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07.11.07

LES JURISTES DEMOCRATES S’ELEVENT CONTRE D’EVENTUELS TRANSFERTS AU RWANDA
TPIR/AIJD
Arusha, 7 novembre 2007 (FH) - Le congrès de l’association internationale des juristes démocrates (AIJD) a voté une résolution s’opposant fermement au projet du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) de transférer vers le Rwanda les accusés qu’il n’aura pas eu le temps de juger, apprend on mercredi à Arusha.

L’AIJD invite le TPIR à rejeter ces requêtes de transfert vers un pays « où il n’y a pas de garantie de procès équitable ni d’application de la loi et qui continue a violer les standards internationaux de la justice ».

Ce texte, qui a été adopté lors du congrès de l’AIJD à Genève les 20 et 21 octobre derniers, a été adressé au juge Dennys Byron qui préside le TPIR. L’AIJD y affirme notamment que le TPIR a échoué dans son mandat de poursuivre les deux parties au conflit et d’aider à la réconciliation. Le TPIR s’est constitué lui-même, dit l’AIJD, en «cour de justice des vainqueurs ».

La résolution de l’AIJD explique que le Rwanda est incompétent pour juger les accusés du TPIR, que les détenus du TPIR en tant que témoins potentiels des crimes commis par le FPR sont considérés par le régime rwandais comme des ennemis et présumés coupables. Les menaces, les attaques et les fausses accusations contre les témoins et les équipes de défense au Rwanda rendent, selon l’AIJD, la préparation des procès impossible. En outre les accusés qui pourraient être transférés au Rwanda ont été arrêtés dans d’autres pays et ne peuvent donc y être envoyés "sans procédures d’extradition appropriées » affirme l’AIJD.

Dans le but de mettre un terme aux procès en première instance d’ici le 31 décembre 2008, le procureur du TPIR a présenté des requêtes demandant le transfert de quatre accusés vers le Rwanda où ils devraient être jugés. Trois d’entre eux sont détenus à Arusha, le quatrième est encore recherché. Les chambres du tribunal saisies à cet effet n’ont encore rendu aucun avis.

PB/GF
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