81 LES PRISONS AU RWANDA

RAPPORT SUR LES PRISONS AU RWANDA.


Les autorités doivent enquêter sur les décès en garde à vue et mettre fin aux punitions collectives
(New York, le 24 juillet 2007) – Le nombre de décès en garde à vue a augmenté au Rwanda, où des agents de la Police Nationale du Rwanda ont tué au moins 20 détenus depuis le mois de novembre, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.

Certains des décès attribués à la police semblent constituer des exécutions extrajudiciaires et devraient, sans délai, faire l'objet d'une enquête menée par une commission indépendante et impartiale.
« Le Rwanda affirme qu'il s'efforce d'instaurer un Etat de droit », a déclaré Alison Des Forges, conseillère principale à la Division Afrique de Human Rights Watch. « Abattre des détenus n'est pas une façon d'y parvenir. La Police Nationale du Rwanda doit veiller à mettre fin à ces actes ».

Le rapport de 37 pages, intitulé « Il n'y aura pas de procès : Détenus abattus par la police et imposition de punitions collectives », est basé sur des douzaines d'entretiens avec des familles de victimes, des témoins et autres personnes. Human Rights Watch a déterminé que plusieurs des 20 détenus tués ont été accusés de crimes liés à des rescapés du génocide ou à d'autres personnes impliquées dans le processus gacaca, destiné à rendre justice pour le génocide. Les autres étaient accusés de meurtre, de viol ou de vol.

En outre, le rapport publie une déclaration dans laquelle la police reconnaît que 20 détenus ont été abattus alors qu'ils étaient en garde à vue. La déclaration, envoyée à Human Rights Watch par Andrew Rwigamba, Commissaire général de la Police Nationale du Rwanda, fait valoir que dans chaque cas, les détenus ont été abattus au cours d'une tentative d'évasion ou alors qu'ils cherchaient à désarmer des policiers, vraisemblablement alors qu'ils tentaient de prendre la fuite. Human Rights Watch a toutefois recueilli des éléments qui semblent indiquer que dans certains cas au moins, cette affirmation se révèle absolument fausse.

La police soutient que ces décès font actuellement l'objet d'enquêtes. Toutefois elle n'a fourni aucun détail supplémentaire sur lesdites enquêtes, sur qui est chargé de les effectuer, ni quand elle prévoit de les boucler. Elle n'a pas non plus donné l'assurance que les résultats des enquêtes seront rendus publics.

Suite à l'annonce de nouvelles mesures visant à protéger les rescapés, la police et les autorités locales ont commencé à imposer des punitions collectives—amendes, travail obligatoire, et même volées de coups—à l'encontre des personnes vivant à proximité des lieux où une destruction ou des dommages avaient été occasionnés aux biens appartenant à des rescapés. Les personnes punies n'avaient pas comparu en jugement et été reconnues responsables des délits présumés.

« L'idée qu'une personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie est fondamentale pour la légitimité d'un système judiciaire », a expliqué Des Forges. « Ce principe est garanti par le droit international et la constitution rwandaise et doit être appliqué au Rwanda. »