35 SESSION EXTRAORDINAIRE POUR LE PARLEMENT

Juridiction universelle: Les parlementaires rwandais étaient en session extraordinaire vendredi
(Xinhuanet 19/05/2008)

Sous l’égide du président du Sénat, Dr Vincent Biruta, la session a débuté vendredi matin en présence de plusieurs experts juridiques locaux et régionaux pour disséquer le problème de la juridiction universelle dont se sont servis deux juges étrangers pour accuser deux de leurs hauts officiers et un autre Etat souverain.

Les parlementaires rwandais des deux Chambres ont entamé vendredi une session extraordinaire d’une journée pour débattre du problème de la justice internationale et de la juridiction universelle.

Ces sessions font suite aux mises en accusations de deux officiers de l’armée rwandaise et des politiciens par des juges français et espagnols.


Au mois de février dernier, le juge espagnol, Fernando Abreu Merelles, avait délivré un mandat d’arrêt contre 40 hauts officiers militaires, dont deux généraux, pour crimes génocidaires et terrorisme, lors du génocide de 1994, et la présence rwandaise en République démocratique du Congo.

Au début de l’année 2006, un juge français avait également délivré un mandat d’arrêt contre 10 conseillers principaux du président rwandais, Paul Kagame.

Dans les deux formes d’accusations, le président kagame n’est que sujet et ne pouvait en aucun cas être accusé du fait de son immunité en tant que président.

Le problème a également fait l’objet de controverse au sujet de l’opportunité de juger de tels cas dans des tribunaux locaux des pays ayant peu de lien avec les crimes.

Kagame a, quant à lui, décrit les accusations comme une autre tentative des pouvoirs coloniaux à passer au bulldozer les pays les plus petits.

Le ministre rwandais de la justice et par ailleurs procureur général a indiqué que les accusations n’ont pas de valeur juridique et sont dépourvues de lois procédurales et les a décrites comme ayant une motivation politique.

Le vice-président du parlement, Polisi Denis, a pour sa part, affirmé au cours d’une interview que les accusations constituent deux poids deux mesures en justice internationale et sont en elles-mêmes déroutantes aux jeux des parlementaires, incitant ainsi le tenue d’une session spéciale pour plus de compréhension.

Il a noté qu’avec les explications des experts les législateurs pourront mieux défendre le Rwanda sur la base de faits avérés.

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