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ANNULATION DE L'ORDONNANCE D'EXTRADITION

OFFICIEL


LE Père WENCESLAS SERA JUGE EN FRANCE


COMMUNIQUE DU COMITE DE VIGILANCE POUR LA PRESOMPTION D’INNOCENCE.

Paris. 14H15. Le 21 novembre 2007.

Nous apprenons par nos sources que la Chambre de première instance du Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) par une Ordonnance du 20 novembre 2007, a autorisé le transfert des dossiers judiciaires concernant le père Wenceslas Munyeshyaka et l’ancien préfet Laurent Bucyibaruta vers les juridictions françaises.

Le 21 novembre 2007, le juge Dennis Byron, par ordonnance, a annulé les mandats d’arrêt internationaux et d’extradition concernant ces deux personnes.

La Chambre d’instruction de la Cour d’appel de Paris présidée par Edith Boizette, devait tenir audience aujourd’hui 21 novembre, en vue d’examiner les demandes qu’elle avait formulées auprès du TPIR et à la juge d’instruction française Fabienne Pous, avec pour date butoir pour les réponses, le 15 novembre 2007. Le TPIR, n’a pas répondu dans les délais, peut-être parce qu’il avait déjà estimé la nécessité du transfert de ces affaires devant une juridiction française. Rappelons que l’ONU a imposé au TPIR la clôture de ses instructions à fin 2008. Ce dernier étant déjà « engorgé », il était improbable que l’instruction des prévenus aille à son terme avec pour risque pressenti, une extradition vers le Rwanda, pays qui à notre sens ne garantit pas l’exercice d’une justice équitable respectant le droit de la défense (voir les divers articles repris dans la rubrique ACTUALITE de ce blog).

Notre Comité de Vigilance qui n’a pas vocation à se substituer à la justice, accueille avec soulagement ces décisions et reste actif pour que la PRESOMPTION d’INNOCENCE soit respectée sur notre sol au regard de certaines « analyses journalistiques » (qui se font plus rare il est vrai) présentant le père Wenceslas sous un angle de culpabilité que nous estimons inacceptable. Il existe de nombreux témoignages à décharge pour le père Wenceslas, l’occasion sera donc donnée aux témoins à charge de s’exprimer avec la garantie pour les uns et les autres d’être entendus de manière équitable.

Vous trouverez ci-dessous, copie de la révocation de l’Ordonnance de Transfert de ce jour signée par le juge Byron.

Arnaud Vimbert.
Responsable du Comité de Vigilance pour la Présomption d’Innocence.