Les assassins de prêtres étaient protégés par la Justice Rwandaise

COMMUNIQUE DE PRESSE.

TPIR – ADAD (Association des Avocats de la Défense)
Arusha, TZ

12 Juin 2008.

Contact :
Prof. Peter Erlinder, ADAD Pres (Anglais) peter.erlinder@ wmitchell. edu
Me. Gershom Otachi, ADAD V.Pres (Anglais/Franç ais/Swahili) gershomotachi@ yahoo.com



L'ARRESTATION A KIGALI DE SUSPECTS DU FPR DANS L'ASSASSINAT DE PRETRES EN 1994 CONFIRME UNE COUVERTURE DE LONGUE DATE PAR LE BUREAU DU PROCUREUR

ARUSHA, TZ – 12 Juin 2008

Le Bureau de l'ADAD accueille la première reconnaissance publique par le Procureur Jallow du TPIR au cours de sa conférence de presse de ce jour, que la base sur laquelle toutes les accusations du TPIR sont basées est… fausse.

En annonçant l'arrestation de 4 membres de l'armée rwandaise pour l'assassinat en 1994 de 13 membres importants de l'Eglise catholique à Kabgayi, y compris l'Archevêque du Rwanda, le Procureur a confirmé que les membres du gouvernement précédent ou de son armée NE SONT PAS responsables pour tous les crimes commis au Rwanda en 1994, contrairement à ce que le Bureau du Procureur (OTP) a maintenu précédemment. Cependant, les arrestations de Kigali ne changent rien au fait qu'aucun membre du gouvernement actuel ou de l'armée n'a jamais été poursuivi au TPIR.

Ce changement de position par le Procureur du TPIR était nécessaire à cause des révélations publiques récentes par les procureurs précédents du TPIR Carla Del Ponte et Michael Hourigan, c'est-à-dire que le Bureau du Procureur avait des indices pour poursuivre des membres du gouvernement actuel, incluant le Président Kagame, aussi tôt qu'en 1997 mais a refusé de faire ainsi. Carla Del Ponte a été démise du TPIR en 2003 parce qu'elle refusait d'obéir aux ordres américano-britanniques de NE PAS poursuivre des membres du gouvernement actuel, tandis que Hourrigan a démissionné lorsque la procureur suivant, Louise Harbour, lui intima l'ordre d'abandonner toute enquête relative à Kagame et au FPR.

De même, au cours des derniers mois, le Juge d'instruction espagnol Andreu a émis un mandate d'arrêt international en 181 pages contre 40 membres de haut rang de l'actuel gouvernement, pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en 1994 et après. Le Mandat d'arrêt inclut des références au Président Kagame. Fin 2006, le Juge français Bruguière a aussi émis un mandate d'arrêt contre les assassins du président précédent Habyarimana et demandé que le TPIR poursuive le président Kagame pour le crime. Les mandats d'INTERPOL demeurent cachés.

La semaine précédente ont été présentés à Paris un article qui détaille les documents originaux de 1994 de l'ONU et des Etats-Unis, confirmant qu'en mai 1994 le UNHCR et la Croix Rouge rapportaient « 20 à 30 corps décapités toutes les 30 minutes » dans la rivière Akagera, alors contrôlée par le FPR. Et le sous-secrétaire d'Etat George Moose qui rapportait en septembre 1994 que le FPR tuait « 10.000 civils par mois » dans une petite partie du Rwanda. L'évidence à partir de fichiers originaux de l'ONU que Kagame est responsable de l'assassinat de Habyarimana et qu'il refusa d'accepter un cessez-le-feu pouvant mettre fin aux tueries… en raison de sa stratégie de prise du pouvoir, a été enregistrée par la défense au TPIR.

Des dossiers de l'ONU confirment aussi que des experts de l'ONU ont rapporté déjà depuis 2003 que l'armée de Kagame avait envahi l'est du Congo en 1996 et continue à contrôler de vastes portions du Congo dans un conflit qui a coûté des millions de vies et qui perdure à ce jour.

L'ADAD fait un appel aux Juges du TPIR et aux membres du Conseil de Sécurité de rejeter la manipulation actuellement admise du TPIR afin de créer l'impunité que Carla Del Ponte décrit comme résultant du soutien du gouvernement rwandais actuel par ses puissants patrons aux USA et en Grande Bretagne.

"Le monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal mais par ceux qui regardent et refusent d'agir", Albert EINSTEIN.

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Maître Innocent TWAGIRAMUNGU
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Emprisonnement du Père Aloïs Murwanashyaka

CENTRE DE LUTTE CONTRE L’IMPUNITE
ET L’INJUSTICE AU RWANDA (CLIIR)
Boulevard Léopold II, n°227 Bruxelles, le 3 juin 2008
1080 BRUXELLES
Tél/Fax : 32.81.60.11.13
GSM: 32.476.70.15.69
Mail : cliir2004@yahoo.fr

COMMUNIQUE n° 113/2008

Eglise-Rwanda : Défendre le droit de commémorer les siens et de s’informer.

Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR) demande au président rwandais, le général Paul KAGAME, d’autoriser la libération sans conditions de l’Abbé Aloys MURWANASHYAKA. Le CLIIR demande également à la Conférence épiscopale des Evêques catholiques du Rwanda d’interpeller les hautes autorités rwandaises pour défendre le droit de s’informer et de commémorer toutes les victimes rwandaises sans discriminations ethniques ou autres. Revenons à l’emprisonnement arbitraire de l’Abbé Aloys MURWANASHYAKA.

Les faits par ordre chronologique :

1) Mardi 20 mai 2008, sur base d’un mandat d’arrêt venu de Kigali, l’Abbé Aloys MURWANASHYAKA est arrêté dans sa paroisse. C’est un prêtre catholique, âgé de 45 ans et originaire de RUKARA, dans l’ancienne préfecture de Kibungo. Il a été ordonné prêtre en 1995. Il est curé de la paroisse catholique de GASHIRU, dans l’ancienne commune de RUKIRA, près de Mulindi dans le diocèse de KIBUNGO. C’est dans la province de l’Est selon les nouvelles entités administratives instaurées au Rwanda.
Dès son arrestation, il aurait été soumis à un interrogatoire intensif par la police qui lui reprocherait d’être en contact avec les ennemis du pays et d’être en possession des documents qui incriminent le FPR tels que le rapport du juge français Jean Louis Bruguière, les communiqués du CLIIR de Matata Joseph et des documents sur de nombreux massacres commis au Rwanda.
Il aurait été soupçonné également d’être impliqué dans le dossier du juge espagnol qui a émis les 40 mandats d’arrêt internationaux contre des officiers supérieurs des Forces Rwandaises de Défense (FRD) (anciennement appelées Armée Patriotique Rwandaise (APR).

2) Jeudi 29 mai 2008, l’Abbé Aloys MURWANASHYAKA a été déféré devant le tribunal de première instance de Nyakarambi (sis dans le bureau de l’ancienne commune de Rusumo). Il était assisté par Maître Blandine MUPFASONI, une jeune avocate chargée de le défendre par le diocèse de Kibungo. Voici le résumé des principales charges contre ce prêtre telles qu’elles ont été énumérées devant le tribunal :
- Discréditer le chef de l’Etat ;
- Porter atteinte à la sûreté de l’Etat ;
- Collaborer avec les groupes terroristes opérant à l’étranger (exemple : les FDLR de Monsieur Ignace Murwanashyaka) ;
- Banaliser le génocide, avoir l’idéologie génocidaire et dénigrer ;
- Etre en possession des publications du CLIIR de Joseph MATATA, un défenseur des droits humains manifestement considéré comme l’ennemi du pays par ceux qui l’interrogeaient. (Le juge l’a interrogé sur le réseau de ses collaborateurs internes, puisque son réseau extérieur est connu).
- Etre en possession (ou avoir fourni aux occidentaux) des documents qui relatent de nombreux lieux de massacres, le nombre de victimes et ceux qui les ont massacrées ;
- Etre en possession des documents qui relatent le début du génocide ;
- Etre en possession d’un journal qui reprend le rapport du juge Bruguière

3) Vendredi 30 mai 2008, le tribunal de Nyakarambi a décidé une détention préventive d’au moins 30 jours à la prison de Kibungo en attendant les résultats d’une enquête approfondie. Pour une raison inexpliquée, Maître Blandine MUPFASONI n’était pas présente au tribunal pour défendre son client.
Quant à la possession des documents sur le début du génocide, l’abbé Aloys MURWANASHYAKA a expliqué qu’ils font partie des recherches qu’il a menées en vue de rédiger sa « Thèse de Licence en Théologie pastorale de la mobilité humaine » en 2005 à Rome. Son travail de fin d’études s’intitule: « L’EGLISE APPELEE A ETRE SIGNE DE FRATERNITE AU RWANDA. Pour un témoignage chrétien de paix et d’unité. »
Pour ce qui est de l’accusation de discrimination ethnique, le tribunal n’a pas pu donner un seul exemple où l’abbé Aloys Murwanashyaka aurait discriminé ses fidèles.

D’après nos enquêtes, les véritables raisons de son emprisonnement arbitraires seraient les suivantes :
1) En avril 1994, 38 membres de la famille de l’Abbé Aloys MURWANASHYAKA ont été massacrés en une seule journée. Ils s’étaient rassemblés à KARUBAMBA, dans l’ancienne commune de RUKARA chez ses parents. Son père KADIHIRA Pierre et sa mère Suzanne, alors âgés de plus de 70 ans, ont été massacrés avec leurs enfants et petits enfants en bas âge. Dans sa famille, ils ne sont plus que deux hommes : lui et son grand frère. Grièvement blessé lors de ces massacres, ce dernier est miraculeusement revenu à la vie avant d’être arrêté et emprisonné pendant plus de 10 ans. Il a été libéré très récemment. L’épouse et certains enfants de son frère survivant ont été massacrés le même jour que la quasi-totalité des membres de leur famille par les militaires du FPR. Ce prêtre a encore deux sœurs survivantes dont l’une réside à RUKARA où elle s’occupe d’une dizaine de jeunes orphelins ayant une moyenne d’âge d’à peu près 15 ans. Ce prêtre avait pris en charge tous ces orphelins survivants des massacres. Son emprisonnement ne manquera pas de mettre en péril la survie de ces orphelins et de sa sœur.
2) En 2000, l’abbé Aloys MURWANASHYAKA a osé rassembler les corps de ses proches parents assassinés et les a inhumés dans la dignité. Depuis cette époque, il commémore chaque année la mémoire des siens au mois d’avril. Comme les rescapés tutsis du génocide, il estime avoir le droit et le devoir d’honorer la mémoire de ses parents, frères et sœurs, nièces et neveux. Ce serait cette détermination de commémorer les siens qui lui vaudrait aujourd’hui la fausse accusation de « banalisation du génocide, d’idéologie génocidaire et de dénigrement, etc. »
3) Les publications du CLIIR de MATATA Joseph sont des documents publics et diffusés dans le monde entier. Ils sont archivés sur plusieurs sites internet. Le rapport du juge antiterroriste français, Jean Louis BRUGUIERE est un document public qui est diffusé depuis novembre 2006. L’acte d’accusation émis le 6 février 2008 par Son Excellence D. Fernando Andreu Merelles, Juge Central d’Instruction n°4 (Juzgado Central de Instrucción Numero Cuatro) de la Cour Nationale (Audencia Nacional) du Royaume d’Espagne, est un document officiel publié dans le monde entier. Etre en possession de tels documents n’est pas un délit face à la législation rwandaise. Ce serait la possession de ces documents qui incriminent les chefs militaires du FPR qui justifierait les fausses accusations « d’attenter à la sûreté de l’Etat, de discréditer le chef de l’Etat, de collaborer avec les groupes terroristes, etc ».
CONCLUSION :
Le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR) estime que l’Abbé Aloys MURWANASHYAKA est un véritable prisonnier d’opinion qui doit être reconnu et défendu comme tel par toutes les organisations internationales des droits humains telles qu’Amnesty International, Human Rights Watch Africa, Fédération Internationale des Droits de l’Homme, etc. Le CLIIR estime aussi que l’Abbé Aloys MURWANASHYAKA est également victime de la persécution dirigée contre plusieurs prêtres et intellectuels Hutu.
En effet, depuis 14 ans, les chefs militaires et politiques du Front Patriotique Rwandais (FPR) n’ont jamais cessé de persécuter l’Eglise Catholique du Rwanda qui fut décapitée le 5 juin 1994 par le massacre de trois évêques et une dizaine de prêtres à Gakurazo, près de Byimana dans le diocèse de Kabgayi. Il s’agit de Monseigneur Vincent NSENGIYUMVA, archevêque de Kigali, Monseigneur Joseph RUZINDANA évêque de Byumba, Monseigneur Thaddée NSENGIYUMVA, évêque de Kabgayi et président de la Conférence épiscopale du Rwanda. Les neufs prêtres assassinés sont tous du diocèse de Kabgayi sauf l’Abbé Denis MUTABAZI du diocèse de Nyundo et le Supérieur Général des Frères Joséphites, Jean Baptiste NSINGA. Les prêtres sont Monseigneur Jean Marie Vianney RWABILINDA, vicaire général, Monseigneur Innocent GASABWOYA, ancien vicaire général ; les abbés Emmanuel UWIMANA, recteur du petit séminaire de Kabgayi, Sylvestre NDABERETSE, économe général, Bernard NTAMUGABUMWE, représentant préfectoral de l’enseignement catholique, François Xavier MULIGO, curé de la paroisse Kabgayi et les vicaires Alfred KAYIBANDA et Fidèle GAHONZIRE (qui était en même temps aumônier de l’hôpital de Kabgayi). C’est tout le staff du diocèse de Kabgayi qui a été massacré et le diocèse fut ainsi décapité. Les auteurs de ces crimes sont tous connus mais protégés par la junte militaire du Président Kagame. Le 30 novembre 1996, Monseigneur Phocas NIKWIGIZE, Evêque de RUHENGERI, a été enlevé par les militaires de l’Armée Patriotique Rwandaise à la frontière rwando-congolaise de GISENYI lors de son retour au Rwanda et il a disparu jusqu’aujourd’hui. Monseigneur Christophe MUNZIHIRWA, archevêque de BUKAVU au Sud Kivu en RDC, a été assassiné le 29 octobre 1996 à Bukavu par les troupes du général Paul Kagame qui massacraient les réfugiés Hutus dans les camps du Kivu
RECOMMANDATIONS : Le Centre recommande instamment :

- Que l’Abbé Aloys MURWANASHYAKA soit libéré immédiatement et sans conditions de même que tous les autres prisonniers d’opinion;
- Que le président rwandais, le général Paul KAGAME, cesse sa politique d’intimidation contre les prêtres et les intellectuels qui ont droit de s’informer par tous les moyens (documentations, journaux, livres, mails, Internet, etc.)
- Que les services de la sécurité rwandaise cessent toutes les tracasseries judiciaires dirigées contre l’abbé Aloys MURWANASHYAKA et d’autres prêtres et religieux emprisonnés arbitrairement tels que : les abbés Edouard SENTARURE, Denis SEKAMANA, Laurent NDAGIJIMANA, Joseph NDAGIJIMANA, Sœur Théopista MUKARUBIBI, etc;
- Que le régime du FPR cesse toutes les persécutions dirigées contre les Eglises chrétiennes et particulièrement contre l’Eglise Catholique qui a déjà perdu de nombreux évêques, prêtres et religieux ;


Pour le Centre, MATATA Joseph, Coordinateur.



Lire les annexes :

Annexes au communiqué n°113/2008 du 2 juin 2008 :

Plusieurs autres religieux catholiques ont été condamnés ces derniers jours :
1) Le 2 novembre 2006, le jeune Abbé Jean Damascène NIYIBAHO a été condamné arbitrairement à 26 ans de prison par le tribunal GACACA du secteur NYABIKENKE, district KIBINGO (ancienne commune Kigembe, préfecture Butare) dans l’actuelle province du Sud. Il a tout de suite été arrêté et conduit au cachot de la Police de KIBILIZI (ancienne commune de Nyaruhengeri, Butare). Il a été transféré à la prison centrale de Karubanda à BUTARE lundi le 13 novembre 2006. Ce jeune prêtre est né en 1972 et est originaire de Higiro. Il a été ordonné prêtre en 2004 et affecté à la paroisse de CYAHINDA dont il était vicaire. Il est visiblement victime d’un complot qui a été monté contre lui par les militaires du FPR qui sont venus intimider les juges GACACA dans l’audience du 02/11/2006 et les ont obligés à le condamner sous l’accusation selon laquelle il aurait été vu sur une barrière en train de ligoter un homme pour le tuer. Sa présumée victime n’est même pas identifiée. Les nombreux témoins qui étaient venus témoigner à décharge en sa faveur n’ont pas été entendus suite au terrorisme des militaires et à la panique des juges terrorisés.
L’Abbé Jean Damascène NIYIBAHO avait été entendu par ce tribunal Gacaca de Nyabikenke les 17 août 2006 et l2 octobre 2006. Dans l’audience de son procès qui a eu lieu le 12/10/2006, les témoins à décharge l’avaient innocenté et les juges du tribunal avaient été convaincus, semble-t-il, que le jeune prêtre était victime d’une machination. Initialement, il avait été entendu par le Gacaca pour une vague accusation selon laquelle il aurait été vu dans autour d’un trou où l’on jetait les cadavres pendant le génocide, lorsqu’il était encore un jeune séminariste en 1994. Mais personne ne l’accusait d’avoir tué ni fait tuer qui que ce soit. Sa condamnation à 26 ans de prison est injustifiée et démontre encore une fois la volonté du régime FPR de persécuter l’église catholique par tous les moyens machiavéliques à sa disposition. Quelques mois plus tard il a été libéré. Nous ignorons ce qu’il est devenu.

2) Sœur Marie-Théopista Mukarubibi est la première religieuse catholique condamnée par un tribunal rwandais pour sa participation présumée au génocide rwandais de 1994. Elle a été condamnée mercredi 8 novembre 2006 à la peine maximale de 30 ans de prison par le tribunal Gacaca de Huye, Ville de Butare, dans la province du Sud du Rwanda. Plus de 20 témoins l’ont mise en cause durant le procès, qui a duré environ un an. « Mukarubibi a débranché les sérums vitaux de malades tutsis et a délibérément affamé des patients, dont des enfants et des femmes enceintes", à l'hôpital de l'université du Rwanda, a déclaré le juge président du tribunal Gacaca de Huye, Monsieur Jean-Baptiste NDAHUMBA. Parmi d'autres cas d'injustice commise délibérément par l'autorité politique rwandaise qui a institué le Tribunal populaire GACACA pour en finir avec les intellectuels hutu, on a assisté le 8 novembre 2006 vers 20 heures à Butare à 4 cas de 2 couples hutus hués et empêchés de se défendre par un groupe de faux témoins préparé à l'avance par ladite autorité rwandaise : Bernard UZABAKILIHO et sa femme Antoinette NYIRABAKUNGU ainsi que Athanase HAKIZIMANA et sa femme Concensa NYIRABIZIMANA.


3) Un prêtre catholique rwandais, l’Abbé Jean Marie Vianney UWIZEYEYEZU, en charge de la paroisse de Kaduha dans le district de Nyamagabe (province du Sud du Rwanda) a été condamné le 6 octobre 2006 à 12 ans de prison « pour avoir minimisé le génocide » selon son avocat, Maître Protais MUTEMBE du Barreau de Kigali joint au téléphone par l’agence Hirondelle. « Nous allons faire appel devant la Haute Cour » a ajouté l’avocat soulignant que le prêtre qui a été incarcéré en mai 2006, est détenu à Gikongoro.
Selon l’hebdomadaire gouvernemental Imvaho Nshya, publié en kinyarwanda, le prêtre aurait, lors d’une messe en avril 2006, pendant la commémoration du génocide, minimisé les massacres de Tutsis en 1994. Le journal affirme que le l’abbé a annoncé plusieurs proverbes rwandais qui ont été interprétés comme du négationnisme. Le prêtre a été condamné en vertu de la loi du 06/09/2003 réprimant le négationnisme et le révisionnisme, selon l’hebdomadaire.

4) 9ème complot Gacaca contre l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA, ancien curé de Byimana :
Dans son communiqué n°109/2007 du 7 octobre 2007, le Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR)* a dénoncé, pour la 9ème fois, la détention arbitraire de l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA connu pour avoir évacué, sauvé et nourri de nombreux Tutsi et Hutu menacés pendant le génocide rwandais de 1994. Ce prêtre courageux croupit dans la prison mouroir de Gitarama depuis plus de 12 ans.

Le Centre demande également l’intervention des évêques catholiques du Rwanda pour faire libérer l’Abbé Joseph et d’autres religieux détenus arbitrairement dans les prisons mouroirs du Rwanda. Ils sont emprisonnés parce qu’ils sont Hutu et religieux catholiques et non pour des crimes qu’ils auraient commis.

En effet pour la 9ème fois en deux ans, le plus long simulacre de procès Gacaca de l’Abbé Joseph NDAGIJIMANA a été reporté au lundi 8 octobre 2007. Pourtant l’Abbé Joseph, les juges, les avocats et d’autres détenus, qui devaient être jugés par le tribunal Gacaca de Byimana le lundi 17 septembre 2007, avaient répondu présents vers 8h. Il manquait un seul avocat. Les rescapés tutsis étaient très peu nombreux. On aurait cru qu’ils avaient été prévenus du report du procès. Effectivement, ce procès a été reporté sous prétexte qu’un seul avocat, Maître Ferdinand MBERA, était absent.

5) L’abbé Denys Sekamana condamné à 15 ans de servitude pénale par la juridiction Gacaca du secteur Butare Ville, district de Huye, province du Sud
Le prêtre catholique Denys SEKAMANA était curé de la paroisse Ruyenzi, district de Nyanza, province du sud. La juridiction Gacaca du secteur Butare Ville a condamné à 15 ans de prison ferme le prêtre Denys Sekamana ce 19 mars 2008. Le procès a débuté le 27 février 2008, repris le 5 mars 2008, puis le 12 mars 2008 pour prendre fin le 19 mars 2008.
Pendant le génocide de 1994, le prêtre Denys dirigeait le Centre (Institut Catéchétique Africain) ICA, fonction qu’il occupait pendant neuf ans. Il fut incarcéré le 16 septembre 1994 puis libéré le 4 septembre 1998 après avoir comparu devant les tribunaux ordinaires. Il était poursuivi pour avoir donné des instructions sur les barrières, porté et appris la manipulation d’armes à feu lors de la défense civile.
Au début du procès, en date du 27 février 2008, le président de juridiction a d’abord rappelé qu’au centre ICA, il a été retrouvé des restes d’un corps d’une personne et qu’il appartenait au prêtre Denys de fournir des témoignages à propos.

6) L’abbé Laurent NDAGIJIMANA, ancien curé de la paroisse Musambira, Gitarama, diocèse de Kabgayi a été détenu à la prison de Gitarama depuis 1994 jusqu’en 2000. Il a été remis arbitrairement en prison en 2007 alors qu’il avait été acquitté en 2000 par le tribunal GACACA pendant la phase pilote conduite par l’ancien procureur près la cour d’appel de Nyanza, Monsieur MBARUSHIMANA Jean Marie Vianney. Ce magistrat a été exclu de la magistrature parce qu’il risquait de libérer tous les détenus innocents de sa juridiction.


Il y a des ressemblances entre le cas de l’Abbé Aloys Murwanashyaka arrêté le 20 mai 2008 et celui de l’Abbé Edouard Sentarure.

L’Abbé Edouard Sentarure fut arrêté et emprisonné pour fausses accusations de révisionnisme et de négationnisme. Son arrestation est intervenue après qu’il ait célébré une messe le 6 avril 2008, au cours de laquelle il a appelé les fidèles à commémorer toutes les victimes sans aucune distinction. Il aurait dit qu’il faudrait également se souvenir des Rwandais morts au Zaïre (actuelle RDC), y compris sa propre sœur. Aujourd’hui, il croupit dans la fameuse prison appelée communément 1930.

Originaire de la paroisse de Bungwe en diocèse de Byumba, l’Abbé Sentarure est de la même promotion que feu Mgr Thaddée Nsengiyumva. Il est aussi de la même promotion et génération que l’actuel évêque de Byumba, Mgr. Servilien Nzakamwita.

TPIR Arusha : Une 2ème demande de transfert d'un accusé vers le Rwanda rejetée


Arusha, 9 juin 2008 (FH) - Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté vendredi dernier une deuxième requête du procureur visant à renvoyer un accusé vers la justice rwandaise, a-t-on appris lundi.

Cette demande concernait Gaspard Kanyarukiga, un ancien homme d’affaires accusé de génocide et de crimes contre l’humanité.

Le 28 mai dernier, le TPIR avait refusé de transférer vers les tribunaux rwandais, un autre ancien commerçant, Yussuf Munyakazi, estimant que le Rwanda ne remplissait pas les critères d’un procès équitable.

« La chambre n’est pas convaincue que Kanyarukiga bénéficiera d’un procès équitable s’il est transféré au Rwanda », indique les trois autres juges dans leur décision. «Elle craint qu’il ne puisse pas citer des témoins résidant à l’extérieur du Rwanda » et pense que « les témoins résidant au Rwanda auront peur de témoigner ».

Par ailleurs, s’inquiètent encore les juges, « Kanyarukiga risque, en cas de verdict de culpabilité, d’être condamné la prison à vie avec isolement ». Dans la précedente décision les juges avaient également mis en cause la peine de réclusion à perpétuité déja dénoncée par des organisations de défense des droits de l'homme.

La chambre note cependant que « la République du Rwanda a réalisé des progrès notable dans l’amélioration de son système judiciaire », notamment, en abolissant la peine capitale.

Présidée par le juge norvégien Erik Mose, cette chambre comprenait également le Russe Sergei Egorov et la Camerounaise Florence Rita Arrey.

Né en 1945, Kanyarukiga a été arrêté en Afrique du Sud en juillet 2004.

Les transferts de certains accusés vers des juridictions nationales font partie de la stratégie de fin de mandat du TPIR qui doit théoriquement terminer les procès en première instance d’ici à la fin de l’année.

La semaine dernière, le président du tribunal, Dennis Byron et le procureur en chef, Hassan Bubacar Jallow, ont demandé au Conseil de sécurité de proroger d’une année le mandat du TPIR.

Au siège du tribunal à Arusha, en Tanzanie, 28 accusés sont en procès ou attente le verdict, tandis que 8 attendent de comparaître. Treize inculpés sont en fuite tandis qu’un autre, détenu en Allemagne, attend d’être transféré au TPIR. Le tribunal a déjà prononcé 30 condamnations et 5 acquittements.

ER/PB/GF

© Agence Hirondelle
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Le Rwanda promet de juger les meutriers des 3 évêques
Kigali ayant décidé de les juger, le Tribunal pénal international pour le Rwanda n’engagera pas de poursuites contre les officiers responsables du massacre de quinze personnes en 1994
Déjà poursuivis par la justice espagnole, de hauts responsables militaires rwandais pourraient être traduits devant la justice de leur propre pays pour des crimes commis en marge du génocide des Tutsis en 1994. C’est le procureur général du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui l’a annoncé le 4 juin au Conseil de sécurité de l’ONU.
Dans un discours rendu public lundi, Hassan Bubacar Jallow a annoncé que le parquet général du Rwanda lui avait fait part de « sa décision d’inculper et de poursuivre rapidement pour meurtre et complicité de meurtre quatre officiers supérieurs rwandais » soupçonnés d’être impliqués dans le meurtre, en 1994, de 13 ecclésiastiques rwandais, dont trois évêques. «J’ai décidé de laisser en suspens toute action supplémentaire de mon côté, étant entendu que toute poursuite en ce sens au Rwanda et par le Rwanda devra être efficace, prompte, équitable et ouverte au public», a expliqué le procureur, précisant que des poursuites au Rwanda ne préjugeaient pas de la primauté du TPIR sur ces affaires.
Pour l’heure est concerné le massacre, le 5juin 1994, de 15 personnes, dont trois évêques, à Kabgayi, près de Gitarama. Outre l’évêque de Kabgayi, Mgr Thaddée Nsengiyumva, qui présidait la Conférence épiscopale, l’archevêque de Kigali, Mgr Vincent Nsengiyumva, et Mgr Joseph Ruzindana, évêque de Byumba, ont été tués par des soldats du Front patriotique rwandais (FPR), en compagnie de neuf prêtres, du supérieur général des Frères joséphites et de deux enfants. La plupart d’entre eux étaient hutus. Au total, 103 prêtres, 65 religieuses et 47 religieux auraient perdu la vie au cours du génocide, victimes de l’un ou l’autre des deux camps.
En obtenant du Rwanda l’engagement de poursuivre une poignée d’officiers, le TPIR ajoute une page supplémentaire du contentieux entourant les crimes commis par le FPR, sur lesquels il a enquêté mais n’a jamais lancé de poursuites. Cette question a notamment été la raison majeure du non-renouvellement en 2003 du mandat de Carla Del Ponte au poste de procureur du TPIR, la magistrate suisse ayant tenté, sans succès, de lancer des poursuites contre des membres du FPR, contre l’avis de Washington.
Hassan Bubacar Jallow, son successeur gambien, a déclaré à plusieurs reprises qu’il examinait le contenu des enquêtes sur les crimes présumés du FPR, mais n’a pour autant jamais engagé de procédures. « Le Conseil de sécurité a dit à Hassan Jallow : soit les Rwandais le font, soit vous le faites,
explique un bon connaisseur du dossier. Le TPIR brandit la menace de se saisir lui-même du dossier si Kigali ne le fait pas, mais, à un an de la fermeture du tribunal, cela n’a pas grand poids. En outre, il est probable que les témoins les plus importants n’accepteront pas d’aller témoigner à Kigali. »
Censé terminer les procès de première instance fin 2008, le TPIR de¬vrait obtenir un délai d’une année supplémentaire pour mener à bien les procès déjà engagés, qui con¬cernent exclusivement des dignitaires du régime essentiellement hutu au pouvoir en 1994. Les observateurs avertis du dossier voient donc dans l’accord concernant le meurtre des évêques une sorte de « solde de tout compte » destiné à absoudre le TPIR de son inaction sur les crimes du FPR et à permet¬tre au régime rwandais d’éviter que les poursuites ne remontent plus « haut ».
Les quatre officiers poursuivis, dont certains ont aujourd’hui rang de général, pourraient servir de « fusibles » à Paul Kagame, chef du FPR et actuel président rwandais, qui est soupçonné d’avoir personnellement donné l’ordre d’exécuter les prélats, selon la justice espagnole qui a enquêté sur l’affaire dans le cadre de la compétence universelle (lire
La Croix du 8 février).
L’accord trouvé entre le TPIR et le régime rwandais est paradoxal. En effet, il intervient au moment où le tribunal international vient de refuser à deux reprises de transférer un accusé au Rwanda, en arguant notamment de ses doutes sur la possibilité pour les accusés d’y bénéficier d’un procès équitable. Une décision inverse a été rendue par un juge britannique vendredi dernier, qui a fait droit à la demande d’ex¬tradition formulée par le Rwanda à l’encontre de quatre hommes accusés de génocide. Quant à la France, avec qui le Rwanda a rompu ses relations diplomatiques en raison des accusations du juge Jean-Louis Bruguière à l’encontre de responsables du régime, elle se prépare à juger plusieurs accusés qui sont aussi poursuivis par le TPIR, dans le cadre de la compétence universelle.
LAURENT D’ERSU

Déclaration de l'Archevêque de Kigali Mgr Thadée Ntihinyurwa

L'archevêque de Kigali Mgr Thaddée Ntihinyurwa a déclaré sur la radio BBC kinyarwanda,que dans l'intérêt de la Justice, qu'il est préférable que les suspects des massacres notamment des Evêques du Rwanda du 5 juin 1994, soient traduits devant des tribunaux autres que ceux du Rwanda comme le TPIR d'Arusha.

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Agence Hirondelle d'information, de documentation et de formation, Arusha (Tanzanie): News

16.06.08

RWANDA/EGLISE - MASSACRE DE RELIGIEUX : L’ EVEQUE DE KIGALI CRAINT DES INGERENCES DANS LE PROCES

Arusha, 16 juin 2008 (FH) – L’archevêque de Kigali, Mgr Vincent Ntihinyurwa, a déclaré craindre que les autorités ne se mêlent du procès des quatre officiers de l’actuelle armée rwandaise arrêtés la semaine dernière pour leur implication présumée dans le massacres de 13 hommes d’église en juin 1994, a rapporté lundi l’agence rwandaise d’information (ARI).

Le prélat a déclaré jeudi sur les ondes du service kinyarwanda de la BBC que, dans cette affaire, la justice ne saurait être rendue que devant des juges étrangers, par exemple ceux du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) siégeant à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, selon ARI.

Le prêtre a indiqué que les magistrats rwandais risquent de subir, dans ce procès, des pressions de la part du pouvoir, a poursuivi la source.

Le même jour, lors d’une conférence de presse, le Procureur général du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a déclaré avoir accepté de confier ce dossier à la justice rwandaise dans l’espoir que le procès serait conduit de façon équitable.

L’armée rwandaise a annoncé mercredi avoir arrêté, suite à des enquêtes menées conjointement avec le TPIR, le général Wislon Gumisiriza, le major Wilson Ukwishaka ainsi que les capitaines John Butera et Dieudonné Rukeba.

Parmi les hommes d’église tués le 5 juin 1994 à Kabgayi, dans la ville de Gitarama (centre), figurent Mgr Vincent Nsengiyumva, archevêque de Kigali, l’évêque de Byumba (nord), Mgr Joseph Ruzindana et Mgr Thaddée Nsengiyumva, évêque de Kabgayi et président de la conférence épiscopale catholique du Rwanda de l’époque.

L’archevêque de Kigali, un ami personnel de la famille de l’ex-président Juvénal Habyarimana, avait longtemps fait partie du comité central du parti, avant le multipartisme.

De nombreux prêtres et religieux ont été accusés devant les tribunaux rwandais d’avoir trempé dans le génocide de 1994, dont l’évêque de Gikongoro (sud), Mgr Augustin Misagi qui a été acquitté.

SC/ER/PB/GF

© Agence Hirondelle

Mgr Thadée Nsengiyumva, Evêque de Kabgayi et Président de la Conférence Episcopale du Rwanda en 1994, Mgr Joseph Ruzindana, Evêque de Byumba, Mgr Vincent Nsengiyumva, Ârchevêque de Kigali en 1994.

RWANDA/JUSTICE - PROCES D’OFFICIERS : KAGAME CRITIQUE LES PROPOS DE L’EVEQUE DE KIGALI

Arusha, 19 juin 2008 (FH) - Le président rwandais Paul Kagame a critiqué l’archevêque de Kigali, Mgr Thaddée Ntihunyurwa, selon lequel les quatre officiers poursuivis pour le meurtre d’hommes d’église en 1994 auraient dû être jugés par le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), a rapporté jeudi le New Times, un quotidien progouvernemental rwandais.

La semaine dernière, le prélat a déclaré sur les ondes de la BBC craindre des ingérences du pouvoir dans cette affaire.

Kagame a déclaré lors d’une conférence de presse mercredi à Kigali qu’il avait été surpris d’entendre cette position de la part de Mgr Ntihinyurwa, qui lui-même a fait l’objet d’enquêtes sur son rôle « personnel » présumé dans le génocide, indique le quotidien.

L’actuel archevêque de Kigali était évêque de Cyangugu (sud) pendant le génocide de 1994.

« Le Pape a présenté des excuses aux Américains pour des crimes commis par des hommes d’église. J’attends le jour où ils feront la même chose pour le peuple du Rwanda », a déclaré le président rwandais.

Les officiers accusés du meurtre d’hommes d’église le 5 juin 1994 à Kabgayi (centre) sont le général Wilson Gumisiriza, le major Wilson Ukwishaka, ainsi que les capitaines John Butera et Dieudonné Rukeba.

Selon l'armée rwandaise, ils ont été arrêtés la semaine dernière au Rwanda à la suite d'enquêtes menées conjointement par le Parquet général du Rwanda et le bureau du procureur au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).

Inculpés de crimes de guerre, les quatre officiers étaient alors membres de la branche armée du Front patriotique rwandais (FPR, ex-rébellion actuellement au pouvoir à Kigali).

Parmi les ecclésiastiques tués figuraient l'archevêque de Kigali, Vincent Nsengiyumva, l'évêque de Byumba (nord) Joseph Ruzindana, et l'évêque de Kabgayi (centre) Thaddée Nsengiyumva, alors président de la Conférence des évêques catholiques du Rwanda.

ER/PB/GF

© Agence Hirondelle

Paul Kagame veut engager des poursuites judiciaires à l'encontre des ressortissants français dont l'actuel président de la République

L'actuel président rwandais, Paul Kagamé, a déclaré que le Rwanda pourrait engager des poursuites pour crime à l'encontre de certains ressortissants français eu égard à leur rôle présumé dans le génocide de 1994 au Rwanda.
Lundi dernier, en Egypte, Paul Kagamé a annoncé que la publication prochaine d'un rapport prouvant le rôle de la France officielle dans le génocide qui a conduit au massacre de plus d'un million d'Êtres humains allait donner le feu vert à des procédures à l'encontre de certains officiels.
« Le rapport identifie ceux qui ont encouragé les milices et nos juges vont probablement procéder à l'inculpation de certains d'entre eux », a déclaré Paul Kagamé à la télévision Bloomberg au cours d'une interview accordée à l'occasion d'un meeting de l'Union Africaine à Sharm-el-Sheikh en Egypte. Il n'a apparemment pas identifié ceux qui seront inculpés.
A l'occasion d'une conférence de presse tenue le mois dernier, le président rwandais avait déclaré que le gouvernement de Kigali était en train de finaliser le rapport établi par un panel de sept membres sous la direction de l'ancien ministre rwandais de la Justice, Jean de Dieu Mucyo. La publication de ce rapport est attendue courant juillet.
« Il ne saurait y avoir de justice distincte pour l'Europe et l'Afrique », a déclaré le président rwandais. S'il s'avérait qu'elles soient différentes, ce ne serait certainement pas en conséquence d'une extension du pouvoir juridictionnel européen à d'autres pays, particulièrement en Afrique. »
Les autorités rwandaises ont déjà donné leur feu vert à une note qui donnerait aux juges rwandais une compétence internationale, ce qui signifie qu'ils pourraient inculper des étrangers.
Le président français Nicolas Sarkozy - lui-même désigné par un témoin de haut rang à la commission d'enquête rwandaise comme ayant fait parti des acteurs du plan de financement du génocide - a cherché à normaliser les relations entre la France et le Rwanda. Le ministre français des Affaires Etrangères, Bernard Kouchner, s'est, quant à lui, déjà rendu au Rwanda sans pour autant reconnaître la responsabilité de la France.
« Nous voulons tourner la page, nous voulons regarder vers l'avenir », avait déclaré Nicolas Sarkozy à l'issue d'une rencontre avec son homologue rwandais à l'occasion du sommet Europe-Afrique de Lisbonne en décembre dernier. Le président français avait alors décrit cette rencontre comme étant « le point de départ de la normalisation » des liens entre les deux pays.
Au cours de l'enquête de la Commission rwandaise, de nombreux témoins triés sur le volet ont mis en avant l'aide apportée, sur les ordres de Paris - alors sous la présidence de feu François Mitterrand - par des officiers militaires supérieurs français à l'ancien gouvernement rwandais..
De 1993 à 1995, Nicolas Sarkozy était ministre du Budget dans le gouvernement d'Edouard Balladur. C'est au cours de cette période que plusieurs millions de francs français auraient, selon certaines sources, été utilisés pour acheter des armes au profit du gouvernement d'Habyarimana - qui plus tard seront mis au service de la machine génocidaire.
D'autres officiels français sont dans le collimateur de Kigali, dont l'ancien Premier ministre Dominique de Villepin ainsi que l'actuel ambassadeur français en Espagne, Bruno Delaye.

Source :Mujawamariya Belise" à
rwandanet@yahoogroups.com
3 juillet 2008

LE FILM « D’ARUSHA A ARUSHA » PRIME LORS D’UN FESTIVAL

Arusha, 10 juillet 2008 (FH) - Le documentaire de Christophe Gargot, un cinéaste français, intitulé « D’Arusha à Arusha » qui expose les limites du travail du Tribunal pénal international pour le Rwanda, vient d’être primé au 19ème festival international du documentaire de Marseille.

Ce film a obtenu le prix George de Beauregard qui récompense la meilleure réalisation, la plus intéressante découverte et le producteur le plus ambitieux. Il devrait être présenté dans d’autres festivals et est attendu à Arusha lors de la rentrée prochaine.

Dans une interview accordée à l’ouverture du festival Christophe Gargot explique qu’il a voulu répondre à la question : « Qu’est ce que cette justice nous cache en se montrant ? ». Après avoir passé plusieurs semaines à Arusha il explique en faisant allusion aux caméras accrochés au plafond dans trois des quatre salles d’audience « au tribunal qui se regarde d’en haut je lui oppose des axes à la hauteur des regards».

L’autre partie de son travail a porté sur le regard des Rwandais sur le TPIR. «… les rwandais n’auront eu aucune relation avec ce tribunal ou seulement celle que le pouvoir souhaitait qu’ils aient », regrette Gargot pour qui : «comme le TPIR, les Rwandais évoluent dans un univers clos».

Une partie de son documentaire a été tournée au Rwanda sur les Gacacas. Selon Gargot, cette justice présentée comme semi traditionnelle « ne modifie en rien la relation à la justice… Elle favorise l’inéquitable et alimente les ressentiments, potentielle bombe à retardement»

Alors que le travail du tribunal s’achève il estime enfin que « le tribunal ne pourra donc jamais échapper à l’accusation d’avoir été inéquitable dans le traitement de l’histoire et d’avoir consacré au bout du compte, la victoire d’un camp».

PB/GF

© Agence Hirondelle

interview du réalisateur :http://fid.blogspilotes.marseille-provence2013.fr/archives/37

BELGIQUE/RWANDA - LA BELGIQUE POURRAIT EXECUTER LES MANDATS ESPAGNOLS CONTRE LE FPR (MEIRE)

Bruxelles, 18 Juillet 2008 (FH) - Philippe Meire, le procureur fédéral belge reste déterminé à faire exécuter sur le sol belge, le cas échéant, les mandats d'arrêt européens espagnols qui visent des membres du Front patriotique rwandais (FPR), au pouvoir à Kigali.

«Soyons clairs : ces mandats seraient exécutés en dehors des personnes bénéficiant d'une immunité de juridiction », a-t-il déclaré dans son entretien à l'agence Hirondelle en faisant allusion à l'annulation par le Rwanda, en mai dernier, de la visite de la ministre des Affaires étrangères rwandaises après que les autorités belges lui eurent signalé la présence, qui n'avait pas été annoncée parmi la délégation, de Joseph Nzabamwita, n°2 de la sécurité extérieure recherché par la justice espagnole.

Nzabamwita fait partie de 40 personnalités rwandaises visées par des mandats d'arrêt délivrés le 6 février dernier par le juge Fernando Abreu Merelles. La justice espagnole accuse ces hauts dirigeants du Front patriotique rwandais (FPR) du régime de génocide, crimes contre l'humanité et terrorisme.
«Le Rwanda s'est ému lorsque nous l'avons prévenu que les mandats d'arrêts espagnols seraient exécutés à l'encontre d'un Rwandais accompagnant la délégation. Mais nous sommes tenus légalement vis-à-vis des Espagnols d'exécuter ces mandats », a-t-il justifié.

De même, « si une plainte recevable est déposée » à l'encontre du FPR devant les tribunaux belges, « elle fera l'objet d'enquêtes», a-t-il assuré, en commentaire des critiques récurrentes de partialité de la justice, devant laquelle comparaissent des représentants de l'extrémisme hutu ou des exécutants de la politique génocidaire, alors que le FPR à majorité tutsi, qui a pris le pouvoir en 1994 en stoppant les tueries, est également soupçonné de crimes d'envergure.

Il a rappelé qu'une plainte avait été déposée par l'ex-major Bernard Ntuyahaga (condamné en 2007 par la justice belge à 20 ans de prison pour son rôle dans le génocide) contre « le président Paul Kagame, et d'autres personnes ». « Des devoirs d'enquête ont été effectués, nous avons voulu en exécuter d'autres, notamment en Tanzanie, qui a bloqué les démarches. Puis ce dossier a fait l'objet d'un déssaisissement par la Cour de cassation en 2003 », rappelle le procureur.

«Deux autres plaintes concernant des faits commis par "l'autre camp" ont été classées sans suite, car les critères de compétence n'étaient pas réunis », précise-t-il, avant d'ajouter : « Mais, à l'heure actuelle, je n'ai pas connaissance de personnes ayant appartenu au FPR, ayant participé à des crimes de guerre ou contre l'humanité et qui seraient présentes sur le sol belge. »

BF/PB/GF

© Agence Hirondelle