbitrairement ou sont morts en prison sans jugement. Les survivants ont été contraints de s’exiler dès qu’ils furent libérés provisoirement (Kayibanda Célestin, procureur de Butare sous le régime FPR, Eugène Uwimana, substitut à Gitarama).

Pour se rendre compte de l’épuration ethnique qui a suivi la prise du pouvoir par le régime FPR, il est possible de consulter le dossier du CLIIR sur : L’épuration ethnique de la Magistrature rwandaise. (dossier annexé au présent mémo)

Après l’assassinat des magistrats courageux, d’autres magistrats honnêtes Tutsi et Hutu ont été contraints de s’exiler suite à des menaces de la Directorate of Military Intelligence (DMI). Nous pouvons citer entre autres : Le juge Jariel RUTAREMARA qui s’est réfugié en France fin 2000 parce qu’il avait acquitté le 15/06/2000 Mgr Augustin MISAGO, évêque du diocèse catholique de Gikongoro, qui a passé 14 mois en détention arbitraire pour fausses accusations de génocide. Les substituts du procureur Edouard KAYIHURA (réfugié aux USA) et Eugène UWIMANA (réfugié en Belgique) ont dû sauver leur peau parce qu’on leur reprochait leur probité.

Actuellement le FPR a réussi à mettre en place des magistrats à majorité Tutsis qui lui sont totalement soumis. Pour faciliter la condamnation arbitraire et rapide, une réforme judiciaire, taillée sur mesure, a été effectuée. Comme aux USA, un juge unique est appelé à condamner ou à acquitter un prévenu. Il suffit que le juge soit injuste ou forcé de condamner pour qu’un innocent soit victime d’un système à « juge unique ». L’ancien système permettait d’aligner trois juges habilités à siéger dans un procès. Ceux-ci pouvaient engager un minimum de débats avant de rendre le verdict. Les juges uniques sont très bien payés et leur indépendance est subordonnée aux pressions subies ou à l’absence de volonté politique d’assurer des procès équitables au Rwanda.


2.2. La justice « traditionnelle » GACACA

«Maudits soient les yeux fermés ». Cette maxime décrit exactement le comportement des bailleurs de fonds européens et autres qui financent aveuglement les tribunaux GACACA en fermant les yeux sur leur fonctionnement détourné de leur mission par des « syndicats de délateurs», comme l’a prouvé, parmi des milliers d’autres, le cas du Père Guy Theunis, de nationalité belge, devenu célèbre.
Ces bailleurs de fonds, pourtant très bien informés sur le dysfonctionnement de ces tribunaux et leur détournement par le « pouvoir occulte» des extrémistes tutsi, auraient dû remarquer la consolidation de l’impunité et l’absence de volonté politique pour asseoir une justice équitable au Rwanda. Pour rappel, ces juridictions Gacaca ont déjà fait s’exiler plus de 50.000 personnes qui ont trouvé refuge dans les pays limitrophes : l’Ouganda, le Kenya, la RD Congo, la Tanzanie et surtout le Burundi qui a accueilli 19.000 candidats à l’exil dans la seule année 2006 et plus de 10.000 réfugiés avril et mai 2005.
Les GACACA ont été présentés, par ceux qui les ont détournés de leur mission initiale (favoriser la vérité et la réconciliation), comme une solution remède pour désengorger les prisons rwandaises. Malheureusement à l’heure actuelle, les GACACA n’ont fait qu’empirer la situation car ils ont multiplié le nombre de « détenus innocents » dans les prisons mouroirs du Rwanda très surpeuplés depuis 12 ans. D’après les reportages de la BBC et de la Vox of America (VOA) diffusés le 21 septembre 2004, les enquêtes des juridictions GACACA montrent que dans les 118 secteurs où les Gacaca-pilotes ont déjà commencé, plus de 500.000 suspects du génocide ont été enregistrés. Selon les estimations officielles, quand les principales enquêtes seront clôturées par les tribunaux Gacaca, le nombre de personnes suspectées d’avoir pris part au génocide devrait être de 761.448.

Dans les procès GACACA, les témoins à décharge sont intimidés, terrorisés, sanctionnés et souvent condamnés à des peines de prison (variant entre 3 et 12 mois) lorsqu’ils insistent pour dire la vérité et RIEN que la VERITE. La vérité qui contrarie les juges Gacaca placés et manipulés par le « pouvoir occulte » des chefs militaires et politiques du Front Patriotique Rwandais (FPR). La vérité qui fait peur aux juges GACACA choisis par la Directorate of Military Intelligence pour remplacer «les vrais juges Gacaca» qui avaient été démocratiquement élus par la population (au début du processus Gacaca en 2002) mais qui ont été « disqualifiés » parce qu’ils sont Hutu par le régime FPR. Dans son interview à la BBC du 15 juillet 2006, Madame Domitila MUKANTAGANZWA, Secrétaire Exécutif du Service National des Juridictions Gacaca (SNJG), a reconnu que son Service a remplacé plus de 45.000 juges élus initialement par la population (soit environ 25% des 200.000 juges). Ces juges, élus comme des personnes intègres par la population ont été ajoutés sur les listes des présumés génocidaires par les agents de la DMI infiltrés au sein du SNJG).

Les « nouveaux juges Gacaca choisis et manipulés par la DMI ou les agents DMI infiltrés dans le SNJG » bloquent tout débat contradictoire durant les procès. Par leur mépris et leur arrogance, ils terrorisent les témoins à décharge et encouragent les mensonges et les complots orchestrés par les témoins à charge manipulés ou achetés pour donner de faux témoignages.
Les cas suivants peuvent illustrer l’injustice qui caractérise les procès Gacaca : Cas Eugène Ngabwa, Cas Cyubahiro Ambroise, Cas Abbé Joseph Ndagijimana, Cas Scholastique Mukabandora, Cas de la sœur Théopista Mukarubibi, Cas François Sezirahiga, Cas des professeurs et médecins de Butare, etc


2.3. Initiative internationale : le TPIR

Puisque le TPIR n’aura jugé que les seuls suspects Hutus après 11 ans de fonctionnement, il aura pratiqué une justice discriminatoire à l’encontre des Hutus. Comme l’ont écrit plusieurs chercheurs comme Thierry Cruvellier et Bernard Lugan, le TPIR est un tribunal des vaincus. Pire encore, le TPIR envisage de transférer les détenus Hutus au Rwanda pour qu’ils soient jugés par de présumés criminels tutsis accusés des mêmes crimes de génocide. Comme le TPIR fermera ses porte fin 2008 sans avoir jugé un seul présumé criminel tutsi, il aura failli à sa mission de rendre justice à toutes les victimes de la tragédie rwandaise. Il aura failli également à sa mission de favoriser la réconciliation du peuple rwandais. Ainsi les Rwandais pourraient encore s’entretuer.

2.4. Evaluation indépendante de la justice pour le Rwanda
Si les autorités belges estiment que les critiques faites par le CLIIR ne sont pas fondées, il leur reste la possibilité de mettre en place une « Commission pour évaluer la justice rwandaise ». Si après ses enquêtes cette commission belge trouve que la justice rwandaise fonctionne très bien, la Belgique ne pourra que s’en féliciter.


Chapitre 3 : Actions correctives

3.1. Bannir la discrimination ethnique dans l’administration de la justice

La Belgique et d’autres pays ou institutions doivent cesser de financer une magistrature épurée de ses éléments Hutus. Dans notre analyse détaillée au chapitre 2, nous avons attiré l’attention des autorités belges et celle des autres bailleurs de fonds sur le fait que la justice rwandaise a été purifiée de ses magistrats Hutus dès la prise du pouvoir par le FPR en juillet 1994. Lorsque les tribunaux Gacaca ont été mis en place, le régime FPR a procédé à leur épuration ethnique en disqualifiant plus de 45.000 Hutus qui avaient été élus par la population comme des « juges intègres ». La majorité de ces élus disqualifiés ont été ajoutés arbitrairement sur les listes de suspects du génocide établis par la DMI et non par la population qui les avait élus.


3.2. Bannir la discrimination ethnique dans le traitement des criminels

Il faut éradiquer le cercle vicieux de l’impunité qui engendre l’injustice vis-à-vis des victimes. Il faut juger tous les criminels impliqués dans tous les crimes de sang et dans toutes les atteintes à l’intégrité physique et mentale. Il faut bannir la discrimination ethnique dans toutes les poursuites judiciaires. Que fais la Belgique après la publication du livre « Paix et Châtiment » de Madame Florence Hartmann qui accuse les USA et l’Angleterre d’avoir empêcher le TPIR de juger les présumés criminels issus du FPR. Cette consécration de l’impunité par les deux puissances occidentales est un véritable scandale. La Belgique, qui siège au Conseil de Sécurité, devrait l’obliger à trouver des solutions pour juger les criminels du FPR. A moins qu’elle soutienne ses alliés américains et britanniques à protéger des présumés criminels Tutsi alors qu’elle a déjà jugé et fait condamner de présumés criminels Hutus sur le territoire belge.

3.3. Consacrer une part de l’aide à la justice à la réduction de la pauvreté chez tous les rescapés sans discrimination ethnique :
Une autre action corrective serait de distribuer aux rescapés Tutsis et Hutus, qui ont été appauvris par la guerre, les massacres et les spoliations de leurs biens mobiliers et immobiliers, une partie des fonds destinés à financer la justice ethnique du Rwanda. Comme la pauvreté est un des critères qui motive les « syndicats de délateurs », une aide financière pourrait réduire le nombre des personnes qui calomnient les autres pour en retirer des avantages financiers. La diminution de la pauvreté pourrait inciter les criminels des deux bords à avouer leurs crimes sans recourir aux tribunaux.

3.4. Bannir clairement la culture du meurtre au Rwanda :
Le CLIIR demande aux autorités belges d’insister en paroles et par courrier écrit que la culture du meurtre doit être éradiquée par tous les moyens au Rwanda. Elles devraient commencer par refuser des visas à toutes les responsables militaires et politiques du FPR soupçonnés d’avoir trempé dans les crimes au Rwanda et en RDC.



Chapitre 4 : Résultats escomptés


4.1. Création des conditions pour la réconciliation
Si les actions correctives énumérées au chapitre 3 sont mises en œuvre, la réconciliation entre les rwandais serait possible. Parce que tous les rwandais constateront qu’il est strictement interdit de tuer son prochain sous peine d’être poursuivi par la justice. Ils sauront qu’aucun meurtrier ne sera plus protégé par son ethnie. Il n’y aura plus d’ethnie autorisée à massacrer impunément d’autres rwandais.


4.2. Création des conditions pour une mémoire commune
Le jour où le régime FPR autorisera les Hutus à pleurer les leurs, une mémoire commune pourra être envisagée. Tous les rwandais pourraient commémorer ensemble leurs morts sans les discriminer. Depuis 13 ans, le régime FPR empêche les rescapés Hutus de commémorer leurs morts publiquement. Les dirigeants du FPR craignent qu’en autorisant les Hutus à commémorer les leurs, ils pourraient réclamer que justice leur soit rendue. Par contre, le régime FPR incite les rescapés Tutsis à diaboliser globalement tous les Hutus comme s’ils étaient tous des génocidaires. Ce régime encourage les discriminations ethniques à tous les niveaux. Les orphelins et les veuves Hutus ne sont pas assistés comme le sont les orphelins et les veuves Tutsis. Plusieurs fosses communes qui contenaient des cadavres de Tutsis et de Hutus ont été vidées et les ossements ont été acheminés dans les mémoriaux réservés aux seules victimes Tutsis. C’est cet amalgame des ossements qui fait dire à plusieurs rwandais que certains mémoriaux contiennent des ossements de Hutus massacrés par le FPR. En effet, tous les ossements trouvés sur les collines ont été embarqués par le FPR pour les exposer dans les mémoriaux. Or, les rescapés Hutus connaissaient où étaient enfouis leurs proches massacrés par le FPR. Du moins ceux dont les cadavres n’ont pas été brûlés au gasoil dans les sites crématoires de Gabiro, Masaka, Ndera, Kayonza, Zaza, etc.


Chapitre 5 : Conclusions

Il faudra qu’un jour, la Belgique puisse conseiller au gouvernement rwandais d’abandonner sa politique hypocrite de discriminer les morts à commémorer et les criminels à juger. Il faudra demander courageusement au gouvernement rwandais d’appliquer une justice équitable à toutes les victimes Hutus et Tutsis. Il faudra faire comprendre aux autorités rwandaises qu’il est grand temps de reconnaître leurs responsabilités dans les crimes commis au Rwanda. Il faudra les stimuler à libérer la parole de toutes les victimes. Le jour où la Belgique pourra demander courageusement des comptes au gouvernement rwandais sur l’utilisation des fonds belges et évaluer la justice rwandaise, ce sera un jour historique. Demander publiquement que les rescapés Hutus soient autorisés à pleurer leurs morts est un acte héroïque que la Belgique devrait poser.

Pour ce qui concerne le mémorial offert par la Commune de Woluwe Saint Pierre, il faudra accepter que les rescapés Hutus aient le droit de pleurer leurs morts en Belgique devant ce mémorial dédié à toutes les victimes du génocide rwandais.



Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur.





CLIIR* : Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda est une association de défense des droits humains basée en Belgique, créée le 18 août 1995. Ses membres sont des militants des droits humains de longue date. Certains ont été actifs au sein d’associations rwandaises de défense des droits humains et ont participé à l’enquête CLADHO/Kanyarwanda sur le génocide de 1994. Lorsqu’ils ont commencé à enquêter sur les crimes du régime rwandais actuel, ils ont subi des menaces et ont été contraints de s’exiler à l’étranger où ils poursuivent leur engagement en faveur des droits humains.

CENTRE DE LUTTE CONTRE L’IMPUNITE
ET L’INJUSTICE AU RWANDA
BP 2 - Molenbeek 4 Bruxelles, le 18 avril 1999
1080 BRUXELLES - Tél/Fax: 32.10/81.58.17

COMMUNIQUE n° 49/99


Rwanda: Arrestation de Monseigneur Augustin MISAGO, Evêque catholique du diocèse de GIKONGORO.

Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda a appris avec consternation l’arrestation de Monseigneur Augustin MISAGO, Evêque de Gikongoro (au sud-centre du Rwanda). Il a été arrêté le 14 avril 1999 vers 12 heures à Kigali alors qu’il se rendait à une réunion des Evêques catholiques du Rwanda. Il avait quitté l’évêché de Gikongoro ce jour-même vers 10 heures à bord du même véhicule que son homologue du diocèse voisin de Butare, Monseigneur Philippe RUKAMBA. Le véhicule des deux Evêques catholiques a été intercepté à l’entrée de la capitale rwandaise Kigali, au lieu dit Giticyinyoni, selon la Conférence Episcopale. Il a été conduit à la Brigade de gendarmerie de MUHIMA et placé en détention préventive où trois Evêques et un prêtre ont pu lui apporter de la nourriture et un matelas.
En début de semaine, l’hebdomadaire gouvernemental « IMVAHO Nshya », reprenant une dépêche de l’Agence Rwandaise d’Information: ARI (une agence pro-gouvernementale dirigée par l’abbé Privat RUTAZIBWA, qui a rejoint les rangs des combattants du Front Patriotique Rwandais en 1992) avait écrit que Mgr MISAGO se préparait à fuir le pays avec la complicité d’une ambassade étrangère. Rappelons que cet évêque a effectué plusieurs voyages en Europe sans manifester la moindre tentative de s’exiler malgré les graves persécutions dont il fait l’objet depuis plusieurs années.

Cette arrestation fait suite à une vaste campagne de délation dirigée contre des religieux rescapés des massacres du FPR depuis 1994:

Le Centre n’a jamais cessé de dénoncer les différentes formes de délation, de diffamation et de manipulation destinées à discréditer des personnalités jugées trop critiques envers le régime rwandais, en particulier des personnes appartenant à la communauté hutu: les parlementaires, les magistrats, les fonctionnaires, les hommes d’affaires, les intellectuels et les religieux comme Mgr Augustin Misago qui a été l’objet des accusations mensongères depuis août 1995. La récente campagne a été orchestrée le 7 avril 1999 par le Président de la République, Monsieur Pasteur BIZIMUNGU lui-même, appuyé par les rescapés tutsi qui ont l’habitude de formuler des accusations de génocide à l’occasion des nombreuses cérémonies d’inhumation des victimes du génocide.

Contrairement aux déclarations tenues par le Président Pasteur BIZIMUNGU le 7 avril 1999, prétendant que Mgr MISAGO et l’Eglise Catholique ont opposé un silence aux demandes d’explications sur les accusations portées à l’encontre de l’Evêque, celui-ci n’a jamais manqué la moindre occasion de clarifier la situation pour expliquer qu’il n’a ni de près ni de loin trempé dans les événements qui endeuillent le Rwanda depuis le 1er octobre 1990.
C’est ce que l’évêque rappelle dans une déclaration rendue publique le 9 avril 1999 (Voir le communiqué de Monseigneur MISAGO, « Je ne me suis pas tu », Rwanda, 9.4.1999).

Assassinats et persécutions dirigées contre des religieux catholiques :

Depuis qu’un pouvoir dominé par les extrémistes tutsi a remplacé un pouvoir dominé par les extrémistes hutu, les religieux, en particulier le clergé et les membres de l’Eglise Catholique, sont victimes de persécutions et accusés de n’avoir pas pu prévenir ou arrêter le génocide de 1994. Sans nier l’implication de certains religieux dans les événements tragiques qui secouent le Rwanda depuis 1990 à nos jours, le Centre dénonce avec force la volonté manifeste du régime rwandais de terroriser les Eglises chrétiennes, en exerçant sur elles un chantage permanent dans le but de les museler face aux violations massives et systématiques des droits humains.

En plus de deux prêtres (l’Abbé Edouard NTULIYE et l’Abbé Jean François KAYIRANGA) condamnés arbitrairement à mort le 17/4/98 à Kibuye, d’autres religieux et religieuses sont emprisonnés depuis près de quatre ans sans dossiers et sans enquêtes. Parmi eux, se trouve le Curé de la paroisse BYIMANA, Joseph NDAGIJIMANA détenu dans la prison de Gitarama depuis février 1995.
Les extrémistes de l’Armée Patriotique Rwandaise (APR) n’ont jamais cessé de massacrer des religieux depuis leur guerre de conquête du pouvoir jusqu’aujourd’hui. Plusieurs prêtres catholiques du Diocèse de Byumba ont été assassinés par les militaires depuis le début de la guerre en 1990. Trois evêques catholiques (Mgr Vincent Nsengiyumva, Archevêque de Kigali, Mgr Thaddée Nsengiyumva, Evêque de Kabgayi, Mgr Joseph Ruzindana et Mgr Gasabwoya (ancien Vicaire général du Diocèse de Kabgayi ) et une dizaine de prêtres ont été massacrés le 5 juin 1994 à Gakurazo (diocèse Kabgayi-Gitarama) par les soldats du FPR commandés par le Major Jackson NKURUNZIZA vraisemblablement sur ordre direct du Général KAGAME. Pourtant ils avaient tenté de protéger jusqu’au bout les 35.000 réfugiés à l’Evêché de Kabgayi. Ils avaient refusé l’offre d’évacuation leur faite pour ne pas abandonner les réfugiés aux miliciens hutu.
Mgr Innocent GASABWOYA était tutsi et fut pendant plus de 20 ans Vicaire général, ami et collaborateur direct de Mgr André PERRAUDIN, évêque de Kabgayi de 1956 à 1990. Ce dernier est paradoxalement taxé de génocidaire par les extrémistes tutsi au pouvoir au Rwanda.
Depuis avril 1994 des dizaines de prêtres catholiques hutu ont été tués par le FPR en plus d’autres dizaines de prêtres tutsi tués par les extrémistes hutu en 1994. Rappelons notamment:
Pendant que les extrémistes hutu massacraient dans la zone gouvernementale, les combattants du FPR massacraient aussi dans les zones conquises. C’est au cours de ces massacres des populations hutu de la préfecture Byumba que le FPR a assassiné en avril 1994, à RWESERO en commune GITI, beaucoup de civils essentillement hutu dont des prêtres catholiques: Ce sont:
• Les abbés Joseph HITIMANA (Recteur du Petit Séminaire de Rwesero), Fidèle MULINDA, Faustin MULINDWA, Athanase NKUNDABANYANGA (Econome général du Diocèse de Byumba), Gaspard MUDASHIMWA, Christian NKILIYEHE, Alexis HAVUGIMANA, Celestin MUHAYIMANA et Augustin MASHYENDERI (ils ont été tués avec plusieurs chrétiens réfugiés à la Paroisse de Rwesero à partir du 21 avril 1994).
• L’assassinat des deux pères canadiens : Claude SIMARD curé de Ruyenzi-Butare (tué le 17/10/94) et Guy PINARD, curé de Kampanga-Ruhengeri (tué le 02/02/97);
• L’assassinat du Curé de Kamonyi Pie NTAHOBARI (tué à Kamonyi le 1/8/95)
• Le 30 novembre 1996, l’enlèvement de Monseigneur Phocas NIKWIGIZE, Evêque de RUHENGERI, par les militaires de l’Armée Patriotique Rwandaise à la frontière de GISENYI lors de son retour au Rwanda.
• Le 25 février 1997, huit (8) prêtres catholiques et trois (3) religieuses rwandais réfugiés à KALIMA dans l’Est de la République Démocratique du Congo (ex-Zaïre) ont été assassinés par les militaires de l’APR. Ils avaient quitté la région de Bukavu pour fuir les massacres de réfugiés hutu et les combats entre les troupes de l’ancien Dictateur MOBUTU et les rebelles de KABILA appuyés par l’Armée Patriotique Rwandaise. Les prêtres victimes sont les Abbés : Antoine Hategekimana, Emmanuel Munyakazi, Jean Uwizeyimana, Norbert Milimo, François-Xavier Muyoboke, Urbain Twagirayezu, Etienne Kabera, Augustin Nkulikiyumukiza et les soeurs Marie-Francine Nyirarukundo et Félicité Mukamihigo appartenant à la Congrégation des soeurs de Saint-François d’Assise, dont la maison mère se trouve à BRAKEL en Belgique, ainsi que soeur Clotilde Nyirabakungu, appartenant à la Congéragation rwandaise « Abizeramariya ». (Voir AFP du 6/3/1997, Cité du Vatican).
• Dans la nuit du 27 au 28 avril 1997 à 1h du matin, la Directrice Belge de l’Ecole Secondaire de MURAMBA, Griet BOSMANS, a été tuée avec 17 élèves et quatre personnes (qui logeaient à l’Ecole de Tetero) par des malfaiteurs « non identifiés ». Comme pour tous les massacres de civils non armés, les autorités rwandaises se sont empressées d’attribuer ce crime aux « rebelles hutu ». La population locale a soupçonné les éléments de l’APR suite à leur refus d’intervenir alors qu’il y avait deux positions tenues pas l’APR à quelque 300 mètres.
• L’assassinat de deux prêtres de la Paroisse catholique de CYAHINDA (Butare): Le dimanche 11 mai 1997 vers 18h30, une camionnette double cabine a été arrêtée par deux personnes armées et en uniforme militaire, à moins de 500 mètre de la frontière entre la préfecture de Gikongoro et celle de Butare, dans la cellule GITARA, secteur COKO, en commune MUBUGA, préfecture Gikongoro. Quatre autres passagers de ce véhicule ont été tués. Les militaires de l’APR postés à quelques mètres de là ne sont pas intervenus. Les victimes sont : Abbé HABAKURAMA Isaïe, Curé de la paroisse de CYAHINDA (préfecture Butare). Abbé YIRIRWAHANDI Pascal (paroisse Cyahinda); J.M.Vianney, Denise Uwizeyimana, Nyirabazungu et une étudiante ont aussi été tués.
• Début août 1997, assassinat de l’Abbé Ignace MUBASHANKWAYA de la paroisse de MUSHAKA en préfecture Cyangugu.
• Assassinat du Père Croate, VIJEKO Curic, à Kigali le 31/01/1998: Le 31/01/1998 vers 20h30, le Père VIJEKO a été tué de huit balles en plein centre de la ville de Kigali par un homme armé qui, bien que blessé, a réussi à s’enfuir à pied. Arrivé au Rwanda le 29 août 1983, le Père VIJEKO était Econome général du Diocèse Kabgayi et Curé de la paroisse de Kivumu depuis 1987. En collaboration avec CARITAS, il participait notamment à des programmes d’aides aux veuves et orphelins du génocide rwandais. Jusqu’à ce jour aucun résultat de l’enquête sur son assassinat n’a été rendu public.
• Assassinat du Curé de la Paroisse RUHENGERI, l’Abbé Boniface KAGABO, tué près de chez Rusingizandekwe dans la ville de Ruhengeri vers le 28 avril 1998. Il était rentré des camps de réfugiés du Zaïre en décembre 1996. C’était un des rares prêtres tutsi qui n’avait pas peur des militaires et qui était un grand ami Mgr Phocas NIKWIGIZE.
• Dans la nuit du 7 au 8 janvier 1998: assassinat des soeurs de Busasamana (Gisenyi) Six (6) soeurs de la Résurrection du Christ ont été tuées. Il s’agit de Epiphanie Gasigwa, Félicité Benimana, Césarine Uwimana, Xavéra Mukagakwaya et Berthilde Mukamuhire. Géorgine Uwimana Rwangeyo est morte à l’hôpital de Kigali. Malgré l’insécurité dans le nord, elles avaient refusé d’abandonner la population civile à son sort pour se réfugier à Nyundo.
• La mort par maladie de Mgr André SIBOMANA le 9 mars 1998 doit être imputée à tous ceux qui l’ont persécuté comme l’abbé Privat RUTAZIBWA et aux autorités rwandaises qui lui ont refusé un passeport afin de l’empêcher de se faire soigner à l’étranger.
• Massacres de fidèles dans les lieux de culte (églises): Fin Mai 1997, l’APR a massacré environ 300 fidèles d’une Eglise protestante dans le secteur NANGA et plus de 200 fidèles d’une Eglise adventiste dans le secteur MWIYANIKE au cours de leur office religieux. Toutes les victimes sont des civils hutu innocents tués en dehors des combats.

RECOMMANDATIONS: Le Centre recommande instamment :

Au gouvernement rwandais :
- de libérer immédiatement Mgr Augustin MISAGO et de poursuivre en justice les syndicats de délateurs qui continuent de semer la haine, le mépris, l’esprit de division et de désunion, le mensonge et la calomnie.
- de sanctionner ceux qui exploitent le génocide rwandais comme un « fonds de commerce » inépuisable;
- Cesser les persécutions contre les Eglises chrétiennes et en particulier l’Eglise catholique.

Aux autorités judicaires rwandaises:
- de ne pas céder au chantage des extrémistes tutsis qui, en plus de boycotter les audiences et les procès, se livrent à une véritable campagne de diffamation et de dénigrement contre des religieux hutu et l’Eglise en général, dans le but de casser son autorité morale;
- de faire cesser tout chantage contre les églises et leur permettre de travailler dans la sérénité.

Aux responsables de toutes les Eglises Chrétiennes oeuvrant au Rwanda:
- de prendre leur responsabilité pour dénoncer et tenter d’arrêter les massacres et les persécutions contre des innocents. Sinon ils risquent d’être accusés (encore une fois) d’avoir couvert, par leur silence complice, un nouveau génocide massif, qui se déroule « à huis clos » surtout dans le nord-ouest du Rwanda et dans les prisons-mouroirs;
- de dénoncer et condamner le soutien politique et militaire que les hommes politiques et les Chefs d’Etat des grandes puissances accordent aux dictatures sanguinaires d’Afrique centrale;
- de sensibiliser par tous les moyens leurs fidèles afin qu’ils choisissent le chemin de la paix.

Aux Etats de l’Union Européenne et aux Etats-Unis d’Amérique :
- d’exiger le respect des droits humains, des procédures judicaires en matière de détention préventive et l’arrêt des massacres de civils, des disparitions et des emprisonnements arbitraires
- de conditionner toute assistance au Rwanda au respect des droits humains et de la démocratie

Fait à Bruxelles, le 18 avril 1999.

Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur.

CENTRE DE LUTTE CONTRE L’IMPUNITE
ET L’INJUSTICE AU RWANDA
BP 141 Bruxelles 3 Bruxelles, le 29 août 2005
1030 BRUXELLES
Tél/Fax : 32.81.60.11.13
GSM: 32.476.70.15.69

COMMUNIQUE n° 82/2005


GACACA : Complot contre l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA.

« Qui veut la paix prépare la paix ; Qui veut la paix cherche la réconciliation ; Qui veut sa paix cherche la paix des autres ; Qui veut la réconciliation défend le droit, cherche la vérité, la justice et le pardon » Extrait tiré de la page 8 du Guide de la Réconciliation n°1 de janvier 2002 « Plaidoyer pour le droit à la Réconciliation, le droit des droits de l’homme », une Revue des droits humains pour tous édité à Beaumont par Monsieur Aloys Musomesha, avocat des droits de l’homme.
« Se réconcilier c’est se remettre d’accord avec quelqu’un ». Certains disent que : « le fait de rechercher la vérité et réclamer la justice n’exclue en aucun cas la réconciliation ; c’est en fait une dynamique qui comprend trois moments : vérité d’abord, justice ensuite et pardon enfin. Dynamique dont les racines sont profondément chrétiennes » Idem : page 10

« Le mot « réconciliation » un mot doublement dangereux. Il nous fait prendre des risques (…) Oui, il y a danger de fausse réconciliation lorsque celle-ci n’est proposée que pour oublier, pour masquer le mensonge ou l’injustice.
Il y a danger parce qu’au bout des fausses réconciliations il n’y a pas la vie mais la mort, la vengeance, la division, la rancune. (…) » Extrait de la déclaration de Maître Guy AURENCHE, avocat à Paris et président d’honneur de la FI.ACAT in « Guerre, génocide, torture : La réconciliation, à quel prix ? » pages 15-16.

Après ces citations qui devraient interpeller la conscience des autorités rwandaises et des membres actifs des « syndicats de délateurs rwandais », le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR)* dénonce et condamne le complot orchestré contre l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA. Ce complot, ourdi depuis le 9 février 2005, devra aboutir à la condamnation arbitraire de ce prêtre catholique au cours d’un procès inéquitable prévu ce jeudi le 1er septembre 2005 devant le tribunal GACACA dans le secteur KAMUSENYI qui abrite les bâtiments administratifs du district de NTENYO et la cure de la paroisse Byimana en province de GITARAMA. Parmi les délateurs discrets mais cités dans ce complot, deux prêtres catholiques Tutsi sont mis en cause dans l’emprisonnement arbitraire de leur confrère, l’Abbé Joseph Ndagijimana depuis février 1995: Il s’agit de l’Abbé Aimé RUKANIKA et de l’Abbé KIWANUKA Elias.

Qui est l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA ? :
L’Abbé Joseph NDAGIJIMANA est un prêtre catholique Hutu qui était curé de la Paroisse catholique de Byimana avant, pendant et après les crimes de génocide perpétrés au Rwanda entre avril et juillet 1994. Il est connu et reconnu pour avoir sauvé des dizaines de tutsi qu’il a cachés et protégés avec les maigres moyens qu’il avait à sa disposition. Les survivants tutsi, qui lui doivent la vie, estiment que c’est un prêtre juste qui devrait être décoré comme un héros du génocide qui a lui-même survécu aux massacres.
Ce prêtre, bouc émissaire dans les accusations contre l’Eglise catholique, est emprisonné arbitrairement depuis février 1995. En plus de son procès reporté 13 fois par la Cour d’Appel de Nyanza, la volonté de le garder en prison est confirmée par les faits suivants :

1) Son procès devant la Chambre spécialisée du Tribunal de Première Instance de Gitarama :
- Détenu à Gitarama depuis février 1995, son procès qui a débuté le 27 mars 2000 s’est clôturé le 19 janvier 2001 après avoir traîné presque une année au tribunal.
- De nombreux témoignages à décharge ont facilement balayé toutes les fausses accusations que le parquet et les délateurs avaient collectées pendant près de 5 ans.
Sous divers prétextes (congés, absences et/ou formations du représentant du Parquet ou des juges du Tribinstance, dossier non étudié, etc…), les différentes audiences de son procès se sont succédées comme suit :
- Le 8 mai 2000 : ouverture de la première audience en première instance ;
- Du 26 au 30 juin 2000 : l’affaire a été mise en continuation pendant cinq jours ;
- Du 11 au 13 juillet 2000 : l’affaire a été mise en continuation pendant trois jours;
- Du 2 au 6 octobre 2000 : l’affaire a été mise en continuation pendant cinq jours ;
- Le 20 novembre 2000 : les audiences ont repris toujours en première instance
- Le 19 janvier 2001: le procès a pris fin et le jugement a surpris tout l’auditoire.
Le verdict fut très surprenant car les juges ont reconnu dans leur jugement que l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA s’est servi de son pistolet (acquis légalement) et d’un gilet militaire pour sauver et protéger des vies humaines et qu’il n’a tué ou fait tué personne. Ce gilet militaire provenait d’un soldat des ex-FAR qui l’avait oublié dans le véhicule de la paroisse Byimana lors d’un enterrement d’une personne décédée.
L ’Abbé Joseph NDAGIJIMANA a été condamné à la prison à perpétuité, en présence des survivants tutsi qu’il a sauvés, pour le seul fait d’avoir porté un gilet de militaire bien que les juges reconnaissaient qu’il l’avait porté pour secourir les personnes menacées. Les personnes présentées au tribunal ont crié au scandale et une rescapée tutsi a tenté de s’en prendre aux juges de ce tribunal « injuste » vis-à-vis d’un héros qui lui a sauvé la vie.

2) Devant la Cour d’Appel les audiences ont été remises 13 fois en deux ans :
L’Abbé Joseph NDAGIJIMANA et son avocat, Maître Protais MUTEMBE, ont interjeté appel contre ce jugement arbitraire devant la Cour d’Appel de Nyanza (ex-Nyabisindu) :
- Le 25 janvier 2001, la Cour d’Appel de Nyanza a jugé recevable leur dossier et a fixé la première audience le 18 septembre 2002 ;
- Depuis le 18 septembre 2002, il n’y a jamais eu de plaidoiries car il y a eu 13 remises d’audiences entre 2002 et 2004 par la Cour d’Appel.
- Les 13 remises d’audiences se suivent comme suit : L’audience prévue la première fois le 18 septembre 2002 fut remise au 6 novembre 2002, puis au 18 décembre 2002, puis au 12 février 2003, puis au 26 mars 2003, puis au 30 avril 2003, puis au 9 juillet 2003, puis au 24 septembre 2003, puis au 26 novembre 2003, puis au 28 janvier 2004, puis au 24 mars 2004, puis au 10 mai 2004 et pour la dernière fois l’audience fut remise sine die en septembre 2004 (sans précision de date).

Après 13 remises d’audiences devant la Cour d’Appel de NYANZA, les magistrats ont décidé de renvoyer l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA devant les juridictions GACACA où seuls les « syndicats de délateurs » ont droit à la parole. Dans plusieurs tribunaux GACACA, tous les témoins à décharge qui ont tenté de prendre la parole ont été tués, portés disparus, emprisonnés persécutés ou intimidés sous divers prétextes (on les accuse de crime de génocide, négationnisme, idéologie génocidaire, corruption, lien de parenté, etc...).


3) Des survivants tutsi ont osé prendre sa défense à leurs risques et périls :

Des survivants Tutsi et Hutu, qui l’ont côtoyé et apprécié son courage et son abnégation pendant les massacres, témoignent comme suit :
« Le Curé Joseph NDAGIJIMANA a recueilli, caché et protégé de nombreuses personnes dans sa cure de Byimana, chez sa vieille Maman décédée aujourd’hui et qui habitait dans le secteur GIHUMA (commune Nyamabuye, préfecture Gitarama) et chez de nombreux chrétiens hutu qui l’ont aidé à cacher notamment des veuves et des orphelins tutsi entre avril et juin 1994. Presque tous les jours, à ses risques et périls, il partait avec l’Abbé MULIGO François-Xavier, curé de Kabgayi, à la recherche de la nourriture pour nourrir les fugitifs qu’il avait cachés à plusieurs endroits à l’évêché de Kabgayi. L’Abbé Joseph Ndagijimana a utilisé tous les moyens pour sauver des vies humaines en payant de l’argent sur des barrières et/ou grâce à un fusil qu’il avait demandé et obtenu légalement pour se protéger contre des pillards et intimider les interahamwe. Pour camoufler ses exploits de sauvetage, il portait un gilet militaire». En effet, la commune MUKINGI (où se trouve la paroisse de Byimana) a été conquise par les troupes du Front Patriotique Rwandais (FPR) le 2 juin 1994 en même temps que l’évêché de Kabgayi et une partie de la commune Nyamabuye.

D’autres témoins racontent : « L’Abbé Joseph Ndagijimana était toujours trempé de sueur car il n’arrêtait pas de venir en aide aux personnes menacées par la mort et la faim. Un jour il est allé, en compagnie de l’Abbé MULIGO François-Xavier, chercher de la nourriture à Butare et leur véhicule a failli être touché par une bombe. Ils sont rentrés tout à fait terrorisés et abattus à Kabgayi ». Plusieurs rescapés tutsi, qui lui doivent la vie, n’ont jamais cessé de lui rendre visite à la prison depuis plus de 10 ans.


4) Historique des « Syndicats de délateurs » créés et protégés par le FPR :

Les premiers noyaux des syndicats de délateurs sont apparus pendant le génocide et les massacres dans les camps de “rassemblement de la population rescapée”. Ces camps créés par le Front Patriotique Rwandais (FPR) étaient destinés à vider les collines de leurs habitants pour mieux les contrôler et, disait-on, les “protéger”. La plupart des paysans qui n’ont pas pu être avertis à temps ou rejoindre ces “camps” ont été traqués et tués comme du gibier dans les bananeraies et les marais, car ils étaient considérés comme des miliciens hutu qui n’avaient pas confiance dans le FPR.
Petit à petit, des noyaux de veufs et d’orphelins se sont constitués pour répondre au désir de se venger sur les rescapés hutu avec l’aide de l’Armée Patriotique. Pour renforcer les dénonciations individuelles, solitaires et sans preuves, ces rescapés ont été invités et encouragés à se mettre ensemble pour témoigner collectivement contre leurs voisins hutu soupçonnés, à tort ou à raison, d’avoir participé au génocide. Les personnes dénoncées étaient amenées vers des destinations inconnues et sont introuvables aujourd’hui dans les prisons rwandaises. Certains d’entre-eux ont disparu, ainsi que leurs femmes et leurs enfants. C’est ainsi que sont nés les premiers « syndicats de délateurs » en 1994.

5) Des personnalités Hutu deviennent de véritables « délateurs » :

En plus des pressions exercés sur les rescapés tutsi pour les pousser à la délation, le FPR oblige ses plus fidèles collaborateurs hutu à aller mentir devant les juridictions GACACA organisées sur les stades régionales du pays. Nous pouvons citer le cas du Ministre de la Défense Nationale, le Général Marcel GATSINZI (ancien colonel Hutu des ex-Forces Armées Rwandaises) contraint à deux reprises d’aller se faire huer devant les juridictions GACACA. Il a été d’abord entendu au Stade régional de Butare le 30 mars 2005 tout un après midi. Volontairement paraît-il, il est retourné devant cette juridiction le 18 mai 2005 pour accuser le Colonel Théoneste BAGOSORA d’avoir abattu le 6 avril 1004 l’avion présidentielle et dans lequel ont péri les deux présidents Hutu, celui du Rwanda, le Général Juvénal HABYARIMANA et celui du Burundi, Monsieur Cyprien NTARYAMIRA. Selon les témoins présents pendant son audience du 18 mai 2005, le Ministre Marcel Gatsinzi n’a convaincu personne, même ceux qui l’avaient sollicité pour ce gros mensonge. En effet, l’enquête du juge Bruguière et les témoignages crédibles de plusieurs militaires tutsi du FPR, qui on