57 ACTE D'ACCUSATION DE LA JUSTICE ESPAGNOLE

ACTE D’ACCUSATION DU JUGE FERNANDO ANDREU MERELLES

Tribunal Central d’Instruction N° 4
Cour Nationale
Administration de la Justice
Royaume d’Espagne
Résumé 3 / 2.000 — D
Traduction libre, bénévole et non officielle, réalisée dans le but d’informer correctement la population francophone sur le « génocide rwandais ».
Tout dépôt de ce texte ou toute référence à ce texte, opéré dans un cadre officiel, n’engage que la responsabilité de l’utilisateur et doit toujours se faire sous la forme paginée et numérotée actuelle, en combinaison et en référence explicite avec le texte officiel, émis par Son Excellence D. Fernando Andreu Merelles, Juge Central d’Instruction n°4 (Juzgado Central de Instrucción Numero Cuatro) de la Cour Nationale (Audencia Nacional) du Royaume d’Espagne. Les auteurs anonymes de cette traduction ne peuvent encourir aucune responsabilité en raison des imperfections introduites en cours de traduction, malgré le soin particulier apporté à la réalisation de ce travail bénévole et pro Deo.
ACTE Rédigé à Madrid le six février de l’année deux mille huit.

l'acte étant assez long, vous le trouverez sur lien lien ci-contre des Editions La Pagaie

http://editionslapagaie.jmn-sys.fr
ou

http://www.geraldfoci.net/acte-accusa-esp1.htm