Lettre ouverte à Bernard Kouchner

F E I D A R
Fédération Internationale des Associations Rwandaises
Email : feidar.contact@yahoo.fr
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LETTRE OUVERTE A SON EXCELLENCE MONSIEUR BERNARD KOUCHNER
MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
REPUBLIQUE FRANCAISE
PARIS - FRANCE
Objet : Votre visite au Rwanda

Excellence Monsieur le Ministre,
A deux jours de votre visite au Rwanda, la Fédération Internationale des Associations Rwandaises, en sigle FEIDAR, vous présente ses compliments et a l’honneur d’attirer votre attention sur les points suivants :
La Fédération Internationale des Associations Rwandaises (FEIDAR) prend bonne note de la volonté souveraine du gouvernement français de renouer les relations diplomatiques avec le Rwanda.
La FEIDAR qui a toujours milité pour une réconciliation authentique au Rwanda basée sur le principe d’égalité de traitement, de vérité et de justice équitable et impartiale, vous informe cependant que votre visite à Kigali et votre rencontre prévue avec Paul Kagame est perçue par les membres de nos associations et par le peuple rwandais en général comme une prime à l’impunité accordée à un chef d’Etat dont les Responsabilités dans le génocide rwandais sont avérées.
La FEIDAR rappelle en effet que l’initiative de la rupture de ces relations a été prise en novembre 2006 par le gouvernement de Paul Kagame à la suite de la publication du rapport Bruguière, juge antiterroriste français, mettant directement en cause le président rwandais pour sa responsabilité dans l’assassinat, le 6 avril 1994, de trois citoyens français morts dans l’avion présidentiel rwandais abattu sur ordre du général Paul Kagame. Le juge Bruguière a à ce propos émis des mandats d'arrêt contre neuf proches du président Kagame et demandé au Tribunal Pénal International pour le Rwanda d’engager des poursuites contre le président rwandais. Et vous ne pouvez l’ignorer.
Il est essentiel de rappeler à votre bonne attention que l’enquête du juge Bruguière faisait suite à une plainte des familles des troismembres d’équipage français assassinés sur ordre du général Paul Kagame le soir du 6 avril 1994. Toute remise en cause
extrajudiciaire du rapport Bruguière doit donc être considérée comme une atteinte grave au principe d’indépendance de la Justice française et un refus de rendre justice aux familles françaises éprouvées par l’attentat du 6 avril 1994.
La FEIDAR saisit cette opportunité pour rappeler que ce fut au cours de ce même attentat terroriste que le président rwandais Juvénal Habyarimana trouva la mort, en compagnie de son homologue burundais Cyprien Ntaryamira et de plusieurs officiels rwandais et burundais. L’assassinat du président Juvénal Habyarimana fut, on le sait, l’élément déclencheur du génocide rwandais ayant fait plus d’un million de victimes parmi la population tutsi et hutu, sans parler des massacres qui ont précédé et suivi, tant au Rwanda qu’au Zaïre/RDC.

Monsieur le Ministre,
Dans plusieurs de vos déclarations, vous avez décrit le président Paul Kagame comme le représentant du Bien contre le Mal et ceci a choqué au plus haut point les rescapés des massacres perpétrés par l’actuel président rwandais.
Paul Kagame n’est pas le représentant des rescapés du génocide contrairement à ce qu’il prétend. Il n’est pas non plus le héros que certaines chancelleries voudraient qu’il soit.
Il est l’un des principaux responsables de la mort de millions de rwandais, tutsi, hutu, twa et de citoyens congolais massacrés sauvagement au Rwanda et en République Démocratique du Congo depuis le déclenchement de la guerre en 1990.
La FEIDAR qui prend acte de la normalisation des relations diplomatiques entre le Rwanda et la France considère cependant que ce processus ne doit se faire ni au dépens de la Justice française, ni à celui des droits de l’homme dont la France est un des pionniers.
S’agissant de la Justice au Rwanda, la FEIDAR qui a toujours contribué à la promotion du dialogue, de la réconciliation et de la paix au Rwanda, constate que le gouvernement rwandais multiplie les actes d’intimidation et de harcèlement qui se traduisent aujourd’hui par des listes fantaisistes de soi-disant génocidaires et par la recrudescence de demandes d’extradition à l’encontre de plusieurs de nos compatriotes résidant en France notamment.
Cela peut paraître normal pour un pays comme le Rwanda qui a subi dans sa chair les pires crimes contre l’humanité !
Il importe cependant que, lors de votre visite au Rwanda, vous ayez à coeur d’attirer l’attention des responsables de ce pays sur les éléments suivants :
- La recherche de justice ne doit pas servir de prétexte pour traquer et persécuter les réfugiés et les opposants politiques au régime rwandais.
- Les nombreuses demandes d’extradition engagées à l’encontre d’exilés rwandais de par le monde, et qui se sont multipliées de façon étonnante ces derniers temps en France, sont très inquiétantes au vu du disfonctionnement avéré du système judiciaire rwandais (les tribunaux dits populaires GACACA en particulier) décrié de façon probante par toutes les organisations nationales et internationales des droits de l’homme telles
Amnesty International,
Human Rights Watch,
Reporters sans Frontières,
Association Internationale des juristes,
Association des Avocats de la Défense au Tribunal Pénal International pour le Rwanda,
AJIIR (Action pour une Justice Internationale Impartiale pour le Rwanda),
RIPRODHOR (Réseau International pour la Promotion et la défense des droits de l’homme au Rwanda,
CLIIR (Centre de lutte contre l’impunité et l’injustice au Rwanda).
Toutes ces organisations dénoncent la pratique de la torture, les disparitions, les morts en prison, et les persécutions de témoins à décharge. La justice rwandaise est ainsi devenue la justice du vainqueur qui ne respecte ni la dignité des prisonniers, ni leur droit à la défense, ni le principe fondamental de la présomption d’innocence, ni celui de l’égalité des justiciables.
En résumé, les organisations des droits de l’homme cités plus haut dénoncent une justice à la solde du régime du Front Patriotique Rwandais.
Tenant compte de ce qui précède, La FEIDAR estime qu’il ne serait, pour la France, ni opportun ni justifié de faire droit aux procédures de demandes d’extradition politique engagées par le gouvernement rwandais contre des réfugiés rwandais ou des français d’origine rwandaise « présumés génocidaires ». Le Gouvernement français ne devrait surtout pas se laisser tromper par la récente abolition de la peine de mort qui n’est qu’un appât destiné à amener le TPIR et les pays d’accueil des réfugiés rwandais à livrer ces derniers à une justice où les exécutions extrajudiciaires sont malheureusement la règle.
La FEIDAR soutient que toute personne accusée d’avoir pris part au génocide rwandais ou d’avoir commis ou participé à de crimes contre l’humanité et des crimes de guerre doit répondre de ses actes.
Elle considère néanmoins comme les organisations de défense des droits humains déjà citées que les conditions minimum de procès équitables ne sont pas garanties au Rwanda. Les personnes visées par les demandes d’extradition de Kigali devraient en conséquence êtrejugées en France conformément aux conventions internationales en la matière.
La FEIDAR exprime enfin l’espoir que la normalisation dite progressive entre le Rwanda et la France permette à celle-ci de retrouver sa place dans la Région des Grands Lacs pour imprimer sa marque au processus inéluctable de réconciliation nationale, par le biais du dialogue inter rwandais que nous appelons tous de nos vœux mais auquel le Gouvernement rwandais s’est toujours refusé.
La Fédération Internationale des Associations Rwandaises vous remercie de votre bienveillante attention et vous prie d’agréer,
Excellence Monsieur le Ministre, l’expression de sa très haute considération.
Fait à Paris, le 24 janvier 2008
Pour la Fédération Internationale des Associations Rwandaises
Jean-Marie Vianney NDAGIJIMANA Président

Copie à :
Son Excellence Monsieur Nicolas Sarkozy
Président de la République Française
Palais de l’Elysée
55, Rue du faubourg Saint-Honoré
75008 PARIS
Son Excellence Monsieur François FILLON
Premier Ministre
Hôtel de Matignon
75700 PARIS
- Pays membres de l’Union Européenne (tous)
- Pays membres du Conseil de Sécurité (tous)
- Organisations de défense des droits de l’homme (toutes)

Bernard Kouchner et le Rwanda


Etonnante opinion que celle publiée sur l’avenir des relations franco-rwandaises par Bernard Kouchner dans Le Figaro du 26 janvier. Puisqu’il veut « respecter la vérité », essayons de la découvrir. Même si Kouchner dit ne pas savoir qui a commandité l’attentat contre l’avion du président Habyarimana, il ne croit pas que Kagame « ait sciemment décidé d’allumer l’étincelle qui embraserait son pays ». On ne sait pas sur quoi cette croyance est basée, et dès lors quelle vérité est respectée.

Kouchner ne peut pas « cautionner cette vision simpliste et infamante qui fait des Tutsis les responsables de leur propre malheur ». Il tombe ici dans le vieux piège qui veut que FPR = Tutsi. Or, ce n’est pas Kagame ni le FPR qui ont été victime du génocide, mais les Tutsi de l’intérieur. Si donc le FPR a commis l’attentat, sachant quelles en seraient les conséquences, ce ne sont pas les Tutsi qui ont été responsables de leur malheur, mais bien le FPR.

Bernard Kouchner avance ensuite un argument d’autorité qu’il a déjà utilisé par le passé : « il y était », et donc il sait. Que sait-il ? Qu’a-t-il vu pendant les quarante-huit heures passées à Kigali à la mi-mai 1994 ? Se rendait-il compte que pendant son séjour, au moment où il était « témoin » du génocide, le FPR commettait des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité à une échelle inouïe ?

Toujours dans le respect pour la vérité, Kouchner reconnaît que la France a commis des erreurs politiques, mais il affirme qu’il ne transigera pas sur la complicité de crimes et sur l’honneur de l’armée française. Or, une commission rwandaise « chargée d’enquêter sur le rôle de la France dans le génocide », dite « commission Mucyo », a déposé son rapport chez Kagame il y a plusieurs mois. D’après son président, la commission disposerait « des preuves permettant de déférer de hauts responsables français devant la justice internationale ». Sans croire un instant dans l’honnêteté de la démarche rwandaise, il est permis de se poser la question de savoir ce qui arrivera, lorsque la vérité rwandaise s’avère être différente de celle de Kouchner.

Bernard Kouchner affirme enfin que la normalisation des relations avec le Rwanda est une nécessité, et qu’elle est même conforme au droit international. Il est vrai que l’absence de relations diplomatiques doit être une exception, mais Kouchner semble oublier que c’est le Rwanda qui les a rompues, après qu’un juge d’instruction français ait simplement fait son devoir.

Plutôt que par le respect de la vérité, Bernard Kouchner semble être inspiré par la « Realpolitik », et notamment –il le dit lui-même- le rôle « incontournable » du Rwanda en République démocratique du Congo, pays qu’il a occupé et pillé et où cinq millions de personnes ont péri à cause des guerres imposées par des voisins. Le régime de Kigali a l’habitude de raisonner en termes de puissance et de faiblesse. Il considérera la démarche de Bernard Kouchner comme un signe de faiblesse qu’il exploitera dès que l’occasion se présente. Lorsque ce moment viendra, il sera très difficile d’entretenir des relations normales telles que le chef de la diplomatie française se les imagine.


Filip Reyntjens

Professeur à l’Université d’Anvers

Alain Juppé dénonce "la contre-vérité" de Kouchner

Par Alain Juppé
Maire de Bordeaux
Ancien Premier Ministre
Ancien Ministre des Affaires Etrangères

Je comprends bien que la France veuille se réconcilier avec le Rwanda. Le réalisme politique le commande. C'est l'intérêt de notre pays.
Mais de là à tomber dans les amalgames de la repentance ou les compromissions de la "realpolitik", il y a un fossé.

On nous dit qu'au Rwanda, la France aurait commis une "faute politique".
C'est trop ou trop peu. De quelle faute s'agit-il? Il faut l'expliquer!

Aurions-nous, par exemple, pris systématiquement le parti d'un camp contre l'autre, des Hutus contre les Tutsis?
C'est une contre-vérité.
Pendant la période où j'ai conduit la diplomatie française (d'avril 1993 à mai 1995), nous avons fait tous les efforts possibles pour aider à la réconciliation des Rwandais. Ces efforts ont abouti aux accords d'Arusha II signés le 4 août 1993, qui ont enclenché un processus de transition vers l'union de toutes les parties (hélas! avorté après l'assassinat des Présidents rwandais et burundais en avril 1994).
En son temps, le Président du FPR (Front Patriotique Rwandais), M. Kagamé, avait officiellment adressé ses remerciements à la France pour la contribution qu'elle avait apportée à la conclusion de ces accords.

Aurions-nous "omis" de dénoncer le génocide dont les extrémistes Hutus se sont rendus coupables à partir d'avril 1994?
C'est une contre-vérité.
J'ai moi-même prononcé le mot de génocide le 15 mai 1994 au Conseil des Ministres de l'Union Européenne, et le 18 mai à la tribune de l'Assemblée Nationale française. Mes déclarations sont publiques.

Aurions-nous fait preuve de passivité alors que la communauté internationale aurait agi?
C'est une contre-vérité.
C'est même exactement l'inverse qui s'est passé: face à l'incapacité du Conseil de Sécurité des Nations Unies à déployer sur le terrain la force internationale que son secrétaire général, M. Boutros-Ghali, appelait des ses voeux, mais que bloquaient plusieurs grandes puissances, la France a pris l'initiative. Le chef du gouvernement français, M.Balladur, que j'accompagnais, s'est rendu personnellement à New-York pour obtenir mandat du Conseil de mettre sur pied une opération humanitaire internationale sous commandement français.
Ce fut l'opération Turquoise qui a parfaitement accompli la mission qui lui avait été assignée, dans les conditions de temps et de lieu prévues. La présence de l'armée française a permis de sauver des dizaines de milliers de vie et d'arrêter le flux de plusieurs millions de personnes qui fuyaient vers le Zaïre voisin (devenu République Démocratique du Congo). Son intervention est à l'honneur de la France.
Dès lors, de quelle faute nous parle-t-on?

Nous assistons depuis plusieurs années à une tentative insidieuse de réécriture de l'histoire. Elle vise à transformer la France d'acteur engagé en complice du génocide. C'est une falsification inacceptable.
La diplomatie française ne devrait pas s'écarter de la voie de la vérité et de la dignité.

Alain Juppé

REPONSE DE BERNARD KOUCHNER

PARIS, 28 jan 2008 (AFP) - Le chef de la diplomatie française Bernard Kouchner a assuré lundi soir qu'en parlant de "faute politique" de la France au Rwanda, il ne visait "ni Alain Juppé, ni Edouard Balladur", à l'époque respectivement ministre des Affaires étrangères et Premier ministre.

M. Kouchner répondait à Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères de 1993 à 1995, qui a mis en garde sur son blog contre "les amalgames de la repentance ou les compromissions de la +realpolitik+", après les déclarations du chef de la diplomatie française au Rwanda.

"Je n'ai présenté ni repentance ni demande de pardon", a dit M. Kouchner à la radio France Info. "Il s'agit de faire la vérité, d'établir la justice et de rétablir les relations diplomatiques avec un pays qui les a rompues", a-t-il plaidé. "Il ne s'agit de rien d'autre, ni d'attaque, ni de dénonciation. Qu'on ne se méprenne pas, qu'on ne me fasse pas de procès d'intention".

Interrogé par la presse, lors d'une visite samedi au Rwanda, sur le rôle de la France en 1994, M. Kouchner avait répondu: "C'était certainement une faute politique".

"Je ne visais ni Alain Juppé, ni Edouard Balladur, ni son gouvernement", a déclaré lundi soir M. Kouchner. "C'est moi qui ai convaincu, au nom d'Alain Juppé, (l'actuel président rwandais) Paul Kagame, qui à l'époque était dans le maquis, d'accepter l'opération Turquoise", a-t-il fait valoir.

"Je répondais à une question : Est-ce une faute militaire ? J'ai dit non, c'est politique", a expliqué M. Kouchner, en estimant qu'au Rwanda "l'erreur vient de loin : c'est un défaut d'analyse politique depuis les années 70 et particulièrement en 90".

Le Rwanda accuse la France d'avoir soutenu militairement, même après le début des massacres, le régime extrémiste hutu qui a planifié le génocide qui a fait 800.000 morts, selon l'ONU, parmi les Tutsis et Hutus modérés.

Kigali, qui a rompu les relations avec la France en novembre 2006, dénonce notamment le rôle de l'armée française au cours de l'opération militaro-humanitaire Turquoise, accusant les soldats français d'avoir permis la fuite de génocidaires, ce que Paris a toujours nié.

La réconciliation avec le Rwanda fait des vagues à Paris


Alain Barluet
Bernard Kouchner avec Paul Kagame, président du Rwanda. Le ministre a déclaré que la France avait «certainement commisune faute politique» pendant le génocide de 1994. Crédits photo : AP
Les propos tenus par Bernard Kouchner lors de sa visite à Kigali, qui allaient dans le sens d'une repentance, suscitent des réactions indignées en France.
Le drame du Rwanda est un passé qui ne passe pas. Les réactions déclenchées par les propos de Bernard Kouchner, samedi dernier à Kigali, suffiraient largement à s'en convaincre. Venu ouvrir la voie à une reprise des relations diplomatiques avec le Rwanda, rompues depuis plus d'un an, le ministre des Affaires étrangères a déclaré que la France avait «certainement commis une faute politique» dans ce pays pendant le génocide de 1994.
En privé, le terme a fait bondir plusieurs responsables politiques de l'époque, même si, publiquement, personne ne souhaite jeter de l'huile sur le feu concernant une affaire aussi tragique. Tout de même, Alain Juppé n'a pas hésité à envoyer une bonne volée de bois vert à son successeur au Quai d'Orsay en déclarant que «la diplomatie française ne devrait pas s'écarter de la voie de la vérité et de la dignité». Preuve de son indignation, l'ex-premier ministre a estimé nécessaire de reprendre le blog qu'il délaissait quelque peu ces derniers temps. «Je comprends bien que la France veuille se réconcilier avec le Rwanda, écrit Juppé, qui dirigeait la diplomatie française au moment du génocide. Mais de là à tomber dans les amalgames de la repentance ou les compromissions de la “realpolitik”, il y a un fossé.» Et de poursuivre : «On nous dit qu'au Rwanda la France aurait commis une “faute politique”. C'est trop ou trop peu. De quelle faute s'agit-il ? Il faut l'expliquer !», s'emporte Alain Juppé. Il qualifie de «contre-vérités» les accusations selon lesquelles Paris aurait «pris systématiquement le parti d'un camp contre l'autre, des Hutus contre les Tutsis», «omis de dénoncer le génocide», ou encore «fait preuve de passivité».
Premier ministre à l'époque, Édouard Balladur n'a, pour le moins, guère apprécié les propos de Bernard Kouchner. «Il n'y a pas eu de faute politique de mon gouvernement», déclare au Figaro l'ancien chef du gouvernement, en soulignant avoir «interrompu les livraisons d'armes et retiré les soldats français présents au Rwanda dès (son) arrivée aux affaires».
Hubert Védrine, secrétaire général de l'Élysée en 1994, se dit «complètement d'accord» lui aussi avec Alain Juppé. «Au Rwanda, il n'y a pas eu de faute politique, il y a eu une faute d'évaluation technique. On a tenté d'éviter le retour des massacres grâce aux accords d'Arusha (signés en août 1993 entre l'État rwandais et le Front patriotique de Paul Kagame, NDLR), mais on a sous-estimé les tentations des extrémistes des deux bords, contre lesquels il nous aurait fallu davantage de moyens de pression», explique Védrine.
Kouchner cadré par l'Élysée
«Je répondais à une question : est-ce une faute militaire ? J'ai dit : non, c'est politique», s'est justifié Bernard Kouchner, lundi soir, sur France Info. Il a également précisé qu'il ne visait «ni Alain Juppé, ni Édouard Balladur». Qui donc alors ? «L'affaire a au moins le mérite de braquer le projecteur sur des événements dans lesquels toutes les responsabilités ont loin d'avoir été établies, notamment celles de François Mitterrand», relève-t-on dans l'entourage de Kouchner, en évoquant le soutien apporté au régime de Juvénal Habyarimana face à ce que le président de la République de l'époque considérait comme un complot ougandais.
Avant de s'envoler pour Kigali, Bernard Kouchner avait été dûment «cadré» par l'Élysée. Pour Nicolas Sarkozy, la réconciliation avec trois pays africains, Côte d'Ivoire, Angola et Rwanda, figure au rang de priorité. La ligne a été formulée au sommet Europe-Afrique de Lisbonne, début décembre. «Certes, nous n'avons pas toujours su prévenir ou arrêter des drames innommables», déclarait alors le chef de l'État. «Je pense au Rwanda et à son génocide qui nous oblige à réfléchir, France comprise, à nos faiblesses ou nos erreurs», ajoutait-il dans son discours dont chaque mot était pesé.
Réfléchir aux responsabilités de chacun, mais pas de repentance ni de demande de pardon : une ligne que Bernard Kouchner affirme ne pas avoir outrepassée. L'émoi suscité par ses déclarations a toutefois contraint Nicolas Sarkozy à intervenir. Le président de la République a appelé Édouard Balladur et Alain Juppé pour les assurer qu'ils n'étaient nullement mis en cause par les paroles du bouillant docteur Kouchner.

COMMUNIQUE DU COMITE DE VIGILANCE POUR LA PRESOMPTION D’INNOCENCE DU PERE WENCESLAS

Procès Pierre Péan / SOS RACISME

Palais de Justice de Paris – 14H00 – 5 Février 2008

Aujourd’hui à 13h30, la 17 ème Chambre
Correctionnelle présidée par Mr Bonal devait
organiser dans le cadre « d’une mise en l’état » en
présence des parties, l’audience au fond dans
l’affaire qui oppose SOS RACISME à l’écrivain -
enquêteur Pierre PEAN. L'association avait déposé
plainte le 5 octobre 2006 pour « complicité de
diffamation raciale » et « complicité de provocation à
la haine raciale » à la suite de la parution de son
ouvrage en novembre 2005 sur le génocide rwandais,
"Noires fureurs, blancs menteurs". La partie civile
SOS RACISME, Pierre Péan ainsi que Claude Durand,
éditeur lui aussi poursuivi, étaient représentés par
leurs conseils.
La Cour a enregistré qu’il y aurait bien 2
plaidoiries. Madame le procureur général a attiré
l’attention de la Cour sur l’ampleur que pouvait
prendre cette affaire eu égard au caractère sensible
du génocide rwandais de 1994. De fait, elle a requis
que des explications historiques seraient nécessaires
et qu’au moins 3 après-midi d’audience paraissaient
indispensable. La partie civile représentée par
Maître Forster a précisé : « nous ne sommes pas sur le
terrain du négationnisme, seuls quelques extraits,
quelques pages du livre sont concernés par la plainte
». Il a indiqué par ailleurs que la partie civile
citera 4 témoins à la barre. Maître Florence Bourg,
conseil de Pierre Péan a indiqué qu’elle ne citera pas
moins d’une vingtaine de témoins pour la défense.
Dans ces conditions, le président Bonal a retenu après
acceptation des parties, les dates du 23, 24 et 25
septembre 2008 après-midi pour les audiences au fond
de cette affaire.
Au préalable, une audience dite « de fixation » aura
lieu le 27 mai prochain.

Arnaud Vimbert
(C.V.P.I.)

Communiqué du Comité de vigilance de la Présomption d'innocence et pour le Jugement en France du Père Wenceslas
Paris 30 janvier 2008 15h.00

La Chambre de la Cour d'Appel de Paris présidée par Edith Boizette avait fixé ce jour comme date butoir l'examen des originaux des Ordonnances des 20 & 21 novembre 2007 émises par le TPIR confirmant ainsi l'annulation des mandats d'arrêt de même que le transfert des dossiers judiciaires concenant le Père Wenceslas et l'ancien Préfet Laurent Bucyibaruta vers les juridictions françaises.
L'avocat général a présenté à la Cour les fameux originaux tant attendus. La Cour a notifié les documents du TPIR et des juges d'instruction au père Wenceslas et au préfet Bucyibaruta. L'avocat général et leurs avocats ont requis que la Cour constate que les demandes du TPIR sont sans objet puisque celui-ci s'est dessaisi au profit de la juridiction française.
Le père Wenceslas, prenant la parole en dernier a prié la Cour de constater que le retrait des demandes confirmaient que ces demandes constituaient des véritables "kidnappings"et que les accusations mensongères l'avaient profondément blessé.
La Cour rendra son arrêt le 20 février 2008.



Arnaud Vimbert C V P I

La justice espagnole poursuit 40 militaires rwandais pour génocide


RWANDA/ESPAGNE - L’ENQUETE ESPAGNOLE SUR LE RWANDA MET LE TPIR EN DIFFICULTE

La Haye, 19 fevrier 2008 (FH) - Les 40 mandats d’arrêt émis à l’encontre de responsables de l’armée rwandaise par la justice espagnole, le 6 février, portent sur des crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et terrorisme commis entre 1990 et 2002 et mettent en position délicate le Tribunal pénal international pour le Rwanda qui aurait du depuis longtemps poursuivre les auteurs de ces faits.

Dans sa décision, le juge Fernando Andreu Merelles souligne que les crimes commis en 1994 sont de la compétence du TPIR et se dit prêt à lui transmettre le dossier. Le TPIR n’a pas officiellement réagi mais en chambre, un membre du bureau du procureur a répondu à un avocat, qui l’interrogeait, que le tribunal international n’était pas « concerné » par la décision espagnole.

Si le parquet n’est juridiquement pas lié par les conclusions du juge espagnol, il est en revanche tenu, par plusieurs résolutions des Nations unies, dont celle émise en août 2003, de poursuivre les responsables du Front patriotique rwandais qui se seraient rendus coupables de crimes entrant dans la compétence du tribunal créé par l’Onu.

Depuis, le procureur Hassan Bubacar Jallow réserve sa réponse et explique qu’il étudie les résultats des enquêtes entamées en juin 2000 à ce sujet. Ces enquêtes sont officiellement closes depuis la fin de l’année 2004. En s’abstenant de répondre sur l’attentat du 6 avril 1994, considéré comme l’élément déclencheur du génocide, et de prendre en compte les crimes commis par les rebelles, puis par le régime en place depuis leur prise de Kigali en juillet 1994, le procureur a suscité le dépôt de plaintes et l’ouverture de procédures judiciaires devant d‘autres juridictions, comme la France et l’Espagne. Dix mois avant la fin des procès en première instance, il compromet aussi le bilan du tribunal.

En faisant l’impasse sur une partie de l’Histoire, il a notamment alimenté les arguments des accusés de génocide à Arusha, qui dénoncent sans relâche une justice politique et voient dans chaque nouvelle procédure engagée – que ce soit en France ou en Espagne – des justifications à leurs propres crimes. Or la légitime défense n’a jamais été prise en compte pour le crime de génocide ou les crimes contre l’humanité.

Selon le juge espagnol, les faits relatifs au FPR en 1994 sont accablants. Fernando Andreu Merelles explique qu’entre août 1993 et mars 1994, « l’APR/FPR planifiait l’assaut final pour s’emparer du pouvoir par la force ». Il revient sur l’accord du 4 août 1993 signé à Arusha, au terme duquel l’Armée patriotique rwandaise (APR) installait un bataillon de 600 hommes dans la capitale, avec pour mission de protéger les personnalités du Front patriotique rwandais.

Le juge écrit que le FPR a mis à profit cette période pour faire entrer du matériel militaire et organiser l’entrée de fonds, former les hommes du bataillon et infiltrer les organisations extrémistes hutus. Les ordres étaient d’attaquer les forces armées rwandaises, « en sachant que leurs missions n’empêcheraient pas le massacre prévisible de tutsis qui n’ont pas quitté le pays en 1959 », dans les régions de Kibuye, Gikongoro, Gitarama, Kubungo et dans le Bugesera.

Le juge revient sur les assassinats d’opposants politiques, dont, entre autre, celui de Félicien Gatabazi, fondateur et président du Parti social démocrate, le 21 février 1994. « Après chaque meurtre, des massacres de tutsis avaient lieu », écrit le juge qui recense les attaques de Gisenyi et Ruhengeri le 8 février 1994.

Fernando Andreu Merelles établit que le 14 mars 1994, le haut commandement du mouvement rebelle a planifié des massacres dans les régions de Byumba, Umutara et Kibumgo et ajoute que plusieurs réunions étaient destinées à préparer l’assassinat de l’ex président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, qui avait enclenché le génocide des tutsis. Toujours en 1994, le juge écrit que « dans le diocèse de Byumba (…) un secteur totalement contrôlé par l’APR/FPR (…) plusieurs milliers de personnes ont été tuées, dont 64 prêtres hutus ».

Des faits sur lesquels les membres des enquêtes spéciales du TPIR ont largement enquêté, selon plusieurs sources. Selon la décision espagnole, près de 2500 personnes, détenues au stade de Byumba, ont été assassinées et leurs « corps sans vie ont été déposés dans une fosse septique » d’un bâtiment appartenant à Félicien Kabuga.

Le juge, qui s’appuie notamment sur le rapport Gersony, qui avait été classé confidentiel par les Nations unies, revient sur le massacre de près de 5000 personnes à la frontière avec la Tanzanie et de la prise militaire de Gitarama, le 2 juin 1994, qui s’était soldée par l’assassinat, à Kabgaye, de trois évêques catholiques et de neuf prêtres.

Le juge estime, sur la base de déclarations de témoins, à 312 726 personnes le nombre de victimes de l’APR, entre juillet 1994 et 1995, et dénombre 173 fosses communes dans le pays. Tous ces éléments entrent donc dans la compétence du TPIR, sans qu’il ne soit pour autant lié par la qualification donnée par le juge espagnol à ces crimes.

Car si le juge poursuit les officiers pour génocide, il n’apporte en revanche pas d’éléments permettant de le conclure, le nombre de victimes ne constituant pas une preuve de génocide. Fernando Andreu Merelles établit en revanche que le FPR visait à dominer le pays, et non pas à exterminer les membres de l’ethnie hutue.


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Mandats d’arrêt de l’Espagne contre des militaires rwandais

par Robin Philpot



À la suite de l’Audience nationale entamée en 2005, la Justice espagnole vient de lancer 40 mandats d’arrêt contre des militaires rwandais proches de Paul Kagame, président du Rwanda et chef depuis 1990 du Front patriotique rwandais et de l’Armée patriotique rwandaise.

Parmi les nombreux crimes identifiés et détaillés, le Juge a obtenu diverses preuves testimoniales et documentaires pour inculper le général de brigade Karenzi Karake pour le meurtre du prêtre Guy Pinard le 2 février 1997 (Juzgado Central de Instruccion No. 4, Audienca National, p. 111,).

Selon l’ordonnance, Karenzi Karake, à titre de Chef de la Directorate Military Intelligence, a été informé et a approuvé les massacres de la population civile jusqu’en mars 1997, y compris le meurtre de 4 observateurs de l’ONU le 11 janvier 1997, le meurtre de trois coopérants espagnols de Médecins du Monde le 18 janvier 1997 et le « meurtre du prêtre Guy Pinard le 2 février 1997, à Kampanga. »

(Il est à noter que, malgré une opposition vive, le général Karenzi Karake a été nommé commandant second des forces de paix au Darfour en 2007.)

Il s’agit d’une grande nouvelle. C’est la première fois que la Justice de quel que pays que ce soit enquête sur l’assassinat crapuleux de Père Guy Pinard pendant qu’il célébrait la messe devant un grand nombre de témoins il y a 11 ans. Onze ans pendant lesquels le Canada n’a strictement rien fait.

Le Père Guy Pinard, originaire de Shawinigan et ancien camarade de classe de Jean Chrétien, vivait au Rwanda depuis 35 ans.

Quand il a été assassiné, le premier ministre Chrétien et son ministre des Affaires étrangères Lloyd Axworthy ont déclaré que le Canada exigerait que les auteurs de ce meurtre soient traduits en justice.

Mais quelques mois plus tard, le Canada avait déjà oublié le décès du Père Pinard.

Dix ans après, en juin 1997, le porte-parole des Affaires étrangères, Réjean Beaulieu a déclaré : « À notre connaissance, le Rwanda ne nous a jamais fourni de rapports ou d’explications au sujet de l’assassinat du père Pinard. À notre connaissance, le Rwanda n’a jamais traduit qui que ce soit en justice. »

Et qu’est-ce que les Affaires étrangères ont fait? Ils ont « relancé leur bureau à Kigali. »

Outre le père Pinard, l’ordonnance de la Justice espagnole a identifié les assassins du père Claude Simard, tué par des agents du FPR le 17 octobre 1994.

L’heure est maintenant venue pour le Québec et le Canada d’exiger que justice soit faite dans le cas du Père Guy Pinard, mais aussi dans les cas des autres Québécois morts au Rwanda dans des circonstances mystérieuses, dont le père Claude Simard, le père François Cardinal, et Mme Hélène Pinske.

Écoutez l’entrevue avec l’avocat catalan Jordi Palou-Loverdos du Forum-Vérité qui est à l’origine de la plainte ayant abouti à ces mandats : lundi 11 février, 13 h 30, à l’Effet versant, à CIBL, 101,5, www.cibl1015. com .
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Robin Philpot est l’auteur de Rwanda : crimes, mensonges et étouffement de la vérité (Les Intouchables 2007).

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Mandats d’arrêt de l’Espagne contre des militaires rwandais


MADRID - L'Audience nationale, principale instance pénale espagnole, va poursuivre 40 militaires rwandais pour "génocide, crime contre l'humanité et terrorisme", pour des faits commis dans les années 90 au Rwanda, selon un communiqué de l'Audience nationale.

"Il existe des indices rationnels et étayés selon lesquel les plus hauts responsables de l'organisation politico-militaire APR/FPR (Armée/Front patriotique rwandais), parmi lesquels se trouvent les personnes poursuivies, ont déployé tout un éventail d'activités criminelles", selon l'acte résumant la décision de l'Audience nationale.

Ces responsables ont "pris le pouvoir par la force (...) prenant le contrôle absolu de la structure de l'Etat et mettant en place à partir de ce moment-là un authentique régime de terreur" explique le texte.

"L'actuel président du Rwanda, Paul Kagame n'a pas été poursuivi en tant que chef d'Etat détenant une immunité", précise l'Audience nationale.

Les poursuites contre les 40 militaires s'accompagnent de mandats d'arrêt, a-t-on appris de source judiciaire.

Le génocide de 1994 avait fait selon l'ONU environ 800.000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés. La prise de pouvoir à Kigali de l'APR, dirigée par Paul Kagame, avait mis fin au génocide.

L'Audience nationale reproche notamment aux 40 militaires des faits postérieurs au génocide. Ils sont poursuivis pour avoir "commis des crimes contre la population civile, nationale et étrangère, sélectionnée pour des raisons ethniques et/ou politique (...) sous prétexte d'assurer la sécurité".

La justice espagnole avait ouvert cette enquête en 2005 sur la mort de neuf espagnols assassinés au Rwanda entre 1994 et 2000, à la suite d'une plainte du Forum international pour la vérité et la justice dans l'Afrique des Grands Lacs.

(©AFP / 06 février 2008 13h53)

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Mandats d’arrêt de l’Espagne contre des militaires rwandais

La justice espagnole a annoncé mercredi avoir émis des mandats d'arrêt contre 40 militaires du régime rwandais, accusés de "génocide" et d'avoir fomenté des affrontements ethniques dans les années 90 afin de s'emparer du pouvoir et de mettre en place un "régime de terreur".

Le juge de l'Audience nationale, principale instance pénale espagnole, Fernando Andreu, lance dans son acte de renvoi des accusations détaillées contre le président actuel, Paul Kagame, mais ne le poursuit pas en raison de l'immunité que lui confère son statut présidentiel.

Un témoin l'accuse toutefois d'avoir tué une trentaine de personnes à la mitrailleuse.

Les 40 militaires, parmi lesquels 11 généraux, sont poursuivis pour "génocide, crime contre l'humanité et terrorisme" pour des actes antérieurs et postérieurs au génocide rwandais, qui a fait environ 800.000 morts, selon l'ONU. L'arrivée au pouvoir de M. Kagame avait mis fin au génocide.

Mais la justice espagnole estime que "durant les années 90", donc y compris sous la présidence de M. Kagame, "plus de quatre millions de Rwandais ont été assassinés ou ont disparu dans le cadre d'un plan d'extermination pour raisons ethniques et/ou politiques". Un chiffre jusqu'à présent jamais évoqué.

Le ministre rwandais de la Justice Tharcisse Karugarama a déclaré mercredi que son gouvernement "n'est pas informé officiellement" des poursuites. Quand il "sera saisi officiellement, il donnera sa réaction en bonne et due forme".

L'armée rwandaise a réagi pour sa part en estimant que ces accusations "ne vise qu'à ternir l'image du Rwanda dans son ensemble".

L'Audience nationale estime que les hommes de Kagame ont sciemment déstabilisé le régime extrémiste hutu de Juvenal Habyarimana en place à l'époque, en commettant des actes terroristes avant de s'emparer du pouvoir.

Le coeur de l'organisation visée, l'APR et le FPR (Armée patriotique rwandaise et Front patriotique rwandais), est composé essentiellement de Tutsis réfugiés en Ouganda avant 1990, explique la justice espagnole.

Elle leur reproche toute une série d'attaques et d'attentats, notamment contre des leaders hutus rwandais, ce qui, selon l'Audience nationale, a déclenché le génocide contre les Tutsis.

L'APR/FPR "a commis des attaques sélectives contre différents leaders intellectuels hutus afin de les éliminer de la vie sociale, provoquer la terreur et tester la réaction de la population civile (qui a son tour commettait des tueries en représailles) ", selon l'acte de renvoi.

"Les massacres et attaques contre les personnes d'éthnie tutsie se sont systématiquement produits après chaque assassinat d'un leader hutu ou d'attaques contre la population hutue dans le nord du pays", ajoute l'acte de 182 pages.

Une fois installés au pouvoir, les militaires de Kagame ont "pris le contrôle absolu de la structure de l'Etat et mettant en place à partir de ce moment-là (après 1994, ndlr) un authentique régime de terreur", selon l'acte.

La justice espagnole pense qu'ils ont "commis des crimes contre la population civile, nationale et étrangère, sélectionnée pour des raisons ethniques et/ou politique (...) sous prétexte d'assurer la sécurité".

La justice espagnole, qui avait débuté cette enquête en 2005, sur la mort de neuf ressortissants espagnols entre 1994 et 2000, s'octroie une compétence universelle pour les faits de "génocide" et de "crimes contre l'humanité".

En 2006, le justice française avait émis neuf mandats d'arrêt contre des proches du président Kagame, soupçonnés d'être impliqués dans le meurtre de Juvenal Habyarimana, dont la mort a marqué le début du génocide.

Kigali avait ensuite rompu ses relations diplomatiques avec Paris.

Interrogé par l'AFP, le ministère espagnol des Affaires étrangères a déclaré qu'il ne commentait pas les affaires de justice

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Mandats d’arrêt de l’Espagne contre des militaires rwandais


Le 7 février 2008

RWANDA : LE DANGER DES MANDATS D'ARRET FRANCAIS ET
ESPAGNOL

L’inculpation de 40 membres de l’Armée du FPR par la
justice espagnole vient de montrer que le juge
français Jean Louis Bruguière avait fait du bon
travail. Ses détracteurs sont confondus.

Les enquêtes espagnoles et françaises, diligentées par
des magistrats professionnels, viennent d’arriver au
même résultat : un groupe d’officiers autour du
Général Paul Kagame se sont rendus coupables de crimes
odieux contre la population civile tant au Rwanda
qu’en RDC. Issus des pays démocratiques où la justice
n’est pas sous l’emprise de la politique, ces
magistrats ont montré leur indépendance contrairement
au Procureur du TPIR qui traîne les pieds pour
inculper le même groupe de criminels.

Mais, même si ces mandats d’arrêt vont dans le bon
sens de la lutte contre l’impunité au Rwanda et dans
la région des Grands Lacs, ils ne constituent pas
moins un grand danger s’ils ne sont pas suivis
d’effets.

En effet, ces criminels sont au pouvoir au Rwanda. Ils
tuent qui ils veulent, font disparaître ou font
emprisonnent quiconque élève une voix discordante
contre leur volonté, accumulent sur eux toutes les
richesses du pays ou les bradent par des ventes
suspectes. Ils ont à trois reprises agressés un pays
souverain, la RDC, pillant ses nombreuses richesses et
tuant sa population civile : le dernier rapport de
International Rescue Committee parle de 5,4 millions
de morts depuis 1998. Cette bande à Kagame a montré
suffisamment sa capacité de nuisance de telle sorte
que qu’elle s’attelle à commettre plus de crimes car
elle ne sauve rien. Avec ces deux mandats d’arrêt, les
inculpés savent que leurs jours de liberté sont
comptés. Ils vont faire une course de montre dans
d’autres crimes ou précipiter le pays ou la région
dans une crise humanitaire sans précédent. Car, ils se
disent dans leur for intérieur : « après nous le
déluge ». Il y a donc urgence à les retirer de la
circulation.

Dans leur camp, c’est également le remue-ménage. Après
l’exil du Lt Colonel Patrick Karegeya, la presse
locale au Rwanda parle de la fuite du docteur Tito
Migabo qui était en charge d’une société parastatale,
de Richard Kabuto, un des Conseiller de Paul Kagame à
la Présidence de la République et d’Edouard Rwema un
des patrons du Journal pro-FPR The New Times.

Dans le monde rural, des écoles pour l’enseignement de
l’idéologie du FPR viennent d’être imaginées. Elles
sont appelées pudiquement : « Ecoles Nationales de la
culture ». Déjà 28000 personnes ont été choisies pour
servir de cobaye de cette « mobilisation à la
nord-coréenne » comme le fait remarquer le journal
rwandais Umuco.

Cette mobilisation vise à embrigader la population par
une propagande de proximité notamment pour les
élections à venir. Car sans son immunité de Chef
d’Etat, le Général Paul Kagame serait le premier dans
le box des accuses car il vient en première ligne sur
les deux mandats d’arrêt, français er espagnols. Son
seul salut est de s’accrocher au pouvoir, à vie.

Gaspard Musabyimana

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Liste de 40 militaires du FPR recherchés par la justice Espagnole

1. JAMES KABAREBE, General Mayor.
2. KAYUMBA NYAMWASA, General Mayor
3. KARENZI KARAKE, General de Brigada
4. FRED IBINGIRA, General Mayor
5. RWAHAMA JACKSON MUTABAZI, Coronel
JUZGADO CENTRAL DE INSTRUCCIÓN NÚM. CUATRO. AUDIENCIA NACIONAL
6. JACK NZIZA (o JACKSON NKURUNZIZA o JAQUES NZIZA), General de
Brigada
7. RUGUMYA GACINYA, Teniente Coronel
8. DAN MUNYUZA, Coronel
9. CHARLES KAYONGA, Teniente General
10. JOSEPH NZABAMWITA, Teniente Coronel
11. CEASER KAYIZARI, General Mayor
12. ERIK MUROKORE, Coronel
13. DENYS KARERA, Mayor
14. EVARISTE KABALISA, Capitán
15. JUSTUS MAJYAMBERE, Mayor
16. EVARISTE KARENZI, Subteniente
17. ALEX KAGAME, General de Brigada
18. CHARLES MUSITU, Coronel
19. GASANA RURAYI, Teniente Coronel
20. SAMUEL KANYEMERA o SAM KAKA, General de Brigada
21. TWAHIRWA DODO, Coronel
22. FIRMIN BAYINGANA, Teniente Coronel
23. AGUSTÍN GASHAYIJA, General de Brigada
24. WILSON GUMISIRIZA, General de Brigada
25. WILLY BAGABE, Coronel
26. WILSON GABONZIZA, Teniente
27. SAMUEL KARENZEZI, alias "Viki", Caporal
28. JOAQUIM HABIMANA, Capitán
29. KARARA MISINGO, Capitán
30. ALPHONSE KAJE, Capitán
31. FRANK BAKUNZI Capitán
32. DAN GAPFIZI, General de Brigada
33. JOHN BUTERA, Teniente
34. CHARLES KARAMBA Coronel
35. MATAYO Capitán
36. PETER KALIMBA, Coronel
37. SILAS UDAHEMUKA, Mayor
38. STEVEN BALINDA, Mayor
39. JOHN BAGABO, Coronel
40. GODEFROID NTUKAYAJEMO, alias "Kiyago", Capitán

Manifestation à Bruxelles

Quelque 600 Rwandais se sont réunis, samedi 9 février 2008, rond-point Schuman à Bruxelles, pour manifester contre la discrimination et la violence dans leur pays. La manifestation était organisée par la nouvelle asbl Avica (Assitance aux Victimes des Conflits en Afrique Centrale), qui a notamment demandé à l'Union européenne de contribuer d'urgence à la création d'une Commission vérité rwandaise.

Bien que la manifestation de samedi, qui a réuni des Rwandais venus de plusieurs pays Européens, était prévue de longue date, il a surtout été question de la décision de la justice espagnole de poursuivre des militaires rwandais. L'Audience nationale, principale instance pénale espagnole, a annoncé la semaine dernière qu'elle allait poursuivre 40 militaires rwandais pour "génocide, crime contre l'humanité et terrorisme", pour des faits commis dans les années 90 au Rwanda.

"Depuis des années, nous réclamons que des tribunaux indépendants continuent à poursuivre les membres de l'organisation politico-militaire Front Patriotique Rwandais (FPR). Nous sommes donc très contents de cette nouvelle et nous espérons que ces militaires seront arrêtés et jugés prochainement" , a déclaré Joseph Matata de l'asbl Avica. La justice espagnole a ouvert l'enquête en 2005 à la suite d'une plainte déposée par le Forum international pour la vérité et la justice dans l'Afrique des Grands Lacs.

"Nous avons également déposé des dizaines de plaintes similaires", a expliqué M. Matata. "C'est la raison pour laquelle nous demandons que l'Union européenne exécute tous les mandats d'arrêt émis dans le passé sans distinction" , a-t-il ajouté. "Tous les pacifistes rwandais, qu'ils soient hutus ou tutsis, soutiennent cette action. Nous voulons faire entendre la voix démocratique du Rwanda et plaidons pour la création d'un organe qui organise un dialogue inter-rwandais pour empêcher qu'une nouvelle guerre éclate en Afrique centrale", a expliqué M. Matata.

Selon ce dernier, une délégation d'Avica a été reçue vendredi au cabinet du Haut représentant de l'Union européenne, Javier Solana.
La manifestation sera suivie, samedi soir, de concerts et conférences à Molenbeek. (belga/7sur7)
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La résistance non-violente est la lutte contre le mensonge et la délation.
Martin Luther King dit qu'elle "n'est pas une lutte entre des personnes, mais une tension entre la justice et l'injustice. Elle ne s'en prend pas aux oppresseurs, mais à l'oppression. Elle enrole des consciences, et non des groupes ethniques".
Martin Luther King, Combats pour la liberté. Ed Payot, Paris, 1968

Arrêt définitif de la Cour d'Appel de Paris

PERE WENCESLAS ET LAURENT BUCYIBARUTA

Palais de justice. Paris. 20 février 2008 - 15h00.

La première chambre de l'instruction de la Cour d'Appel de Paris présidée par Edith Boizette, a rendu son arrêt définitif constatant que la demande d'arrestation et de remise du T.P.I.R. des comparants Munyeshyaka et Bucyibaruta, est devenue sans objet.

Vous trouverez ci-dessus le scan de la dernière page de l'arrêt de la Cour.

A. Vimbert.
(C.V.P.I.)

HRW(Human Rights Watch) doute que le Rwanda soit apte à juger les génocidaires

LE MONDE | 23.02.08 | 13h41 • Mis à jour le 23.02.08 | 13h41
LA HAYE CORRESPONDANCE
Accusés de génocide et de crimes contre l'humanité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le prêtre Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta seront jugés en France. La cour d'appel de Paris a pris acte, mercredi 20 février, de la renonciation par le TPIR à réclamer le transfert des deux Rwandais vers son siège d'Arusha, en Tanzanie.
Sommé par l'ONU de boucler ses procès fin 2010, le TPIR a décidé de remettre ses derniers dossiers à des juridictions nationales. Mais si des Etats rechignent à s'emparer de ces affaires - seuls la France, la Belgique et les Pays-Bas en ont accepté le principe -, le Rwanda, lui, revendique la légitimité de tels procès sur son sol. Pour ce faire, Kigali a engagé des réformes judiciaires et a aboli, en juillet 2007, la peine de mort.
L'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW) ne l'entend pourtant pas ainsi. "La pratique des tribunaux rwandais n'est pas en adéquation avec les lois qui les régissent, estime HRW dans un document remis aux juges du TPIR le 3 janvier. De sérieux obstacles empêchent la tenue de procès équitables et crédibles."
Ces arguments sont contestés par le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, qui affirme la validité du cadre légal rwandais. Déjà, le 11 juin 2007, il a demandé aux juges de transférer aux juridictions rwandaises l'affaire Fulgence Kayishema, du nom d'un policier poursuivi pour génocide. Cette perspective inquiète HRW, qui estime que "les juridictions rwandaises demeurent sous l'influence de décisions politiques". Son rapport, rédigé par l'experte Alison Desforges, fait état d'intimidations de témoins, d'atteintes à la présomption d'innocence, de punitions collectives.
"MESSAGES POLITIQUES"
Plus largement, HRW dénonce une instrumentalisation de la justice. En 2003, le Rwanda a inscrit dans sa Constitution l'interdiction de véhiculer une "idéologie génocidaire". "Le terme a été manipulé, écrit HRW, qui cite plusieurs exemples. Lors de rassemblements organisés à cet effet, les Rwandais étaient incités à dénoncer ceux de leurs voisins qui véhiculaient des idées génocidaires (...) Les personnes ainsi couvertes d'opprobre n'ont pas bénéficié de la présomption d'innocence et elles ont été chassées de leur emploi ou de leur école."
Pour le sociologue André Guichaoua, spécialiste du Rwanda, "la définition coextensive des crimes liés au génocide sert aussi à poursuivre les manifestations d'opposition au nouveau régime. Cette fonction de chantage politique est institutionnalisé e à l'échelle internationale par la publication de listes de présumés génocidaires poursuivis par la justice rwandaise".
Saisis depuis neuf mois des premières demandes de transfert vers le Rwanda, les juges du TPIR ne devraient pas rendre leur décision avant l'été.
Stéphanie Maupas
Article paru dans l'édition du 24.02.08.