65 Human Rights Watch HRW doute du Rwanda

HRW(Human Rights Watch) doute que le Rwanda soit apte à juger les génocidaires

LE MONDE | 23.02.08 | 13h41 • Mis à jour le 23.02.08 | 13h41
LA HAYE CORRESPONDANCE
Accusés de génocide et de crimes contre l'humanité par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), le prêtre Wenceslas Munyeshyaka et l'ancien préfet Laurent Bucyibaruta seront jugés en France. La cour d'appel de Paris a pris acte, mercredi 20 février, de la renonciation par le TPIR à réclamer le transfert des deux Rwandais vers son siège d'Arusha, en Tanzanie.
Sommé par l'ONU de boucler ses procès fin 2010, le TPIR a décidé de remettre ses derniers dossiers à des juridictions nationales. Mais si des Etats rechignent à s'emparer de ces affaires - seuls la France, la Belgique et les Pays-Bas en ont accepté le principe -, le Rwanda, lui, revendique la légitimité de tels procès sur son sol. Pour ce faire, Kigali a engagé des réformes judiciaires et a aboli, en juillet 2007, la peine de mort.
L'organisation de défense des droits de l'homme Human Rights Watch (HRW) ne l'entend pourtant pas ainsi. "La pratique des tribunaux rwandais n'est pas en adéquation avec les lois qui les régissent, estime HRW dans un document remis aux juges du TPIR le 3 janvier. De sérieux obstacles empêchent la tenue de procès équitables et crédibles."
Ces arguments sont contestés par le procureur du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, qui affirme la validité du cadre légal rwandais. Déjà, le 11 juin 2007, il a demandé aux juges de transférer aux juridictions rwandaises l'affaire Fulgence Kayishema, du nom d'un policier poursuivi pour génocide. Cette perspective inquiète HRW, qui estime que "les juridictions rwandaises demeurent sous l'influence de décisions politiques". Son rapport, rédigé par l'experte Alison Desforges, fait état d'intimidations de témoins, d'atteintes à la présomption d'innocence, de punitions collectives.
"MESSAGES POLITIQUES"
Plus largement, HRW dénonce une instrumentalisation de la justice. En 2003, le Rwanda a inscrit dans sa Constitution l'interdiction de véhiculer une "idéologie génocidaire". "Le terme a été manipulé, écrit HRW, qui cite plusieurs exemples. Lors de rassemblements organisés à cet effet, les Rwandais étaient incités à dénoncer ceux de leurs voisins qui véhiculaient des idées génocidaires (...) Les personnes ainsi couvertes d'opprobre n'ont pas bénéficié de la présomption d'innocence et elles ont été chassées de leur emploi ou de leur école."
Pour le sociologue André Guichaoua, spécialiste du Rwanda, "la définition coextensive des crimes liés au génocide sert aussi à poursuivre les manifestations d'opposition au nouveau régime. Cette fonction de chantage politique est institutionnalisé e à l'échelle internationale par la publication de listes de présumés génocidaires poursuivis par la justice rwandaise".
Saisis depuis neuf mois des premières demandes de transfert vers le Rwanda, les juges du TPIR ne devraient pas rendre leur décision avant l'été.
Stéphanie Maupas
Article paru dans l'édition du 24.02.08.