Général Marcel Gatsinzi, ministre de la défense lors de sa confession devant le tribunal gacaca de Butare.

Ancien G3 à l'Etat-major de l'armée rwandaise, il était commandant de l'ESO (Ecole des sous-officiers) de Butare et commandant de place au moment où le FPR a attaqué le Rwanda le premier octobre 1990.Après l'assassinat de son frère d'arme le général Déogratias Nsabimana le 6 avril 1994 dans l'avion présidentiel, il fut nommé chef d'Etat-major des FAR (Forces armées rwandaises) mais il ne restera à ce poste que dix jours.

Sa nomination fut contestée par les militaires qui étaient sur le terrain car ils le suspectaient d'être de connivence avec l'ennemi.Il fut remplacé par le général Augustin Bizimungu actuellement incarcéré à Arusha.A Butare il fut remplacé par le colonel Tharcisse Muvunyi également en détention à Arusha dans la prison du TPIR.Marcel Gatsinzi et co-signataire de la déclaration de Kigeme appellant à l'arrêt de la guerre.

Il a rallié l'armée du FPR avec le général Léonidas Rusatira actuellement en exil en Belgique.Il est le seul rescapé de la troupe de militaires ex-FAR qui ont été incorporés dans l'APR.Son prédécesseur au ministère de la défense le général Habyarimana est en exil en Suisse.Gatsinzi est considéré comme un Hutu de service sans réel pouvoir.

Il fut humilié lors de sa comparution devant le tribunal Gacaca de Butare.Sa défection signerait son arrêt de mort.Son épouse vit en exil en Bretagne en France.

20 mars 2008


www.irwanda1.com

LE MINISTRE RWANDAIS DEMANDE DES SANCTIONS CONTRE LES JUGES EUROPEENS

Kigali , 28 avril 2008 (FH) - Le ministre rwandais de la justice, Tharcisse Karugarama, a demandé que des sanctions soient prises contre les juges francais Jean Louis Bruguière et espagnol Fernando Merelles, a rapporté dimanche la radio nationale rwandaise .

« Ces juges répandent des faussetés sur le génocide des Tutsi du Rwanda et le font sciemment pour des intérets plutôt politiques . Nous demandons aux différents Etats de sanctionner de tels agissements» a dit M. Karugarama mercredi dernier lors d’une conférence qui s'est tenue à Dublin en Irlande .
Selon la radio, le ministre rwandais de la justice a demandé aux gouvernements représentés lors de cette conférance de ne pas accorder de crédit aux propos de ces juges et de prendre des mesures contre tous ceux qui soutiennent et propagent l’idéologie du génocide. Il a exprimé la gratitude du Rwanda envers certains Etats, comme la Belgique, la Grande Bretagne, les Etats-Unis d’Amérique, les Pays-Bas, la Finlande, la Nouvelle Zélande et la France, qui ont contribué à l’ arrestation des présumés auteurs du génocide de 1994.

Karugarama est également revenu sur la réforme judiciaire au Rwanda en la présentant comme un mécanisme nécessaire à l’ accélération des procès liés au génocide et comme une pierre angulaire à la restauration de l’ unité et la réconciliation nationale.

Les 9 mandats d’arrêts du juge français Bruguière et les 40 du juge espagnol Fernando, émis respectivement les 17 novembre 2006 et 6 fevrier 2008, concernent des membres du front patriotique rwandais (FPR) proches du Président Paul Kagame accusés de complicité dans la mort de l’ex-Président Juvénal Habyarimana pour les premiers et de génocide et de crimes contre l’humanité pour les autres.

SRE/PB/GF
© Agence Hirondelle
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Légende de la Photo des Evêques du Rwanda avant 1994 (presqu'au complet)

1 Mgr Thaddée Ntihinyurwa Evêque de Cyangugu (1994) aujourd’hui Archevêque de Kigali
2 Mgr Joseph Sibomana Evêque Kibungo (décédé mort naturelle)
3 Mgr Jean-Baptiste Morandini Nonce Apostolique du Rwanda en 1994
4 Mgr Thaddée Nsengiyumva Evêque de Kabgayi massacré par le FPR le 5/6/1994
5 Mgr André Perraudin Archevêque –Evêque émerite de Kabgayi (décédé mort naturelle)
6 Mgr Joseph Ruzindana Evêque de Byumba Massacré par FPR le 5/6/1994
7 Mgr Vincent Nsengiyumva Archevêque de Kigali Massacré par le FPR le 5/6/1994
8 Mgr Jean-Baptiste Gahamanyi Evêque de Butare (décédé Mort Naturelle)
9 Mgr Wenceslas Karibushi Evêque de Nyundo (décédé mort naturelle)
10 Mgr Phocas Nikwigize Evêque de Ruhengeri Porté disparu – à la frontière Congo-wandaise – vu la dernière fois avec un soldat du FPR nommé Jef originaire de Goma au Congo
11 Mgr Augustin Misago Evêque de Gikongoro –accusé de génocide, emprisonné et acquitté par le Tribunal de Kigali.


Sur les 9 Evêques du Rwanda d'avant 1994, 3 seront massacrés par le FPR, 1 porté disparu, 1 sera emprisonné.


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DISPARITION D'UN TEMOIN PRET A RECONNAITRE UN FAUX TEMOIGNAGE DEVANT LE TPIR

Arusha, 7 mai 2008 (FH) - Un témoin qui souhaitait comparaitre de nouveau devant une chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) pour confesser un faux témoignage a disparu mardi quelques heures avant sa comparution devant la chambre, apprend-on à Arusha de plusieurs sources.

Une enquête des services de sécurité du tribunal a aussitôt été ordonnée afin de comprendre comment cet homme, surnommé GFA afin d’assurer sa sécurité, a pu disparaître d’une maison sécurisée où il avait été hébergé sous la garde de policiers tanzaniens supervisés par la sécurité des Nations Unies.

GFA était venu témoigner pour l’accusation dans plusieurs procès en cours au TPIR dont le procès gouvernement II. Au cours des derniers mois, il a contacté l’équipe de défense de Jérome Bicamumpaka, l’un des accusés de Gouvernement II pour expliquer que ses accusations lancées contre Bicamumpaka avaient été motivées par le souhait d’être libéré de prison au Rwanda. La chambre avait autorisé l’équipe de défense à le rencontrer en présence d’un membre de l’équipe du procureur. Cette rencontre avait eu lieu à Nairobi.

Arrivé à Arusha pour son nouveau témoignage, GFA avait été mis en garde par la chambre sur les risques judiciaire d’un faux témoignage. Il avait demandé alors à surseoir à sa déclaration et avait sollicité une nouvelle rencontre avec les avocats. Celle-ci avait eu lieu et sa déposition avait été prévue mardi. En début d’après midi sa disparition ayant été constatée, une équipe du service de protection des témoins est venue témoigner de ses efforts le retrouver, après avoir demandé le huis clos pour des raisons inexpliquées.

Cette disparition a créé un certain émoi au sein du tribunal où les accusations de faux témoignages, régulières depuis le début du tribunal, se sont multipliées depuis plusieurs mois. De nombreux membres du tribunal, parlant sous l’anonymat, ont surtout fait part de leur surprise qu'un témoin accueilli dans une maison dite « sécurisée » ait pu en sortir. Ces maisons où sont hébergés les témoins sont des villas ordinaires louées par le TPIR dans la ville d’Arusha et souvent ceintes de hauts murs. Les témoins refusent parfois d’y dormir alors que le TPIR, qui a entendu plus de 2000 témoins depuis sa première audience en janvier 1997, préfère les y préserver de toute influence extérieure.

PB/GF
© Agence Hirondelle

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La déposition devant le TPIR de l'Ambassadeur belge Mr Swinnen

De notre correspondant à Arusha - Tanzanie
Mercredi, le 07 Mai 2008 dans l'après-midi, l'ex Ambassadeur belge au Rwanda, actuellement chef de la représentation diplomatique à Kinshasa, Mr Swinnen, a déposé son témoignage devant la Chambre II du TPIR à Arusha, dans l'affaire « Le Procureur contre Dr Bizimungu Casimir et al ».
Tout au long de son témoignage, l'Ambassadeur Swinnen a confirmé que Madame Uwiringiyimana Agathe a été empêchée de se rendre à la Radio Rwanda pour prononcer un discours officiel au nom du Gouvernement. Le témoin a affirmé que Uwiringiyimana Agathe l'avait téléphoné dans la nuit du 06 avril 2008 pour lui tenir au courant qu'elle devait se rendre à la Radio Rwanda le matin du 07 avril 2008 en vue de prononcer un discours.
Concernant le climat anti-belge au Rwanda d'avant les événements douloureux d'avril 1994, l'Ambassadeur Swinnen a mentionné qu'il reprenait son témoignage fourni devant le Sénat belge et qu'il réaffirme qu'au Rwanda il n'y avait pas de sentiment anti-belge généralisé. Il a souligne que l'Ambassade de Belgique au Rwanda a toujours soutenu, appuyé et encouragé les forces modérées au Rwanda et que par conséquent il n'est pas question de parler de sentiment anti-belge. L'Ambassadeur Swinnen a souligné que parmi des gens modérés, il reconnait le Dr Casimir Bizimingu, l'ancien Ministre de la Santé à qui il attribue des éloges d'un homme sympathique, bon, social et modéré. Cependant, il souligne que les Belges n'étaient pas aimés des extrémistes.
Quant aux émissions de la Radio RTLM qui sèmeraient la haine entre les Rwandais, l'Ambassadeur Swinnen a mentionné que c'est vers la fin de l'année 1993 que les éditions du journaliste belge Ruggio ont marqué des exactions verbales.
Le témoin a affirmé que la Radio Muhabura, Radio du FPR, propageait des discours de haine et qu'il en a parlé à Kagame une fois à Mulindi. Le témoin a souligné que cette radio tenait des propos non favorables à l'application des accords de paix d'Arusha.
http://www.musabyim ana.be

Rwanda: visite annulée en raison d'un mandat d'arrêt international ...

Le Rwanda annule la visite officielle en Belgique de sa ministre des Affaires étrangères. Une visite de deux jours durant laquelle Rosemary Museminali devait rencontrer de nombreux responsables politiques. Apparemment, c'est la composition de la délégation rwandaise, qui a posé problème. L'un de ses membres fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, délivré par la justice espagnole...

source RTBF 8 mai 2008 19:12
En février dernier, la justice espagnole a émis pas moins de 40 mandats d'arrêt à l'encontre de responsables de l'armée rwandaise, dont certains sont des proches du président Kagamé. Ils sont suspectés d'actes de génocide, de crimes contre l'humanité, crimes de guerre et terrorisme. Des actes commis entre 1990 et 2002.

Cette enquête est partie d'une plainte suite à l'assassinat de pères blancs espagnols au début des années 2000. Dans les années 90, une dizaine d'espagnols, prêtres et humanitaires, ont été tués au Rwanda. L'enquête s'est étendue aux actes commis par l'APR, l'armée rwandaise, à l'époque où elle menait sa rébellion et après la prise de pouvoir du président Kagamé en 94. Le juge Meirelles soupçonne l'APR d'avoir planifié des massacres de civils, d'opposants hutus, de même que l'attentat qui a coûté la vie à l'ex-président Habyarimana.

De source diplomatique, une des personnes visées par les mandats d'arrêt figurait parmi les membres de la délégation rwandaise attendue en Belgique. Apparemment, il s'agirait d'un haut responsable de la sécurité extérieure rwandaise. En mettant le pied sur le territoire belge, il aurait été arrêté. Ce que la Belgique a signifié au gouvernement rwandais.

Il y a quelques jours, le président Kagamé s'était rendu en Allemagne et une rwandaise, membre de sa délégation figurait aussi sur la liste émise par le juge Meirelles. Mais sa présence avait pu être tolérée dans la mesure ou une loi allemande restreint la compétence de la justice pour des officiels étrangers qui sont invités par le gouvernement allemand. Ce qui n'est pas le cas en Belgique.

Congo-Rwanda : la difficile recherche de la vérité.

par le Colonel Luc MARCHAL Ancien Commandant force MINUAR

(source : musabyimana.be)



Tout début des années '90, les Etats-Unis sont confrontés à une question existentielle qu'ils n'avaient plus eu l'occasion de se poser depuis la fin de la II GM : quelle est la nature de la menace ? En effet, suite à l'implosion de l'ex-URSS, l'échiquier mondial se trouve fondamentalement modifié. La confrontation Est-Ouest constituait pour les stratèges de tous bords une situation finalement confortable. L'ennemi était parfaitement identifié, ses possibilités étaient connues, il en était de même pour ses zones d'intérêt et d'influence. Dès lors, à partir d'un contexte géostratégique assez bien défini, il n'y avait guère de difficulté de développer une stratégie globale.

Par contre l'effacement de l'ex-URSS, à l'époque, brouillait les cartes et nécessitait une nouvelle évaluation stratégique. Celle-ci se déroula, comme signalé, au tout début des années '90. En synthèse, la conclusion de cette évaluation fut que jusqu'en 2017, les USA n'avaient à craindre aucune rivalité à la surface du globe. Conséquence logique de cette conclusion, plusieurs zones à caractère vital furent identifiées comme indispensables pour assurer le maintien de cette hégémonie américaine. La région des Grands Lacs, avec les potentialités inestimables de son sous-sol (mais aussi vu sa position centrale sur le continent africain), figurait en bonne place dans la shopping list des stratèges américains. Cette réalité constitue le point de départ du long calvaire que connaît cette région du globe depuis le début des années '90.

Ce 6 avril 2008 nous en étions au 14me anniversaire de l'attentat qui coûta la vie aux présidents du Rwanda et du Burundi, ainsi qu'à plusieurs de leurs collaborateurs et des membres de l'équipage de l'avion présidentiel. Alors que cet attentat fut l'étincelle qui déclencha l'apocalypse que nous connaissons, force nous est de constater qu'aucune instance internationale (ONU, OUA, voire UE) n'a jugé bon, depuis, de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de pouvoir identifier les commanditaires de cet acte terroriste. Celui-ci est cependant à l'origine d'une succession d'événements qui coûtèrent la vie à plusieurs millions de personnes (de 6 à 8 millions selon les estimations). Cet attentat permit, aussi, de faire basculer la région des Grands Lacs dans la zone d'influence de pays anglo-saxons, alors que depuis pratiquement un siècle l'influence prédominante y était francophone. Par comparaison, remarquons qu'un mois et demi à peine après l'attentat de février 2005 qui coûta la vie à l'ex-Premier ministre libanais, Rafic Hariri, ainsi qu'à une vingtaine d'autres personnes, le Conseil de Sécurité de l'ONU autorisa la mise sur pied d'une commission d'enquête internationale afin de mettre en évidence les responsabilités en la matière. Pour le Rwanda et le Burundi toujours rien, alors que pour ce dernier pays ce n'était que le second président démocratiquement élu qui était assassiné en l'espace de 6 mois !

Une véritable omerta semble frapper l'attentat du 6 avril 1994. Pareille attitude est d'autant moins justifiable que plus personne ne nie aujourd'hui qu'il fut bien le facteur déclenchant d'une longue période de guerres, de massacres, de souffrances et de deuil pour les populations du Rwanda et des provinces orientales du Congo.

Cette loi du silence est également de rigueur dans notre pays. Pourtant la Belgique a payé un lourd tribut suite à cet attentat. Dix casques bleus belges furent lâchement assassinés, de même que douze compatriotes qui vivaient au Rwanda. Si les circonstances de l'assassinat de nos expatriés ne sont pas connues pour tous, il n'en va pas de même pour nos casques bleus. En effet, si la soldatesque présente au camp Kigali s'est précipitée sur eux pour les lyncher, c'est parce qu'un militaire rwandais, parfaitement identifié depuis 1994, les a désignés comme étant les responsables de la mort du président Habyarimana. L'attentat du 6 avril 1994 est donc bien la cause directe du massacre de nos compatriotes. Paradoxalement aucun responsable politique belge n'a initié, jusqu'à ce jour, une quelconque action afin d'exiger que réponse soit enfin donnée à ces deux questions élémentaires : quels sont les commanditaires et qui sont les exécuteurs ? Et ce n'est pas la condamnation, l'an dernier, du Major Bernard Ntuyahaga à vingt ans de réclusion par un jury populaire qui apporte le moindre élément de réponse aux véritables interrogations sur les rouages de cet attentat.

Ce n'est pas non plus le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) qui va briser cette loi du silence. Pourtant il dispose de tous les éléments qui lui permettraient de faire la clarté sur la question. Dès 1997 le chef d'une équipe d'enquêteurs du TPIR travaillant à Kigali, Michael Hourigan, avait constitué un dossier dont les éléments mettaient l'actuel régime de Kigali en cause dans l'assassinat des présidents Habyarimana et Ntaryamira. Il est intéressant de savoir qu'en réalité son enquête visait à établir l'implication des extrémistes hutus dans cet attentat, mais que les éléments recueillis pointèrent la responsabilité du Front patriotique. Le "dossier Hourigan" fut mis dans un tiroir par la Procureur du TPIR, la canadienne Louise Arbour , non sans avoir au préalable intimé l'ordre à Michael Hourigan d'arrêter, sine die, ses investigations et de détruire tous les documents s'y rapportant. Quelques années plus tard, la suissesse Carla Del Ponte, nouvelle Procureur du TPIR, ressortit le dossier (après pas mal de tergiversations il est vrai) et exprima son intention d'y donner suite. Mal lui en pris car le régime du président Kagame ne cessa d'exercer des pressions, tant et si bien qu'il obtint en 2003, avec l'appui des USA, l'éviction pure et simple de Carla Del Ponte comme Procureur du TPIR et son remplacement par le gambien Hassan Bubacar Jallow dont la position par rapport à l'omerta est sans doute plus conforme à ce que certains souhaitent qu'elle soit. Pourtant de nombreux experts internationaux auprès du TPIR (Alison Des Forges, Filip Reyntjens , André Guichaoua , Elmut Strizek, Bernard Lugan , Robin Philpot ) expriment avec insistance leur sentiment que l'approche unilatérale du Tribunal est en total déphasage par rapport à l'état des connaissances actuelles. Leurs appels répétés à plus d'objectivité et de justice restent sans écho, si ce n'est l'invariable réponse du Procureur : nous étudions la question !

Les choses semblent, à présent, entendues. Les jours du TPIR sont comptés et fin de cette année les procès en première instance doivent être terminés. La conclusion est claire : le TPIR ne mènera aucune poursuite contre des membres du Front patriotique rwandais (FPR). Ce Tribunal international aura donc limité son action à une seule des deux parties impliquées dans le conflit de 1994 et ce, malgré la multiplication des indices concrets au sujet du rôle déterminant joué par le FPR dans la tragédie qui frappa (et frappe toujours du reste) le Rwanda et les provinces orientales du Congo. Le TPIR a bel et bien été incapable de relever le défi historique qui était le sien. Un élément de réponse à cette incapacité vient d'être donné par Carla Del Ponte, elle-même. Dans un livre qui doit paraître incessamment, elle met directement en cause les Etats-Unis pour leurs réticences à laisser poursuivre le FPR au pouvoir au Rwanda. Un autre élément de réponse à cet échec du TPIR est à rechercher dans l'esprit même de ce Tribunal. Sa raison d'être n'est ni de rendre la justice ni d'œuvrer pour la manifestation de la vérité. Il s'agit surtout de permettre à cette communauté internationale, qui a laissé se produire l'innommable en 1994, de se donner à présent moins mauvaise conscience en laissant condamner, comme seuls responsables de tous les maux, les vaincus du conflit armé par lequel Paul Kagame s'est emparé du pouvoir en juillet 1994 et ce, malgré les accords de paix d'Arusha auxquels il avait lui-même souscrit.

Cette absence de volonté de savoir de la communauté internationale n'est que la triste confirmation qu'elle se trouve toujours sous l'emprise d'un système de pensée unique que tentent d'imposer ceux qui n'ont aucun intérêt à ce que la vérité soit connue. Pourtant, au fil des années et tels les pièces d'un puzzle, les témoignages de nombreux acteurs de terrain nous ont permis d'acquérir une vision beaucoup plus pertinente, non seulement concernant l'attentat du 6 avril 1994, mais également sur les crimes de guerre, les massacres et autres exactions commises par l'armée patriotique rwandaise (APR) depuis 1990. Citons, entre autres, les témoignages faits par des militaires de l'APR tels que Jean-Pierre Mugabe, Aloys Ruyenzi et Abdul Ruzibiza. Mentionnons aussi ceux de nombreux Hutus et Tutsis qui ont cru pendant un certain temps que le FPR pouvait représenter un avenir pour le Rwanda, qui ont de façon citoyenne mis leurs aptitudes au service de leur pays et qui déçus (ou plus exactement : écoeurés, révoltés ou menacés) ont dû reprendre le chemin de l'exil. Tout ceci existe et ne peut pas être chassé d'un simple revers de la main sous prétexte qu'il s'agit de transfuges ou de déserteurs, donc par définition des gens peu crédibles. Un peu court quand même comme seule argumentation pour évacuer leurs témoignages.

Conspiration du silence, disions-nous. Que pensez, dans ce contexte, des procédures judiciaires en cours à l'égard de plusieurs responsables du FPR ? Celle du juge français Jean-Louis Bruguière et celle de son collègue espagnol Fernando Andreu Merelles. Sans entrer dans le détail de ces deux procédures, au sujet desquelles il existe une abondante documentation, voyons succinctement leurs spécificités et les réactions qu'elles ont entraînées. Soulignons, en guise de remarque liminaire, que l'Espagne comme la France sont des Etats de droit dans lesquels l'indépendance des pouvoirs peut être considérée comme une réalité. Par conséquent on doit intellectuellement admettre que les instructions qui ont été menées l'ont été en fonction de critères conformes à l'éthique judiciaire de ces pays, membres comme la Belgique de l'Union Européenne.


L'instruction du juge Jean-Louis Bruguière.
L'enquête fut initiée en 1998 suite à une plainte contre X déposée initialement par la fille d'un des membres de l'équipage du Falcon présidentiel, plainte à laquelle se sont jointes également d'autres membres des familles. Fin novembre 2006, le juge Bruguière, Premier vice-président du Tribunal de grande instance de Paris en charge de la coordination antiterroriste, rend une ordonnance par laquelle il demande que 9 mandats d'arrêt internationaux soient décernés à l'encontre de proches collaborateurs de Paul Kagame. Quant au président en exercice du Rwanda, couvert par son immunité de chef d'Etat, il se tourne vers le Secrétaire Général de l'ONU préconisant que le TPIR prenne le relais des poursuites. L'instruction couvre donc une période de huit ans. On peut, à tout le moins, reconnaître qu'il n'y a pas eu précipitation dans la méthode de travail. Les autorités gouvernementales rwandaises se rendirent parfaitement compte de la portée réelle de la procédure en cours et réagirent bien avant que l'ordonnance ne soit rendue. En 2005 elles menacèrent à différentes reprises la France de poursuites judiciaires pour complicité de génocide. Effectivement des plaintes furent déposées en ce sens à Paris, par des rescapés rwandais, contre l'armée française. Ensuite, en avril 2006, une commission fut mise sur pied pour enquêter sur "le rôle de la France avant, pendant et après le génocide".

Longue de près de 70 pages, l'ordonnance signée par le juge Bruguière est plutôt inhabituelle en ce sens qu'il n'était pas tenu de motiver l'émission de mandats d'arrêt internationaux. Mais ce moment essentiel dans l'instruction du dossier lui permet de faire une synthèse des investigations conduites avec la division nationale antiterroriste (DNAT). Sa conclusion est catégorique : l'implication de Paul Kagame dans l'attentat du 6 avril 1994 est directe.

Les réactions de Kigali vont en sens divers, qualifiant l'ordonnance "d'allégations totalement infondées", basée sur "des ragots et des rumeurs" et reprochant à la justice française d'être "plus motivée politiquement que judiciairement dans cette affaire". D'autres réactions frisent le surréalisme, certains officiels affirmant que le président Habyarimana et le général Nsabimana, le chef d'état-major des forces armées rwandaises, étaient des cibles légitimes dans le cadre d'un conflit armé. Oubliant sans doute que le FPR avait signé des accords de paix et que le président du Burundi et d'autres officiels des deux pays se trouvaient à bord du Falcon 50. Plus concrètement le Rwanda rompt également ses relations diplomatiques avec la France et en mars 2007 deux généraux rwandais, inculpés par le juge Bruguière, déposent plainte contre lui devant la justice belge, de même que contre l'Etat belge. Last but not least, trois mois auparavant le Juge Møse, président du TPIR à l'époque et président de la Chambre compétente dans le procès dit "Militaires I", accepte à la demande des avocats de la défense de verser l'ordonnance du juge Bruguière, dans son intégralité, comme pièce au dossier des quatre officiers rwandais inculpés dans ce procès.


L'instruction du juge Fernando Andreu Merelles.
C'est sur plainte du Forum international pour la vérité et la justice dans l'Afrique des Grands Lacs, plainte déposée en février 2005 et à laquelle se sont jointes également diverses personnes et institutions, que le juge Merelles de l'Audience nationale de Madrid, la principale juridiction pénale espagnole, a débuté ses investigations. Celles-ci font suite, notamment, aux assassinats de neuf ressortissants espagnols perpétrés au Rwanda entre 1994 et 2000. Il s'agit de six missionnaires catholiques, d'une infirmière, d'un médecin et d'un journaliste. C'est sur base de la loi de compétence universelle que la justice espagnole s'est déclarée compétente pour enquêter sur ces crimes. Le juge précise aussi que s'il s'avère que ces crimes ont été commis dans un contexte plus large (génocide, crimes de guerre, crimes contre l'humanité) il englobera alors ces faits et la qualification appropriée dans son enquête. Rappelons que c'est sur base de cette même loi de compétence universelle que le juge espagnol Balthasar Garzon avait obtenu, en 1998, l 'arrestation à Londres de l'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet.

Le 6 février de cette année, le juge espagnol délivre 40 mandats d'arrêt internationaux à l'encontre d'officiers de l'APR. Dans un arrêt circonstancié de 181 pages, il estime que les personnes visées ont commis des actes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et terrorisme sur ordre du président Kagame. Ce dernier bénéficie de l’immunité que lui confère sa fonction et n’est donc pas l’objet d’un mandat d’arrêt. Dans ses conclusions, le juge accuse le FPR d’avoir mis en place une véritable méthode criminelle. Il estime que depuis sa prise du pouvoir à Kigali, en juillet 1994, le parti a créé un véritable règne de la terreur, non seulement par la structure même de son régime dictatorial, mais surtout par la mise en place de structures parallèles responsables de crimes odieux commis contre la population civile, tant nationale qu’étrangère. Le point culminant de cette politique, poursuit-il, est la politique d'invasion et de conquête du Congo qui, sous couvert de motif sécuritaire, devait permettre, entre autres, la réalisation du pillage des ressources naturelles précieuses, de sorte à se maintenir au pouvoir et exercer une domination géostratégique sur la région. Le juge relève par ailleurs que les crimes commis en 1994 sont du ressort du TPIR.

En réaction, le gouvernement rwandais qualifie de "ridicules" ces mises en accusation. Quant aux Députés ils demandent au gouvernement de poursuivre le juge espagnol en justice "pour négation du génocide". Cette fois le président Kagame en personne monte au créneau. En effet, il sait que l'enquête espagnole est beaucoup plus dangereuse pour lui que l'enquête française. A l'inverse de la France, l'Espagne n'est pas impliquée politiquement dans la problématique rwandaise. Il sera dès lors plus difficile de jeter le discrédit sur sa démarche. En outre, huit des ressortissants espagnols assassinés étaient des religieux et des humanitaires. Rien à voir avec des "cibles légitimes" ! A l'occasion de diverses interventions, Paul Kagame fustige "l'arrogance" du juge espagnol, stigmatise le fait que d'aucuns en Occident "se mettent à la place de Dieu", que le peuple rwandais n'acceptera jamais "d'être mis à terre et piétiné" et que ceux qui sont accusés "sont ceux-là même qui ont arrêté le génocide".

Les actions en justice à l'égard de responsables de l'APR, pour crime de guerre et crime contre l'humanité risquent de se poursuivre. Les familles de deux religieux canadiens, les pères Claude Simard et Guy Pinard, assassinés au Rwanda en 1994 et 1997, demandent à présent aussi aux autorités de leur pays de mettre en œuvre les moyens pour rechercher les auteurs du meurtre de leurs proches. A ce sujet, on ne peut qu'être interpellé par le nombre élevé de religieux (Rwandais et étrangers) assassinés par l'APR depuis le début de la guerre en 1994. Rappelons, entre autres, les assassinats délibérés de quatre évêques et de plus de dix prêtres et religieux à Gakurazo (diocèse de Kabgayi) le 5 juin 1994.


Conclusions

Si la réalité des choses avait été conforme à la version officielle qui nous est présentée depuis plus de quatorze années, il y a fort à penser que malgré la dimension hors normes des événements qui secouent la région des Grands Lacs depuis 1990, la situation se serait malgré tout stabilisée au fil du temps. Force nous est de constater que c'est loin d'être le cas. Alors plutôt que d'entretenir cette incertitude inique, ne serait-il pas plus responsable de tenter de répondre aux nombreuses interrogations qui persistent ? Ce n'est pas parce que l'on souhaite savoir ce qui s'est réellement passé que l'on doit être automatiquement taxé de révisionnisme ou de négationnisme. Il n'est pas question d'exonérer de leurs responsabilités ceux qui ont été les acteurs du génocide de 1994, à quelque niveau que ce soit. Il y a cependant lieu de pouvoir admettre que nous nous trouvons face à une situation pour le moins paradoxale. D'une part, depuis plus de dix ans que le TPIR fonctionne et malgré les millions de dollars dépensés pour tenter de démontrer qu'il y a bien eu planification du génocide, on ne peut que constater (que l'on soit d'accord ou pas) que le Tribunal d'Arusha n'a pas été en mesure de produire la moindre preuve de cette planification. Il ne s'agit pas ici d'un point de vue ou d'une affirmation gratuite, mais d'un fait incontestable. D'autre part, un faisceau convergent de témoignages provenant de tous horizons jette un doute sérieux sur le véritable rôle de celui qui prétend avoir arrêté le génocide. Dès lors, ne serait-il pas temps de regarder les choses en face ? Imaginons seulement la hauteur d'un tas de 6 à 8 millions de cadavres. Ne serait-il pas temps de rendre enfin justice à ces millions de victimes de la soif de pouvoir de certains et de l'indifférence coupable de beaucoup d'autres ? Ne serait-il pas temps que ceux qui ont délibérément précipité l'Afrique des Grands Lacs et ses populations dans le chaos (et aussi ceux qui les y maintiennent) répondent enfin de leurs actes vis-à-vis de leurs victimes, mais aussi vis-à-vis de l'Histoire ? Jusque à quand va-t-on tolérer que d'aucuns s'arrogent le droit de faire la leçon au monde entier alors que tout démontre (jusqu'à preuve du contraire) qu'ils sont parmi les principaux responsables de cet holocauste qui jette le discrédit sur l'ensemble de l'humanité ?



Luc Marchal
ancien commandant
Secteur Kigali-MINUAR
Avril 2008

Colloque à Paris du 04 avril 2003
Sript intégral et sous-titrage réalisés par le secrétariat du collectif AJIIR

Introduction de Luc Marchal par Charles Onana

Le colonel Luc Marchal est le premier officier supérieur qui est mis en accusation par la cour militaire de son propre pays dans les cent dernières années de l'histoire belge. Il devrait répondre selon l'auditorat militaire belge, des crimes des dix casques belges mort le 7 avril 1994, alors que le Colonel était chargé d'assurer la sécurité de la ville de Kigali dans le cadre de la Mission des Nations Unies pour le Rwanda. Au lieu de chercher la vérité sur les mobiles de ces crimes et les circonstances de la morts des casques belges à Kigali, la Belgique préfère mettre en accusation le Colonel pour l'obliger à se taire. Mais, maintenant Luc Marchal a commencé à parler. Je pense qu'il faut l'encourager et je l'ai invité à participer à ce colloque pour qu'il puisse livrer au monde le témoignage de qu'il a précisément vu et entendu. La parole est au Colonel Luc Marchal.

Ce qu'a vu et entendu le colonel Luc Marchal

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Je ne crois pas que ceux qui sont au fond de la salle pourront m'entendre si je reste assis. Je vais donc me lever (applaudissements).

Préambule

Mesdames, Messieurs,

Bon après midi. Deux petites précisions :

Tout d'abord, j'étais Commandant de la mission spéciale des Nations Unies au Rwanda, et j'avais sous mon commandement des soldats de 14 nationalités différentes. Donc, j'avais non seulement la responsabilité des belges, mais aussi la responsabilité administrative de ces 14 nationalités sous mon commandement.

Ensuite, pour paraphraser Maître Degli, je ne suis ni l'homme des hutu, ni l'homme des tutsi, je suis tout simplement un citoyen du monde qui me suis retrouvé à un moment donné, confronté à des événements historiques, et ces événements ont tellement changé la face des choses, j'estime, en tant qu'acteur de ce type d'événements, je ne peux pas faire autrement que de témoigner de ce que j'ai vu. Et donc c'est à ce titre que je me trouve aujourd'hui devant vous.
Neuf ans, jour pour jour …

Il y a 9 ans, jour pour jour, que le 4 avril 1994, nous étions un lundi de Paques, et ce jour-là, tous les acteurs du processus de paix, pour des raisons étrangères les unes aux autres, retenaient leur souffle dans l'attente de la décision que devait prendre le lendemain le conseil de sécurité des Nations Unies au sujet de l'avenir de la MINUAR. Au regard des événements tragiques qui amenèrent l'élimination physique des Présidents Habyalimana et Ntaryamira, je me demande du reste s'il ne serait pas plus approprié de parler plus d'un processus de guerre que d'un processus de paix.

En consultant à cette date du 4 avril (94), le journal de bord dans lequel (ndrl : un carnet de couleur jaune, format poche), je consignais journellement mes faits et gestes que j'étais amené de faire, je vois écrit en début de journée : 4 mois de présence au Rwanda. - En effet, j'étais arrivé le 4 décembre 1993 - Quatre mois de présence au Rwanda. Combien encore ? Ceci dit, ces quelques mots résumaient parfaitement dans quel état d'esprit je me trouvais à cette époque là. Je suis en fait tiraillé entre l'optimisme ou l'espoir et l'inquiétude. L'espoir, par ce que les signes, de plus en plus précis, permettaient de croire enfin sérieusement, à une mise en place, des institutions de transition. Mais d'inquiétude aussi, par ce que l'échec de deux dernières tentatives de mise en place du gouvernement de transition à base élargie (GTBE), qui s'étaient passées le 25 et le 28 mars (1994), laissaient poindre, dans le chef du FPR, comme un refus d'aller de l'avant, laissant ainsi la porte ouverte à des dérapages, comme cela fut le cas dans les mois qui ont précédé l'attentat.
Conditionné par les médias belges pro-FPR

Quatre mois de présence au Rwanda, disais-je, cela semblait beaucoup et peu à la fois. Peu, parce que nous n'en étions qu'au 4ème mois d'une mission, qui devait en principe durer 22 mois. Beaucoup, car les journées que nous vivions étaient toujours trop courtes pour relever les défis quotidiens que nous devions affronter. Cela nous imposait véritablement un rythme d'enfer, que nous ne voyions pas vraiment les jours se passer les uns après les autres.

Quand je repense à cette période, et à la période qui a précédé mon départ au Rwanda, eh bien, je me rends compte que ma vision de la problématique rwandaise, qui était la mienne à l'origine, eh bien avait connu une sérieuse évolution au fil des semaines et des mois.

Au moment où je me préparais à quitter la Belgique pour le Rwanda, fin décembre 1993, je savais exactement, au sujet de la situation interne du Rwanda, et des parties en présence. Mais par la fonction que j'occupais avant mon départ, j'étais attaché au cabinet du Ministre de la Défense, de par aussi une expérience de 5 ans, au Congo-Zaïre, dans le cadre de la coopération technique militaire, de par aussi la participation à 2 opérations armées dans ce pays, eh bien j'avais le sentiment, et je crois bien légitime à l'époque, de disposer de la bonne information sur le Rwanda. Je pensais bien humblement aujourd'hui, que par rapport à ce que j'ai découvert aujourd'hui, eh bien que je savais en réalité fort très peu de choses.

A la mi-93, le Rwanda était loin de faire la Une des médias en Belgique, et de plus, ce que l'on pouvait y lire, y entendre et y voir, était plus des clichés et des idées toutes faites, que d'une réelle information objective sur ce qui se passait dans ce pays. Je suis tout à fait conscient d'avoir été, à l'instar de beaucoup d'autres personnes, conditionné par cet environnement médiatique, et avoir partagé de façon quelque peu simpliste, la vision qui prévalait à cette époque, à savoir ; le FPR, Mouvement représentant la minorité, se trouvait par définition du coté des bons. Tandis que les autres se trouvaient forcément du coté des mauvais. Cette caricature était d'autant plus encrée dans les esprits, qu'en matière des relations publiques, le FPR savait nettement mieux s'y prendre que la partie gouvernementale, dont le représentant en Belgique était loin de disposer d'un sens aigu de la communication. Cela fait qu'on entretien des images aux expressions les plus faciles.
Kagame et Bihozagara au Ministère de la défense belge en 1993

J'ai eu également 10 mois avant mon départ, l'occasion de rencontrer le Major à l'époque, Paul Kagame, et Monsieur Bihozagara, qui effectuaient une tournée de certaines capitales européennes, afin de présenter leur point de vue du Front Patriotique Rwandais, sur les négociations en cours à Arusha. J'avais été mandaté par le Ministre pour recevoir cette délégation en visite à Bruxelles. Et je me souviens qu'à l'issue de l'entretien, le major Paul Kagame me dit : «nos points de vue, à entendre les points de vue du FPR et de la partie gouvernementale, nos points de vue semblent éloignés, mais vous verrez que nous finirons par nous entendre ».

Trois mois plus tard quand ils ont signé les accords de paix d'Arusha, je me suis dit que la volonté de construire un autre Rwanda, devenait peut-être une réalité et que c'était un bon signe pour la suite des événements.

Ce préambule avait pour seule finalité de souligner que je ne me suis pas lancé dans l'aventure rwandaise en aveugle ou comme un téméraire qui se jette à l'eau pour apprendre à nager. C'était un choix délibéré de ma part, une expression d'une volonté réelle, de mettre mes connaissances au service du bon déroulement du processus de paix, décidé à Arusha.
Le vif du sujet

MINUAR-FPR : collaboration à couteaux tirés

Entrons dans le vif du sujet. Une fois sur place à Kigali, il ne m'a pas fallu très longtemps, pour me rendre compte de deux réalités : la première, c'est qu'il ne suffit pas de prononcer le mot paix, pour mobiliser et focaliser toutes les énergies dans cette même et unique direction. La seconde c'est que dans le cadre de l'exécution du protocole d'accord de la zone de consignation des armes, une zone d'un rayon de 15 km tout au autour de la ville de Kigali, dans laquelle l'armement était conditionné par certains critères, je dois dire que la qualité de la réponse de deux parties était loin d'être égale.

Pour synthétiser cet aspect des choses, je dirais que du coté des forces gouvernementales, armée et gendarmerie confondues, une réelle bonne volonté existait. Tout n'était pas parfait, loin de là, mais il y'avait manifestement une volonté de pouvoir appliquer ces dispositions. Par contre du coté du FPR, eh bien je trouve pas d'image plus exacte de la réalité vue, que l'expression que j'ai moi-même utilisé dans mon livre « Rwanda la descente aux enfers », à savoir; « une collaboration à couteaux tirés ». J'imagine que cette expression est suffisamment explicite pour tout le monde. Et, ceci dit, je crois qu'on ne peut pas me taxer d'un parti-pris quelconque, puisque comme je l'ai expliqué, j'étais moi-même conditionné par les schémas réducteurs et pro-FPR dans les médias belges, qui se faisaient l'écho dans le monde entier.

Quelques éléments de témoignage sur l'attentat du 6 avril 1994

J'en viens au témoignage en relation avec l'attentat du 6 avril 1994. Peu de temps après les troubles violents de la fin février (1994) ; pour rappel, suite à l'assassinat de Félicien Gatabazi le 21 février 1994 à Kigali puis de Martin Bucyana le lendemain à Butare, Félicien Gatabazi était Ministre des travaux Publics et Martin Bucyana était président du Parti de la CDR (Coalition pour la Défense de la République), eh bien, la capitale connut plusieurs jours d'émeutes sanglantes.

Elément 1 : La question du colonel français Guyssac et l'intérrogation de Habyalimana

Donc peu de temps après cette période troublée, l'attaché défense près de l'ambassadeur de France au Rwanda, le colonel Guyssac, vient me rendre visite à mon Quartier Général. On peut imaginer que pareille démarche n'est jamais désintéressé, et que la courtoisie n'en était certainement pas le seul motif. Après quelques propos à caractère général, le colonel Guyssac me demande à brûle-pourpoint : «avez-vous la certitude que le FPR ne camoufle pas de missiles sol-air au sein du CND ?». C'était un endroit où les notables et les forces du FPR étaient cantonnés. La question me fit sursauter. Par ce qu'au cours d'un entretien qui s'était déroulé fin janvier (1994) avec le président Habyalimana, celui-ci avait déjà exprimé semblable préoccupation. Cette question me laissa perplexe, étant donné que je ne pouvais exclure, une éventuelle intoxication de la part de mon interlocuteur. Toutefois, les détails qu'il me fournit, en appui de son intervention, m'incitèrent à prendre les choses très au sérieux . En conséquence, l'ensemble de la position du FPR sera passé au peigne fin, de façon à déceler l'éventuel indice de camouflage de containers refermant de missiles sol-air, mais sans résultat tangible.

Etrange quand-même, qu'environ un mois avant l'attentat, et plus encore si on prend en compte l'interrogation exprimée par le président Habyalimana en janvier (94), étrange donc que cette question soit posée de façon aussi précise et aussi dynamique. Cela constitue en tout cas des suggestions d'une réelle inquiétude de la part de certains acteurs, dans la capacité possible de déstabilisation de l'Etat par le FPR en vue de s'emparer du pouvoir.

Elément 2 : L'audience avec le Général Nsabimana au 30 mars 1994

Mais ce qui me restera certainement comme l'élément le plus significatif en relation avec le rôle joué par le front (FPR) avant l'attentat, est une conversation, que j'eus exactement 7 jours avant cet attentat, avec le Chef d'Etat Major des Forces armées rwandaises (Général Déogratias Nsabimama). Ce jour-là, nous étions le 30 mars 1994, entrain d'inspecter différentes postions tactiques disposés au nord de la capitale. Après cette inspection, j'avais demandé au Général Nsabimana de pouvoir le rencontrer, afin de lui faire part de mes constatations. Je me retrouve donc en fin de journée, face à un homme que je sens profondément préoccupé. Et je peux comprendre, que l'opérationalité de cette force avait de quoi susciter des craintes. Ce que j'ai vu sur les positions tactiques, positions sensées parer les axes de progressions vers la capitale était un spectacle affligeant d'un point de vue militaire. Par conclusion assez simple, les unités qui se trouvent sur ces positions sont incapables d'arrêter qui que ce soit. Et moins certainement, les combattants du FPR.

Elément 3 : Les paroles de Nsabimana résonnent et interpellent encore avec intensité Luc Marchal

Mais là n'est pas l'objet de ma visite. J'aborde donc avec le Chef d'Etat Major, les distorsions constatées par rapport aux dispositions de la zone de consignation des armes. Et on convient de commun d'un plan de mise en conformité. Le sujet épuisé, l'entretien se poursuit. Comme si le Général tenait encore à me dire quelque chose d'autre. Durant quelques minutes, nous parlons de tout et de rien, et en bon rwandais, il me parla de bovidés. Pour vous dire qu'on a vraiment parlé de tout. Et puis, sans concessions, et d'une voix teinté d'une réelle anxiété, il me dit ceci : « je crains que le FPR ne déclenche le guerre dans les prochains jours. Les renseignements dont je dispose ne laissent malheureusement aucune place au doute. Depuis plusieurs semaines, il constitue en Ouganda, le long de la frontière, les stocks de munitions et d'équipements. Bref, tout ce qu'il faut pour appuyer une opération militaire d'envergure». Je lui rétorqua que c'était « impensable, que le FPR ne pouvait pas se permettre pareille aventure sous le regard de la communauté internationale ». A cela il me répond : « le FPR n'a que faire de telles considérations. L'erreur que vous, MINUAR commettez, est de lui prêter le même raisonnement que le vôtre. Mais la réalité est bien différente. Le Front est un mouvement révolutionnaire, et c'est en tant tel qu'il raisonne et qu'il se fixe ses propres objectifs ». Et il conclut en me disant : « contre des révolutionnaires, si vous n'adoptez pas les mêmes méthodes, vous serez toujours perdants ». Je dois préciser que ces paroles m'en branlèrent profondément. Et que depuis, elles ne cessent de résonner dans mes oreilles, et m'interpellent toujours avec une pareille intensité. Les événements démontrèrent, malheureusement, que le Général Nsabimana avait raison.

Elément 4 : la constitution des réserves importantes du FPR

En effet l'ampleur et la durée de l'offensive militaire menée par le FPR et en particulier le 7 avril (94), sont des éléments qui non seulement rendent toute improvisation impossible, cela veut dire que le FPR ne pouvait pas, suite à l'attentat, subitement mener une opération militaire pareille sans le préparer. Pareille opération exige en outre, une longue préparation. Pareille opération aurait été irréalisable, sans la constitution préalable de réserves importantes, seules capables de maintenir la continuité et le volume de l'offensive.

[b]Elément 5 : refus, menaces, pas de souci de négociation en vue d'arrêter les massacres[/b)

D'autres éléments tel que le refus systématique du Front de répondre aux différentes propositions de cessez-le-feu, formulées à partir du 7 avril (94) par les officiers modérés des Forces Armées mais aussi par la MINUAR, ainsi que les menaces proférées par le Front à l'égard des casques bleus ghanéens déployés dans la zone démilitarisée et menaces proférées également à l'égard des troupes étrangères venus sortir du pays leurs ressortissants, sont autant de détails concrets de signes objectifs, que le Front n'avait plus pour souci, pour autant que ce fut un jour le cas, de privilégier la négociation, afin de permettre, malgré la crise, d'arrêter les massacres et de mettre en place les institutions de transition, et de poursuivre le processus de paix.

Elément 6 : les signes qui ne trompent pas

Dernier élément que je soumets à votre réflexion est aussi un épisode qui m'a fortement impressionné et qui a suivi peu de temps l'attentat. C'est le 6 avril (94), vers 2h - 2 h 30 après que l'avion présidentiel eut été abattu, je me suis retrouvé en compagnie du général Dallaire à l'Etat Major de l'Armée. Un comité de suivi composé des officiers supérieurs de l'armée et de la Gendarmerie s'y était constitué, afin d'analyser la situation et de prendre les mesures d'urgence qui s'imposaient suite à la disparition du chef de l'Etat et du Chef d'Etat-major de l'Armée. A aucun moment, et j'insiste, à aucun moment, je n'ai éprouvé de sentiment que je me trouvais face à des gens qui avaient organisé un coup d'Etat. Malgré le temps qui passe, le souvenir que je garde de ce moment historique, et toujours très précis dans ma mémoire, je sais que je me suis retrouvé en face d'hommes profondément désemparées par ce qui venait d'arriver. Leur façon de se comporter, l'intonation de voix, un doute exprimé, l'expression des visages, une question qui laisse percevoir la peur, sont des signes qui ne trompent pas. Sans la moindre hésitation, j'inclus également dans cette appréciation le Colonel Bagosora, du moins, pour les premières heures qui ont suivi l'attentat sur l'avion présidentiel.

J'ai la ferme conviction que si les organisateurs de l'attentat s'étaient trouvé en moment-là autour de la table, cette réunion se serait déroulé tout à fait autrement. Et qui plus est, dans pareilles circonstances, la MINUAR était franchement invitée à participer à cette réunion.
Conclusion: L'incontestable évidence et la détermination contre les forces obscures pour révéler la vérité

Quelle conclusion tirer de tout ceci ? Pour moi, une chose me parait incontestable aujourd'hui, que 9 ans après les faits, le ou les commanditaires de l'attentat du 6 avril 1994 ne sont toujours pas identifiés officiellement. C'est une situation intolérable au regard de ces centaines et de centaines milliers d'enfants de femmes et d'hommes qui depuis cette date ont perdu la vie, sans parler de ceux et celles qui souffrent dans leur chair, et ceux qui ont tout perdu. La mémoire de ces disparus exige ni plus ni moins, que les vrais responsables de cette tragédie de la démesure, soient enfin démasqués aux yeux du monde et répondent de leur crimes face à l'histoire. Tant, que ce ne sera pas le cas, je veux espérer, que la détermination de ceux et celles qui veulent absolument connaître la vérité, ne faiblira pas. Et qu'il me soit ainsi permis de remercier Monsieur Charles ONANA pour son action personnelle, qu'il a avec d'autres, entrepris pour que cette vérité soit enfin révélé officiellement aux yeux du monde entier. Que cette détermination finisse par triompher des forces obscures, qui oeuvrent pour que les oubliettes de l'histoire se referment définitivement sur tous ces êtres humains qui payèrent en gain de tribut, à la soif du pouvoir de certains de leurs semblables.

Je vous remercie de votre attention.

Colonel Luc Marchal

Il n’est pas facile d’être un prêtre Hutu au Rwanda.
LE PROCES DE L’ABBE DENIS SEKAMANA
L’Abbé Denis SEKAMANA est prêtre du Diocèse de BUTARE. Il était Curé de la Paroisse de RUYENZI. Il est né le 6 Décembre 1943. Etant libre, il a comparu devant la juridiction Gacaca du Secteur de BUTARE Ville, District de HUYE, Province du SUD le 27 Février 2008. Alors qu’il avait été convoqué comme prévenu génocidaire, son assignation en est la preuve, la juridiction Gacaca, à la surprise de l’auditoire, lui dit qu’il comparait comme témoin. Son dossier étant immédiatement constitué ce même jour, il va par après, recomparaître aux dates du 5 Mars 2008, 12 Mars 2008 et 19 Mars 2008, comme prévenu. C’est à cette dernière date qu’il fut condamné à 15 ans de servitudes pénales.
LE DEROULEMENT DU PROCES
Comme le document de sa convocation peut en témoigner, l’Abbé SEKAMANA avait été assigné comme prévenu. Selon l’assignation, il était accusé des ossements découverts à l’intérieur de l’Institut Catéchétique Africain (ICA), devenu actuellement Institut Supérieur de Pédagogie et de Catéchèse (ISPC). En Avril 1994, il était Directeur de l’ICA. Alors qu’il était convoqué comme prévenu, c’est à la surprise de l’auditoire qu’il comparait, le 27 Février 2008, devant la juridiction Gacaca du Secteur BUTARE Ville, comme témoin.
En passant, il est à rappeler que l’Abbé Denis SEKAMANA fut emprisonné le 15 Septembre 1994, accusé de Génocide. Jugé par les tribunaux classiques, ces derniers, après bien de témoignages à décharge et de longues enquêtes, ayant constaté qu’il n’a commis aucun acte de Génocide, le libère, le 4 Septembre 1998, après 4 ans d’incarcération dans la prison de KARUBANDA. Il était accusé entre autres d’avoir participé à la barrière, appris à manier les armes à feu lors de la défense civile et les avoir portées durant le Génocide.
Rappelons aussi que le 20 Juin 2007, il fut convoqué par la juridiction Gacaca du Secteur BUTARE Ville. Mais cette dernière, ayant constaté q’il avait été jugé par les tribunaux ordinaires, laisse tomber le dossier, parce qu’elle n’avait pas de faits nouveaux pour le charger.
Le 27 Février 2008, au début de l’audience, le Président du tribunal monsieur NDAHUMBA Jean Baptiste, commence par préciser que l’Abbé Denis SEKAMANA est encore convoqué parce qu’il y a eu des faits nouveaux : les ossements ont été trouvés dans l’ICA dont l’Abbé Denis SEKAMANA était Directeur en Avril 1994. Il lui demande alors de fournir le témoignage sur la mort de ces gens.
Ayant pris la parole, l’Abbé Denis SEKAMANA commence par s’étonner ! En effet, il demande au Président du siège pourquoi il doit répondre comme témoin alors qu’il a été convoqué comme prévenu, selon ce qui est écrit sur son assignation ! Il continue en suggérant une autre erreur à corriger sur son assignation : les ossements n’ont pas été trouvés à l’intérieur de l’ICA, mais à l’extérieur de la clôture de l’ICA.
Il dit, en effet, qu’après avoir été informé du problème, il a été voir l’Abbé Jean Damascène KAYOMBERERA, actuel directeur de l’ISPC (ancien ICA). Celui-ci est allé lui montrer là où l’on a découvert des ossements. L’Abbé Denis SEKAMANA a constaté que c’était à l’extérieur, tout près de l’ancienne clôture de cyprès qu’on était entrain de déraciner pour y construire une nouvelle en briques.
Ceci étant dit, il précise qu’il ne pouvait pas contrôler ce qui se passait à l’extérieur de la clôture. Il ajoute qu’en partant pour l’exil avec les rescapés du Génocide qu’il avait caché à l’ICA, l’intérieur de l’ICA était sain et sauf, que personne n’avait été tué dans ses enceintes. Mais tout en disant cela, il reconnaît qu’il est possible que quelqu’un ait été tué et enterré à l’extérieur de l’ICA, parce qu’en 1994, lors du Génocide, on tuait des gents innocents partout et tout le pays presque, était devenu comme une tombe.
C’est pour cela qu’il se posait respectivement ces questions : Qui est cette victime ? Quand a-t-elle été tuée ? Qui l’a tuée ? Qui l’a enterrée ? Quelle est son implication ( implication de Denis) dans la mort de cette personne ?
Le Président du siège lui répliqua que la juridiction Gacaca se posait les mêmes questions et que c’est à lui d’y répondre. L’Abbé Denis SEKAMANA dit qu’il n’est pas en mesure d’en fournir la réponse parce qu’il n’en sait rien. Sur ce, le Président conclut qu’un dossier pour lui va être constitué parce qu’il n’a fourni aucune réponse à toutes ces questions. Directement, une nouvelle assignation fut remplie et lui fut remise pour comparaître comme prévenu devant la même juridiction, le 5 Mars 2008.
Le 5 Mars 2008, l’Abbé Denis SEKAMANA se présente pour la troisième fois devant cette juridiction. Il y avait trois chefs d’accusation à l’endroit du prévenu :
1 Un corps d’une personne inconnue dans l’enclos de l’ICA dont il était Directeur ;
2. Apprendre le maniement des armes à feu pour la défense civile, exhorter les gens à apprendre le maniement des armes à feu et se promener avec un fusil Kalachnikov en main.
3. Donner un mauvais exemple en participant à la barrière pendant le Génocide.
Le prévenu plaide non coupable pour toutes ces accusations. Il explique qu’en quittant l’ICA, le 3 Juillet 1994, personne n’avait été tué à l’ICA. Quant à l’extérieur de l’ICA, il n’était pas en mesure de le contrôler, qu’il ne sait donc pas ce qui s’y faisait. Son premier souci était de s’occuper de ce qu’il cachait dans les enceintes de l’ICA et de les protéger. Puis il dit qu’il n’a jamais appris à manier les armes à feu, qu’il ne les a jamais portées et qu’il n’a exhorté personne pour apprendre à s’en servir. Il invite celui qu’il l’aurait vu au moins le faire une fois pour l’accuser ouvertement, mais personne ne se présenta. Enfin, il donne des raisons qui l’ont amené à participer à la barrière : c’était tromper la vigilance des tueurs pour sa sécurité personnelle et pour protéger des gens qu’il cachait à l’ICA. Mais il n’a jamais eu l’intention de collaborer avec les tueurs.
Divers témoignages furent donnés en sa faveur. L’Abbé Jean Damascène KAYOMBERERA, actuel responsable de l’ISPC, ancien ICA, précise que la tête de la victime a été exhumée là où se trouvait la clôture de cyprès et que toutes les autres parties du corps se trouvaient à l’extérieur de la clôture, dans la route même qui passe près de l’ICA.
D’autres témoins, sept au total, précisent que personne n’a été tué à l’intérieur de l’ICA, qu’ils n’ont connu ni vu personne être enterré à l’extérieur de l’ICA lors du Génocide, qu’ils n’ont jamais vu ou appris que l’ Abbé Denis SEKAMANA a appris le remaniement des armes à feu, qu’ils ne l’ont jamais vu se promener avec un fusil quelconque en main et enfin qu’il a participé à la barrière pour tromper la vigilance en vue de protéger les gens qu’il cachait à l’ICA.
Les juges ont continué à lui poser les mêmes questions auxquelles il répondait la même chose que nous avons vu plus haut. A la fin, les juges prennent la conclusion de rendre le verdict le 12 Mars 2008.

Le 12 Mars 2008, on s’attendait à la prononciation de la sentence, mais au lieu de cela, l’Abbé Denis SEKAMANA recomparaît comme prévenu, alors que le 5 Mars 2008, la juridiction avait déclaré que le procès était clôturé. Deux autres chefs d’accusation à l’endroit du prévenu :
1. Une personne tuée sur la barrière où participait l’Abbé Denis
2. Distribution des vivres aux Interahamwe (des tueurs) pour qu’ils puissent continuer leur sale besogne.
L’Abbé Denis précisa que cette personne a été amenée par les militaires et ce sont eux qui l’ont tuée tout près de la barrière à laquelle il se trouvait. Qu’il n’a eu donc aucune collaboration avec ces criminels. Il ajouta que tout cela, il en avait bien donné un témoignage lors de la collecte des informations, qui préparait les procès des juridictions Gacaca.
Quant à la distribution des vivres, là aussi l’Abbé Denis s’expliqua. Les vivres ont été donnés par la CARITAS. Il a reçu de l’Evêque de son Diocèse la permission de les distribuer. Il n’y a jamais eu de distinction dans leur distribution. En effet, les Tutsi cachés dans différents coins de BUYE en étaient aussi bénéficiaires.
Dans cette audience, l’Abbé Denis a rejeté ce que le secrétaire de la juridiction avait écrit pour le témoin en faveur de Denis. Il demanda au Président de convoquer encore ce témoin pour mettre une précision dans ce qu’il a dit. Sa requête étant acceptée, la juridiction décida de convoquer le témoin et de continuer le procès le 19 Mars 2008. Soulignons que cette faute du Secrétaire a été due au fait qu’à la fin des audiences, il ne lisait pas à l’assemblée ce qui a été dit pour être corrigé ou confirmé. Et cela est contraire à l’article 65 alinéa 5, 5g de la loi organique no 16/2004 du 19/06/2004 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions Gacaca.
En date du 19 Mars 2008, le témoin que la juridiction devait convoquer ne s’est pas présenté. En effet, la dite juridiction ne l’a pas convoqué. Elle seule connaît les raisons. Malgré cela, l’Abbé Denis recomparaît. Il s’agissait toujours de répondre aux mêmes questions avec une qui était nouvelle : la mort du veilleur Laurent tué dans les enceintes de l’ICA. Cette nouvelle accusation venait de Madame Agnès BYUKUSENGE que l’Abbé Denis avait cachée dans l’ICA. Celle-ci n’était pas présente à l’audience. Elle a donné son témoignage par écrit et le secrétaire du siège l’a lu à l’assemblée. Selon Madame BYUKUSENGE, l’abbé Denis était de connivence avec les tueurs qui attaquaient régulièrement l’ICA, et donc sa complicité dans la mort de Laurent est indubitable.
Sommé de s’expliquer sur la mort de Laurent, l’Abbé Denis a rejeté l’accusation de Madame BYUKUSENGE. Il a dit que l’ICA a été attaqué une seule fois et non régulièrement. Cette attaque a été faite par les militaires et les Interahamwe, le 30 Avril 1994. C’est lors de cette attaque qu’ils ont pris Laurent et l’ont amené pour le mettre à mort. L’Abbé Denis précisa qu’il n’était pas là quand cette attaque a commencé. Aussitôt prévenu, il est venu et a trouvé Laurent déjà chargé dans la camionnette de ces militaires. Il a imploré les militaires pour qu’ils puissent le relâcher mais ils ont refusé. Ils l’ont transporté et l’ont tué. Ainsi, il n’a eu aucune responsabilité dans la mort de Laurent. Le témoignage de Madame BYUKUSENGE est donc faux et les autres personnes qui se cachaient à l’ICA avec elle peuvent le contredire. Voilà pourquoi il demanda à la juridiction de convoquer Mme BYUKUSENGE pour qu’elle soit là pour l’accuser ouvertement et qu’on puisse confronter son témoignage avec celui des autres qui se cachaient avec elle à l’ICA.
A la question du siège qui demandait à l’Abbé Denis pourquoi il n’avait pas parlé de la mort de Laurent dans les audiences précédentes de son procès, il précisa qu’il a livré lui-même cette information lors de la phase de collecte des informations. Si cela ne se trouvait pas dans son dossier, la faute revient à l’administration de la Cellule de BUTARE et non à lui.
Aux autres accusations qui étaient toujours les mêmes que dans les audiences précédentes et que le siège ne cessait de répéter, l’Abbé Denis continua à les rejeter en s’expliquant comme il l’avait fait auparavant.
Durant tout le procès de l’Abbé Denis SEKAMANA, il n’y avait pas de partie civile (personne n’était à la barre pour l’accuser, sauf les écrits dont on ne pouvait pas connaître la véritable provenance). Cela est contraire à l’article 65 aliéna 3 ;5f ;5h de la loi organique no 16/2004 du 19 Juin 2004 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions Gacaca.
L’Abbé Denis SEKAMANA, lors du Génocide de 1994, au péril de sa vie, a caché plusieurs personnes dont NDAYISABA Fidèle (actuel Gouverneur de la Province du Sud), IYAMUREMYE Augustin ( aujourd’hui Sénateur au sein du Sénat), MURERA Augustin, MAJANGWE Déo, NDAYAMBAJE Innocent (Le grand-frère de NDAYISABA Fidèle), Mme BYUKUSENGE Agnès et son neveu, et NSABIMANA Emmanuel. Il a secouru et aidé plusieurs religieux et religieuses et bien d’autres personnes qui étaient tous menacés par les génocidaires.
Malgré tous ces bienfaits à l’égard des personnes menacées lors du Génocide et les témoignages à décharge de plusieurs témoins oculaires dont les rescapés du Génocide, le 19 Mars 2008, la juridiction Gacaca du Secteur BUTARE Ville, condamna l’Abbé Denis SEKAMANA à 15 ans de servitudes pénales, en plus de la perte de tous les droits civils et politiques. La juridiction l’a fait en se basant sur les articles 51 alinéa4 ; article 73 de la loi organique no 16/2004 du 19 Juin 2004 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions Gacaca. Il fut condamné pour :
1. Complicité dans la mort des trois personnes à savoir : celle dont les ossements ont été trouvés à l’extérieur de la clôture de l’ICA ; celle qui a été amenée et tuée par les militaires tout près de la barrière à laquelle participait l’Abbé Denis ; et le veilleur Laurent tiré dans les enceintes de l’ICA et amené par les militaires pour le tuer.
2. Distribution des vivres aux Interahamwe pour continuer leur sale besogne
3. Cacher la vérité sur les tueries à BUYE lors du Génocide, alors qu’il le savait
4. Fournir de faux témoignages
5. Donner un mauvais exemple par sa participation à la barrière
6. Exagérer ses bienfaits lors du Génocide.
Signalons, en passant, qu’en accusant l’Abbé Denis de la mort de Laurent, la juridiction Gacaca a contredit le Service National des Juridictions Gacaca qui dit : « Les personnes poursuivies pour les infractions commises à l’égard de ceux qu’ils avaient cachés pendant le Génocide, ne peuvent pas être accusées pour des infractions de ne les avoir pas pu protéger contre les attaques dont ils étaient objet, à moins qu’il y ait des preuves de leur responsabilité ».( cfr lettre no 1810/MA/MA/2007 du 30 Octobre 2007, de la Secrétaire Exécutive du Service National des Juridictions Gacaca).
La juridiction a aussi condamné l’Abbé Denis à base d’un témoignage modifié et faussé par le secrétaire du siège, alors que le prévenu l’avait signalé et demandé de l’examiner. Ce que la Juridiction a sciemment omis de faire alors qu’elle l’avait promis.
Rappelons encore que l’Abbé Denis avait été emprisonné le 16 Septembre 1994, accusé de Génocide. Il fut jugé par les tribunaux ordinaires ( classiques) dans le procès No RMP 49592/S6 RP 26/1/98 et ce, sur :
• Actes de génocide
• Port d’armes à feu pendant le génocide
• Participation à la barrière.
Le tribunal classique a rendu le verdict, le 4 Septembre 1998. L’Abbé Denis SEKAMANA fut acquitté du crime de génocide et du port d’arme à feu, mais fut condamné à 4 ans de prison ferme pour participation à la barrière. Il fut libéré immédiatement après le verdict, parce qu’il venait de passer déjà ces 4 ans en prison.
Sur cette participation à la barrière pendant le génocide, la loi organique no 08/96 du 30 Août 1996 portant sur les procès du génocide, disait que c’était un crime punissable, même si vous n’avait rien fait de mal à cette barrière. Mais la loi organique actuelle portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions Gacaca, stipule que participer à la barrière pendant le Génocide n’est pas en soi un crime. Le crime, c’est l’acte de Génocide que tu y as fait, et c’est cet acte là qui est punissable. En effet, il y a des gens qui participaient à la barrière « pour tromper la vigilance » en vue de sauver des vies humaines. Et c’est cela qui transparaît dans le cas de l’Abbé Denis.
Ici aussi, remarquons que dans ce qui constitue les motifs de condamnation de l’Abbé Denis, le 19 Mars 2008, figure encore « la participation à la barrière », alors que les tribunaux classiques avaient tranché sur cet acte. En y revenant, la Juridiction Gacaca a violé l’article 20 alinéa 1 ; alinéa 4 de la loi organique No 10/2007 du 01/03/2007 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions Gacaca.
En considérant toutes ces violations de la loi, on ne peut s’empêcher de dire que l’Abbé Denis n’a pas bénéficié d’un procès équitable.
A l’issue du verdict, l’Abbé Denis SEKAMANA a interjeté l’appel.

Juridiction universelle: Les parlementaires rwandais étaient en session extraordinaire vendredi
(Xinhuanet 19/05/2008)

Sous l’égide du président du Sénat, Dr Vincent Biruta, la session a débuté vendredi matin en présence de plusieurs experts juridiques locaux et régionaux pour disséquer le problème de la juridiction universelle dont se sont servis deux juges étrangers pour accuser deux de leurs hauts officiers et un autre Etat souverain.

Les parlementaires rwandais des deux Chambres ont entamé vendredi une session extraordinaire d’une journée pour débattre du problème de la justice internationale et de la juridiction universelle.

Ces sessions font suite aux mises en accusations de deux officiers de l’armée rwandaise et des politiciens par des juges français et espagnols.


Au mois de février dernier, le juge espagnol, Fernando Abreu Merelles, avait délivré un mandat d’arrêt contre 40 hauts officiers militaires, dont deux généraux, pour crimes génocidaires et terrorisme, lors du génocide de 1994, et la présence rwandaise en République démocratique du Congo.

Au début de l’année 2006, un juge français avait également délivré un mandat d’arrêt contre 10 conseillers principaux du président rwandais, Paul Kagame.

Dans les deux formes d’accusations, le président kagame n’est que sujet et ne pouvait en aucun cas être accusé du fait de son immunité en tant que président.

Le problème a également fait l’objet de controverse au sujet de l’opportunité de juger de tels cas dans des tribunaux locaux des pays ayant peu de lien avec les crimes.

Kagame a, quant à lui, décrit les accusations comme une autre tentative des pouvoirs coloniaux à passer au bulldozer les pays les plus petits.

Le ministre rwandais de la justice et par ailleurs procureur général a indiqué que les accusations n’ont pas de valeur juridique et sont dépourvues de lois procédurales et les a décrites comme ayant une motivation politique.

Le vice-président du parlement, Polisi Denis, a pour sa part, affirmé au cours d’une interview que les accusations constituent deux poids deux mesures en justice internationale et sont en elles-mêmes déroutantes aux jeux des parlementaires, incitant ainsi le tenue d’une session spéciale pour plus de compréhension.

Il a noté qu’avec les explications des experts les législateurs pourront mieux défendre le Rwanda sur la base de faits avérés.

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LE TPIR REFUSE DE RENVOYER UN ACCUSE VERS LA JUSTICE RWANDAISE

Arusha, 29 mai 2008(FH) - Une chambre du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a rejeté une requête du procureur visant à transférer un accusé, l’ex-commerçant moyen Yussuf Munyakazi, vers la justice rwandaise, a-t-on appris de source judiciaire jeudi.

Cette décision judiciaire rendue mercredi est la première du TPIR au sujet d’une demande de renvoi d’un accusé vers les tribunaux rwandais.

Poursuivi pour génocide et crimes contre l’humanité, Munyakazi est détenu par le TPIR depuis mai 2004.

«La chambre n’est pas convaincue que l’accusé, s’il était transféré au Rwanda, en ce moment, bénéficierait d’un procès équitable », indique cette décision judiciaire dont une copie a été remise à l’agence Hirondelle. Les trois juges notent également que « la peine applicable dans le cas de l’accusé, en cas de verdict de culpabilité, serait l’emprisonnement à vie assorti de l’isolement ».

Le Rwanda a aboli la peine de mort l’année dernière mais a introduit, en même temps, dans son code pénal, « la réclusion criminelle à perpétuité », une peine à purger dans l’isolement.

Par ailleurs, « la chambre n’est pas convaincue que le Rwanda respecte l’indépendance du système judiciaire ».

Les juges fondent leurs inquiétudes sur les critiques formulées par le gouvernement rwandais contre des jugements du TPIR lui-même, ainsi que par les réactions aux mandats d’arrêts émis par les juges français Jean-Louis Bruguière et espagnol Fernando Andreu Merelles contre des officiers de l’actuelle armée rwandaise.

La chambre craint « une pression directe ou indirecte sur les juges pour qu’ils rendent des jugements dans la ligne des souhaits du gouvernement rwandais », poursuit le texte en anglais.

La décision relève également le fait que, selon la loi rwandaise, l’accusé, en cas de transfert, serait jugé au premier degré par un juge unique.

Elle dénonce « l’intimidation et les menaces contre des témoins résidant au Rwanda », une situation qui, selon elle, n’encouragerait pas les témoins éventuels vivant à l’étranger à comparaître devant les tribunaux rwandais.

« Toutefois, la chambre voudrait souligner qu’elle a noté les développements positifs réalisés par le Rwanda pour permettre les transferts », ajoute la décision, espérant que si Kigali « poursuit sur cette voie, le tribunal pourrait, dans l’avenir, être en mesure de transférer des affaires vers les tribunaux rwandais ».

Interrogé par l’agence Hirondelle, le procureur en chef du TPIR, Hassan Bubacar Jallow, a déclaré qu’il était en train d’étudier cette décision pour enfin décider de faire appel ou non.

De son côté, le procureur général du Rwanda, Martin Ngoga, a exprimé « une profonde déception » alors que le conseil de Munyakazi, Jwani Mwaikusa, s’est dit satisfait.

Le juriste tanzanien a réitéré que ce projet de renvoi retardait le démarrage du procès de son client. La requête visant à renvoyer Munyakazi vers la justice rwandaise avait été déposée le 7 septembre 2007.

La chambre qui vient de rejeter la demande était présidée par la juge argentine Inès Weinberg de Roca et comprenait également le Kényan Lee Gacuiga Muthoga et le Tchèque Robert Fremr.

Un débat public pour l’audition des arguments des parties avait eu lieu le 24 avril.

Le TPIR est saisi de quatre autres demandes de dessaisissement au profit des juridictions rwandaises.

Ce tribunal auquel le Conseil de sécurité a donné jusqu’à la fin de cette année pour terminer les procès en première est obligé de renvoyer certaines affaires vers des juridictions nationales.

Basé à Arusha, dans le nord de la Tanzanie, le TPIR a prononcé à ce jour 30 condamnations et 5 acquittements. Treize accusés sont en fuite, sept, déjà entre les mains du tribunal, attendent de comparaître tandis que deux autres sont encore détenus en Europe.

ER/AT/GF
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