171 L'ESPAGNE POURSUIT 40 MILITAIRES RWANDAIS

La justice espagnole poursuit 40 militaires rwandais pour génocide


RWANDA/ESPAGNE - L’ENQUETE ESPAGNOLE SUR LE RWANDA MET LE TPIR EN DIFFICULTE

La Haye, 19 fevrier 2008 (FH) - Les 40 mandats d’arrêt émis à l’encontre de responsables de l’armée rwandaise par la justice espagnole, le 6 février, portent sur des crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et terrorisme commis entre 1990 et 2002 et mettent en position délicate le Tribunal pénal international pour le Rwanda qui aurait du depuis longtemps poursuivre les auteurs de ces faits.

Dans sa décision, le juge Fernando Andreu Merelles souligne que les crimes commis en 1994 sont de la compétence du TPIR et se dit prêt à lui transmettre le dossier. Le TPIR n’a pas officiellement réagi mais en chambre, un membre du bureau du procureur a répondu à un avocat, qui l’interrogeait, que le tribunal international n’était pas « concerné » par la décision espagnole.

Si le parquet n’est juridiquement pas lié par les conclusions du juge espagnol, il est en revanche tenu, par plusieurs résolutions des Nations unies, dont celle émise en août 2003, de poursuivre les responsables du Front patriotique rwandais qui se seraient rendus coupables de crimes entrant dans la compétence du tribunal créé par l’Onu.

Depuis, le procureur Hassan Bubacar Jallow réserve sa réponse et explique qu’il étudie les résultats des enquêtes entamées en juin 2000 à ce sujet. Ces enquêtes sont officiellement closes depuis la fin de l’année 2004. En s’abstenant de répondre sur l’attentat du 6 avril 1994, considéré comme l’élément déclencheur du génocide, et de prendre en compte les crimes commis par les rebelles, puis par le régime en place depuis leur prise de Kigali en juillet 1994, le procureur a suscité le dépôt de plaintes et l’ouverture de procédures judiciaires devant d‘autres juridictions, comme la France et l’Espagne. Dix mois avant la fin des procès en première instance, il compromet aussi le bilan du tribunal.

En faisant l’impasse sur une partie de l’Histoire, il a notamment alimenté les arguments des accusés de génocide à Arusha, qui dénoncent sans relâche une justice politique et voient dans chaque nouvelle procédure engagée – que ce soit en France ou en Espagne – des justifications à leurs propres crimes. Or la légitime défense n’a jamais été prise en compte pour le crime de génocide ou les crimes contre l’humanité.

Selon le juge espagnol, les faits relatifs au FPR en 1994 sont accablants. Fernando Andreu Merelles explique qu’entre août 1993 et mars 1994, « l’APR/FPR planifiait l’assaut final pour s’emparer du pouvoir par la force ». Il revient sur l’accord du 4 août 1993 signé à Arusha, au terme duquel l’Armée patriotique rwandaise (APR) installait un bataillon de 600 hommes dans la capitale, avec pour mission de protéger les personnalités du Front patriotique rwandais.

Le juge écrit que le FPR a mis à profit cette période pour faire entrer du matériel militaire et organiser l’entrée de fonds, former les hommes du bataillon et infiltrer les organisations extrémistes hutus. Les ordres étaient d’attaquer les forces armées rwandaises, « en sachant que leurs missions n’empêcheraient pas le massacre prévisible de tutsis qui n’ont pas quitté le pays en 1959 », dans les régions de Kibuye, Gikongoro, Gitarama, Kubungo et dans le Bugesera.

Le juge revient sur les assassinats d’opposants politiques, dont, entre autre, celui de Félicien Gatabazi, fondateur et président du Parti social démocrate, le 21 février 1994. « Après chaque meurtre, des massacres de tutsis avaient lieu », écrit le juge qui recense les attaques de Gisenyi et Ruhengeri le 8 février 1994.

Fernando Andreu Merelles établit que le 14 mars 1994, le haut commandement du mouvement rebelle a planifié des massacres dans les régions de Byumba, Umutara et Kibumgo et ajoute que plusieurs réunions étaient destinées à préparer l’assassinat de l’ex président Juvénal Habyarimana, le 6 avril 1994, qui avait enclenché le génocide des tutsis. Toujours en 1994, le juge écrit que « dans le diocèse de Byumba (…) un secteur totalement contrôlé par l’APR/FPR (…) plusieurs milliers de personnes ont été tuées, dont 64 prêtres hutus ».

Des faits sur lesquels les membres des enquêtes spéciales du TPIR ont largement enquêté, selon plusieurs sources. Selon la décision espagnole, près de 2500 personnes, détenues au stade de Byumba, ont été assassinées et leurs « corps sans vie ont été déposés dans une fosse septique » d’un bâtiment appartenant à Félicien Kabuga.

Le juge, qui s’appuie notamment sur le rapport Gersony, qui avait été classé confidentiel par les Nations unies, revient sur le massacre de près de 5000 personnes à la frontière avec la Tanzanie et de la prise militaire de Gitarama, le 2 juin 1994, qui s’était soldée par l’assassinat, à Kabgaye, de trois évêques catholiques et de neuf prêtres.

Le juge estime, sur la base de déclarations de témoins, à 312 726 personnes le nombre de victimes de l’APR, entre juillet 1994 et 1995, et dénombre 173 fosses communes dans le pays. Tous ces éléments entrent donc dans la compétence du TPIR, sans qu’il ne soit pour autant lié par la qualification donnée par le juge espagnol à ces crimes.

Car si le juge poursuit les officiers pour génocide, il n’apporte en revanche pas d’éléments permettant de le conclure, le nombre de victimes ne constituant pas une preuve de génocide. Fernando Andreu Merelles établit en revanche que le FPR visait à dominer le pays, et non pas à exterminer les membres de l’ethnie hutue.


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Mandats d’arrêt de l’Espagne contre des militaires rwandais

par Robin Philpot



À la suite de l’Audience nationale entamée en 2005, la Justice espagnole vient de lancer 40 mandats d’arrêt contre des militaires rwandais proches de Paul Kagame, président du Rwanda et chef depuis 1990 du Front patriotique rwandais et de l’Armée patriotique rwandaise.

Parmi les nombreux crimes identifiés et détaillés, le Juge a obtenu diverses preuves testimoniales et documentaires pour inculper le général de brigade Karenzi Karake pour le meurtre du prêtre Guy Pinard le 2 février 1997 (Juzgado Central de Instruccion No. 4, Audienca National, p. 111,).

Selon l’ordonnance, Karenzi Karake, à titre de Chef de la Directorate Military Intelligence, a été informé et a approuvé les massacres de la population civile jusqu’en mars 1997, y compris le meurtre de 4 observateurs de l’ONU le 11 janvier 1997, le meurtre de trois coopérants espagnols de Médecins du Monde le 18 janvier 1997 et le « meurtre du prêtre Guy Pinard le 2 février 1997, à Kampanga. »

(Il est à noter que, malgré une opposition vive, le général Karenzi Karake a été nommé commandant second des forces de paix au Darfour en 2007.)

Il s’agit d’une grande nouvelle. C’est la première fois que la Justice de quel que pays que ce soit enquête sur l’assassinat crapuleux de Père Guy Pinard pendant qu’il célébrait la messe devant un grand nombre de témoins il y a 11 ans. Onze ans pendant lesquels le Canada n’a strictement rien fait.

Le Père Guy Pinard, originaire de Shawinigan et ancien camarade de classe de Jean Chrétien, vivait au Rwanda depuis 35 ans.

Quand il a été assassiné, le premier ministre Chrétien et son ministre des Affaires étrangères Lloyd Axworthy ont déclaré que le Canada exigerait que les auteurs de ce meurtre soient traduits en justice.

Mais quelques mois plus tard, le Canada avait déjà oublié le décès du Père Pinard.

Dix ans après, en juin 1997, le porte-parole des Affaires étrangères, Réjean Beaulieu a déclaré : « À notre connaissance, le Rwanda ne nous a jamais fourni de rapports ou d’explications au sujet de l’assassinat du père Pinard. À notre connaissance, le Rwanda n’a jamais traduit qui que ce soit en justice. »

Et qu’est-ce que les Affaires étrangères ont fait? Ils ont « relancé leur bureau à Kigali. »

Outre le père Pinard, l’ordonnance de la Justice espagnole a identifié les assassins du père Claude Simard, tué par des agents du FPR le 17 octobre 1994.

L’heure est maintenant venue pour le Québec et le Canada d’exiger que justice soit faite dans le cas du Père Guy Pinard, mais aussi dans les cas des autres Québécois morts au Rwanda dans des circonstances mystérieuses, dont le père Claude Simard, le père François Cardinal, et Mme Hélène Pinske.

Écoutez l’entrevue avec l’avocat catalan Jordi Palou-Loverdos du Forum-Vérité qui est à l’origine de la plainte ayant abouti à ces mandats : lundi 11 février, 13 h 30, à l’Effet versant, à CIBL, 101,5, www.cibl1015. com .
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Robin Philpot est l’auteur de Rwanda : crimes, mensonges et étouffement de la vérité (Les Intouchables 2007).

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Mandats d’arrêt de l’Espagne contre des militaires rwandais


MADRID - L'Audience nationale, principale instance pénale espagnole, va poursuivre 40 militaires rwandais pour "génocide, crime contre l'humanité et terrorisme", pour des faits commis dans les années 90 au Rwanda, selon un communiqué de l'Audience nationale.

"Il existe des indices rationnels et étayés selon lesquel les plus hauts responsables de l'organisation politico-militaire APR/FPR (Armée/Front patriotique rwandais), parmi lesquels se trouvent les personnes poursuivies, ont déployé tout un éventail d'activités criminelles", selon l'acte résumant la décision de l'Audience nationale.

Ces responsables ont "pris le pouvoir par la force (...) prenant le contrôle absolu de la structure de l'Etat et mettant en place à partir de ce moment-là un authentique régime de terreur" explique le texte.

"L'actuel président du Rwanda, Paul Kagame n'a pas été poursuivi en tant que chef d'Etat détenant une immunité", précise l'Audience nationale.

Les poursuites contre les 40 militaires s'accompagnent de mandats d'arrêt, a-t-on appris de source judiciaire.

Le génocide de 1994 avait fait selon l'ONU environ 800.000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés. La prise de pouvoir à Kigali de l'APR, dirigée par Paul Kagame, avait mis fin au génocide.

L'Audience nationale reproche notamment aux 40 militaires des faits postérieurs au génocide. Ils sont poursuivis pour avoir "commis des crimes contre la population civile, nationale et étrangère, sélectionnée pour des raisons ethniques et/ou politique (...) sous prétexte d'assurer la sécurité".

La justice espagnole avait ouvert cette enquête en 2005 sur la mort de neuf espagnols assassinés au Rwanda entre 1994 et 2000, à la suite d'une plainte du Forum international pour la vérité et la justice dans l'Afrique des Grands Lacs.

(©AFP / 06 février 2008 13h53)

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Mandats d’arrêt de l’Espagne contre des militaires rwandais

La justice espagnole a annoncé mercredi avoir émis des mandats d'arrêt contre 40 militaires du régime rwandais, accusés de "génocide" et d'avoir fomenté des affrontements ethniques dans les années 90 afin de s'emparer du pouvoir et de mettre en place un "régime de terreur".

Le juge de l'Audience nationale, principale instance pénale espagnole, Fernando Andreu, lance dans son acte de renvoi des accusations détaillées contre le président actuel, Paul Kagame, mais ne le poursuit pas en raison de l'immunité que lui confère son statut présidentiel.

Un témoin l'accuse toutefois d'avoir tué une trentaine de personnes à la mitrailleuse.

Les 40 militaires, parmi lesquels 11 généraux, sont poursuivis pour "génocide, crime contre l'humanité et terrorisme" pour des actes antérieurs et postérieurs au génocide rwandais, qui a fait environ 800.000 morts, selon l'ONU. L'arrivée au pouvoir de M. Kagame avait mis fin au génocide.

Mais la justice espagnole estime que "durant les années 90", donc y compris sous la présidence de M. Kagame, "plus de quatre millions de Rwandais ont été assassinés ou ont disparu dans le cadre d'un plan d'extermination pour raisons ethniques et/ou politiques". Un chiffre jusqu'à présent jamais évoqué.

Le ministre rwandais de la Justice Tharcisse Karugarama a déclaré mercredi que son gouvernement "n'est pas informé officiellement" des poursuites. Quand il "sera saisi officiellement, il donnera sa réaction en bonne et due forme".

L'armée rwandaise a réagi pour sa part en estimant que ces accusations "ne vise qu'à ternir l'image du Rwanda dans son ensemble".

L'Audience nationale estime que les hommes de Kagame ont sciemment déstabilisé le régime extrémiste hutu de Juvenal Habyarimana en place à l'époque, en commettant des actes terroristes avant de s'emparer du pouvoir.

Le coeur de l'organisation visée, l'APR et le FPR (Armée patriotique rwandaise et Front patriotique rwandais), est composé essentiellement de Tutsis réfugiés en Ouganda avant 1990, explique la justice espagnole.

Elle leur reproche toute une série d'attaques et d'attentats, notamment contre des leaders hutus rwandais, ce qui, selon l'Audience nationale, a déclenché le génocide contre les Tutsis.

L'APR/FPR "a commis des attaques sélectives contre différents leaders intellectuels hutus afin de les éliminer de la vie sociale, provoquer la terreur et tester la réaction de la population civile (qui a son tour commettait des tueries en représailles) ", selon l'acte de renvoi.

"Les massacres et attaques contre les personnes d'éthnie tutsie se sont systématiquement produits après chaque assassinat d'un leader hutu ou d'attaques contre la population hutue dans le nord du pays", ajoute l'acte de 182 pages.

Une fois installés au pouvoir, les militaires de Kagame ont "pris le contrôle absolu de la structure de l'Etat et mettant en place à partir de ce moment-là (après 1994, ndlr) un authentique régime de terreur", selon l'acte.

La justice espagnole pense qu'ils ont "commis des crimes contre la population civile, nationale et étrangère, sélectionnée pour des raisons ethniques et/ou politique (...) sous prétexte d'assurer la sécurité".

La justice espagnole, qui avait débuté cette enquête en 2005, sur la mort de neuf ressortissants espagnols entre 1994 et 2000, s'octroie une compétence universelle pour les faits de "génocide" et de "crimes contre l'humanité".

En 2006, le justice française avait émis neuf mandats d'arrêt contre des proches du président Kagame, soupçonnés d'être impliqués dans le meurtre de Juvenal Habyarimana, dont la mort a marqué le début du génocide.

Kigali avait ensuite rompu ses relations diplomatiques avec Paris.

Interrogé par l'AFP, le ministère espagnol des Affaires étrangères a déclaré qu'il ne commentait pas les affaires de justice

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Mandats d’arrêt de l’Espagne contre des militaires rwandais


Le 7 février 2008

RWANDA : LE DANGER DES MANDATS D'ARRET FRANCAIS ET
ESPAGNOL

L’inculpation de 40 membres de l’Armée du FPR par la
justice espagnole vient de montrer que le juge
français Jean Louis Bruguière avait fait du bon
travail. Ses détracteurs sont confondus.

Les enquêtes espagnoles et françaises, diligentées par
des magistrats professionnels, viennent d’arriver au
même résultat : un groupe d’officiers autour du
Général Paul Kagame se sont rendus coupables de crimes
odieux contre la population civile tant au Rwanda
qu’en RDC. Issus des pays démocratiques où la justice
n’est pas sous l’emprise de la politique, ces
magistrats ont montré leur indépendance contrairement
au Procureur du TPIR qui traîne les pieds pour
inculper le même groupe de criminels.

Mais, même si ces mandats d’arrêt vont dans le bon
sens de la lutte contre l’impunité au Rwanda et dans
la région des Grands Lacs, ils ne constituent pas
moins un grand danger s’ils ne sont pas suivis
d’effets.

En effet, ces criminels sont au pouvoir au Rwanda. Ils
tuent qui ils veulent, font disparaître ou font
emprisonnent quiconque élève une voix discordante
contre leur volonté, accumulent sur eux toutes les
richesses du pays ou les bradent par des ventes
suspectes. Ils ont à trois reprises agressés un pays
souverain, la RDC, pillant ses nombreuses richesses et
tuant sa population civile : le dernier rapport de
International Rescue Committee parle de 5,4 millions
de morts depuis 1998. Cette bande à Kagame a montré
suffisamment sa capacité de nuisance de telle sorte
que qu’elle s’attelle à commettre plus de crimes car
elle ne sauve rien. Avec ces deux mandats d’arrêt, les
inculpés savent que leurs jours de liberté sont
comptés. Ils vont faire une course de montre dans
d’autres crimes ou précipiter le pays ou la région
dans une crise humanitaire sans précédent. Car, ils se
disent dans leur for intérieur : « après nous le
déluge ». Il y a donc urgence à les retirer de la
circulation.

Dans leur camp, c’est également le remue-ménage. Après
l’exil du Lt Colonel Patrick Karegeya, la presse
locale au Rwanda parle de la fuite du docteur Tito
Migabo qui était en charge d’une société parastatale,
de Richard Kabuto, un des Conseiller de Paul Kagame à
la Présidence de la République et d’Edouard Rwema un
des patrons du Journal pro-FPR The New Times.

Dans le monde rural, des écoles pour l’enseignement de
l’idéologie du FPR viennent d’être imaginées. Elles
sont appelées pudiquement : « Ecoles Nationales de la
culture ». Déjà 28000 personnes ont été choisies pour
servir de cobaye de cette « mobilisation à la
nord-coréenne » comme le fait remarquer le journal
rwandais Umuco.

Cette mobilisation vise à embrigader la population par
une propagande de proximité notamment pour les
élections à venir. Car sans son immunité de Chef
d’Etat, le Général Paul Kagame serait le premier dans
le box des accuses car il vient en première ligne sur
les deux mandats d’arrêt, français er espagnols. Son
seul salut est de s’accrocher au pouvoir, à vie.

Gaspard Musabyimana

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Liste de 40 militaires du FPR recherchés par la justice Espagnole

1. JAMES KABAREBE, General Mayor.
2. KAYUMBA NYAMWASA, General Mayor
3. KARENZI KARAKE, General de Brigada
4. FRED IBINGIRA, General Mayor
5. RWAHAMA JACKSON MUTABAZI, Coronel
JUZGADO CENTRAL DE INSTRUCCIÓN NÚM. CUATRO. AUDIENCIA NACIONAL
6. JACK NZIZA (o JACKSON NKURUNZIZA o JAQUES NZIZA), General de
Brigada
7. RUGUMYA GACINYA, Teniente Coronel
8. DAN MUNYUZA, Coronel
9. CHARLES KAYONGA, Teniente General
10. JOSEPH NZABAMWITA, Teniente Coronel
11. CEASER KAYIZARI, General Mayor
12. ERIK MUROKORE, Coronel
13. DENYS KARERA, Mayor
14. EVARISTE KABALISA, Capitán
15. JUSTUS MAJYAMBERE, Mayor
16. EVARISTE KARENZI, Subteniente
17. ALEX KAGAME, General de Brigada
18. CHARLES MUSITU, Coronel
19. GASANA RURAYI, Teniente Coronel
20. SAMUEL KANYEMERA o SAM KAKA, General de Brigada
21. TWAHIRWA DODO, Coronel
22. FIRMIN BAYINGANA, Teniente Coronel
23. AGUSTÍN GASHAYIJA, General de Brigada
24. WILSON GUMISIRIZA, General de Brigada
25. WILLY BAGABE, Coronel
26. WILSON GABONZIZA, Teniente
27. SAMUEL KARENZEZI, alias "Viki", Caporal
28. JOAQUIM HABIMANA, Capitán
29. KARARA MISINGO, Capitán
30. ALPHONSE KAJE, Capitán
31. FRANK BAKUNZI Capitán
32. DAN GAPFIZI, General de Brigada
33. JOHN BUTERA, Teniente
34. CHARLES KARAMBA Coronel
35. MATAYO Capitán
36. PETER KALIMBA, Coronel
37. SILAS UDAHEMUKA, Mayor
38. STEVEN BALINDA, Mayor
39. JOHN BAGABO, Coronel
40. GODEFROID NTUKAYAJEMO, alias "Kiyago", Capitán