27 KIGALI PROMET DE JUGER LES MEURTRIERS DES EVEQU

Le Rwanda promet de juger les meutriers des 3 évêques
Kigali ayant décidé de les juger, le Tribunal pénal international pour le Rwanda n’engagera pas de poursuites contre les officiers responsables du massacre de quinze personnes en 1994
Déjà poursuivis par la jus¬tice espagnole, de hauts responsables militaires rwandais pourraient être traduits devant la justice de leur propre pays pour des crimes commis en marge du génocide des Tutsis en 1994. C’est le procureur général du Tribunal pénal interna¬tional pour le Rwanda (TPIR) qui l’a annoncé le 4 juin au Conseil de sécurité de l’ONU.
Dans un discours rendu public lundi, Hassan Bubacar Jallow a annoncé que le parquet général du Rwanda lui avait fait part de « sa décision d’inculper et de poursuivre rapidement pour meurtre et compli¬cité de meurtre quatre officiers supé¬rieurs rwandais » soupçonnés d’être impliqués dans le meurtre, en 1994, de 13 ecclésiastiques rwandais, dont trois évêques. «J’ai décidé de laisser en suspens toute action supplémentaire de mon côté, étant entendu que toute poursuite en ce sens au Rwanda et par le Rwanda devra être efficace, prompte, équitable et ouverte au public», a expliqué le procureur, précisant que des poursuites au Rwanda ne préjugeaient pas de la primauté du TPIR sur ces affaires.
Pour l’heure est concerné le massacre, le 5juin 1994, de 15 personnes, dont trois évêques, à Kabgayi, près de Gitarama. Outre l’évêque de Kabgayi, Mgr Thaddée Nsengiyumva, qui présidait la Con¬férence épiscopale, l’archevêque de Kigali, Mgr Vincent Nsengiyumva, et Mgr Joseph Ruzindana, évêque de Byumba, ont été tués par des soldats du Front patriotique rwan¬dais (FPR), en compagnie de neuf prêtres, du supérieur général des Frères joséphites et de deux en¬fants. La plupart d’entre eux étaient hutus. Au total, 103 prêtres, 65 re¬ligieuses et 47 religieux auraient perdu la vie au cours du génocide, victimes de l’un ou l’autre des deux camps.
En obtenant du Rwanda l’enga¬gement de poursuivre une poignée d’officiers, le TPIR ajoute une page supplémentaire du contentieux entourant les crimes commis par le FPR, sur lesquels il a enquêté mais n’a jamais lancé de poursui¬tes. Cette question a notamment été la raison majeure du non-re¬nouvellement en 2003 du mandat de Carla Del Ponte au poste de procureur du TPIR, la magistrate suisse ayant tenté, sans succès, de lancer des poursuites contre des membres du FPR, contre l’avis de Washington.
Hassan Bubacar Jallow, son successeur gambien, a déclaré à plusieurs reprises qu’il examinait le contenu des enquêtes sur les crimes présumés du FPR, mais n’a pour autant jamais engagé de procédures. « Le Conseil de sécu¬rité a dit à Hassan Jallow : soit les Rwandais le font, soit vous le faites,
explique un bon connaisseur du dossier. Le TPIR brandit la menace de se saisir lui-même du dossier si Kigali ne le fait pas, mais, à un an de la fermeture du tribunal, cela n’a pas grand poids. En outre, il est probable que les témoins les plus importants n’accepteront pas d’aller témoigner à Kigali. »
Censé terminer les procès de pre¬mière instance fin 2008, le TPIR de¬vrait obtenir un délai d’une année supplémentaire pour mener à bien les procès déjà engagés, qui con¬cernent exclusivement des digni¬taires du régime essentiellement hutu au pouvoir en 1994. Les ob¬servateurs avertis du dossier voient donc dans l’accord concernant le meurtre des évêques une sorte de « solde de tout compte » destiné à absoudre le TPIR de son inaction sur les crimes du FPR et à permet¬tre au régime rwandais d’éviter que les poursuites ne remontent plus « haut ».
Les quatre officiers poursuivis, dont certains ont aujourd’hui rang de général, pourraient ser¬vir de « fusibles » à Paul Kagame, chef du FPR et actuel président rwandais, qui est soupçonné d’avoir personnellement donné l’ordre d’exécuter les prélats, selon la justice espagnole qui a enquêté sur l’affaire dans le cadre de la compétence universelle (lire
La Croix du 8 février).
L’accord trouvé entre le TPIR et le régime rwandais est paradoxal. En effet, il intervient au moment où le tribunal international vient de refuser à deux reprises de transférer un accusé au Rwanda, en arguant notamment de ses doutes sur la possibilité pour les accusés d’y bénéficier d’un procès équitable. Une décision inverse a été rendue par un juge britannique vendredi dernier, qui a fait droit à la demande d’ex¬tradition formulée par le Rwanda à l’encontre de quatre hommes accusés de génocide. Quant à la France, avec qui le Rwanda a rompu ses relations diplomatiques en raison des accusations du juge Jean-Louis Bruguière à l’encontre de responsables du régime, elle se prépare à juger plusieurs accusés qui sont aussi poursuivis par le TPIR, dans le cadre de la compé¬tence universelle.
LAURENT D’ERSU